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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer Budget 2010

Construire un nouveau modèle de croissance. Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer Budget 2010. CTPM 20 octobre 2009. WWW.developpement-durable.gouv.fr. Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions.

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Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer Budget 2010

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  1. Construire un nouveau modèle de croissance Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, duDéveloppement durable et de la MerBudget 2010 CTPM 20 octobre 2009 CTPM WWW.developpement-durable.gouv.fr

  2. CTPM Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions • Les modifications importantes de la maquette budgétaire 2009 sont conservées pour le PLF 2010 • Stabilisation de l’organisation • Possibilité de suivre les évolutions • Le budget du logement est intégré dans la maquette du ministère • Départ du programme 147 ville • Accueil du programme 177 hébergement d’urgence • Sans changement dans l’ organisation interne des programmes • Le titre 2 (crédits de personnel) est intégré au programme support 217 du ministère dans l’action-miroir n°15 • Les 3 programmes recherche sont réorganisés au sein du programme 190 • Simplification des actions pour une meilleure lisibilité • Permettra une gestion plus souple des crédits CTPM

  3. CTPM Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions CTPM

  4. CTPM Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions CTPM

  5. CTPM Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions CTPM

  6. CTPM Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions CTPM

  7. Un ensemble budgétaire vaste et complexe de 28 Mds€, en hausse de 3 % en 2010 CTPM CTPM

  8. Répartition par « pôles » : priorité forte à l’écologie CTPM CTPM

  9. Le budget du MEEDDM par pôle CTPM Pôle écologie : un budget à nouveau en forte hausse (618 M€, +16%), notamment pour financer les actions du Grenelle.D’autres actions sont à signaler : - la poursuite de la mise en place du réseau Natura 2000 ; - la mise en œuvre opérationnelle des PPRT (60 M€ en AE en 2010, soit +50%) - le développement de trois nouveaux parcs naturels d’ici 2011. Pôle transports : des crédits budgétaires de 4 806 M€, en diminution de 2,6 % :- la refonte des concours de l’Etat à RFF permet de confirmer la réalisation du plan de renouvellement du réseau tout en mobilisant davantage les ressources extra-budgétaires (péages ferroviaires, cessions d’actifs, maîtrise des coûts) : diminution de la subvention de 75 M€ ; - le soutien au report modal s’amplifie, notamment suite à la réforme portuaire et à l’engagement national pour le fret ferroviaire : - crédits portuaires en hausse de 6 M€ par an ; - aides au transport combiné augmentée de 8 M€. - la signature des PDMI permettra le lancement des travaux en 2010 CTPM

  10. Le budget du MEEDDM par pôle CTPM Pôle énergie : une dotation 2010 de 820 M€, qui accompagne la lutte contre le changement climatique. - 38 M€ pour la politique de l’énergie (notamment ANDRA, ADEME) soit une hausse de 60%,notamment pour le fonds chaleur de l’ADEME ; - 756 M€ pour la gestion économique et sociale de l’après-mines (-5%, effet démographique) ; - 26 M€ pour la lutte contre le changement climatique (+22%).Les résultats déjà obtenus ont permis de doter la France d’un actif de quotas Kyoto pour 50 Mt de CO2 par an, potentiellement valorisables (~10€ par tonne). Pôle recherche : une dotation 2010 de 1419 M€ en AE (+4%) et de 1304 M€ en CP(+1,2%) qui permet d’accompagner les organismes de recherche dans le domaine du développement durable : - fusion des trois programmes budgétaires du Ministère, pour regrouper les actions de recherche dans le domaine du développement durable ; - au-delà de ce programme, la mise en œuvre des conclusions du Grenelle est également portée par le fonds démonstrateurs de l’ADEME et d’autres organismes, comme l’ANR ou le CNRS ; CTPM

  11. CTPM Pole transports Programmes IST, SAM AFITF Régimes sociaux et de retraite des marins et des transports terrestres

  12. CTPM AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France)‏ Un acteur désormais essentiel dans le financement des infrastructures, par l'affectation de recettes routières vers l'ensemble des modes • Routes : fin des CPER, montée des PDMI, aménagements de sécurité, notamment des tunnels d'Ile-de-France • Fer : niveau élevé des dépenses liées aux LGV en cours et à lancer (LGV est, Rhin-Rhône, Sud-Europe Atlantique ,Bretagne-Pays-de-Loire, contournement Nîmes-Montpellier...) • Ports, fluvial et transport combiné : relance investissement portuaire, préparation canal Seine-nord-Europe, autoroutes ferroviaires et de la mer... • Mise en oeuvre sur ces thèmes des contrats de projetset de l'an 2 du plan de relance

  13. CTPM Infrastructures et services de transports • Un budget “transports” 2010 qui : • renforce les interventions en faveur des modes de transports alternatifs à la route et du report modal, • poursuit l’effort de régulation des pratiques et de sécurité des réseaux d’infrastructures

  14. CTPM Favoriser le recours aux modes de transport durables • Premier appel à projet pour les transports collectifs : mise en place des financements • Engagement national pour le fret ferroviaire (conseil des Ministres du 16 septembre) : aide au transport combiné (+8 M€ ), autoroutes ferroviaires et autoroutes de la mer, investissements fret... • Poursuite réforme des grands ports maritimes : relèvement des crédits d'entretien (+6 M€) et relance de l'investissement • Nouveau contrat d'objectifs avec VNF

  15. CTPM Renforcer l’entretien et la rénovation des réseaux • Routes • (encore 80% des transports intérieurs de voyageurs et de marchandises) : effort continu sur l’entretien préventif des chaussées • Ferroviaire : • accélération du plan de rénovation du réseau (900 km de voies renouvelées), avec la réforme des financements du système ferroviaire et le contrat pluriannuel de performance signé avec RFF : 2 654 M€ versés cette année

  16. CTPM Assurer sécurité et régulation économique et sociale des transports • régulation indispensable dans le contexte d’ouverture à la concurrence : veiller à l’équilibre entre protection des droits, exigences de service public, adaptation à l’environnement européen... • sécurité ferroviaire : l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) atteint son régime de croisière • constitution et montée en régime de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), autorité indépendante • poursuite de la modernisation du contrôle du transport routier, avec le développement des techniques nouvelles : objectif de réduction des distorsions de concurrences des pavillons tiers • aide renforcée aux dessertes aériennes d’aménagement du territoire pour répondre à la crise actuelle

  17. CTPM Perspectives 2010 pour le programme SAM Actions LFI 2009 PLF 2010 AE CP AE CP Sécurité et sûreté maritimes 25 105 846 27 455 846 23 528 083 25 438 083 Gens de mer et enseignement maritime 12 180 000 11 880 000 11 787 284 11 787 284 Flotte de commerce 75 718 330 75 718 330 78 579 367 78 579 367 Action interministérielle de la mer 8 380 000 8 830 000 9 756 260 10 346 260 Soutien au programme 9 717 654 9 717 654 9 349 006 9 349 006 TOTAL Programme 131 101 830 133 601 830 133 000 000 135 500 000 • Présentation de la répartition des crédits

  18. CTPM Perspectives 2010 pour le programme SAM • Le cœur de métier préservé Une redistribution qui n’altère pas le service rendu en terme de sécurité et sûreté maritime • La poursuite du plan de modernisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ré-échelonné jusqu’en 2014 ; • Le maintien d’un engagement fort auprès de la SNSM ; • Une démarche de rationalisation des coûts de fonctionnement des flottilles « affaires maritimes ». • Le soutien à l’emploi et à l’activité économique de la flotte de commerce • Augmentation des crédits liés aux dispositifs d’incitation à l’emploi (+3% pour les exonérations ou remboursement de charges sociales) ; • Une réforme déjà engagée dans le domaine de l’enseignement secondaire maritime (bac pro à 3 ans).

  19. Perspectives 2010 pour le programme SAM CTPM • Les autres projets phares des affaires maritimes en 2010 • La réforme des services déconcentrés des affaires maritimes (circulaire PM du 15 juin 2009) • Création de 4 Directions interrégionales de la Mer (DIRM, ex-DRAM) et fusion des régions Bretagne et Pays de Loire ; • Intégration à l’échelon départemental au sein des DDT des “Délégations à la mer et au littoral” (DML, ex DDAM). • L’appropriation de la politique maritime française telle que décrite par le Président de la République dans son discours du 16 juillet 2009 • Réforme des formations de la marine marchande avec la création de l’établissement national supérieur maritime (ENSM) ; • Engagement des réflexions autour de la création d’une fonction de “garde-côtes”.

  20. CTPM Programme 197 • Le programme 197 “Régime de retraite et de sécurité sociale des marins” en chiffres • Un budget global de 1,6 Mds € * • En augmentation de 3,16% par rapport à 2009 • En légère diminution pour les dépenses de pensions (-0,44%) avec une hypothèse de revalorisation de 1,4% • En augmentation pour les prestations maladie (+2,20%) • Une augmentation des frais de gestion du régime justifiée par le GVT et la mise en œuvre d’une nouvelle cotisation sociale relative au risque invalidité. • * pour mémoire seules les pensions et l’action sanitaire et sociale sont financées par les crédits LFI de la mission RSR (792,5 M€ au PLF 2010) . Les cotisations et compensations inter-régime constituent les autres recettes de l’Établissement national des invalides de la marine.

  21. CTPM Programme 197 • Des évolutions de la structure et du contenu de la performance • Une convergence au sein de la mission RSR et avec les autres organismes de sécurité sociale • 6 indicateurs sur 7 comparables au sein des organismes de sécurité sociale • 2 indicateurs de gestion permettant de comparer de la gestion des régimes de la mission RSR • Une performance qui permet de mieux rendre compte des efforts de gestion • Maintien de l’indicateur de « dépenses de gestion pour 1€ de dépenses de prestations obligatoires (…)» • Intégration de 2 indicateurs «efficience de la fonction ressources humaines  » et « coût des fonctions informatiques » pour faciliter la lecture des coûts de gestion du programme

  22. CTPM Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres • Rôle de solidarité de l'Etat dans ce programme : • assurer l'équilibre des régimes spéciaux, suite à la création des caisses autonomes et à la réforme intervenue • contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers : financement dispositifs de congés de fin d'activité

  23. CTPM Sécurité routière Programmes 205 et 751 radars

  24. CTPM Sécurité et circulation routières Programme 207 • PLF 2010: 61,9 M€ en AE et 62,4 M€ en CP • Budget en augmentation de 1 M€ par rapport au précédent PLF, soit + 1,65 %. • Mobilisation en faveur de l’éducation routière afin de mener à bien la réforme du permis de conduire pour: • Un permis moins long à obtenir • Un permis financièrement plus accessible aux jeunes • Un permis plus sûr en terme de sécurité routière • Renforcement de la communication et de la prévention notamment pour lutter contre l’alcool au volant, 1ère cause de mortalité sur les routes.

  25. CTPM Compte d’affectation spéciale “Radars”Programme 751 • PLF 2010 : 196 M€ en AE = CP • Diminution du budget de 2,9 % par rapport au PLF 2009 permise par une rationalisation des coûts d’exploitation du dispositif. • Deux axes prioritaires du programme en 2010 pour lutter contre l’insécurité routière, conformément à la volonté du Gouvernement : • Accroissement du parc de dispositifs de contrôle avec 530 nouveaux dispositifs sur l’année 2010 ; • Poursuite de la diversification de l’outil de contrôle automatisé (vitesse et feux rouges).

  26. CTPM Pole écologie Programmes 113, 181

  27. CTPM Urbanisme, paysages, eau, biodiversité : des crédits en progression constante • + 5 % sur le programme entier, avec 355,4 M€ d’AE et et 348,5 M€ de CP en PLF 2010 • Vecteur du Grenelle de l’environnement, y compris du Plan Ville durable, du Grenelle de la mer et bientôt du Grand Paris • + 3,7%, ou 75,8 M€, sur l’urbanisme durable (hors contentieux), avec • Les démarches Ecoquartiers et Ecocités, dans le cadre de la démarche Ville durable, en synergie avec les opérations d’intérêt national (OIN) en région parisienne et à Euroméditerranée / Marseille, Saint-Étienne et dans le Var. • +8,6%, ou 272,7 M€, sur l’eau et la biodiversité, dont +12% sur la biodiversité (233M€) : continuité écologique (nouveaux parcs, trame verte et bleue, Natura 2000..), protection des espèces, priorité DOMCOM, gestion intégrée de la ressource en eau

  28. CTPM Le Grenelle en action • 61M€(au lieu de 59 M€ dans les projections pluriannuelles) • Urbanisme= 7M€ Le Plan ville durable avec notamment • Ecocités (5M€) • et SCoT exemplaires (1M€) • Eau = 9 M€ avec notamment • Plan PCB, substances émergentes … 4M€ • Mer 3,7M€ • Biodiversité = 45 M€ avec notamment • Outre mer 12 M€ • Aires marines 10 M€ • Trame verte et bleue 4M€

  29. CTPM Grenelle de la mer Les conséquences budgétaires du Grenelle de la mer sont en cours d’expertise. Dans le programme figurent déjà 34,7 M€, Grenelle compris: • Accompagner la forte implication des opérateurs de l’Etat (27,3M€) pour apporter leur expertise: agence des aires marines protégées (18M€), IFREMER (3,8M€), conservatoire du littoral, ONF, CEDRE • Animer les parcs et sites marins (3,6M€) • Développer les réseaux de surveillance, décrire l’état des milieux etc (3,8M€)

  30. CTPM P 181 : Prévention des Risques • Budget 2010 : • AE : 348,7 M€ (+30% / 2009) • CP : 308,2 M€ (+30% / 2009) Dont Grenelle : 72,2 M€ en AE et 70,4 M€ en CP (16,6 et 11,2 en 2009) Dont PPRT : 60 M€ en AE et 16 M€ en CP ( 40 et 8 en 2009) • Quatre actions : • Prévention des risques technologiques et des pollutions • Prévention des risques naturels et hydrauliques • Gestion de l’après-mines • Sûreté nucléaire et radioprotection

  31. CTPM Prévention des Risques

  32. CTPM Prévention des risques • Grandes orientations: • Poursuite des actions dans les domaines : • Des risques technologiques et IIC (programme stratégique de l’inspection des ICPE 2008 – 2012, plan sur la sécurité du gaz…) • Des risques naturels et hydrauliques ( prévention des inondations, plan séisme, amélioration contrôle barrages et ouvrages hydrauliques…) • Renforcement des moyens consacrés : • Aux PPRT • Aux suites du Grenelle (santé – environnement, sites et sols pollués, risques naturels …)

  33. CTPM Pole énergie Programme 174

  34. CTPM P174 : Energie et Après-Mines • Le programme 174 s’articule autour de 4 axes stratégiques : • contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement ; • assurer un prix compétitif de l’énergie ; • préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre et pour la qualité de l’air ; • garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

  35. CTPM Politique de l’énergie • Accroître la compétitivité de la production nationale d’énergie • Satisfaire la demande en la maîtrisant • Préserver l’environnement • 38,1 M€ en AE (40,4 M€ en CP) ventilés sur 4 axes de financement : • - Coopération internationale : définition des orientations en matière d’énergies. Extraplac, CSE, FONDEM, Forum International de l’énergie, CSE • - Gestion du nucléaire (ANDRA, Clis de Bure) • - Energies fossiles : pétrole (contrôle qualité carburants) • - Sensibilisation des consommateurs : ADEME (dépenses de fonctionnement)

  36. CTPM Gestion économique et sociale de l’après-mines • Assurer le financement et le versement des prestations aux actifs et retraités • Assurer la reconversion économique des anciens bassins miniers. L’action 4 couvre 92% des crédits du pgm 174, et 89% au titre des dépenses obligatoires (transferts aux ménages). Cette part diminue légèrement par rapport à 2009, du fait de la diminution du nombre de bénéficiaires.

  37. CTPM Lutte contre le changement climatique + 21,7% LFI 2009 22 M€ PLF 2010 26 M€ • Appréhender le défi du changement climatique et la lutte contre la pollution atmosphérique dans sa globalité Sur le plan international : Kyoto, Paquet énergie climat… Plans d’action gouvernementaux : Grenelle, plan climat, plan particules… Fonct°mt autre que de personnel Subv° pour charges de service public

  38. CTPM Logement –Hébergement d’urgence Programmes 109, 135 et 177

  39. CTPM PLF 2010 Logement • Les crédits budgétaires affectés cette année à la politique du logement s’élèvent à 6 Md€, en progression de 8,0 % • par rapport à la LFI 2009 (hors charges de personnel). • Au delà des crédits budgétaires, le financement de la politique du logement en 2010 se fait également par : • l’intervention des ressources du 1% logement (désormais « Action logement ») • des dépenses fiscales à hauteur de 14,2 Md€ (+ 4,9 % par rapport à 2009).

  40. CTPM PLF 2010 Logement • Deux grandes priorités fondent ce budget : • Aider pleinement les ménages aux ressources modestes à faire face à leurs dépenses de logement dans le contexte économique actuel : les crédits consacrés aux aides personnelles au logement s’élèvent pour leur part budgétaire à 5,36 Md€ (+ 424 M€ par rapport à 2009) pour prendre en compte les impacts liés à la conjoncture • Produire des logements, et notamment des logements locatifs sociaux, en nombre suffisant pour répondre aux besoins des Français, pour les zones les plus tendues où se manifeste encore une crise du logement (+ 130 M€ en autorisations d’engagement par rapport au plafond de la LPFP)

  41. CTPM PLF 2010 Logement • Quatre orientations principales : • Satisfaire la demande de logements sociaux, en particulier en zones tendues (140 000 logements sociauxfinancés dont 30 000 Plan de relance) • Favoriser l’accession à la propriété, une attente sociale forte (prorogation du PTZ, Pass foncier, mesures fiscales incitatives Grenelle) • Lutter contre le logement indigne et réhabiliter les quartiers anciens dégradés (Anah , Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – PNRQAD –) • Assurer l’effectivité du droit au logement institué par la loi du 5 mars 2007

  42. CTPM PLF 2010 Logement • La mise en synergie des moyens et des acteurs : • Un opérateur qui met en œuvre la politique de l’État sur le parc privé, l’Anah • Un budget de plus de 500 M€ consacré prioritairement à la lutte contre l’habitat indigne • Une organisation clarifiée avec les préfets désormais délégués régionaux et départementaux de l’Anah • Un ajustement des moyens mis a disposition de l’Anah pour renforcer les DREAL dans leur capacité de pilotage des politique du logement privé • Un partenaire, Action logement(ex 1% logement) qui contribue financièrement à la politique du logement • Une rénovation en profondeur de l’utilisation des fonds du 1% logement • Une programmation pluriannuelle 2009-2011 qui définit, après concertation avec les partenaires sociaux, le nouveau régime des emplois du 1% logement et fixe leur répartition par catégorie • Un outil expérimental à la croisée des différents objectifs de la politique du logement, le PNRQAD • Cible les quartiers présentant une part élevée d’habitat indigne et une situation économique et sociale de ses habitants difficile • Mis en œuvre par l’ANRU et l’Anah avec les acteurs locaux concernés sur environ 20 quartiers

  43. CTPM Programme 177 - budget 2010 • Objectifs du Programme177 : • - Prévention de la précarité et de l'exclusion • -Accueil, hébergement et logement adapté pour les personnes sans abri • - hébergement d’urgence • - hébergement de stabilisation • - centres d'hébergement et de réinsertion sociale • - maisons relais-pensions de familles • -Insertion des personnes vulnérables dont les personnes rapatriées • -Qualification des professionnels du secteur du travail social intervenant auprès des personnes vulnérables

  44. CTPM Programme 177 - budget 2010 • Deux priorités pour 2010 : • 1 - Conduire la refondation de l’hébergement et de l’accès au logement • réduire les risques de sans abrisme par l’observation et la prévention • restructurer et simplifier l’organisation d’une offre de prestations et d’hébergement  • mettre en œuvre un accompagnement adapté, qui permette d’intervenir en prévention, durant un parcours de rue ou d’hébergement et dans le logement • placer le dispositif d’hébergement dans une logique du « logement d’abord »

  45. CTPM Programme 177 - budget 2010 • 2 - Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sous toutes ses formes par l’effectivité des droits fondamentaux pour tous  • - Organisation de l’année européenne 2010 de lutte contre l’exclusion et la pauvreté : • contribuer à l’objectif de baisse de la pauvreté • promouvoir l’appropriation des politiques d’inclusion sociale par tous les acteurs nationaux et locaux • affirmer que l’inclusion sociale est un des objectifs du développement durable

  46. CTPM Programme 177 - budget 2010 • 2010 = un budget consacré à la prévention de la précarité et de l’exclusion qui franchit le cap du milliard d’euros • - 990 M€ pour les structures d’accueil, d’hébergement et de logement adapté, dont • 615,6M€ pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale • 214 M€ pour les centres d hébergement d’urgence et de stabilisation • 60M€ pour les maisons-relais et les résidences sociales • 51M€ pour la veille sociale • - 14M€ pour l’aide alimentaire et les secours d’urgence • - 10M€ pour les Points d’accueil et d’écoute jeunes

  47. CTPM Commissariat au développement durable Programmes 159, 170, 190 et action 1 du programme 217

  48. CTPM Programme 159 Information géographique et cartographique • Comprend les moyens consacrés à l'organisation de la production de l'information géographique de référence pour le territoire national. • Finance essentiellement la subvention pour charges de service public de l’Institut Géographique National. • Subvention IGN AE=CP= 73M€ - 2,6% par rapport à la LFI 2009. • Autres actions AE=CP= 0,65M€, stabilité par rapport à LFI 2009. • Emplois sous plafond pour 2010 : 1645 ETP soit – 28 ETP par rapport au plafond 2009

  49. CTPM Les priorités • Finaliser le Référentiel à Grande Échelle. • Développer toutes actions permettant un usage plus large de l’information géolocalisée par les acteurs publics ou privés, professionnels ou grand public. • Mettre en œuvre la directive européenne INSPIRE qui impacte tous les acteurs publics et privés ayant à faire avec l'information géolocalisée concernant l'environnement. • Mettre en œuvre les objectifsd'harmonisation, de diffusion et d’utilisation de l'information géographique et des systèmes d’information géographique. • Poursuivre le développement du Géoportail dont la fréquentation actuelle est en moyenne de 42 000 visites par jour . • Favoriser la recherche conduite par l'IGN notamment dans les domaines de la conception d’instruments de mesure spécialisés, la géodésie spatiale, le traitement d’image ou l’automatisation de la cartographie. • Adapter le Conseil National de l'Information Géographique au contexte créé par la directive INSPIRE pour renforcer sa dimension partenariale et son rôle de conseil

  50. CTPM Programme 170 Météorologie • Finance exclusivement la subvention pour charges de service public de Météo-France. • AE=CP=189,3M€ soit +2,71%par rapport à la LFI 2009 • Emplois sous plafond pour 2010 : 3 504 ETP soit – 37 ETP par rapport au plafond 2009

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