Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions

1. Analyser les termes et les enjeux d’une question au programme Réaliser une composition (sujet 0) Gouverner la France depuis 1946.État, gouvernement et administration.Héritages et évolutions

2. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Bibliographie proposée par la fiche-ressources : Sur la remise en cause actuelle de l’Etat, BEZES Philippe, Réinventer l'Etat, les réformes de l'administration française (1962-2008), PUF, 2009 [utile mais très technique] BURDEAU François, Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle, Monchrestien, 1994 Quelques chapitres de GARRIGUES Jean, GUILLAUME Sylvie, SIRINELLI Jean-François, Comprendre la Ve République, PUF, 2010 [moins déroutant, des passages intéressants et facilement exploitables] ROSANVALLON, Pierre, L'Etat en France de 1789 à nos jours, Seuil, 1990 [L’ouvrage de base bien que daté. L’introduction « Penser l’Etat » permet de faire point rapidement sur l’histoire de l’Etat français] SCHNAPPER, Dominique, La communauté des citoyens, Gallimard, 2003 [non consulté] Sur l’Etat des Trente Glorieuses, ZANCARINI-FOURNEL Michèle, DELACROIX Christian, La France du temps présent, Belin, 2010 [plus difficilement exploitable dans le cadre de cette question] Autres pistes : BERNSTEIN (S.), La démocratie aux Etats-Unis et en Europe occidentale de 1918 à 1939, Vuibert, Editions Jacques Marseille, 1999 [permet une comparaison avec les autres Etats démocratiques] Collectif, Les institutions de la France, Découverte de la vie publique, La documentation française, 2010. [sur le vocabulaire, permet une mise au point rapide et efficace] RIOUX (J.-P.), SIRINELLI (J.-F.), La France d’un siècle à l’autre, 1914-2000, Hachette Littératures, 1999 [articles « La République », « La Nation », « L’Etat », « La providence sociale »] GREFFE (X.), La décentralisation, La Découverte, Collection Repères, 2005 [un peu technique mais permet de faire le point sur la question et notamment celles de 1982-1983] BASTIEN (F.), Le régime politique de la Ve République, Editions La Découverte, Paris, 1998 [en particulier sur la politisation de la haute fonction publique] Site http://www.viepublique.fr

3. LA Composition : UN EXEMPLE DE TRAITEMENT DU SUJET Sujet : État, gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses. Intérêt : • Travailler/réviser la méthodologie de la composition (cette leçon devant se dérouler en fin d’année), • Effectuer une leçon à partir d’une composition,

4. LA COMPOSITION EN CLASSE DE TERMINALE L et ES La composition (extrait du B.O. n° 7 du 6 octobre 2011 : Le candidat traite un sujet au choix parmi deux proposés dans la même discipline. Pour traiter le sujet choisi, en histoire comme en géographie :- il montre qu'il sait analyser un sujet, qu'il maîtrise les connaissances nécessaires et qu'il sait les organiser ;- il rédige un texte comportant une introduction (dégageant les enjeux du sujet et comportant une problématique), plusieurs parties structurées et une conclusion ; - il peut y intégrer une (ou des) productions(s) graphique(s). Le libellé du sujet peut prendre des formes diverses : reprise partielle ou totale d'intitulés du programme, question ou affirmation ; la problématique peut être explicite ou non.

5. ANALYSER LE SUJET État, gouvernement et administration de la France Autorité souveraine qui s’exerce sur le territoire et le peuple français Elle dispose du pouvoir suprême de gouverner et de décider de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses. Existe-t-il une spécificité française ? Action de diriger un Etat (décisions politiuqes) Ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population IVe République et mise en œuvre du programme du CNR (héritages et nouvelles fonctions de l’Etat) => lois de décentralisation (transfert de compétences) + réaffirmation du statut de la fonction publique + politiques néo-libérales dans les démocraties anglo-saxonnes

6. DEFINIR UNE PROBLEMATIQUE Grands axes proposés par la fiche-ressources : • En quoi l’Etat occupe-t-il une place particulière en France ? • Quelles évolutions connait le rôle de l’Etat ? • Quelles sont les conséquences de ces mutations sur l’idée de nation ? Le sujet invite à tenir compte de l’évolution proposée par l’intitulé du sujet mais aussi des problématiques proposées par la fiche-ressources (leçon sous forme d’une composition) De quelle manière l’Etat gouverne-t-il la France entre 1946 et 1982-1983 ? Quelles évolutions apparaissent ?

7. INTRODUCTION • L’Etat est une autorité souveraine qui s’exerce sur le territoire et le peuple français. Elle dispose du pouvoir suprême de gouverner et de décider. En France, depuis le XIIIème siècle, l’Etat a toujours joué un rôle considérable dans le gouvernement de la nation. L’action de diriger un Etat tient en France d’un processus démocratique relevant de la souveraineté de la Nation (héritage de la Révolution Française) même si le choix d’un gouvernement s’effectue selon des modalités différentes que l’on se trouve sous la IVe ou la Ve République. Il tient aussi au rôle joué par l’administration c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population. Après la Seconde Guerre mondiale, L’Etat sous la IVe République (1946) se reconstruit sur de nouvelles bases fortement inspirées du programme du Conseil National de la Résistance. Les bouleversements de la société durant la période d’étude incitent l’Etat en France à envisager d’autres formes de gouvernements passant par des réformes de l’administration et une politique de décentralisation (transfert de compétences) prévues par les lois de 1982-1983. De quelle manière l’Etat gouverne-t-il la France entre 1946 et 1982-1983 ? Quelles évolutions apparaissent ? Si entre 1946 et le début des années 60, le rôle de l’Etat est en partie redéfini, l’idée de « gouverner autrement » émerge avec l’avènement de la Ve République. A compter de 1981, le pouvoir en place réaffirme le rôle de l’Etat tout en menant une politique de décentralisation.

8. PLAN Deux possibilités : • un plan thématique : il a l’avantage d’être plus simple pour la compréhension générale de la leçon et évite les répétitions ; • un plan chronologique : il a l’avantage de mettre véritablement en évidence les évolutions du rôle de l’Etat durant la période concernée. La composition, construite comme l’ossature de la leçon, suppose d’envisager le choix des documents qui viendront illustrer la démonstration.

9. PLAN PROPOSE 1) De 1946 à 1958 : entre héritages et adaptations a) Le rôle singulier de l’Etat en France Documents : cartes sur les héritages historiques du territoire français Notions/vocabulaire : Etat, Etat-nation, Souveraineté nationale, centralisation, jacobinisme. b) La mise en place de l’Etat-providence et une intervention croissante de l’Etat dans la sphère économique Documents : Programme du CNR, Affiche de la Sécurité sociale. Notions/vocabulaire : Etat-providence, Sécurité sociale, planification. c) Rénover la fonction publique Documents : ordonnance sur la création de l’ENA. Notions/vocabulaire : fonction publique, ENA, réforme administrative

10. PLAN PROPOSE (II) 2) « Gouverner autrement » en France (1958 – 1981) a) Inscrire l’action de l’Etat dans un nouveau contexte économique et politique Documents : Affiche pour le référendum de 1962 Notions/vocabulaire : pouvoir exécutif fort, référendum, technocrates b) Elargir le champ d’action de l’Etat Documents : Discours d’André Malraux du 13 février 1968 Notions/vocabulaire : politique culturelle de l’Etat, A. Malraux, biens culturels, aménagement du territoire, déconcentration. c) Refonder l’Etat Documents : Discours « La nouvelle société de Jacques Chaban-Delmas » du 19 septembre 1969. Notions/vocabulaire : « nouvelle société », J. Chaban-Delmas, jacobinisme, colbertisme

11. PLAN PROPOSE (III) 1) 1981-1983 : les mutations de l’Etat a) L’Etat face à la nouvelle donne internationale Documents : Notions/vocabulaire : néo-libéralisme, New Public Management (nouvelle gestion publique), M. Thatcher, R. Reagan, b) Le retour en force de l’Etat Documents : tableau indiquant les entreprises nationalisées Notions/vocabulaire : nationalisation, mesures sociales et fiscales c) Les lois de décentralisation (1982-1983) : un transfert de compétences de l’Etat Documents :.Schéma explicatif, Texte de Gaston Defferre Notions/vocabulaire : décentralisation, lois de 1982-83, transfert de compétences, collectivités territoriales, Gaston Defferre

12. Rediger (i c)) • Sortie affaiblie par la Seconde Guerre mondiale, la France, pour refonder le pacte social et éviter les conséquences de la crise des années 30, met en place l’Etat-providence, fortement inspiré du programme du Conseil National de la Résistance. • La politique conduite par la France, mais aussi par le Royaume-Uni à la même époque, tend à instituer sous le contrôle de l’Etat, un système de protection social fondé sur la solidarité nationale et visant à préserver tous les citoyens des aléas de l’existence. La France se dote alors d’un système de protection sociale à travers la Sécurité sociale. Il s’agit à la fois d’organiser de vraies garanties contre les risques sociaux et de fonder une société plus juste (ordonnance du 4 octobre 1945). Le nouveau système repose sur trois principes : gestion paritaire (les conseils d’administration sont composé de représentants de travailleurs pour deux tiers et d’employeurs pour un tiers ; c’est une innovation décisive car elle fonde l’adhésion des salariés à la Sécurité sociale) ; unification des caisses (volonté de rationaliser la gestion des risques sociaux) et transferts sociaux (les prestations devraient être égalitaires et les cotisations proportionnelles aux salaires). La mise en place de la protection sociale en France par le biais de la Sécurité sociale. Elle constitue une date majeure dans l’établissement d’une démocratie sociale c’est-à-dire une régime dans lequel l’Etat intervient par la loi pour corriger, au profit des plus faibles et des plus démunis, les effets inégalitaires de l’économie de marché.Cette politique sociale s’accompagne d’une intervention croissante de l’Etat dans la sphère économique.

13. CONCLUSION Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le rôle de l’Etat pour diriger les affaires de la nation est fortement marqué par les conséquences du conflit et le programme du CNR. Les nationalisations, la planification, la naissance d’une nouvelle élite administrative, l’instauration d’une protection sociale généralisée en sont autant d’exemples révélateurs. Fidèle à sa tradition jacobine et centralisatrice, les champs d’intervention de l’Etat ne cessent de s’élargir au cours des Trente glorieuses (création du Ministère des Affaires culturelles). Au début des années 80, dans un contexte international changeant et après plusieurs tentatives infructueuses, l’Etat s’engage dans une politique de décentralisation caractérisée par un vaste transfert de compétences vers les collectivités territoriales. Cette politique initie un mouvement plus large de décentralisation qui s’amplifie au début du XXIe siècle et d’interrogations sur le rôle de l’Etat dans le cadre de la mondialisation, entre effacement et acteur. Questionnement alors à ses balbutiements au début des années 80.

14. REVISER