Index Rhumatologique de la Classification Commune des Actes Médicaux techniques Mise à jour

1. Index Rhumatologique de la Classification Commune des Actes Médicaux techniques Mise à jour Milka MARAVIC Juin 2006

2. Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) Actes réalisés en consultation Lettre clé avec un coefficient Tarification Catalogue des Actes Médicaux (CdAM) Actes réalisés en hospitalisation Valorisés en indice de coût relatif Description des groupes homogènes de malades Contexte (1/3)

3. Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) Obsolète Incomplète Mal hiérarchisée Distorsion tarifaire Catalogue des Actes Médicaux (CdAM) Incomplet Hétérogène Redondant Contexte (2/3)

4. Contexte (3/3) • Un seul outil pour les actes techniques la CCAM • Description de l’activité médicale • Paiement à l’activité • Remplace la NGAP et le CdAM sauf • Pour ce qui concerne la rhumatologie • NGAP : Actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux

5. Construction (1/2) • Experts hospitaliers et libéraux désignés par les sociétés savantes • Hiérarchisation intra spécialité des actes : • acte de référence : ponction de genou (score du travail médical = 100) • Travail médical : durée, compétence, stress, effort mental • Classement des autres actes de la spécialité par rapport à l’acte de référence

6. Construction (2/2) • Hiérarchisation inter spécialité • Identification d’actes liens entre spécialité • Score des points travail des actes liens égalisés selon la méthode de maximisation sous contrainte • Échelle unique des actes de toutes les spécialités

7. Contenu (1/2) • CCAM • Chapitres 1 à 17 • Par système anatomique • Actes diagnostiques et thérapeutiques • Chapitre 18 • Anesthésies et gestes complémentaires • Chapitre 19 • Actes isolés, suppléments de rémunération et modificateurs

8. Contenu (2/2) • Index rhumatologique de la CCAM • Typologie de l’acte : exploration neurologique, imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie, arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation articulaire, traction / élongation / manipulation, évacuation / drainage / exérèse / perforation / aponévrotomie, destruction / thermo coagulation, injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie, algologie, appareillage, gestes complémentaires et suppléments de rémunération, actes isolés • Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur, membre inférieur, corps entier, sans mention de localisation

9. Convention d’écriture (1/5) • Article partitif « de » = quelque soit le nombre • LHLB001 – Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage • Quelque soit le nombre d’articulation articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne sera codé qu’une seule fois.

10. Convention d’écriture (2/5) • « un » comme adjectif numéral = un seul • MHMP007 – Confection d’une orthèse statique d’un doigt • Indication numérique • MHMP002 – Confection d’une orthèse statique de 2 doigts • MHMP003 – Confection d’une orthèse statique de 3 doigts

11. Convention d’écriture (3/5) • Conjonction « et » = avec • AHQP003 – Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale • Conjonction « ou » • PBQM002 – Échographie unilatérale ou bilatérale d’une articulation • Expression « et/ou » • MGQM002 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation du poignet et/ou de la main

12. Convention d’écriture (4/5) • Notes explicatives • Segment de la colonne vertébrale = portion cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de la colonne vertébrale • Notes indicatives • AFLB007 – Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d’agent pharmacologique sans guidage • Injection péridurale par le hiatus sacral

13. Convention d’écriture (5/5) • Notes d’exclusion : limitatives • AHLB012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond d’un membre, sans guidage • A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique • D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB006) • D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage (AHLB004) • Notes de prise en charge • LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale • Indication : pathologies mécaniques du rachis • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale

14. Acte global • Ensemble des gestes nécessaires à la réalisation d’un acte conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte • Un code = un libellé

15. Codes obligatoires Code principal Code activité Code phase de traitement Codes facultatifs Code remboursement exceptionnel Modificateur Code association Les différents codes

16. CODES OBLIGATOIRES Code principal Code activité Code phase Geste complémentaire Supplément de rémunération Remboursement exceptionnel Association Modificateurs CODES FACULTATIFS

17. Code principal • Code alphanumérique • NEQK010 – Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences • N : système ostéo-articulaire et musculaire du membre inférieur • E : articulation coxo-fémorale • Q : action d’enregistrer • K : acte à rayons X sans accès • Compteur aléatoire à 3 chiffres

18. Code activité • Identifie les gestes réalisés au cours d’un même acte par des médecins différents • « 1 » : geste principal, valable pour tous les actes de rhumatologie • Sauf « 2 » pour un seul acte : • PBLL001 – Synoviorthèse isotopique d’un membre • Activité 1 : préparation du produit radio isotopique • Activité 2 : injection intra articulaire de produit radio isotopique

19. Code phase • Pour les actes réalisés en plusieurs temps • « 0 » pour les actes de rhumatologie

20. Remboursement exceptionnel • Code facultatif • « X » : lettre à identifier sur la feuille de soins • Condition précisée de réalisation de l’acte • Ne concerne qu’un seul acte en rhumatologie • LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale • Indication : pathologies mécaniques du rachis • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale

21. Modificateur (1/6) • Information associée à un libellé indiquant un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation • Autorisé avec une liste définie d’acte • Indiqué en crochet sous le code principal de l’acte

22. Modificateurs

23. Modificateur (4/6) • Il a un impact sur la tarification et s’applique sur le tarif de base de l’acte. • On peut associer au maximum 4 modificateurs. • Un seul modificateur d’urgence peut être appliqué (U,P,S,F). • Urgence : réalisation d’un acte non prévu 8 heures avant

24. Modificateur (5/6) • Acte bilatéral – V1 de la CCAM • Libellé avec la mention unilatérale et bilatérale, pas de modificateur • LBQH001 – Arthrographie unilatérale de l’articulation temporomandibulaire • LBQH003 – Arthrographie bilatérale de l’articulation temporomandibulaire • Libellé avec la mention unilatérale ou bilatérale, pas de modificateur • PBQM004 : Échographie unilatérale ou bilatérale de plusieurs articulations et de leur appareil capsuloligamentaire • Libellé sans notion de latéralité et présence d’un modificateur de bilatéralité • AHLB006 – Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien, [T] = acte bilatéral

25. Modificateur (6/6) • Acte bilatéral – V2 de la CCAM – disparition du modificateur de bilatéralité • Utilisation du libellé avec la mention « unilatérale » ou « bilatérale » ou « unilatérale ou bilatérale » selon le contexte • Libellé sans mention de latéralité mais intéressant un organe ou un site anatomique pair • AHLB006 – Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien • Le libellé a par défaut la notion d’unilatéralité et sera codé deux fois en cas réalisation d’un geste bilatéral avec la mention d’un code d’association comme on le verra plus tard.

26. Code association (1/7) • Codage utilisé lors de la facturation de l’acte, en cas d’association d’actes réalisés dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin • En l’absence d’incompatibilité entre les actes • Utilisation d’un code spécifique

27. Code association (2/7) • Consultation et CCAM technique • Ne peuvent être codés ensemble • CCAM technique et NGAP • Pas de code d’association • Acte CCAM tarifé à taux plein • Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de radiographie, sinon 50% • Actes NGAP : actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux

28. Code association (3/7) • Actes NGAP communs

29. Code association (4/7) • Impossibilité de tarifer ensemble (1/3) • Des actes, s’il existe une procédure • AHQB032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs • Acte incluant un autre • MBQK001 – Radiographie du bras • MAQK003 – Radiographie de la ceinture scapulohumérale et/ou de l’épaule selon 1 ou 2 incidences • MFQK002 – Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences • Coder MBQK001, car la notion de segment de membre comprend les articulations sus et sous jacentes.

30. Code association (5/7) • Impossibilité de tarifer ensemble (2/3) • Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce dernier • LFQK002 – Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx (note explicative) • LGQK001 – Radiographie du sacrum et/ou du coccyx • Actes identiques sauf mains (V1) et mains et pieds (V2) • Acte diagnostique et thérapeutique sur même site anatomique avec un accès identique : acte thérapeutique > diagnostique • NZHB002 – Ponction ou cytoponction d’une articulation du MI, par voie transcutanée sans guidage • NZLB001 – Injection d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du MI, par voie transcutanée sans guidage

31. Code association (6/7) • Impossibilité de tarifer ensemble (3/3) • Un acte traduisant une même action ou une même finalité sur un même site • Pansements, immobilisation ou appareillage éventuel et des actes portant sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles, tendons, synoviales, articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le même jour) • Des échographies portant sur différentes régions anatomiques dans le champ de la rhumatologie

32. Code association (7/7)

33. Geste complémentaire • Chapitre 18 • Anesthésie et geste complémentaire • Accompagne l’acte principal • N’est pas obligatoirement réalisé • Ne peut être codé seul • Est codé par celui qui l’effectue • Exemple • MZHB001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation du membre supérieur, par voie transcutanée • Geste : ZZLP025 – Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1

34. Supplément de rémunération • Chapitre 19 • Supplément de rémunération • Accompagne l’acte principal • N’est pas obligatoirement réalisé • Ne peut être codé seul • Exemple • NAQK015 – Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence • Supplément : YYYY030 – Supplément pour réalisation d’un examen radiographie à image numérisée

35. Acte isolé • Chapitre 19 • Adaptation NGAP – CCAM • Exemple • ZZLJ002 : • Transcodage NGAP : K5/2 + KE20 • Tarification CCAM : ZZLJ002 (=K5/2) + YYYY028 (=KE20)

36. Prise en charge • 4 types de prise en charge • Prise en charge et remboursable • Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou uniquement dans le secteur hospitalier • Prise en charge et remboursable sous condition • Non pris en charge • Il existera des actes à remboursement pour pathologie inhabituelle. • Demande adressé par le médecin à la caisse • Ne concerne pas a priori les actes de rhumato

37. Exonération du ticket modérateur • Deux types de codes : • « 1 » : actes diagnostics invasifs ou thérapeutiques • Somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes ≥à 91€ • Exonération des frais de séjours • « 2 » : actes diagnostics non invasifs • Non cumulable pour la comparaison au seuil • Exonération si le tarif d’un acte est ≥ à 91€

38. Compte-rendu • Obligatoire • Renseignements administratifs • Renseignements médicaux • Indication de l’acte • Modalités techniques • Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents • Conclusions motivées • +/- Accompagné : iconographie, tracé • Disponible dans le dossier médical

39. Haute Autorité de Santé • Avis sur tous les actes de la CCAM • LHRP001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale • Indication : pathologies mécaniques du rachis • Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale • Modalité d’avis redéfini et étendu au service attendu dans chacune de ses indications • Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de prise en charge • Intérêt de santé publique attendu

40. Tarif cible Prix du travail médical + Coût de la pratique Score du travail : durée, stress, technique, effort mental Prix du travail médical : score du travail * valeur du point travail Valeur du point travail : 0,44 euros Coût de la pratique : score travail * valeur des charges par point travail propre à chaque spécialité

41. Tarif 2005 Tarif de référence + [(tarif de référence – tarif CCAM) * taux de revalorisation] Taux de revalorisation = 33% Tarif de référence = tarif NGAP

42. Tarif de l’acte (4/4) • Exemple : NZLB001 – Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans guidage • Tarif dans la V2 • Cotation NGAP : K7,5 dans la V2, soit 14,40 euros • Point travail : 46 • Valeur du point travail : 0,44 euros • Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0,230 • Tarif CCAM = (46*0,44) + (46*0,230) = 30,82 euros • Tarif 2005 = 14,40 + (30,82-14,40)*0,33 = 19,82 euros • Tarif 2006 (atteinte du tarif cible depuis le 15/04/2006 tarif CCAM = 30,82 euros

43. Feuille maladie Code principal Code activité Tarif de l’acte Remboursement exceptionnel Modificateur(s) Codeassociation

44. Exemple de codage et de tarification des actes sur la feuille de maladie

45. Acte sans modificateur ou geste complémentaire (1/2) Acte unilatéral 0 1 0 9 2 0 0 5 N Z L B 0 0 1 1 30,82 € 30,82 €

46. Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2/2) Acte bilatéral 0 1 0 9 2 0 0 5 N Z L B 0 0 1 1 1 30,82 € 0 1 0 9 2 0 0 5 N Z L B 0 0 1 1 2 15,41 € 46,23 € Code association : 1 (100%), 2 (50%)

47. Acte avec modificateur (1/3) Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un dimanche – Modificateur F (valorisation à 19,06 euros) 0 1 0 9 2 0 0 5 A H L B 0 0 4 1 F 41,31 € 41,31 € Le tarif facturé « 41,31 » correspond à (22,25 + 19,06).

48. Acte avec modificateur (2/3) Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le rhumatologue – Modificateurs«C »(+49%)et « Y » (+ 15,8%) 0 1 0 9 2 0 0 5 N E Q K 0 1 0 1 C Y 32,88 € 32,88 € Le tarif facturé « 32,88 » correspond à [(19,95*0,49) + (19,95*0,158)].

49. Acte avec modificateur (3/3) Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15,8%) 0 1 0 9 2 0 0 5 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 € 0 1 0 9 2 0 0 5 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23,10 € 46,20 € Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100% Répétition du code de l’acte car acte bilatéral

50. Acte avec supplément Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le rhumatologue – Modificateur« Y » (+ 15,8%) 0 1 0 9 2 0 0 5 N E Q K 0 1 0 1 Y 23,10 € 0 1 0 9 2 0 0 5 Y Y Y Y 0 3 0 1 Y 7,70 € 30,80 € Pas de code d’association car association répertoriée