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MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Direction des Etudes et des Prévisions Financières. IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES. Monsieur Abdelkader EL GHRIB Chef de la Division des Etudes et de l’Evaluation d’Impacts. Contexte

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  1. MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Direction des Etudes et des Prévisions Financières IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES Monsieur Abdelkader EL GHRIB Chef de la Division des Etudes et de l’Evaluation d’Impacts

  2. Contexte Plus grande insertion dans l’économie mondiale et transitions démocratique et fiscale Evolution démocratique : plus large place aux débats et à la transparence dans la gestion de la chose publique Objectifs de la transition fiscale : Au plan fiscal : Prélèvement optimal  qui garantit la neutralité économique de la fiscalité, la stabilisation des recettes en % de PIB et la réduction des distorsions. Stimulation de la compétitivité de l’économie. Sur le plan budgétaire : réalisation de gains d’efficacité et d’efficience pour une meilleure prestation IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

  3. Piliers de la transition fiscale(chantiers en cours): Faire de la TVA le point focal de la réforme Réduire les exonérations et les mesures dérogatoires Définir une stratégie de réforme à MT Modernisation de l’Administration fiscale Elargissement de la base taxable et baisse du nombre des taux en plus de l’amélioration du recouvrement IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

  4. Maroc : le seul pays en développement à avoir procédé à l’évaluation des dépenses fiscales Deuxième rapport annuel sur les dépenses fiscales - Evaluations budgétaires - Evaluations économiques Option pour l’évaluation scientifique et une politique financière axsée sur les résultats et la reddition des comptes (déconcentration de la décision, responsabilisation des gestionnaires …) IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

  5. IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES Provision pour investissement est l’une des plus importantes mesures dérogatoires : 35% des dépenses fiscales de l’IS(2005)Parallèlement à ce manque à gagner, effets induits positifs sur l’activité économiqueL’évaluation des impacts économiques tente d’identifier les divers effets indirects à l’aide du modèle macroéconomique, dynamique et intégréLes résultats de simulation (données 2005) présentés couvrent une période assez longue pour apprécier la pérennité des effets attendus au regard de la dépense fiscale enregistrée

  6. Secteur réel Stimulation de l’investissement privé (+1,7%) Augmentation du PIB de 0,2% Effets sur l’investissement privé et le PIB IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

  7. Le renforcement de l’activité est suivi par une dynamisation de l’emploi de 0,3 point en moyenne et donc baisse du chômage Effets sur l’emploi et le chômage IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

  8. IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES Secteur extérieur • Importations : + 0,6% en moyenne • Exportations : croissance inférieure à celle des importations • Compte courant : - 0,2 point du PIB • Effets sur le compte extérieur

  9. IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES Résultats à moyen terme (3-4ans) : nettement positifs A long terme, ces effets s’effritent progressivement. Nouvelle situation d’équilibre très proche de la situation initiale (hors mesure). L’amélioration du niveau d’activité à moyen et long termes n’a pas réussi à résorber, de manière conséquente, la dépense fiscale cumulée Le déficit budgétaire s’aggrave suite à la disparition du supplément de croissance.

  10. Finances de l’Etat Près de 7% des recettes de l’IS (2005) Détérioration du déficit global de 0,2 point du PIB Effets sur les recettes de l’IS et le déficit global IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

  11. L’évolution des contraintes financières à l’investissement : disparition des droits de douane sur les biens d’équipements et les demi-produits importés de l’UE (USA, Turquie …) et baisse de ceux de droit commun Caractère non pérenne des effets de la mesure qui profite principalement aux sociétés existantes et organisées Enjeux actuels du système productif : Encouragement de l’investissement nouveau et des créations d’entreprises Soutien aux PME IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

  12. Nouvelles orientations de la politique d’intervention publique : Mobilisation du potentiel fiscal en réponse à la diminution attendue des recettes (Accords d’association, privatisations…) Contrats programmes sectoriels, PPP … Nécessité d’évaluation des incitations fiscales : En rapport avec les soutiens directs à travers le budget Quantifications ex ante et ex post pour apprécier le niveau de réalisation des objectifs fixés IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES

  13. Merci pour votre attention

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