R tributions aux ressources de type familial

1. Rétributions aux ressources de type familial Sous-comité « RTF/Foyer de groupe » du comité consultatif clinique pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Québec Septembre 2009

2. Le présent document dresse un portrait de la rétribution financière accordée aux ressources de type familial qui sont sous la responsabilité des Centres jeunesse du Québec. Il aborde aussi la facturation concernant les prêts de service entre établissements.

3. L’usager Tous les enfants du Québec, incluant les communautés autochtones qui ont signé la Convention de la Baie James, placés dans des ressources de type familial, des foyers de groupe, des ressources intermédiaires et des centres de réadaptation, voient leur placement assumé par le gouvernement provincial. Tous les enfants autochtones du Québec, inscrits dans une réserve, voient leur placement assumé par le gouvernement fédéral. Tous les enfants autochtones du Québec, non-inscrits dans une réserve, voient leur placement assumé par le gouvernement provincial.

4. Ressources Le Gouvernement provincial subventionne les Centres jeunesse responsables des : ressources de type familial * foyers de groupe ressources intermédiaires centres de réadaptation Le Gouvernement fédéral subventionne les communautés autochtones responsables des: ressources de type familial foyers de groupe centres de réadaptation * Ressources accréditées par les Agences de santé et de services sociaux.

5. Prêts de ressources/facturation Tous les enfants du Québec, autochtones et allochtones sont en droit de recevoir les meilleurs services requis par leur état. Les prêts de service entre établissements, pour héberger un jeune dans une famille d’accueil, un foyer de groupe ou un centre de réadaptation sont fréquents.

6. Prêts de ressources/facturation La facturation des prêts de service se fait comme suit:

7. Prêts de ressources/facturation La tarification entre établissements, établie par le ministère des Affaires Indiennes et du Nord du Canada et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec s’élabore comme suit: Rappelons que ces taux per diem incluent tous les coûts associés au placement d’un enfant. Note: MAINQ, service de financement, 22 novembre 2206, référence E-6575-6-076

8. La tarification Le montant octroyé aux ressources de type familial des centres jeunesse du Québec pour l’année 2009 se répartit comme suit:

9. La tarification Le montant octroyé aux ressources de type familial des centres jeunesse du Québec pour l’année 2009 se répartit comme suit:

10. La tarification (suite) D’autres rétributions spéciales sont effectives pour les ressources de type familial.

11. La tarification (suite) D’autres rétributions spéciales sont effectives pour les ressources de type familial.

12. La tarification (suite) Mesures d’appoint Toutes dépenses qui visent à répondre à un besoin particulier régional mais qui, en raison de sa nature même, débordent le cadre général d’application du programme « Ressources de type familial ». Ces mesures comprennent les dépenses reliées au financement: Des colonies de vacances De la prévention au placement De l’aide à l’adoption Des centres privés conventionnés à taux forfaitaire Des besoins spéciaux des clientèles hébergées dans les centres privés conventionnés à taux forfaitaire Autres Annexe 2, à la circulaire 2008-07 (03.01.42.24), MSSS