TPE Entraide 26 juin 2012

1. Assemblée Générale TPE Entraide26 juin 2012

2. Agenda • Approbation des comptes 2011 et budget 2012 • Election nouveau bureau • Actualité : • Projet TECH’Auto • Auto-entrepreneurs • Pénalisation des dividendes ? • La WebTV du management • L’activité des TPE en 2011 et tendances pour 2012 • La recherche et la veille sur Internet

3. Approbation des comptes 2011

4. Budget 2012

5. Election nouveau Bureau • Poste de Président : • Sortant : Gérard Bosino • Se présente : Gérard Bosino • Poste de Trésorier : • Sortant : Laurence Molines • Se présente : Laurence Molines

6. Actualités • Projet Tech’Auto • Les Auto entrepreneurs • La Pénalisation des dividendes

7. Point sur Tech’Auto Tech'auto aura bientôt son magasin de pièces détachées : • Nous sommes en train de conclure un partenariat avec Asian Auro Parts (pièces coréennes)....pas de royalties...pas de frais de pub ....informatique et formation gratuite...marge importante sur les pièces...pas d'exclusivité... Tech'Auto conserve son identité..et la possibilité d'achats externes à AAP.... • Nous avons négocié à 300€/mois pour l'ensemble (les franchisés AAP versent 5% de royalties sur le CA et 2% pour la pub)...le droit d'entrée est de 15 000€ nous avons obtenus 10 000€ ! •  Embauche très bientôt • 1 chef d'atelier • 1 magasinier vente pièces détachées et gestion du stock • CA prévisionnel "bas" ventes pièces : 300 000euros

8. Point sur Tech’Auto

9. Création entreprise • France : toujours moins de créations d'entreprises • Les chiffres de la création d’entreprise ont enregistré une légère baisse en mai (-0,4%), indique l’Insee dans son dernier bilan mensuel. Ce résultat négatif fait suite à une forte chute déjà enregistrée en avril (-10%). Sur un an, le recul est de l’ordre 4%. • On crée moins d’entreprises en France depuis un an : sur cette période, la baisse s’affiche environ à -4%. Comment l’expliquer ? Difficile de livrer une analyse précise.

10. Moins d'auto-entrepreneurs • L’engouement créé par le statut de l’auto-entrepreneur entre 2009 et 2010 a commencé à se tarir en 2011. Pourquoi ? Parce qu’avec près d’un million d’adhésions enregistrées en trois ans, le régime a fini par trouver son rythme de croisière. C’est un effet mécanique et naturel : aujourd’hui, environ 25 000 nouveaux auto-entrepreneurs arrivent sur le marché chaque mois. C’était le cas en avril et en mai (on est loin des pics à 40 000 relevés début 2010 !). • Il est néanmoins possible que le régime, régulièrement pointé du doigt pour son manque de pérennité économique (Monsieur Moscovici…), ait fini par susciter la méfiance des porteurs de projet. L’élection présidentielle a aussi soulevé des interrogations sur son avenir à moyen terme : pendant la campagne, Hollande et Bayrou (nouveau conseiller municipal…) avaient évoqué la possibilité de le limiter dans le temps, à deux ou trois ans… • Récemment, Sylvia Pinel, la nouvelle ministre chargée du Commerce et de l’Artisanat a annoncé qu’une évaluation du statut de l’auto-entrepreneur était en cours en vue d’y apporter des correctifs visant à réduire la « concurrence déloyale »(dit-elle…) qu’il crée avec les artisans évoluant sous statut classique.

11. Auto-entrepreneurs et RSA : vers une recherche d'emploi obligatoire? • Une proposition de loi présentée au Sénat vise à imposer une obligation de recherche d'activité aux auto-entrepreneurs qui perçoivent le RSA, pour lutter contre les abus. • Le RSA (Revenu de solidarité active) est versé à plus de  2 millions de personnes. Il représenterait l'aide sociale la plus détournée. Dans ce contexte, des sénateurs proposent de modifier les conditions d'attribution du RSA aux auto-entrepreneurs, car la loi actuelle ne permet pas au Pôle emploi de contrôler la volonté d'insertion professionnelle de ces bénéficiaires. • À l'instar des autres personnes qui touchent le RSA, il est donc proposé de les soumettre à une obligation de recherche d'emploi, d'activité ou de formation, si après un an, leurs revenus professionnels  n'atteignent pas un niveau au moins égal au montant du RSA socle (474,93 €, par mois, en 2012 pour une personne seule).

12. Pénalisation des dividendes ? Pénaliser la distribution de dividendes… Une idée de bon sens ou absurde ? Lors de la récente AGE de France Télécom (juin 2012) Société pour laquelle l’état détient un certain nombre d’actions, les actionnaires avaient le choix entre 2 options : • Dividende à 1 euros et 0.80 pour investissement • Dividende à 1.80 sans investissement… • L’état a opté pour la 2° option…

13. Pénalisation des dividendes ? Le nouveau président s’est pourtant engagé à favoriser les entreprises qui réinvestissent leurs profits plutôt que de les distribuer à leurs actionnaires. UNE IDEE DE BON SENS ? LE BON SENS N’EST PAS TOUJOURS LA OU LA MAJORITE LE CROIT !

14. Pénalisation des dividendes ? J’ai choisi cette réflexion par une lecture attentive du programme économique de notre nouveau Président et, aujourd’hui, la distinction : « faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires »

15. Pénalisation des dividendes ? « L’Engagement 3 » Du Président préconise de favoriser les entreprises qui réinvestissent leurs profits plutôt que de les distribuer à leurs actionnaires. Une idée de bon sens pour sanctionner les méchants capitalistes qui voudraient récupérer les fruits de leurs placements quand… Ils devraient soutenir la croissance des entreprises…

16. Les dividendes sont au service du financement de l’économie ! La plupart de nous, scinde la vie d’une entreprise en 2 parties. D’abord planter la graine et l’arroser abondamment… Puis, lorsque l’arbre a grandi en cueillir les fruits… Pour le bon père de famille, adepte du capitalisme non perverti par les fureurs spéculatives des marchés, le dividende est le juste dû d’une entreprise en bonne santé à ses actionnaires… Il est en vérité autrement !

17. Convenons un instant que l’objectif d’une entreprise soit d’enrichir ses actionnaires ! En quelles circonstances doit-elle alors réinvestir ses bénéfices ? Ou au contraire les distribuer à ses actionnaires ? En effet, l’actionnaire rationnel est relativement indifférent à recevoir les fruits de son investissement par le biais d’un dividende ou par la vente avec plus-value d’une partie de ses actions, chose qu’il peut généralement faire en toute liberté. Concrètement, s’il existe un terrain inexploité sur lequel les arbres sont plus fertiles, alors il est souhaitable de ne pas replanter les fruits là où ils ont poussé. La première erreur de raisonnement serait de considérer que la distribution de bénéfices constitue un renoncement à l’investissement La question de la distribution des bénéfices d’une société n’est donc pas tant liée à la volonté des actionnaires de récupérer les fruits de leur semence qu’à leur souhait de les replanter dans un autre verger !

18. L’entreprise au service des ses actionnaires s’interrogera donc sur l’existence d’opportunités d’investissements extérieures et plus profitable que ses propres projets ! Si ses actionnaires croient les projets internes meilleurs que les opportunités d’investissement extérieures s’offrant à eux, alors il demanderont à ce que les bénéfices ne soient pas distribués En clair, la distribution des bénéfices est nécessaire à la circulation des capitaux entre les entreprises dégageant des profits mais n’ayant pas de nouveaux projets suffisamment profitables et les sociétés prometteuses qui ne dégagent pas suffisamment de résultats pour se financer d’elles-mêmes. Dans le cas contraire, Il demanderont la distribution Des bénéfices ! La distribution des profits ne sert donc pas aux actionnaires à récupérer Leur placement sous forme sonnante et trébuchante, mais permet aux entreprises adultes de financer celles en croissance…

19. Cela parait coupé des réalités ? Prenons Apple… Entreprise en déclin au début des années 1990 mais rémunérant ses Actionnaires. Cette entreprise n’a plus versé un « cent » entre 1995 et 2012 préférant réinvestir ses bénéfices dans une série d’innovations… Les actionnaires qui ont voulu pendant cette période récupérer leur investissement se satisfirent de la vente d’actions dont le prix fut multiplié par 58 !

20. Les effets de la distinction Hollande… Les entreprises d’aujourd'hui peineront à financer celles de demain… A première lecture, la proposition de sanctionner la distribution des profits semble favoriser le réinvestissement. Le souhait du réinvestissement le plus grand des bénéfices dans les entreprises qui les ont générés n’est raisonnable que si l’avenir se trouve dans le passé, que si ce sont au sein des sociétés très rentables d’aujourd’hui que se trouvent les innovations de demain… Cette distinction repose implicitement sur l’idée fausse selon laquelle les dividendes servent à rémunérer les actionnaires, qui ont pourtant d’autres moyens de récupérer leur argent … En fait, l’objectif est de faire sortir les capitaux d’une entreprise lorsque ceux-ci pourraient être mieux utilisés ailleurs…

21. Si vous avez suivi mon raisonnement, vous avez compris que la Mesure permettra : Aux entreprises réalisant des bénéfices de conserver plus facilement leur capacité de financement. Et aux jeunes entreprises de récupérer plus difficilement les fruits de leurs ainés pour grandir. Prenons un exemple numérique : Une entreprise A a dégagé un profit de 100€ et dispose d’une opportunité d’investissement du même montant rapportant 110€ Une entreprise B sans capacité de financement a un projet d’investissement de même taille mais rapportant 120€ Quel sera l’effet d’une taxe de 10% Sur la distribution des bénéfices ?

22. Raisonnement Sans taxe, les actionnaires demanderont la distribution du bénéfice à l’entreprise A et l’affecteront à l’entreprise B obtenant un rendement de 20%, le double de celui offert par A ! Avec taxe, les actionnaires doivent choisir entre les 2 projets. S’ils demandent le distribution, ils devront ajouter 10€ de taxe de leur poche. Investir 100€ dans l’entreprise B leur coutera donc 110€ . Le rendement sera donc de : (120/110)-1= 9%) S’ils choisissent de laisser leurs bénéfices à l’entreprise A, ils obtiendront une rentabilité de 10% grâce au réinvestissement interne… Les actionnaires de A seront dans cet exemple encouragésà financer l’entreprise présentant des perspectives d’avenir moins bonnes au seul prétexte que c’est elle qui a crée la capacité de financement présente…

23. L’effet double taxe Revenons un instant à notre verger ! Lorsqu’un arbre produit un fruit, il peut être replanté pour faire des petits. Mais en définitive, l’unique finalité d’un verger est de produire des fruits qui seront consommés ! Certes, l’actionnaire du verger peut profiter de son investissement sansconsommer les fruits, en vendant une parcelle, mais en définitive il ne peutréaliser cette vente que dans la mesure où l’acheteur de la parcelle peut espérer un jour profiter des fruits, ou revendre la parcelle à quelqu’un qui tiendra le même raisonnement… De même, les seuls bénéfices qui importent pour un investisseur seront ceux qui seront distribués, et il n’accepte de ne réinvestir que dans la mesure où cet investissement permettra au final une distribution plus grande. La taxe sur la distribution des bénéfices est donc une taxe sur la finalité de l’entreprise, qui est de dégager du résultat. D’où l’idée d’une double taxe vu que celle-ci s’ajoute à l’impôt sur les sociétés …justement prévu à cet effet !

24. L’effet de la mesure proposée est donc très semblable à une augmentation de l’impôt sur les sociétés, à une taxe sur les fruits de l’investissement. Son effet logique est une baisse des investissements dont l’intérêt est diminué Ou un transfert vers des investissements qui ne seront pas touchés par cette taxe ! Soit vers entreprises étrangères ! Ou pourquoi pas de vilaines spéculations Sur les matières premières, l’immobilier…

25. Des confirmations empiriques Le projet Hollande n’a rien inventé…Aussi existe-t-il des études empiriques ayant essayé de trouver des confirmations empiriques du raisonnement exposé jusqu’ici ! Emmanuel Saez et Raj Chetty (UC Berkeley) ont étudié la baisse de taxation des dividendes mise en place par les USA en 2003. Leurs résultats montrent qu’un certain nombre de sociétés se sont mises à verser des dividendes alors qu’elles ne le faisaient pas jusqu’à maintenant, tandis que d’autres ont très sensiblement augmenté ceux qu’ils versaient. Logique ! Plus intéressant, leur résultat établit que cet effet est limité aux entreprises dont les perspectives de croissance étaient relativement faibles, la confirmation que la mesure a permis de libérer des capacités de financement jusque là bloqués par la fiscalité dans des entreprises sans projets pertinents !

26. Un résultat semblable avait déjà été établi dès 1984 par James Poterba (MIT) et Lawrence Summers (Harvard) par l’étude des réformes fiscales britanniques des 3 décennies précédentes. Leurs résultats montrent une distorsion des investissement entres secteurs (1), à travers le temps (2), mais aussi un effet de double taxe affectant négativement Le niveau global de l’investissement (1) Les capitaux étant taxés quand ils passent d’une entreprise à l’autre, ils vont moins librement là où ils seraient le plus utile. (2) Les entreprises augmentent leurs dividendes quand elles s’attendent à une hausse de taxe et inversement

27. CONCLUSION Plus généralement, la mesure Hollande est un obstacle à la capacité des capitaux disponibles d’atteindre le plus facilement possible les meilleures opportunités d’avenir dans les entreprises encore incapables de s’auto financer. Elle constituera une incitation pour les entreprises à grossir au-delà dusouhaitable en freinant le développement des autres. Elle peut donc conduire à une dégradation qualitative des investissements, et, par voie de conséquence à en limiter le montant. Cela renforcera la tendance bien française à créer des « entreprises obèses » et « monopolistiques » et à alimenter les pays voisins de ses petits entrepreneurs Références : American Economic Review volpages 124-129 NBER Working papers 1353, National Bureau of Economic Research

28. WEB TV Management • A suivre web-tv-management.com, la WebTV du Management propulsé par le Syntec Conseil en Management avec des vidéos sur des sujets d'actualité et des questions sur le management, la gestion des entreprises, les relations sociales, les aspects sociétaux ; une confrontation de points de vue de consultants en management avec celui d'économistes, de sociologues, de chefs d'entreprises et d'autres acteurs de la société civile. "L'objectif est d'éclairer la complexité et l'opacité contemporaine, en tenant compte autant des divergences que des convergences, pour offrir des clefs d'analyse."

29. WEB TV Management

30. Les TPE en 2011 et pour 2012 • Les TPE en 2011 • Les TPE pour 2012

31. Recherche et veille sur Internet Recherche et veille sur Internet, les outils qui font gagner du temps.