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Les institutions internationales. FMI. Banque mondiale. La crise est là…. Absence de régulation financière ? Mais encore !!!! Et s’il fallait parler des institutions internationales ,du libre échange et du libéralisme et donc la prépondérance des marchés
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Les institutionsinternationales FMI DC ATTAC 17 AVRIL 2008 Banque mondiale
La crise est là…. • Absence de régulation financière ? Mais encore !!!! Et s’il fallait parler des institutions internationales ,du libre échange et du libéralisme et donc la prépondérance des marchés • Le marché pourrait il donc s’auto réguler? Le G20 qu’en a-t-il dit ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
-maintien du libre échange -liberté de circulation des capitaux -FMI, Banque mondiale confortées -relance par l’OMC du cycle de Doha -contrôle des paradis fiscaux -relance économique et croissance Une régulation renforcée….. sur un système identique ? Le G 20 qu’a-t-il dit ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Le G20 est il légitime? Il représente les 20 pays les plus riches (85% DU PIB mondial) Il représente les 2/3 de la population Il oublie donc 2 milliards d’humains • Sujet non abordé: Les grands déséquilibres monétaires, budgétaires et commerciaux qui sont aussi à l’origine de la crise. une réforme du rôle des institutions internationales et de la répartition du pouvoir à l’intérieur de ces institutions le G20 qu’a-t-il oublié ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Quelques remarques ! DC ATTAC 17 AVRIL 2008
La crise de 1929 • L’entre deux guerres • La situation politique à la fin de la guerre Pourquoi Bretton Woods ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
- 1944: Banque mondiale: assurer le développement économique à long terme et la lutte contre la pauvreté. • 1944: FMI fond monétaire international assurer la stabilité du système monétaire international - Création du SMI Bretton woods DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’organisation monétaire et financière des échanges internationaux d’après-guerre, sa crise et les perspectives: * Les accords de BrettonWoods: nature, causes * La mise en cause du SMI, la suprématie du $ et les politiques libérales * Pour un nouveau BrettonWoods * Réformer le FMI I-Banque mondiale et FMI DC ATTAC 17
Conception Keynésienne • Conception américaine (plan White) • Deux philosophies s’affrontent mais le 22 juillet 1944, le monde donnait à une seule nation la responsabilité planétaire en termes monétaire ,économique , financier et …idéologique Les Choix de Bretton Woods DC ATTAC 17 AVRIL 2008
* Création du FMI et mise en place d’un nouveau système monétaire international: - assurer la stabilité du système monétaire international (Etalon de change – or)) - pour favoriser les échanges commerciaux mondiaux *Création de la Banque mondiale (Bird) : - initialement chargé de soutenir la reconstruction - mandat actuel: assurer le développement économique à long terme et réduire la pauvreté dans le monde Accords de BrettonWoods(Juillet 1944) DC ATTAC 17
Le FMI fournit aux pays membres une aide à court terme pour financer les déficits temporaires de balance des paiements pour corriger les déséquilibres • Le FMI ,c’est le gendarme (fait respecter les règles) • Le FMI, c’est le pompier (vient au secours des pays en difficultés) Le FMI DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Le Projet de John Maynard KEYNES (GB) °Organisation Internationale du Commerce (OIC) ° Banque centrale internationale de compensation (UIC) => Emission d’une monnaie mondiale: le BANCOR - inconvertible en or ou devises nationales - valeur libellée en or, et qui peut varier => Eviter des déséquilibres commerciaux: - excédents commerciaux énormes (ex : La Chine) - déficits excessifs (ex: les EU) => déséquilibre dangereux. , Ce qui aurait pu voir le jour… DC ATTAC 17
Programme pour une action monétaire interalliée ° Créer 2 institutions interalliées: ->Un Fonds pour stabiliser les taux de change Déficit des paiements => prêt en devises => en fonction de l’apport des pays ( or/devise) => Politique d’Ajustement Structurel -> Une Banque pour aider à la reconstruction et au développement du commerce international ° L’étalon de change ne peut être que le $, avec ou sans référence à l’or Le plan White (Etats-Unis) DC ATTAC 17
° Le $: monnaie centrale, convertible en or ( 35 $ l’once d’or) ° Les autres monnaies convertibles en $ =>marge de fluctuation +ou – 1% ° Création du FMI ( avec quotas par pays) ° Création de la B.I.R.D. Un système vicié dès le départ => Le $: seul moyen de paiement international => Nécessité pour les Etats-Unis d’avoir une balance des paiements déficitaire La décision: l’étalon de change-or DC ATTAC 17
Régime d’étalon avant 1914 Étalon OR $ DM OR FF £ .. FS Bretton Woods SMI 1944-1971 DM £ .. FF 32 dollars l’once d’or $ OR FS .. DC ATTAC 17 AVRIL 2008 ..
1944 à 1964: stabilité • 1964 à 1973 : dysfonctionnements et effondrement mort du SMI • De 1973 à nos jours : les changes flottants Les trois périodes du système de Bretton Woods DC ATTAC 17 AVRIL 2008
paritésfixes flottement des monnaies et baisse du $ ( 1973) Dévaluation et Inconvertibilité du $ en or (8/1971) Franc $ OR Mark L’accord de la Jamaïque En 1996: entérine cette Flexibilité des changes Yen L’éclatement du SMI au profit du $ et du marché flexible des changes DC ATTAC 17
*Dans les années 50: pénurie de $ => sortie de $ • Années 60: montée du déficit de la balance des paiements US = sortie massive de $ -> investissements directs à l’étranger -> achats de matières 1ères, pétrole -> dépenses de guerre ( Vietnam, …) * Montée de la méfiance vis-à-vis du $ => pressions pour l’échanger contre de l’or => pression à sa dévaluation Les raisons de la crise: creusement du déficit des paiements US DC ATTAC 17
*Le $ demeure un devise internationale forte: achat de pétrole, émission de bons du Trésor US, prêts bancaires, réserves de change *Cependant d’autres monnaies s’affirment: l’euro, le yuan chinois, … *Critique du gouverneur de la BC chinoise / $ *G20 de Londres: 750 milliards pour le FMI, dont 250 en Droits de Tirages Spéciaux ( DTS) + révision des quotas des pays émergeants =>Revenir à un système stable ? Comment? Créer un monnaie mondiale? Vers un nouveau BrettonWoods? DC ATTAC 17
Le FMI est dirigé par un européen Principe: « un dollar= 1voix » Pour l’Onu : « 1 état= 1voix » Il faut 85 % des voix pour modifier la charte du FMI Les EU ont donc une minorité de blocage Mise en cause de la domination du G8 * Quotes - parts des Etats membres (184) * Calculées en fonction de la situation économique des pays, tous les 5 ans (critères: PIB, balance des paiements, réserves) * Total: 200 milliards de DTS (unité de compte) - Etats-Unis: 17% - Japon: 6% Rôle dominant des pays - Allemagne: 6% riches ( quotas => voix - France: 5% - R Uni: 5% - Italie, Canada: 3% chacun Réformer le FMI DC ATTAC 17
Aminata Dramane Traoré Ancienne ministre de la culture Mali Mise en question de son orientation libérale et de sa politique d’ajustement structurel *Politiques de réformes économiques, inspirées du « Consensus de Washington » ( libéralisme éco) *Politiques imposées aux Etats pour obtenir un prêt - assainir les finances publiques - réduction des dépenses publiques - réduction des subventions publiques - limitation du crédit (hausse des taux d’intérêt) - Mettre en place une régulation par le marché ( liberté des prix, privatisation et concurrence) - Ouvrir l’économie sur l’extérieur - Déréguler le marché du travail => Croissance tirée par l’extérieur et le secteur privé Réformer le FMI DC ATTAC 17
1 100 milliards de $ alloués au FMI (moyens X 3) et à la Banque Mondiale => prêts/aides aux Etats en difficulté ° Echec de la coordination des politiques budgétaires des Etats ° Impossibilité de la BCE de faire des prêts aux Etats européens ( La Hongrie: aidée par le FMI) ° Etude d’un poids accru des pays émergeants ° Pas de mise en cause des politiques d’ajustement structurel Le G20 renforce le rôle du FMI et de la Banque Mondiale face à la crise DC ATTAC 17
° 1944: B.I.R.D. ° Aujourd’hui: un groupe (BIRD, SFI, MIGA, CIRDI) + une institution affiliée: l’IDA ° Missions: - reconstruction ( catastrophes, conflits) - réduction de la pauvreté ( Afrique, …) ° Composition/ quotas: comme le FMI ° Conseil des gouverneurs(ministres des finances) A.G.: une fois par an, en même temps que le FMI ° 24 administrateurs en poste ( dont 5: Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, R Uni) ° Orientation: elle aussi libérale La Banque Mondiale DC ATTAC 17
* La pauvreté extrême frappe: 1,2 milliard d’êtres humains: moins d’1 $/jour ( Pnud 2008) ( en hausse en Afrique et Asie du Sud, ville et milieu rural) 2,5 milliards d’individus: moins de 2 $ /jour (40%) 850 millions d’affamés ( hausse depuis 10 ans - FAO.) épidémie de SIDA: 3 M de morts - 5 M infectés (2003) mortalité infantile: 10,7 millions avant l’âge de 5 ans/an plus d’1 milliard d’êtres n’ont pas accès à l’eau potable 4O% des humains manquent de service sanitaires - * Les richesses se concentrent: revenu des 500 personnes les plus riches = revenu des 416 millions des plus pauvres IO% les plus riches = 54% du revenu mondial La pauvreté dans le monde DC ATTAC 17
Les instances internationales au service d’une « certaine mondialisation » depuis les politiques menées par Reagan et Thatcher • Orientation libérale inscrite dans les logiques du « processus de Washington ».l’idéologie du marché imposé aux pays en développement Changement d’orientation….. DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Historique: du Gatt à l’OMC • À quoi sert l’OMC ? • Comment ça marche? • La charte de La Havane.. • Domaines soumis aux règles de l’OMC • Les sommets : enjeux et conflits • L’AGCS, c’est quoi ? • Contestations et critiques OMC DC ATTAC 17 AVRIL 2008
En 1947, pendant l’élaboration de La Charte de la Havane ( voir plus loin); 23 pays décidaient de créer le GATT: accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.(en dehors du cadre onusien) • Échanges de produits manufacturés Historique ….du GATT à l’OMC DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Huit cycles (rounds) depuis l’origine: • Genève 1947 • Annecy 1948 • Torquay 1950-51 • Genève 1955-56 • Dillon round 1961-62 • Cycle Kennedy 1964-67 • Tokyo round 1973-79 • Uruguay round 1986-94……(Marrakech) Historique (2) DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC a été créée le premier janvier 1995 à l’issue des négociations du cycle de l’Uruguay ( 1986-1994). • Elle succède à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) • Son objectif est : -aider le commerce mondial en réduisant les obstacles pour contribuer à la croissance économique et au développement en établissant un cadre juridique • Et pour cela…L’OMC a élargi le cadre de négociations: Services et propriété intellectuelle À quoi sert l’OMC ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Rapport du CNUCED: conférence des Nations Unis sur le commerce et le développement • 1/3 du commerce mondial se fait entre filiales des ETN ( entreprises transnationales) • 1/3 du commerce se fait entre les grandes transnationales • 1/3 serait du ressort de la définition de l’économie politique du commerce entre les nations Regardons de plus prés le commerce international DC ATTAC 17 AVRIL 2008
OMC:153 pays membres Un directeur : M Pascal Lamy Un secrétariat 637 personnes permanentes (plutôt membres de L’OCDE) Conseil général Représentants permanents (ambassadeurs) Création de groupes de travail et de comité Singapour Genève Seattle (1999) Qatar (2001) Cancun (2003) Hong Kong(2005) Conférences ministérielles Représentants de tous les pays membres Réunions au moins tous les 2 ans L’OMC, comment ça marche ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC est la seule institution internationale a avoir un pouvoir de sanction, ce qui lui donne un pouvoir considérable. • Elle le fait par l’intermédiaire de l’ORD (organe de règlement des différents) L’OMC : un pouvoir de sanction DC ATTAC 17 AVRIL 2008
► pas d’exception: il ne peut être formulé de réserves : c’est un système tout ou rien ►L’OMC est un forum de négociations permanentes: ce n’est pas un traité abouti ►la transparence : transmission à l’OMC par les états de toutes nouvelles législations ►le principe de la nation la plus favorisée ► le traitement national ► l’accès aux marchés : pas de restrictions quantitatives ► pas de subventions:libre concurrence Les grands principes de l’OMC DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Ex: si La France subventionne le cinéma africain, elle doit subventionner les cinémas de tous les autres pays y compris Hollywood Clause de la nation la plus favorisée Article 2 « tout avantage accordé à un des pays membres doit être étendu à tous les autres » Libre échange+libre concurrence = non discrimination ??? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Ex: si une commune subventionne une crèche municipale , elle devra aider de la même manière une crèche privée (groupe national ou international) Clause du traitement national Article 17 « obligation d’accorder aux entreprises étrangères les mêmes avantages qu’aux entreprises nationales Libre échange+libre concurrence = non discrimination ??? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
O.M.C ONU Mission: Marchandiser l’ensemble des activités humaines Droits reconnus: AUCUN Sauf le droit du commerce Particularités: Peut contraindre les états (ORD) Mission Garantir la paix et le respect des droits de l’homme Droits reconnus Droits fondamentaux de l’homme (liberté , égalité , fraternité) Droits de la personne humaine (santé , logement , éducation…) Droit de l’environnement Particularités Peu de contraintes sur les états L’OMC n’est pas……..« l’ONU du commerce » DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’OMC , c’est: .la prééminence du droit du commerce sur toutes autres formes de droits: sociaux, environnementaux.. . La marchandisation du monde, des espèces vivantes et la transformation du monde en parts de marché DC ATTAC 17 AVRIL 2008
C’est le conseil économique et social des Nations Unis, par une résolution en date du 18 février 1946 qui décidait de convoquer une « conférence internationale sur le commerce et l’emploi, en vue de favoriser le développement de la production , des échanges et de la consommation des marchandises » La charte de la Havane DC ATTAC 17 AVRIL 2008
OIC: organisation internationale du commerce dépendant des Nations unis • OIC:….coopération et actions concertées Art premier « Le but est d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des nations Unis, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, et les conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social envisagés à l’article 55 de cette charte » Tandis que…l’OMC c’est le libre échange et la libre concurrence Une autre approche : la charte de La Havane DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Dans la Charte n’apparait pas le mot « libre échange », elle articule commerce et emploi. • La charte justifie le protectionnisme dans certains cas. • Elle promeut des normes de travail équitables; • Dans la charte , les pays s’engageaient à rechercher « l’équilibre de la balance des paiements » Tandis que: la politique du FMI ,fixant la priorité aux exportations, conduit à un commerce international d’affrontements dont sont victimes les plus défavorisés La charte de La Havane ….proposait quoi encore? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
De 1948 à 1994 ,le Gatt organisa la stabilité et le développement du commerce international des biens matériels manufacturés non agricoles • Depuis Marrakech, avec l’accord sur l’agriculture , cette dernière est soumise aux règles du Gatt devenu l’OMC. • Le rôle de l’agriculture est très important pour la société et pose le principe de la souveraineté et la sécurité alimentaires L’agriculture est elle soumise aux règles de L’OMC ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Pour l’Europe: Régulation = environnement et dimension sociale Agriculture (normes) régulation Agriculture (subventions) Régulation Relation OIT-OMC Sommet de Doha: enjeux et conflits DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Accès aux médicaments protégés par un brevet. (PED) • Les droits humains : au travail • Droit à un environnement sain, un développement durable et à des produits sûrs. • Opposition des PED et des EU qui estiment que ces normes seraient une forme de protectionnisme ( pas de protectionnisme vert) et donc ,l’OMC ne reconnait pas le principe de précaution Autre sujets de discussion DC ATTAC 17 AVRIL 2008
L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) est un accord international de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui établit des règles générales de libéralisation du commerce de l’ensemble des activités humaines de service. Son but ultime est la privatisation de tous les services publics existants à l’échelle planétaire ainsi que l’accentuation de la concurrence et de la déréglementation pour les services relevant déjà du privé. L’AGCS, c’est quoi ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Dans les économies avancées , les services représentent 70 à 80% du PIB du pays. • À l’échelle mondiale, plus de la moitié des nouveaux investissements directs étrangers (IDE) visent les services. • Marchés potentiels de certains services: - eau: 1000 milliards de dollars - éducation: 2000 milliards - santé : 3000 milliards Pourquoi les services ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
La France n’ a pas de siège de négociateur à l’OMC. Aucun autre pays européen en a. • C’est la commission européenne qui négocie en notre nom Quel mandat lui a été donné par le peuple ? • l’opacité règne et aucun débat démocratique n’a lieu, mais on connait le poids des lobbys dans les consultations Qui représente La France aux négociations? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Oui…. La libéralisation prévue par l’OMC conduit quoiqu’on dise à la privatisation complète des services publics Les secteurs visés par l’AGCS: les services publics sont ils menacés? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Les grandes firmes européennes relayées par les institutions européennes et les grandes firmes mondiales . • L’Europe s’inscrit dans les dogmes du libéralisme et de la mondialisation. Voir directive BOLKESTEIN Qui veut le succès de l’AGCS ? DC ATTAC 17 AVRIL 2008
Déclaration finale du Forum de Porto Alegre: 27-28 mars 2001 « nous refusons la marchandisation des biens publics et des services publics répondant aux besoins essentiels des populations Solidarité ,coopération ,partage Concurrence ,compétitivité Se défendre….!! DC ATTAC 17 AVRIL 2008