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Quelques éléments de contexte

Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat en Rhône-Alpes 4 ème séance Les enjeux du développement durable : dans le parc neuf et dans le parc existant Le 30 octobre 2009. Quelques éléments de contexte.

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Quelques éléments de contexte

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Presentation Transcript

  1. Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat en Rhône-Alpes4ème séance Les enjeux du développement durable : dans le parc neuf et dans le parc existantLe 30 octobre 2009

  2. Quelques éléments de contexte • Le mouvement HLM est un secteur essentiel du point de vue du développement durable, par son poids dans le logement : • 11 millions d’habitants dans ses 4,3 millions de résidences principales au plan national, • soit plus d’1 million d’habitants en Rhône-Alpes. Ce qui représente 16 % des résidences principales. • Les performances énergétiques du patrimoine HLM sont supérieures à celles du reste du secteur résidentiel : - Il rejette 11 % des émissions de C02 des résidences principales, alors qu’il représente 16 % de ce parc. - Les consommations d’énergie des logements HLM sont d’ores et déjà inférieures de 30 % en moyenne à celles de l’ensemble des logements français.

  3. Pour le parc neuf : Depuis 2 ans maintenant, les bailleurs sociaux ont pris l’engagement d’inscrire leur activité de production dans le champ de la performance environnementale au-delà des dispositions réglementaires. Ils se sont fixés comme objectifs : => Une production de logements sous label Haute Performance Energétique(HPE : 18 %) et Très Haute performance Energétique (THPE: 54 %). => Des expérimentation d’opérations « Bâtiment basse consommation » (BBC : 4 %) et à énergie passive ou positive sont réalisées ou en cours de réalisation. • Pour le parc existant : le Mouvement Hlm a engagé un programme d’amélioration de ses 800 000 logements les moins performants. Fort de ces expériences, le Mouvement Hlm a donc été légitime à proposer des améliorations à la fois pour le Loi Grenelle I et pour le projet de loi Grenelle II.. Ce dernier va passer devant l’Assemblée Nationale courant janvier 2010 après avoir été discuté au Sénat (des avancées obtenues qui restent à confirmer), Enjeux : comment généraliser les bonnes pratiques en produisant avec une efficacité énergétique plus importante à un prix raisonnable ? Comment garantir les résultats ?

  4. Déroulé de la séance du 30 octobre 2009 1er Temps : • «  Le partenariat entre la Région Rhône-Alpes, l’ADEME et l’ARRA   » • Les actions 2007/2008 et les objectifs / actions 2009 Intervention ARRA - HLM • La politique régionale en matière de développement durable Intervention de Nadia BENSAÏD - Région Rhône-Alpes • Présentation de la politique de l’ADEME et état d’avancement des dispositifs de financements PREBAT– Fond Chaleur et ENR ,etc.. Intervention de Guy FABRE - ADEME 2ème Temps : • «  Les enjeux du FEDER « Efficacité Energétique  du parc existant » en Rhône-Alpes  » • Présentation du dispositif en Rhône-Alpes Intervention Céline GUICHARD de la DREAL

  5. Déroulé de la séance du 30 octobre 2009 3ème Temps : Des principes à la réalité… Les échanges seront organisés autour des questions suivantes : • Le développement durable demande une approche globale et transversale aussi bien dans les décisions stratégiques de long terme que dans les actions quotidiennes de la gestion et de l’exploitation : Comment les organismes se sont-ils organisés pour y faire face ? • Concernant le parc existant : Quelle stratégie chacun doit-il adopter pour faire face aux défis énergétiques et écologiques qui se présentent aujourd’hui à nous ? • L’objectif BBC vous parait-il réalisable ? Et si oui comment ? •  Les entreprises de la filière du bâtiment arriveront-elles à s’organiser pour relever avec nous ces défis ?

  6. Déroulé de la séance du 30 octobre 2009 3ème Temps : Des principes à la réalité…. (suite) • Comment au sein d’HMF, la démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) a-t-elle impacté le processus de décision de l’organisme et en particulier la dimension développement patrimoniale ?  Intervention de Guillaume HAMELIN, Directeur Général • Comment l’OPAC du Rhône s’est-il organisé pour faire face aux enjeux du développement durable  ? Intervention de Gérard PATTEIN • A partir de l’expérience d’habitat passif conduite par PLURALIS, quelles leçons en tirer et quels résultats  ?  Intervention de Didier MONNOT, Directeur Général • Comment la Fédération du bâtiment (FFB) s’organise-t-elle pour relever les défis du développement durable dans le parc neuf et dans le parc existant ? Intervention de Jacques CHANUT, Président de la FFB

  7. Le partenariat Région Rhône-Alpes/ADEME/ARRA HLMLes actions 2007/2008Les objectifs et actions 2009

  8. Les actions 2007/ 2008 • Signature d’une convention-cadre Région RHONE-ALPES/ ADEME/ARRA • Mise en place du référentiel QEB Région => 1 000 logements financés • Formations des maitres d’ouvrage HLM => 150 personnes formées • Réalisation d’une étude sur la stratégie énergétique dans le parc existant (Région/ADEME/CDC) => Partager les enjeux concernant le parc existant. • Réactivation du Club Maîtrise d’Ouvrage de l’ARRA avec comme objectif la prise en compte des exigences environnementales. • Mise en place de l’Observatoire des coûts de la production du logement social en Rhône-Alpes => Valorisation quantitative et qualitative des résultats de la production en neuve et formalisation de cahiers régional/départementaux. • Lancement du site Internet logementsocialdurable.fr => page site

  9. Les objectifs et les actions 2009 • Convention 2009 - Région RHONE-ALPES/ ADEME/ARRA : • Deuxième cycle des formations QEB => 100 personnes formées à la fin de l’année coté bailleurs • Formation du personnel de la Région sur la QEB • Formation des entreprises (en projet) • Le site internet logementsocialdurable.fr 2 ans après => 33 000 visiteurs => 43 visiteurs par jour en moyenne • Mise en place d’une Hot Line QEB, à partir du site logementsocialdurable => Des experts à la disposition des organismes • Communication=>Tenue le 30 juin d’un Colloque sur la QEB=> Réalisation d’un film de 19 minutes « Le logement social, un engagement durable »=> Elaboration d’un Guide sur la QEB et d’une plaquette QEB

  10. La Région Rhône-AlpesLa politique régionale en matière de développement durable

  11. L’ADEMELa politique de l’ADEME et état d’avancement des dispositifs de financement concernant le développement durable

  12. Les enjeux du FEDER « Efficacité Energétique  du parc existant » Présentation du dispositif mis en place en Rhône-Alpes

  13. Des principes à la réalité…. Comment au sein d’HMF, la démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) a-t-elle impacté le processus de décision de l’organisme et en particulier la dimension développement patrimoniale ? Intervention de Guillaume HAMELIN, Directeur Général Comment l’OPAC du Rhône s’est-il organisé pour faire face aux enjeux du développement durable  ?  Intervention de Gérard PATTEIN A partir de l’expérience d’habitat passif conduite par PLURALIS, quelles leçons en tirer et quels résultats  ?  Intervention de Didier MONNOT, Directeur Général Comment la Fédération du bâtiment (FFB) s’organise-t-elle pour relever les défis du développement durable dans le parc neuf et dans le parc existant ? Intervention de Jacques CHANUT, Président de la FFB Fin de la séance du Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat du 30 octobre 2009

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