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Du SME à l’UEM

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  1. Du SME à l’UEM C’est le conseil européen de Hanovre de juin 1998 qui fixe le passage du SME à l’UEM. En avril 1989 est installé le comité Delors qui organise le passage du SME à l’UEM en trois étapes validées par le Conseil européen de Madrid de juin 1989. 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993 première étape (libéralisation des mouvements de capitaux et programme de convergence, critère de Maastricht, surveillance multilatérale des politique économique à travers le Conseil Écofin, création de l’Eurogroupe 1997

  2. Le Conseil de l'Union européenne “ Affaires économiques et financières ”, ou Conseil ECOFIN est constitué  des ministres de l'Économie et des Finances des États membres de l'Union européenne. Il constitue le pouvoir législatif en ce qui concerne le marché intérieur, la libre prestation des services, la protection du consommateur, et les mesures liées à l'établissement de statistiques. Ceci en co-décision avec le Parlement européen. Les décisions prises en sein de l’Ecofin le sont essentiellement sur le mode de la majorité qualifiée. Sa présidence est exercée par le ministre de l'Économie du pays à la Tête du Conseil de l’UE.

  3. La présidence est exercée par rotation des pays membres de l’Union européenne qu’il fasse ou non partie de l’UEM. La rotation à lieu tous les 6 mois Ce dispositif institutionnel vise à réduire les blocages et les frustrations en permettant à l’ensemble des pays de participer aux décisions quelque soit sa taille. Ce dispositif connaît quelques difficultés en matière de gouvernance particulièrement en période de crise où les décisions doivent être prises rapidement. Ce dispositif avait été remis en cause par le traité de Rome de 2004, mais n’a pas été appliqué (rejet du traité constitutionnel)

  4. Les ministres compétents en matière de budget participent aussi aux Conseils ECOFIN lorsque des questions budgétaires sont à l'ordre du jour. Les réunions ont lieu au siège du Conseil à Bruxelles. Mais pendant les mois d'avril, juin et octobre les réunions se déroulent à Luxembourg. La traité de Lisbonne de 2007 a introduit la notion de Président du Conseil Européen dont le mandat est fixé à 2 ans et demi depuis le 1er janvier 2010 et renouvelable une fois.

  5. Ceci doit permettre d’apporter un peu stabilité et fournir un seul interlocuteur pour les affaires avec le reste du Monde. La présidence tournante du Conseil Européen est maintenue en parallèle. Herman Van Rompuy 1er Président du Conseil européen depuis le 1er janvier 2010

  6. Avec la même volonté d’améliorer la représentativité internationale de l’Union européenn Catherine Asthon a été nommée le 19 novembre 2009 au poste de haut représentant pour un mandat de 5 ans. Elle est la première à occuper ce poste. Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎ pour l'Union européenne à compter du 1er décembre 2009. En vertu du traité de Lisbonne, elle est aussi première vice-présidente de la Commission européenne. Elle souffre d’un certain déficit d’image qui renvoie également aux divergences sur ces matières des différents États européens

  7. La majorité qualifiée : son objectif principal est de permettre de faire voter des textes sans passer par la majorité absolue. La majorité absolue pour une Union à 27 Etats membres conduirait à l’immobilisme en interdisant la plupart du temps l’émergence d’un consensus. Pour éviter ces blocages, la majorité qualifiée a été adoptée par les Etats membres sur la base d’une pondération par le poids démographiques qui a ensuite était modifiée par des compromis politiques à la faveur des élargissements successifs. Les décisions pour être adoptées doivent représenter 73,9 % des votes.

  8. Avec le cinquième élargissement de l’Union intervenu le 1er mai 2004 des modifications sont intervenues sur la répartition des voix. Celles-ci s’étalent sur deux phases : 1er mai-31 octobre 2004 et après le 1er novembre 2004. Répartition des voix avant l’élargissement Au sein de l’Union à 15, le nombre total de voix s’élevait à 87. La majorité qualifiée était à 62 voix. Répartition des voix entre le 1er mai 2004 et le 31 octobre 2004 Pendant cette phase de transition, le nombre total de voix est porté à 124. La majorité qualifiée est de 88 voix.

  9. Répartition des voix à partir du 1er novembre 2004 Le nombre total de voix s’élève alors à 345. La majorité qualifiée est de 255 voix Par ailleurs, une disposition nouvelle établit qu’un membre du Conseil de l’Union européenne peut demander à ce que l’on vérifie que les États membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population de l’Union.

  10. Le tableau ci-dessus récapitule les différentes répartitions des voix entre les vingt-sept États membres. De nouvelles dispositions relatives à la majorité qualifiée après le 1er novembre 2014 Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 fixe un nouveau mode de calcul de la majorité qualifiée qui s’appliquera pendant une période de transition entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017. Elle se définira alors « comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil [des ministres], comprenant au moins quinze d’entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union » (article 16 TUE).

  11. Cependant, lorsque le Conseil des ministres ne statuera pas sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – c’est-à-dire dans les cas de droit d’initiative reconnu à un quart des États membres –, la majorité sera définie différemment. Elle devra être égale à au moins 72 % des membres du Conseil des ministres, représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Cette disposition devrait concerner principalement les propositions en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale.

  12. Une minorité de blocage sera constituée par au moins quatre membres du Conseil des ministres. Un groupe de pays représentant au moins 75 % de la population de l’Union ou au moins 75 % du nombre des États membres nécessaires pour constituer une minorité de blocage peut geler une décision le temps de trouver une solution acceptable par tous. Les mêmes dispositions s’appliqueront au Conseil européen, lorsqu’il devra statuer à la majorité qualifiée. Mais, au sein du Conseil européen, le président du Conseil européen et celui de la Commission ne prendront pas part au vote.

  13. À partir du 1er avril 2017, un assouplissement sera apporté aux conditions de la minorité de blocage : lorsqu’un nombre d’États membres représentant au moins 55 % de la population ou au moins 55 % du nombre des États membres indiquent leur opposition à une proposition, le Conseil en délibère. Le Conseil Ecofin vise donc a assurer la convergence économique et la cohérence des politiques économiques entre les Etats de l’Union européenne afin de favoriser le lancement de l’euro. Le Conseil est habilité à formuler des recommandations aux Etats.

  14. La première étape vers l’UEM 1er juillet 1990 31 décembre 1993 est marqué par la crise du SME. Les taux de changes devaient être stabilisés entre les monnaies. La crise a entraîné de nombreuses dévaluations ainsi qu’une dégradation des comptes publics. Mais le maintien de la solidarité entre le Franc et le Deutschemark constitue un symbole politique important envoyé au monde qui va permettre de renforcer la croyance en la mise en œuvre réelle de la monnaie unique.

  15. Seconde étape : 1 er janvier 1994 31 décembre 1998 Installation du système européen de banques centrales. Il s’agit pour l’ensemble des Etats membred de séparer définitivement l’Etat la banque centrale. Les Etats n’ont plus le droit de recourir au finacement direct par la Banque, ils doivent recourir au marché. C’est le principe d’indépendance de la banque centrale qui est affirmé.

  16. Le traité instituant la Communauté européenne engageait chaque État membre de s'efforcer à éviter les déficits publics excessifs et à entamer le processus conduisant à l'indépendance de sa banque centrale, de façon que la future union monétaire réunisse des pays bien gérés économiquement. Un règlement précise certaines définitions visées par la procédure concernant les "déficits excessifs" (PDE), y compris celle de la dette publique, et fixe les règles selon lesquelles les États membres communiquent les données à la Commission, qui joue le rôle d'autorité statistique dans le cadre de la PDE [Règlement 479/2009].

  17. à compter du 1er janvier 1994, le traité interdit les BC d'accorder aux gouvernements des découverts ou d'autres crédits et d'acheter des titres d'État directement auprès de leur émetteur (article 123 TFUE, ex-article 101 TCE). Il s’agit de soumettre les emprunts publics aux lois du marché, le traité dispose que les pouvoirs publics ne doivent pas bénéficier d'un accès privilégié aux institutions financières, si ce n'est pour des considérations d'ordre prudentiel (article 124 TFUE, ex-article 102 TCE). Le traité cherche d'institutionnaliser ainsi une sorte de contrôle budgétaire induit par le marché.

  18. Dans la second phase le changement de parité reste possible mais la composition de l’écu est fixée définitivement le 1er novembre 1993

  19. De nouvelles modifications n’interviendront que lors de la mise en place de l’euro L'écu est un panier composé de montants fixes de chacune des monnaies des Etats membres. Sa valeur peut être exprimée en chacune des monnaies qui le composent; à son tour, cette valeur permet de déterminer le poids de chaque monnaie dans le panier. Jusqu'à ce jour, la composition du panier de l'écu a fait l'objet de deux révisions: en 1984 (date à laquelle la drachme a été incorporée dans le panier) et en 1989 (date à laquelle la peseta et l'escudo sont entrés dans le panier).

  20. Entre ces deux révisions, aucune modification des montants de chacune des monnaies n' été tolérée. Si l'on exclut la possibilité de toute nouvelle révision de la composition du panier, les montants de chacune des monnaies entrant dans la composition de l'écu tels qu'ils ont été définis le 21.9.1989, seront dorénavant irrévocablement fixés jusqu'au début de la troisième étape, où l'écu deviendra une monnaie à part entière. Cependant, le gel de la composition du panier ne signifie pas que le poids résultant des montants de chacune des monnaies participantes ne variera pas par la suite;

  21. en fait, c'est exactement le contraire. En effet, dès lors que la valeur de chacune des monnaies fluctue sur les marchés des changes en fonction des conditions de l'offre et de la demande, son poids exprimé en pourcentage, et partant le poids en pourcentage des autres monnaies du panier, varient en conséquence. Il apparaît clairement que depuis la dernière révision du panier de l'écu le 21.9.1989, le poids des monnaies les plus fortes a progressivement augmenté, passant de 70,8 % à 74,66 %, au détriment des monnaies les plus faibles, dont le poids est tombé de 29,2 % à 25,34 %.

  22. Les conditions auxquelles l’écu pouvait voir sa composition évoluer : Une révision tous les 5 ans Si l’importance économique relative des pays avait évolué À la suite de mouvement de change dévaluation réévaluation si le poids effectif de la monnaie avait évolué de plus de 25 % depuis la dernière recomposition quantitative ou qualitative Si l’union intégrait de nouvelles monnaies Le cours pivot d’une monnaie nationale était le rapport de parité officiel entre une monnaie nationale et l’écu. C’est ce rapport que les banques nationales devaient défendre le 14 mai 1993 le franc français valait 0.1529 écu 1 écu = 6. 53 Le franc vaut 6,55957 euro. Il y a eu peu dévolution

  23. Le Conseil européen, réuni à Madrid les 15 et 16 décembre 1995, a décidé, qu'à partir de la troisième phase le nom de la monnaie européenne serait "euro", nom qui symbolise l'Europe et qui doit être le même dans toutes les langues officielles de l'Union, compte tenu des différents alphabets, c'est à dire le latin et le grec.

  24. Création de l’Eurogroupe Afin de représenter les intérêts spécifiques des membres de la zone euro le besoin s’est fait sentir de créer une organisation ad hoc pour le pilotage de l’euro : L’Eurogroupe. Il est créé par le Conseil Européen de décembre 1997. L’Eurogroupe est l’instance informelle dans laquelle se réunissent mensuellement les membres de l’Union monétaire, les Ministres des finances. Il est donc plus restreint que le conseil Econfin (17 contre 27). Il vise pour les pays participants à la monnaie unique à définir une position commune lors du conseil Ecofin qui se tient le jour suivant.

  25. Les critères de convergence (ou "critères de Maastricht") sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro. Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.

  26. Stabilité des prix : • Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % de celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. • 2.Situation des finances publiques : • Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1]. • Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1].

  27. 3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro. L'État membre doit évidement avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves. 4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

  28. L’Eurogroupe n’est qu’une instance de discussion de coordination, seul l’Eurogroupe possède un pouvoir de décision. Fin de la phase 2 : Royaume-Uni et Danemark font valoir leur droit à l’opting out LE conseil des chef d’Etat ou de gouvernement définit la liste des membre le 3 mai 1998 aprsè consultation du parlement européen à la majorité qualifié onze pays sont qualifiés : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Puis rejoint par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011.

  29. La phase 3 correspond au démarrage de l’UEM le 1er janvier 1999 Convergence économique et juridique Convergence juridique des statuts des banques centrales pour le bon fonctionnement du SEBC L’IME (institut monétaire européen embryon de la BCE) est chargé avec la commission de produire un rapport sur les progrès réalisés en matière de convergence par les Etats

  30. La convergence en très nette en terme d’inflation, la majorité des pays enregistrent avant la crise une inflation inférieure à la valeur de référence du critère de Maastricht. Cependant il reste des sources de résurgence de l’inflation, notamment pour les économies en rattrapage. A l’exception de l’Irlande, tous les pays ayant de gros écart d’inflation avec l’Allemagne sont les pays qui ont intégré récemment la zone et qui n’ont pas tout à fait rattrapé le niveau de développement des onze. L’Irlande est aussi en rattrapage, elle a connu une croissance très forte ces deux dernières décennies.

  31. En matière d’endettement public des efforts ont été entrepris par la majorité des 12 pays

  32. A la fin des années 1990, la majorité des pays enregistrent avant la crise une inflation inférieure à la valeur de référence du critère de Maastricht. • La convergence est très nette en terme d’inflation, sauf pour les économies en rattrapage. • A l’exception de l’Irlande, tous les pays ayant de gros écart d’inflation avec l’Allemagne sont les pays qui ont intégré récemment la zone et qui n’ont pas tout à fait rattrapé le niveau de développement des onze.

  33. La jurisprudence irlandaise en matière d’inflation En 1990, le PIB par tête irlandais représenté un peu moins de 70 % de la moyenne européenne. Le Tigre celtique a bénéficié des fond structurels. Ceux-ci ayant atteint un pic de 3 % du PIB en 1993. Il ont représenté un apport substantiel à la croissance du pays et lui ont permis d’assurer sa convergence vers les autres pays européens. En 2000, celui représente 124 % de la moyenne européenne. La croissance en 2000 est supérieure à 10 % !

  34. En dépit de ses excellents performances économiques, le gouvernements irlandais décide de maintenir des politiques budgétaires expansives qui apparaissent contraire aux Grandes Orientations des Politiques Économiques. Les GOPES constitues un instrument de concertation visant à améliorer la cohérence des politiques économiques au sein de l’Union européenne, mais elle ne possède pas de pouvoir exécutoire. Les politiques économiques tant qu’elles respectent les critères du pacte de stabilité sont licites.

  35. Or l’Irlande a enregistré le surplus budgétaire le plus élevé en 2000 4,5 points de PIB et c’est le pays qui a le plus réduit sa dette publique (de 50 % du PIB en 1999 à 39 % en 2000, pour atteindre 24 % en 2003). Sur le critère budgétaire rien ne peut lui être reprochée. Par contre sur le volet de l’inflation, les excès de la croissance génère une forte inflation qui est contraire au pacte de stabilité. http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf

  36. http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf

  37. http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf

  38. La crise grecque

  39. Fin 2009 Le gouvernement socialiste de Georges Papandréou, fraichement élu, découvre une situation financière catastrophique. La droite a minimisé l’ampleur du déficit : il s’élève à 12,7% du PIB. La dette publique à 125%. Les mauvaises nouvelles s’enchaînent : le pays est dégradé par les agences de notation, et les taux d’intérêt auxquels la Grèce peut emprunter s’envolent. Mai 2010 Première aide européenne. Athènes lance un SOS dès 2010. Après plusieurs semaines, l’Union européenne et le FMI se portent au secours du pays. Début mai, une aide exceptionnelle de 110 milliards d'euros sur trois ans est débloquée. Un prêt financé à hauteur de 80 milliards d'euros par les pays de la zone euro, le reste étant pris en charge par le FMI. En contrepartie, l’Union européenne exige un plan d’assainissement des finances publiques.

  40. Salaires, retraite, fiscalité: répondant aux injonctions de ses créanciers, le gouvernement engage un vaste plan de rigueur. Le principal taux de TVA passe de 19 à 21%. Sont également réévalués les impôts sur les successions et les donations, les taxes spéciales sur la consommation : la taxe sur l'alcool grimpe de 20%, le tabac de 63%. Les carburants n'échappent pas à la règle. Une nouvelle grille d'impôts sur le revenu est mise au point. Dans le nouveau barème, le taux de 40% s'applique aux revenus supérieurs à 60.000 euros, contre 75.000 euros auparavant. Le gouvernement tente de mettre en place un volet répressif : fraude fiscale, impôt sur les constructions illégales, nouvelles taxes dites "vertes", taxes sur les jeux d'argent et les bénéfices des entreprises sont instaurés. 2,4 milliards d'économies dans les dépenses

  41. Coté dépenses, les autorités tablent sur une baisse de 2,4 milliards d'euros. Les fonctionnaires, principales cibles, voient leur 13e mois et leur 14e mois de salaire amputés respectivement de 30% et de 60%. Dans les entreprises publiques, tous les salaires sont réduits de 7%, les primes de 30%. Les pensions du secteur public et du secteur privé sont gelées. Mais la réforme majeure est celle des retraites. Le gouvernement prévoit d'ici 2013, de reculer de cinq ans l'âge de départ pour les femmes, soit un départ à 65 ans, aligné sur celui des hommes. La durée de cotisations est allongée à 40 annuités contre 37 auparavant. Le plan prévoit également des mesures pour renforcer la flexibilité du marché du travail, faciliter les licenciements et ouvrir à la concurrence une série de professions protégées. 29 juin 2011 Le plan de rigueur de 2010 n’a pas eu les effets escomptés. Si la dépense publique a bien diminué, les recettes fiscales n’ont pas été la hauteur. En cause, une récession plus grave que prévue :- 4,2% au lieu de -3,5% envisagée. Le 29 juin 2011, les députés grecs adoptent d’une courte majorité un plan révisé de redressement budgétaire sur plusieurs années. Ce deuxième plan renforce et durcit l’austérité en vigueur dans le pays. 28,4 milliards d’euros d’économie sont planifiées jusqu’en 2015. Outre des hausses d’impôts, les critères d'allocations sociales sont durcis, notamment pour le chômage. Seul un fonctionnaire partant à la retraite sur dix est remplacé. Un calendrier de privatisations courant jusqu’à 2015 doit rapporter à l’Etat 50 milliards d’euros. L’Union européenne s’impatiente de voir les mesures porter leurs fruits. Au lendemain de ce vote, le ministre allemand des affaires étrangères, Wolfgang Schaüble, déclare : "Les privatisations doivent commencer maintenant". L’adoption de ce plan d’austérité ouvre la voie au déboursement des 12 milliards d’euros promis par l’Union européenne et le FMI. Il s’agit de la cinquième tranche du plan de sauvetage de mai 2010. 21 juillet 2011 Second plan d’aide et participation des créanciers privés. Au soir du 21 juillet, la zone euro parvient à un compromis : un nouveau plan d’aide de 109 milliards d’euros est accordé à la Grèce, en échange de la "contribution volontaire du secteur privé". Les banques s'engagent à effacer 21% de leurs créances. Georges Papandréou, le premier ministre, se félicite de ce "plan Marshall de type européen". En contrepartie, la troïka (Union européenne, FMI et BCE) s’engage à suivre "avec beaucoup d’attention la mise en œuvre rigoureuse du programme" de désendettement. Chaque trimestre, elle envoie dans le pays des observateurs pour surveiller l’avancée des réformes. 2 septembre 2011 La troïka menace de suspendre ses versements. Elle dénonce la lenteur de l’exécution des mesures votées ainsi que le dérapage continu des comptes publics. 20 octobre 2011 En réaction, les députés grecs approuvent de nouvelles mesures de régulation des dépenses. Dans la rue, les manifestations populaires se font de plus en plus violentes. Plusieurs jours de grève générale sont décrétés. 27 octobre 2011 La zone euro renforce le plan de juillet. Un nouveau plan de sauvetage de l’euro voit le jour. Il prévoit d'effacer 50% des créances grecques, soit 100 milliards d'euros. Ainsi la dette grecque devrait être ramenée à 120% du PIB. Les contestations des économistes se font de plus en plus entendre : aussi longtemps que l’on n’aide pas la Grèce à renouer avec la croissance, le pays "reste une machine à fabriquer de la dette". 7 décembre 2011 Sous l’égide d’un nouveau premier ministre, Lucas Papademos, un troisième budget d’austérité est voté. Nouvelles hausses d’impôts, baisses des salaires des fonctionnaires, réductions du nombre de salariés dans le secteur public : le traitement de choc envisagé est toujours le même. Le niveau de vie d’une grande partie de la population continue à être remis en question. 20 janvier 2012 L’étau des créanciers se resserre sur la Grèce. La troïka débute de nouvelles discussions avec les autorités hellènes afin d’envisager d’autres réformes, conditions nécessaires à la mise en œuvre du deuxième prêt européen. 2 février 2012 Le FMI et l’Union européenne exigent que le gouvernement de coalition formé du parti socialiste et de la droite s’engage sur des mesures de renforcement budgétaire supplémentaires. Des négociations s'ouvrent entre les deux parties. Certains observateurs parlent du chantage européen. L’Eurogroupe pose trois conditions à Athènes. L’une d’entre elle stipule que le pays doit élaborer un plan pour trouver "des économies supplémentaires à hauteur de 325 millions d’euros" dans le budget 2012. Pourtant, la Grèce est parvenue à réduire son déficit de 5 points en 2010, ce qui, selon les économistes, est exceptionnel. 10 février 2012 Le gouvernement de Lucas Papademos, dévoile de nouvelles mesures. Cette fois-ci, toujours à la demande des créanciers, c’est le coût du travail qui est en ligne de mire : le salaire minimum est réduit de 22%, à 586 euros brut par mois, et même de 32% pour les jeunes de moins de 25 ans. Les salaires du privé sont gelés, 15.000 emplois publics doivent être supprimés courant 2012, certaines pensions de retraites sont encore rognées. Les dépenses liées à la santé et à la défense sont réduites respectivement d'un milliard et de 300 millions d'euros. Les investissements publics sont diminués de 400 millions. Les privatisations doivent rapporter 4,5 milliards. 12 février 2012 Le vote définitif de ces mesures au Parlement, est la condition sine qua non exigée par les bailleurs. Elle autorise le déblocage des prêts décidés par l’UE. Aide indispensable alors qu’Athènes, le 20 mars prochain, doit rembourser 14,5 milliards d’euros de dettes, sous peine de faire défaut.