IMSE

1. IMSE Processus d’élaboration groupes de travail Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

2. Objectifs du groupe de travail initial • Repérer les indicateurs médico-socio-économique. • Renseigner et comparer ces indicateurs, à l’intérieur du groupe « témoin ». • Élaborer et proposer des indicateurs spécifiques Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

3. Génèse • Contexte général : • 1999 : • Mise en place du principe de convergence tarifaire dans les EHPAD • Janvier 2002 : • La loi 2002-2 généralise ce principe à tous les ESMS • Juin 2003 : • La DGAS lance une expérimentation… • La population accueillie • L’activité • Les finances • Octobre 2003 : • Le décret budgétaire, comptable et financier intègre l’objectif de convergence tarifaire entre les structures… Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

4. Génèse • Octobre 2004 : • Les premiers indicateurs et leurs modes de calcul sont fixés par arrêté. • Les IME, CAT, IR IEM, SESSAD et MAS sont concernés à partir de la campagne budgétaire 2005… • Décembre 2004 : • Les CHRS et les structures de lutte contre l’exclusion sont à leur tour concernés. • 2005 : constitution d’un groupe de travail au sein de la Fagerh IDF Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

5. 10 indicateurs, pour tous ! Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

6. Les 2 premiers indicateurs ! • n°1 répartition des populations par classe d’âge met en lumière les différences de public en fonction du type d’établissement. • n°2 répartition des populations par sexe vient en complément de l’indicateur précédent. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

7. 3e & 4e indicateurs ! • n°3 durée moyenne de prise en charge permet de mesurer combien de temps en moyenne l’usager se trouve pris en charge • n°5 indicateur de qualification permet d’apprécier la structure de qualification des effectifs Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

8. 5e & 6e indicateurs ! • n°6 indicateur de vieillesse technicité mesure le poids de l’ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. • n°7 coût de la structure analyse les coûts qui ne relèvent pas directement du service à l’usager, rapportés au nombre de places autorisées Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

9. 7e & 8e indicateurs ! • n°8 indicateur relatif à l’encadrement mesure le poids de toutes les dépenses liées au personnel d’encadrement, rapportés au nombre de places autorisées. • n°11 indicateur de temps actif mobilisable Cet indicateur sert à mesurer (en%), le temps effectif en face à face avec les usagers, des postes éducatifs, pédagogiques, sociaux, médicaux et paramédicaux. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

10. 9e & 10e indicateurs ! • n°12 coût de la prise en charge, médico-psycho-éducative Mesure le coût direct des interventions auprès des usagers ou du service (coût horaire !) • n°13 le temps de formation du personnel Evalue les actions de la structure, en faveur de la formation des salariés. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

11. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

12. IHDE A partir de la validation des IMSE (8 mars 2007), décision du CA de la FAGERH de prolonger le travail, au niveau national avec les établissements volontaires. 26 juin 2007 : Réunion qui aborde la question des IHDE : • D’emblée, la grille proposée a suscité 2 questions : • Une d’ordre technique : Sur quelle base scientifique s’appuie-t-on pour valider ces indicateurs ? • L’autre d’ordre philosophique : Peut-on caractériser les personnes ? N’y a-t-il pas un risque de considérer que selon l’importance du handicap, cela peut conduire à considérer qu’une personne peut bénéficier ou pas de rééducation professionnelle ? • Décision ; Tests sur quelques établissements à partir de quelques stagiaires Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

13. 28 août 2007 • Résultat du test de la grille IHDE. Trois établissements ont travaillé sur la grille proposée : Les CRP Beauvoir et Jean-Pierre Timbaud ont testé, comme convenu, à partir de groupes de stagiaires et le Centre de Préorientation de Briançon à travaillé sur les items proposés. Les professionnels des trois établissements s’accordent pour souligner la pertinence d’un tel outil commun et l’intérêt du projet initial. Cependant, plusieurs expressions ou items sont apparus inappropriés ou pour le moins manquant de définition. D’autres ont été considérées comme inadaptées voire intrusives dans la vie privée. Dans nos établissements, où le secret professionnel doit être respecté, les bénéficiaires ont accès aux documents qui les concernent. A ce titre, le recueil des informations en vue d’élaborer des indicateurs médico sociaux économiques doit être connu des personnes concernées. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

14. 28 août 2007 En gardant la logique du document proposé initialement, nous avons décidé de retravailler les différents items pour ce qui caractérise la population accueillie. Nous avons décidé de garder les 4 regroupements proposés et avons désigné des pilotes pour chaque thème. Il et elles auront tout loisir de contacter leurs collègues d’autres établissements afin de parvenir à l’élaboration d’une série de questions professionnelles caractéristiques que nous validerons lors de notre prochaine réunion prévue le 16 octobre. Les pilotages des thèmes ont été répartis de la façon suivante : • Social : Michèle TRECCIOLA, assistante sociale au Centre de Coordination de Briançon, • Médical : Dr Dominique ALLAIN, médecin au CRP Beauvoir, • Pédagogique : Liliane BEAUFORT, formatrice au CRP Beauvoir, • Psychologique : Chrystèle SANCHEZ, psychologue au CRP Beauvoir Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

15. 16 octobre 2007 • Une nouvelle approche pour la définition des indicateurs pertinents pour notre secteur d’activité ? • Après un nouvel échange autour des fondements de notre démarche et des éventuels dangers qu’elle pouvait comporter en termes d’outil d’évaluation des différents établissements, nous avons convenu de continuer notre projet autour des 4 regroupements proposés : • Social • Médical • Pédagogique • Psychologique • A partir d’une réflexion de Jean-François Houel du CRP Belle Alliance, nous avons convenu une nouvelle approche de la grille d’élaboration des indicateurs spécifiques pertinents. Afin de les élaborer au mieux, nous avons décidé de réunir par spécialités professionnelle des collaborateurs(trices) de différents établissements disponibles pour participer à cette élaboration. • Le CRP de Nanteau se charge de contacter les psychologues, • Le CRP Richebois se charge de contacter les pédagogues, • Le Centre de Préo de Briançon se charge de contacter les assistants sociaux, • Le CRP JP Timbaud se charge de contacter les médecins.

16. 16 octobre 2007 • Les différents items abordés par les professionnels pourraient être classifiés selon 5 axes transverses : • Adaptation/intégration et comportement social, • Motivation et autodétermination, • Autonomie et capacité de réalisation, • Conscience (raisonnable ?) de soi • Capacité à valoriser son parcours et son intention de collaboration. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

17. Déc. 2007 Janv. 2008 Elaboration de la grille à partir de l’avis des professionnels : • Pédagogues • Psychologues • Assistants sociaux • Médecins Décision de test dans les établissements Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

18. 26 mars 2008 11 établissements ont testé la grille IHDE • Apsah, • Beauvoir, • Betterette, • Centre de Préo de Briançon, • Chantoiseau, • CRM Mulhouse, • ERP Jean Moulin, • Nanteau sur Lunain, • Paul et Liliane Guinot, • Richebois, • JP Timbaud Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

19. 26 mars 2008 • Résultats Ce travail nous a permis de valider les grilles des thèmes Pédagogique, Social et Psychologique. Celles-ci vont pouvoir être mise en forme définitive En revanche, au regard des résultats obtenus sur la grille à caractère médical, nous avons convenu de la revoir totalement. Les critères retenus dans l’état actuel de cette grille ne sont pas suffisamment discriminants Nous avons donc prévu une nouvelle approche pour cet item. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

20. A partir le 26 mars 2008 • Nouvelle proposition de grille « médecins » adressée aux établissements pour avis. • Ecriture définitive des grilles IHDE Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

21. CA du 20 juin 2009 • Extrait du compte-rendu • IMSE (document Excel du G2B joint) • Félix Abécia présente le résultat des travaux du groupe sur les Indicateurs médico-sociaux économiques (IMSE). • Il est décidé de prendre contact avec J.P.Hardy de la DGAS pour lui présenter ces propositions spécifiques de la FAGERH Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

22. 19 septembre 2008 Rencontre de la DGAS – JP Hardy Indicateurs retenus par la DGAS • n°5 indicateur de qualification permet d’apprécier la structure de qualification des effectifs • n°6 indicateur de vieillesse technicité mesure le poids de l’ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. • n°7 coût de la structure analyse les coûts qui ne relèvent pas directement du service à l’usager, rapportés au nombre de places autorisées Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

23. 19 septembre 2008 Concernant les IHDE, JP Hardy est : • Intéressé par les « dires d’experts », • Intéressé par la démarche dynamique des IHDE : proposition d’évaluation début de formation et fin de formation – mesure de l’écart, • Pas d’intérêt pour les onglets ETP_MPS et Activité_MPSP. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

24. Retour de la DGAS Elaboration d’un fichier Excel (Tarif CRP DGAS) • Onglet Tabpersonel • Onglet Repart Charges • Onglet Cout GHS Les trois onglets sont élaborés avec une répartition : • Gérer, • Héberger, • Restaurer, • Former accompagner Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

25. Retour de la DGAS Les groupes d’activités majeures d’un CRP (GAM d’un CRP) Groupe d’activités majeures Description rapide • 1. Gérer : Rassemble toutes les activités qui ne constituent pas les missions directes des CRP mais qui leur permettent de fonctionner sur le plan financier, sur le plan des ressources humaines, de la vie institutionnelle, du développement des partenariats… • 2. Restaurer : Petit déjeuner, dîner et déjeunerou petit déjeuner et déjeuner Prise en compte de pondération • 3. Héberger : Prise en compte du mode d’hébergement : collectif ou éclaté • 4 . Former, soigner, accompagner : Toutes les activités mises en œuvre par des les professionnels médicaux et paramédicaux, les Psychologues, les travailleurs sociaux et les formateurs diplômés ou en cours de formation dans une école agrée visant à assurer le suivi et la formations des stagiaires du CRP en dehors des activités d’hébergement et de restauration… Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

26. IHDE et Tarif CRP Dans l’onglet Coût GHS, la DGAS propose de considérer le résultat obtenu en entrée et en sortie dans un même exercice Question : • Doit on considérer dans un seul critère économique la partie Formation et la partie Accompagnement MPS ? Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

27. 12 novembre 2008 Réflexion des établissements : • Maintien d’un seul groupe économique pour les activités de formation et d’accompagnement MPS • Nécessité de répartir de la même manière les professionnels dans les différents groupes (Gérer, héberger, restaurer, former accompagner) • Les critères entrée/sortie sur un même exercice ne sont pas applicables (groupes hétérogènes) Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

28. 25 novembre 2008 • Analyse comparée des résultats obtenus (6 établissements présents plus Préo de Briançon qui a faxé ses résultats) • Mise en évidence du besoin de référence commune (éviter les disparités) • Réexamen de la répartition des métiers • Pondération identique (1) et validée si la personne a rencontré le professionnel concerné • Positionnement sur une seule « photo » des personnes accueillies au bout de 3 mois (sauf Préo) • Nécessité d’élaborer des critères de Groupe Homogènes d’Etablissements. Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

29. 25 novembre 2008 Groupe Homogènes d’Etablissements • Département, • Nature de l’établissement, • Hébergement, • Implantation, • Locaux • Nb de places Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)

30. 25 novembre 2008 Evaluation budgétaire : Coût Brut au Total des charges Dispositif Interdisciplinaire divisé par le nombre de journées réalisées Coût réel serait égal au Coût Brut divisé par l’IHDE moyen à 3 mois Fédération des Associations Gestionnaires et des Etablissements de Réadaptation pour Handicapés (FAGERH)