Colloque Transposition de la directive Abus de Marché Le 2 mars 2006 à l’Amphithéâtre de la

1. Colloque Transposition de la directive Abus de Marché Le 2 mars 2006 à l’Amphithéâtre de la Fédération Bancaire Française

2. Matinée, • Présidée par Jean TRICOU, Directeur du pôle Banque d’investissement et de marché de la FBF • 8 H 30 : Accueil des participants • 9 H 00: Mot de bienvenue • Gérard GARDELLA, Directeur des Affaires Juridiques de la Société Générale • 9 H 15: Présentation Générale de la Directive « Abus de Marché » et de sa mise en œuvre • Pierre-Henri CONAC, Maître de conférence à l’Université Paris 1, Panthéon Sorbonne; Directeur adjoint du Master « Droit bancaire et financier » • - Justifications et historique de la directive; • - Présentation de la directive et des mesures d’application. • 10 H 00: Le point de vue du régulateur • Florence ROUSSEL, Secrétaire Générale Adjoint de l’Autorité des Marchés Financiers • 10 H 45: Pause Café • 11H 00 : Révision des délits et manquements boursiers • Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg) • - Manipulations de cours et diffusion de fausses informations: des manquements sanctionnables per se ? • La tentative de manquement d’initié sanctionnée comme le manquement lui même: quels cas concrets ? • 11H 45: Déclaration de soupçon • Bertrand BREHIER. Juriste financier, Direction des Affaires Juridiques de la Société Générale • Aurélie CAUCHE, directeur déontologie et communication, Association Française des Entreprises d’Investissement • - Quelle organisation, quelles procédures et quels outils mettre en place pour satisfaire à cette obligation ? • Présentation de la norme professionnelle AFEI – FBF de déclaration de soupçon d’abus de marché. • Déjeuner Libre

3. Après-Midi, • Présidée par Annie BAC, Directrice des Affaires Juridiques de la FBF • 14H 00: L’obligation de tenir une liste d’initiés • Me Frédéric PELTIER, Avocat Associé, Clifford Chance • Quelles personnes sont concernées: au sein des émetteurs ? Au sein des tiers ayant des relations professionnelles avec eux ? • L’émetteur est-il responsable de la tenue ou non de la liste chez les tiers ? • 14 H 45: L’obligation de déclaration des transactions des dirigeants • Olivier MITTELETTE, Adjoint du responsable du service « droit des marchés et des gestions mobilières », Direction des Affaires Juridiques de la Société Générale • Transfert des contraintes pesant jusqu’alors sur l’émetteur vers les dirigeants eux mêmes; • Quel champ d’application: en ce qui concerne les personnes ? En ce qui concerne les opérations ? • 15 H 15: Pause Café • 15H 30: La déontologie des journalistes financiers • Table ronde animée par Jean-Jacques DAIGRE, Professeur à l’Université de Paris 1 (Panthéon Sorbonne) • Avec Martine ORANGE (Challenges) et Eric DADIER (La Vie Financière) Lieu de conférence : Auditorium de la FBF 18, rue Lafayette 78 009 Paris Inscription gratuite (dans la limite des places disponibles)

4. Bulletin d’inscription à la conférence du 2 mars 2006 à retourner avant le 27 février 2006 à Bertrand BREHIER Direction juridique de la Société Générale bertrand.brehier@socgen.com SEGL/JUR/MGM 17 Cours Valmy 92 972 Paris – La  Défense ou par fax au : 01 42 14 96 31 Photographie: Benoît Roland