Urbanisme et cadre de vie Floirac le 30 avril 2009

1. Urbanisme et cadre de vieFloirac le 30 avril 2009

2. SEPANSOFédération des Sociétés pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Association loi 1901 à but non lucratif Reconnue d’utilité publique Affiliée à France Nature Environnement Créée en 1969 Etudier et surveiller les risques et les conséquences des activités de l’homme sur la nature et le cadre de vie. Dénoncer les projets aux conséquences néfastes pour l’environnement. www.sepanso.org

3. RAPPEL REGLEMENTATION Loi SRU (code de l’urbanisme)  Révision des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) en Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)  Plan Local d’Urbanisme (PLU) [ancien Plan d’Occupation des Sols (POS)]

4. PARTICIPATIONS aux SCOTAgglomération bordelaisePays du LibournaisPays Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre

5. Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’aire métropolitaine Bordelaise

6. De l’approbation du Schéma Directeur à l’élaboration du SCOT Ce qui a changé entre temps: le périmètre, les entités compétentes Loi SEM du 02 janv. 02, art.18  L 122-5 CU Loi du 30 déc. 02, art. L 5214-21 CGCT en 2001 91 communes > La CUB – 27 communes > 64 communes périphériques en 2007 93 communes > La CUB – 27 communes > 7 communautés de communes à TPU > 11 communes "isolées" (ou appartenant à une CdC à taxe additionnelle)

7. De l’approbation du Schéma Directeur à l’élaboration du SCOT Ce qui a changé entre temps: Les SCOT ont remplacé les Schémas Directeurs (Loi SRU du 13 déc. 2000)Le Schéma directeur de l’Aire Métropolitaine Bordelaise du fait de sa date d’approbation a bénéficié de mesures transitoires art. 122-18CU > l’approbation du Schéma Directeur est restée soumise au régime antérieuret> le Schéma Directeur est demeuré applicable, mais avec les effets d’un SCOT (jusqu’à sa révision) par contre > obligation, sous peine de CADUCITE, d’avoir approuvé la révision avant le 14 décembre 2010Les exigences du Développement Durable ont modifié le contenu des SCOT le SCOT construit un Projet d’Aménagement et de Développement Durable et l’expliqueil fixe les orientations nécessaires à sa mise en œuvreL’évaluation environnementale du projet est obligatoire (Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, L121-10CU) Les incidences prévisibles des orientations du projet sont analyséesLes Syndicats Mixtes des SCOT sont désormais des Syndicats Mixtes dits "fermés "(L122-4)à l’approbation du SCOT le Conseil Général devra se retirer du syndicat (L122-18 pénultième alinéa)

8. Le SCOT dans le Code de l’urbanisme Pièces constitutives du SCOT R122-1CU Un rapport de présentation R122-2CU Un projet d’aménagement et de développement durable R122-2-1 Un document d’orientations générales DOG R122-3 • diagnostic- articulation avec les autres documents- état initial de l’environnement: analyse et perspective- analyse des incidences sur l’environnement- explication des choix du PADD- mesures envisagées au regard de l’analyse environnementale- résumé non technique et descriptif de la méthode d’évaluation • phases de réalisation si elles sont prévues Le rapport de présentation intègre l’évaluation environnementale - fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme • habitat- développement économique- loisirs- déplacements des personnes et des marchandises- stationnement des véhicules- régulation du trafic automobile Des Schémas de secteur peuvent compléter le SCOT, ils en détaillent et précisent le contenu • organisation de l’espace et restructuration des espaces urbanisés- espaces et sites naturels ou urbains à protéger- grands équilibres urbain / non urbain- objectifs- priorité d’urbanisation en fonction des Transports en Communs • équilibre social de l’habitat, construction de logement sociaux- cohérence urbanisation / transports collectifs- équipement commercial et artisanal, localisation commerces et activités- protection des paysages, mise en valeur des entrées de ville- prévention des risques

9. Le SCOT dans le Code de l’urbanisme Les rapports avec les documents L111-1-1, L121-1, L121-2, L122-1 Le DOG et les documents graphiques sont opposablesen terme de compatibilité aux: • PLH- PDU- PLU- plans de sauvegarde et de mise en valeur- cartes communales- délimitations des périmètres d’intervention pour la protection des espaces agricoles et naturels périurbains L143-1- opérations foncières et opérations d’aménagement définies par décret en Conseil d’Etat- autorisations d’équipements cinématographiques- schémas de développement commercial • Les articles L110 et L121-1 InversementLe SCOT doit respecterLe SCOT doit être compatible avec lesIl doit prendre en compte • Directives territoriales d’aménagement- Chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux- SDAGE et SAGE - Projets d’intérêt général (PIG) et opérations d’intérêt national (OIN)- Programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics- Chartes de développement existantes des pays recouverts en tout ou partie par le périmètre

10. Environnement et urbanisme • Réchauffement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre (Transports et habitat) • Biodiversité : stopper la disparition des espèces ; l’être humain fait partie de la chaîne

11. URBANISATION • Réduire la consommation d’espace et l’artificialisation des sols • Respecter et restaurer les continuités écologiques : trames verte et bleue • Prendre en compte les PPRI et les ressources en eau • Demander des cartes d’espaces naturels à ne pas « grignoter » • Multiplier les inventaires environnementaux  zones de protection • Adapter les méthodes et moyens de transport

12. Moyens d’action • Mobilisation et participation des citoyens (enquêtes publiques, réunions de quartiers, etc….) • Etablissement de dossiers techniques et juridiques approfondis

13. SCOT agglomération bordelaisewww.sysdau.frMerci