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Débat d’orientations budgétaires pour 2010 Conseil du 11 décembre 2009

Débat d’orientations budgétaires pour 2010 Conseil du 11 décembre 2009. DOB 2010. I Les fondamentaux du Budget 2010 : nouvelle gouvernance financière et situation financière fin 2009 consolidée II Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ?

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Débat d’orientations budgétaires pour 2010 Conseil du 11 décembre 2009

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  1. Débat d’orientations budgétaires pour 2010Conseil du 11 décembre 2009

  2. DOB 2010 I Les fondamentaux du Budget 2010 : • nouvelle gouvernance financière et situation financière fin 2009 consolidée • II Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ? • III Le projet de budget primitif 2010 1

  3. I. Les fondamentaux du budget 2010 : une nouvelle gouvernance financière • Grands débats et délibérations cadres • Le Comité d’engagement • Enveloppes cibles et contrats de territoire 2

  4. I. Les fondamentaux du budget 2010 : Des efforts financiers en 2009 qui ont permis d’anticiper les réalisations du programme de mandat et d’enregistrer un désendettement • Une dynamique au service de l’investissement local : • BP 2009 = 369M€ +33M€ ajoutés lors du BS 2009 => 402M€ • Des recettes exceptionnelles en 2009, dont : • TP : une hausse des bases de +5,25% •  un produit de 412M€ (+16,6M€) • FCTVA : 67,5M€ (+60M€): recouvrement arriérés et Plan de relance ==> un désendettement de 70M€ 3

  5. I. Préparation du budget 2010 : Des défis à relever dans un contexte d’instabilité Maintenir un haut niveau de dépenses d’équipement soutenable à moyen terme  Stabiliser l’endettement Des concours de l’Etat en diminution : -0,4% au mieux / notifié 2009 BP 2010 PROJET DE MANDAT Anticiper la réforme de la fiscalité locale : TP = 35% des recettes de fonctionnement de LMCU Dégager des marges de manœuvre : maîtriser l’évolution des dépenses de gestion 5

  6. II. Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ? Les dépenses de fonctionnement : • Reversements aux communes : 25% • Frais financiers : 9% et dépenses de personnel : 12% • Politiques publiques : 54% • Contraintes externes : dissolution SMT, TGAP, … • Obligations contractuelles • Ambitions LMCU : Développement économique, Habitat, Plan piscines, LAM, Déchetteries, … 5

  7. Les dépenses d’investissement : • Poursuite d’engagements forts : Ville renouvelée et aménagement en général, ANRU, habitat • Maintenir un haut niveau de service public: maintenance des réseaux voirie, eau et assainissement • Lancement de projets phares : • Station d’épuration de Marquette (240M€ au total) • Travaux d’accessibilité Grand Stade (2010-2012) : 18,2M€ pour l’accessibilité voirie en 2010 et 21,4M€ pour le stationnement • Piscines communautaires • Transports : mise en œuvre délibération cadre (billettique, aménagements cyclables, offre métro et LAHNS) • ENM et voies d’eau 6

  8. Les leviers sur les recettes 7

  9. III. Le projet de budget primitif 2010 : +5,3% par rapport au BP 2009 Hypothèses de recettes : TP +0,5% / TEOM +3% / RA+4% / tarifs transport +3% Frais financiers 61 M€ (-27%) Amortissement dette 147 M€ (-4%) CIBLE DEPENSES DE GESTION 909 M€ +33M€ (+3,8%) / 2009 CIBLE DEPENSES D’EQUIPEMENT 440 M€ +71M€ (+19%) / 2009 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 970M€ DEPENSES D’INVESTISSEMENT 587M€ 8

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