Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises

1. Réalisation de CoperfinAdministration des Douane et Accises Noël Colpin, Directeur général des douane et accisesnoel.colpin@minfin.fed.be Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises thierry.heynen@minfin.fed.be Roger Beeckman, Manager de projet des douane et accisesroger.beeckman@minfin.fed.be

2. Contenu • Quels développements externes influencent Douane et Accises ? • Quel est notre réaction face à ces développements ? • Comment se présentent les processus de travail dans le futur ? • Douane et Accises Paperless

3. 1. Quels développements externes influencent Douane et Accises? • Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée • Vers une demande accrue de sécurité • Vers une Europe plus grande et plus forte • Vers une plus grande digitalisation

4. Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée • La globalisation économique dégage diverses tendances • Le caractère des flux commerciaux change • Conséquence pour la douane : travailler plus et plus vite

5. Vers une demande accrue de sécurité • Un monde sans frontières augmente les risques pour la sécurité : • Les criminels et terroristes se déplacent plus facilement • Les maladies se propagent plus facilement • Le danger des maladies animales contagieuses augmente • Les risques pour la sécurité sont donc diversifiés • Le commerce illégal “parasite” le commerce légal

6. Vers une demande accrue de sécurité (2) • 11/9 : terrorisme = risque nr. 1 pour la sécurité • Les risques sont reliés et renforcés • Le sentiment d’insécurité du citoyen augmente • La tolérance du citoyen diminue • Conséquence pour la douane : • “Gardien” du marché intérieur

7. Vers une Europe plus grande et plus forte • La sécurité est le dossier le plus important Première communication de la Commission Européenne en 2003 sur une gestion intégrée des frontières extérieures = comme gardien, empêcher l’introduction des marchandises interdites sur le territoire • Mais celà ne peut porter préjudice à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux • Deuxième communication en 2003 sur une douane sans papier et sur l’information pré-arrivée et pré-départ

8. Vers une Europe plus grande et plus forte (2) • Intégration des 1er et 3e piliers de l’Union Européenne • Conséquences pour la douane : • Scénario européen : agence douanière européenne • Scénario national : travailler comme une Administration

9. Vers une plus grande digitalisation du commerce • Internet • Intégration de la télécommunication et de l’informatique : • Travailler en toute indépendance de lieu et de temps • Plus de données électroniques sur la chaîne logistique • Conséquence pour la douane : • Nouvelle forme de surveillance • Possibilité de surveillance de la chaîne logistique “en temps réel”

10. 2. Quelle est notre réaction face à ces développements? • Vers un champ d’activités plus large et plus grand • Vers plus de collaboration européenne et mondiale • Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne • D’un guichet à pas de guichet • Vers une intelligence plus étendue • Vers une approche intégrée par les différentes autorités • Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises • Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable

11. Vers un champ d’activités plus large et plus grand • Le renforcement de la sécurité devient une activité fondamentale; les tâches fiscales et de politique commerciale ne dimuent pas • La douane, qui « contrôle la sécurité du service des marchandises et contribue au franchissement des frontières du trafic des marchandises » • Pour tous les risques • Intégrité de toute la chaîne logistique dans toutes ses facettes • Plus de tâches et champ d’activités plus large • La chaîne logistique de la production à la distribution • N’importe quel maillons à n’importe quel moment de la chaîne

12. Vers plus de collaboration européenne et mondiale • La Douane, élément d’un réseau Européen et mondial de services douaniers • Pour pouvoir couvrir la totalité de la chaîne logistique • Simplification des régimes douaniers et travail avec des réglements dépassant les frontières • Level playing field

13. Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne • Distinction entre opérateurs certifiés et les autres • Certification sur l’intégrité des processus, de l’organisation et du personnel • Plus de facilités pour moins de contrôles à la frontière extérieure • Contrôles administratifs • Systèmes de contrôle • Contrôle physique à l’exportation • Contrôle physique à la frontière extérieure pour les opérateurs non-certifiés ou inconnus

14. D’un guichet à pas de guichet • Les données sur le transport des marchandises à la douane le plus vite possible, avant que les marchandises entrent ou quittent le pays • Avis électroniques entre la Douane et le Commerce • Mis à la disposition de la totalité de la chaîne logistique • Introduits une seule fois • Les systèmes IT de la Douane et de l’UE sont couplés • D’un contrôle des données de la déclaration vers un contrôle des systèmes des clients sur place

15. Vers une intelligence plus large • Collaboration pour l’analyse de l’information sur: • Marchandises • Argent des transactions • Flux des marchandises Pour pouvoir arrêter les flux à temps • Software d’analys moderne (data mining) • Image du client intégrée : marchandises, entreprises, clients, fournisseur • Surveillance de la chaîne en temps réel

16. Vers une approche intégrée par les différentes autorités • La Douane au centre de la sécurité du trafic des marchandises • Co-régisseur de la politique de sécurité • Collaboration active avec tous les maillons de la surveillance • Echange et partage de l’information • Eventuelles actions concertées • Délimitation claire des compétences (marchandises/personnes)

17. Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises • Les citoyens et les entreprises ont aussi des responsabilités en matière de sécurité • Surveiller la sécurité de leur partie de la chaîne logistique • Le partenariat est plus que le respect de dispositions légales • Un échange actif des signaux

18. Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable • Entreprises certifiées compliant : avantage par moins de contrôle physique • Entreprises non-certifiées compliant : plus de contrôles physiques et non prévisibles • Entreprises non-fiables ( ou abus de la certification) : sanctions sévères

19. 3. Comment se présentent les processus de travail dans le futur ? • Processus Déclaration • Traitement du client • Surveillance physique • Gestion des risques

20. Processus Déclaration • Prend du volume en raison de l’accroissement du commerce • Les flux « papier » diminuent • Encore peu d’intervention humaine • Obligatoirement électronique = processus sous-jacent • Données échangeables et disponibles pour Impôts et Recouvrement, Services de Recherches, Services douaniers, autres autorités • Paperless Douane et Accises

21. Traitement du client • But: connaître le client le mieux possible et certifier autant que possible • Glissement d’autorisations sur le plan fiscal vers une certification à des fins fiscales et de sécurité • La surveillance des clients certifiés prend plus d’importance et change de caractère • Sur place • Sur base des données contenues dans les systèmes mêmes de l’entreprise • Avec des critères de test transparents • Se développe dans les processus européens et internationaux • Authorized economic operator • Applicable à toute l’Union Européenne

22. Surveillance physique • Dirigée par la gestion des risques • Concentrée sur les entreprises non-certifiées, sur les maillons faibles et sur les activités criminelles « parasites » • Flexible et non prévisible pour les clients non-certifiés: • En plus de points de la chaîne logistique • Avec l’équipement le plus moderne • Orientée sur les risques sécurité (<=> administratif, pour fiscalité et système d’intégrité) • Egalement à l’exportation • Législation accises • Filet de sécurité sur la voie publique

23. Gestion des risques • Plus large, et évoluant vers l’intelligence  • Information sur les marchandises, la certification, les clients, la chaîne logistique • Orientée vers l’extérieur: • Sources ouvertes • Autres services • Recherches • Avec la technique ICT la plus moderne, les envois de marchandises sont suivis dans le monde entier et l’information est échangée en temps réel

24. 4. Paperless Douane et Accises • Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises ? • Objectifs • Champ d’application • Planning • Spécifications disponibles

25. Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises? • soutien ICT pour le traitement des transactions • Remplace le système SADBEL actuelet offre de nouvelles fonctionnalités

26. Macro niveau - FEDICT • FEDMAN • UME • Identification Unique des citoyens Numéro National • Identification Unique des entreprises BCE • Authentification Belpic

27. Niveau intermédiaire – SPF Finances • CCFF • Atlas • RDC • Identity management • DOMINIQUE • DOROTHEE

28. Micro niveau – piliers du SPF Finances • Paperless Douane et Accises • INTERVAT, EDIVAT • Tax On Web • Fisconet • Traitement Intégré Impôts et Recouvrement • Datawarehouse

29. Projets Européens  Paperless Douane & Accises • Interopérabilité • Couvert par Paperless Douane et Accises • Export Control System (ECS) • Import Control System (ICS) • Automated Export System (AES) • Automated Import System (AIS) • Common access to Authorized traders registers (ATrR) • Risk analysis: selection of transactions for control (RskMngt) • Non couvert par Paperless Douane et Accises • Gestion des Risques: data warehouse (RskMngt)

30. Projets européens  Paperless Douane et Accises • Accessibilité • Couvert par Paperless Douane et Accises • Single access point for traders (SnAccP) • Single window (SnW) • Non couvert par Paperless Douane et Accises • E.U. Common Customs Portal for traders (CmCstPrt)

31. Projets européens  Paperless Douane et Accises • Autre système que Douane • Excise Movement Control System (EMCS)

32. Qu’est ce qui ne tombe PAS sous Paperless Douane et Accises? • Soutien de la gestion de la connaissance • Data warehouse pour le soutien de la gestion des risques • Application pour le planning

33. Objectifs • Meilleure efficience = coûts moindres • pour les partenaires commerciaux • pour Douane et Accises • Meilleure efficacité = niveau de confiance augmenté • Meilleure disponibilité disponibilité 24/7

34. Comment ces objectifs sont-il atteints? • Diminution du nombre des tâches non automatisées • pour les partenaires commerciaux • Traitement “papier” et transfert des déclarations au point de contrôle • Réemploi des données • Transmission des résultats de contrôle à d’autres autorités et services • pour Douane et Accises • Exécution des règles de validation • Décomptes et apurements • Sélection des contrôles • Diminution des temps d’attente et des ruptures des flux de marchandises • Planning amélioré des interventions • Liaison avec les applications de planning des chambres de régie

35. Champ d’application des différentes livraisons • Etape 1: Déclaration et perception • remplace SADBEL • basé sur le nouveau Document Unique • Etape 2: Déclaration sur autres supports que DAUPrénotification et soutien des activités de contrôle • Etape 3: Autorisations, cautions et gestion des dossiers

36. ECS CmCstPrt RskMngt New SAD ! Planning Paperless Douane et Accises Today ICS AES/AIS Interoperability ATrdR SnAccP Accessability SnW EMCS PL DA PL DA maintenance 1/1/2004 1/1/2005 1/1/2006 1/1/2007 ….. 1/1/2011 1/1/2008 1/1/2009 1/1/2010

37. Dates importantes • 1/7/2005:Démarrage des tests de production (paquet 1 PL DA) • 1/1/2006:Fin de SADBEL Démarrage de Paperless Douane et Accises (PL DA)

38. Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce (1) • Objectifs : • Définir des spécifications qui prennent en compte les flux de données existant dans le commerce : • Tendre vers la standardisation • Limiter les exigences complémentaires PARTENARIAT DE DEVELOPPEMENT • Implémentation immédiate de Paperless Douane et Accises par les partenaires commerciaux • Douane et accises ET les partenaires commerciaux doivent être prêts à utiliser Paperless Douane et Accises • Les processus de changements doivent être synchronisés pour les deux parties: la communication est d’une importance cruciale • Tant qu’une des deux parties n’est pas prête: - Paperless Douane et Accises ne peut démarrer - Paperless Douane et Accises sera plus un surcoût qu’une économie PARTENARIAT DE COMMUNICATION

39. Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce(2) • Objectifs (suite) : • Elaboration de la “business case” : • Coûts et profits de la nouvelle manière de travailler • “Het Vlaams Instituut pour de Logistiek” développe cette “business case”. PARTNERSHIP BUSINESS CASE

40. Flux des avis

41. : Message Implementation Guides Message Implementation Guides Avis disponibles:A. Comptabilité marchandises – trafic maritime entrant: • Avis d’arrivée du navire - CUSREP–D96B: PLDA_05_MIC CUSREP-D96B_V1 0 • Déclaration détaillée de la cargaison – CUSCAR–D96B: PLDA_05_CUSCAR-D96B_V1.0 • Confirmation de l’arrivée du navire – CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSREP-D94A_V1 0 • Déclaration de transbordement: PLDA_05_MIG CUSCAR-transhipments_V1 0 • Liste des articles non apurés: PLDA_05_MIG CUSCAR-RAP_V1 0 • Echange de données avec la SNCB: PLDA_05_MIG CUSCAR-CIM_V1 0 • Réponse à l’avis CUSCAR : PLDA_05_MIG CUSRES-D96B_V1 0 • Réponse à l’avis CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSRES-D94A_V1 0 • Réponse à l’avis CUSREP-D96B: PLDA_05_MIG CUSRES_D96B_V1 0 Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

42. : Message Implementation Guides Message Implementation Guides Avis disponibles :A. Comptabilité marchandises – trafic aérienentrant : • Déclaration détaillée de la cargaison - CIR: • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0 • Modification du détail de la cargaison , communication des cessions et transferts directs - CSI: • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0 • Envoi de la réponse – FMA/FNA: • PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0 • Expédition et modification d’envois consolidés: • PLDA_05_MIG luchtvracht_lyst_V1 0 • Réponse envois consolidés: • PLDA_05_MIG Luchtvracht_lyst_V1 0 Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

43. : Message Implementation Guides Message Implementation Guides Avis disponibles :C. Déclarations SAD - EDIFACT: • Déclaration Sad import - CUSDEC: • PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-D04A_V1 2 • Déclaration Sad export - CUSDEC: • PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-D04A_V1 1 • Envoi de la réponse à la déclaration Sad import/export: • PLDA_05_MIG CUSRES-D04A_V0 1 • Envoi de la livraison de la déclaration Sad import: • PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-release_V0 1 • Réponse envois consolidés: • PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-release_V0 1 Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

44. : Message Implementation Guides Message Implementation Guides Avis disponibles :C. Déclarations SAD - XML: • Déclaration Sad import: • XML-SADimportV11 • Déclaration Sad export: • XML-SADexport V11 • Déclaration Sad combinée (export + transit) • XML-SAD expport combined V10 • Envoi de la réponse à la déclaration SAD import/export: • XML-SADRES  encore en développement • Envoi de la livraison • XML-SADRES-livraison encore en développement Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.