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Programme. > Contexte général et stratégie > Comment accéder à Tax-on-web > Etat des lieux > Enquête 2005 > Tax-on-web en pratique > Questions ?. CONTEXTE GENERAL. Deux défis. Début 2000, le SPF Finances était devant un double problème : Un manque d’investissements trop long.
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Programme > Contexte général et stratégie > Comment accéder à Tax-on-web > Etat des lieux > Enquête 2005 > Tax-on-web en pratique > Questions ?
Deux défis Début 2000, le SPF Finances était devant un double problème : • Un manque d’investissements trop long. Plus assez de ressources nécessaires pour un bon travail. => Réinvestissements nécessaires dans les Finances : - Plan informatique sur 5 ans 2001 – 2005 - Coperfin II. Une pyramide des âges défavorable.
Stratégie = investir massivement dans notre modernisation (essentiellement dans l’ ICT) pour : • remplir nos tâches d’une autre façon. • faire front à notre pyramide des âges défavorable. • à terme, pouvoir accomplir nos missions avec un effectif de personnel réduit.
Nouvelle façon de travailler Traitement standardisé Selon le principe de distribution unique, créer une gestion électronique : > des pré-données personnelles, fiscales et des déclarations. > dans un dossier unique avec des données correctes, complètes, actuelles et cohérentes. > pour pouvoir mieux calculer la dette ou le dû. => réalisations : Tax-on-web, scanning déclarations TVA/IPP.
> Tax-on-web est une application internet qui permet d’introduire en ligne la déclaration à l’impôt des personnes physiques. > Première version disponible pour l’exercice d’imposition 2003 (limitée à la partie 1 de la déclaration). Tax-on-web : historique et évolution
Tax-on-web : historique et évolution > Nouvelles possibilités pour l’exercice d’imposition 2004: • Une plus grande convivialité dans l’utilisation. • Parties 1 et 2 de la déclaration. • Ajouter des annexes. • Possibilité pour le contribuable de travailler avec mandataire. • Possibilité pour le mandataire d’introduire la déclaration de son client.
Tax-on-web : historique et évolution > Défis et objectifs pour l’exercice d’imposition 2005 : • Intégration de la réforme fiscale de l’IPP : le décumul. • Améliorations : • Interface interne pour TOW. • Ecrans d’encodage rapide. • Module de calcul en ligne. • Extension aux “forfaits”. • Ecran de recherche pour mandataires.
Trois types d’utilisateurs • Chaque utilisateur a sa page d’accueil et dispose dans l’application de possibilités propres à son profil : • Contribuables • http://www.taxonweb.be/ • Mandataires • http://www.taxonweb.be/pro/ • Fonctionnaires • http://www.taxonweb.be/finbox/
Pas de déclaration via TOW pour les contribuables suivants • Un ou deux conjoints décédé(s) en 2005 ou 2006. • Un contribuable devenu veuf ou veuve en 2005 ou 2006. • Les contribuables séparés de fait depuis moins d’un an au 01/01/2006 et ayant reçu une déclaration individuelle. • Les contribuables n’ayant pas reçu de déclaration papier.
Possibilités de l’application (1) • Soumettre la déclaration en ligne. • Travailler dans la déclaration à partir de la TaxWorkBox. • Centraliser tous les mandats pour la même entreprise. • Afficher clairement le statut de la déclaration. • Moteur de recherche en rapport avec les mandats. • Joindre ou supprimer la partie 2. • Conserver les données • Valider les données (par cadre, déclaration complète)
Possibilités de l’application (2) • Calculer l’impôt. Simulation du calcul de l’impôt avant de soumettre la déclaration. • Possibilité de visualiser la déclaration entière et de l’imprimer en PDF (pendant le remplissage et après soumission). • Ajouter des annexes, les visualiser et les imprimer (en format PDF) après soumission. • Aide : explication disponible en ligne sur les champs, messages d’erreur, FAQ’s.
Bureau comptable Contribuable Désigne Lien contractuel Mandat Gestionnaire local Utilisateurs Tax-on-web & usermanagement des entreprises = une application sécurisée qui fait appel à l’ User Management des entreprises. > Nom d’utilisateur et mot de passe obligatoires pour accéder à cette application sécurisée. • Pour Tax-on-web, les bureaux comptables sont considérés comme des prestataires de service recevant un mandat des contribuables. Lien contractuel
Bureaux comptables : étapes à suivre Désigner un gestionnaire local par bureau comptable (via le portail de la Sécurité Sociale). Créer des mandats entre les contribuables et les bureaux comptables (via les directions régionales des Finances). Introduction électronique de la déclaration par le bureau comptable via l’application Tax-on-web (via le portail fédéral).
Remplir le formulaire “Désignation d’un gestionnaire local” Le signataire est, au sein du bureau comptable, un dirigeant, un administrateur-délégué ou un associé. Cette même personne va signer les formulaires de la 2ème phase (création des mandats entre les contribuables et les bureaux comptables via les directions régionales). NB : pour accéder à Tax-on-web, le bureau comptable doit être une entreprise.
Remplir le formulaire “Désignation d’un gestionnaire local” • Télécharger sur le site : www.taxonweb.be/pro • Le formulaire, rempli et signé, à renvoyer à: SmalS-MvM Contactcenter Eranova Rue du Prince Royal 102 1050 Bruxelles • Besoin d’infos?0257/257.57 contactcenter@eranova.fgov.be
Traitement du formulaire “Désignation d’un gestionnaire local” • Si le formulaire est incomplet et/ou incorrectement rempli, le bureau comptable sera contacté par téléphone. • Si le formulaire est complet et correctement rempli, le gestionnaire local recevra dans les 5 jours ouvrables le nom d’utilisateur et le mot de passe. • Ensuite le gestionnaire local doit s’enregistrer aussi vite que possible sur www.socialsecurity.be(en suivant les étapes décrites sur le site).
Enregistrement d’un gestionnaire local et de nouveaux utilisateurs
Enregistrement d’un gestionnaire local et de nouveaux utilisateurs
II. Création d’un mandat = Désignation d’un mandataire par un mandant. • But ? Remplir et envoyer électroniquement la déclaration IPP du client. • Comment ? Grâce à un formulaire spécialement conçu à cet effet. • Télécharger le formulaire sur www.taxonweb.be. • A remplir dûment et faire signer par les deux parties. • Si besoin est, déterminer la durée du mandat. • En fonction du domicile fiscal du mandant, envoyer à la direction régionale compétente des contributions directes (liste avec adresses jointe au formulaire).
Traiter les mandats • Au niveau des directions régionales des contributions directes. • 50 employés désignés. • Adresses et coordonnées sur formulaire. • Données reprises dans un système permettant de créer, consulter ou radier les mandats. • Système contrôle l’identité et la situation des mandants (NN.) et mandataires (numéro BCE et NN.). • Une fois le mandat créé, l’accès à TOW est activé. • Via le système, une confirmation écrite de la désignation de leur mandataire est envoyée au(x) mandant(s).
Traiter/Radier les mandats • Déclaration commune pour deux conjoints : pour que le mandataire puisse lui-même soumettre la déclaration, il doit absolument avoir un mandat pour chaque partenaire. Sinon, il peut seulement déposer celle de celui qui l’a mandaté ; l’autre partenaire devra se munir d’un token personnel pour pouvoir l’introduire. • Un mandat enregistré dans le système peut être radié à tout moment à la demande écrite du mandant ou du mandataire. • Ces suppressions se font également par les fonctionnaires désignés du SPF Finances (formulaires de radiation également à envoyer aux directions régionales). .
BCE Prestataire de service Smals Finances Dirigeant- administrateur délégué - employé 3 Envoyer identifiant-mot de passe du gestionnaire local 4 5 Traiter mandats Demander mandats 6 7 Gestionnaire local 3bis Accorder autorisation TOW Créer utilisateurs (identifiant - mot de passe) Usermgmt entreprises Comptables Tax-on-web pour entreprises : Processus 1 Demander gestionnaire local 2. Créer un gestionnaire local Gestion des mandats
Statistiques : les 3 utilisateurs 05/04/2006 1.Citoyen : 130.319 2.Fonctionnaire : 193.050 3.Mandataire : 251.636
Professionnels du secteur - stratégie Campagnes de communication (fédérations, presse) Incitants du Gouvernement Tous les bureaux comptables sont informés des avantages de ToW et encouragés à s’enregistrer Tous les bureaux comptables s’enregistrent comme utilisateurs Simplification des procédures d’enregistrement Amélioration des explications concernant les procédures Les bureaux comptables soumettent toutes leurs déclarations via ToW Simplification des procédures de mandats (gestion électronique) Renforcer l’accès au helpdesk pendant les périodes de pointe Améliorations techniques (annexes, formulaires) Optimisation de la compatibilité de ToW avec d’autres applications Organisation de modules de formation aux fonctionnalités de ToW Les bureaux comptables se rendent compte de l’amélioration de leurs processus de travail
Communication TOW 2005 > En dialogue avec les instituts (IPCF – IEC). > Via les organismes professionnels. > 21 présentations : environ 2.250 professionnels.
Tax-on-web 2005 – l’enquête > Motivation TOW : délai, accusé de réception, flexibilité et orienté vers le futur. > Appréciation de Tax-on-web : 7/10. > Excellente prestation de service au niveau des directions régionales.
Qu’est-ce qu’une TaxWorkBox? • Via la TaxWorkBox, les entreprises mandatées ont accès aux déclarations des contribuables qui leur ont donné un mandat. • La TaxWorkBox peut être considérée comme : • un aperçu général de toutes les déclarations IPP pour lesquelles un mandat a été donné. • une application qui permet d’accéder aux déclarations afin de pouvoir les remplir, les modifier et les soumettre.
Accès à la TaxWorkBox • Se rendre sur la page d’accueil de Tax-on-web et cliquer sur “accéder à ma TaxWorkBox”. • Introduire son nom d’utilisateur et mot de passe. • A partir du moment où le système vous reconnaît, la TaxWorkBox est visible et accessible.
