L’inaptitude acquise au travail

1. L’inaptitude acquise au travail Gwladys DAMAR Nadège PIERRU Présentation Mars 2007

2. Introduction • De l’aptitude à l’inaptitude • Les situations nécessitant une visite médicale • Notions d’aptitude et d’inaptitude • Les principales causes de l’inaptitude • L’inaptitude • La procédure • Le reclassement et les aménagements • Les conséquences et recours face à l’inaptitude • Les intervenants • Les médecins • L’employé • Les associations et syndicaux • L’employeur Conclusion SOMMAIRE

3. Environ 6 % des salariés touchés • Augmentation des reconnaissances • Soutien indispensable Introduction

4. But de l’examen médical Visite d’embauche Visites périodiques (tout les deux ans) Surveillances médicales spéciales Nombreuses absences Visite de pré reprise Les situations nécessitant une visite médicale De l’aptitude à l’inaptitude

5. L’aptitude:adéquation entre la santé physique et mentale d’un salarié et le poste qu’il occupe ou peut occuper. → réalisation d’une fiche d’aptitude L’inaptitude:c’est lorsque l’état d’une personne la rend incapable d’effectuer une tâche qu’elle pouvait effectuer auparavant. Notions d’aptitude et d’inaptitude De l’aptitude à l’inaptitude

6. Accidents et maladies de la vie courante Accidents du travail et maladies professionnelles → Chutes → Troubles musculo-squelettiques (TMS) → Hernies discales, Tendinites → Souffrance au travail Les principales causes de l’inaptitude De l’aptitude à l’inaptitude

7. Arrêt de travail Deux visites obligatoires, hormis un danger grave ou imminent → Première visite → Deuxième visite aboutissant à un avis définitif Étude de poste réalisée par le médecin du travail et recherche de solutions de maintien → Propositions précises et écrites de reclassement La procédure L’inaptitude

8. 0 Premier examen de reprise Deuxième examen de reprise 14 Pas de possibilité de reclassement immédiate Reclassement du salarié Recherche de solutions par l’employeur Reprise du travail à un autre poste ou un aménagé 30 Schéma récapitulatif Reprise de paiement du salaire Licenciement du salarié avec versement d’indemnités Aménagement du poste de travail Le salarié reprend son travail Temps (en jours)

9. Différentes possibilités d’avis médical apte à son poste. plus apte à son poste de travail apte avec certaines restrictions. inapte temporairement mi-temps thérapeutique inaptitude partielle. inaptitude totale. contrat de rééducation professionnelle La procédure L’inaptitude

10. L’employeur a une obligation de rechercher une possibilité de reclassement L’employeur a un délai d’un mois pour reclasser le salarié Les aménagements peuvent consister à une modification du poste de travail Le reclassement et les aménagements L’inaptitude

11. Motif réel et sérieux de licenciement → indemnités légales → indemnité conventionnelle de licenciement Contestation de la part de l’employé ou de l’employeur → le litige est tranché par le médecin inspecteur du travail Les conséquences et recours face à l’inaptitude L’inaptitude

12. Les différents intervenants dans la procédure d’inaptitude Le médecin du travail Médecins Employé Les intervenants Employeur Technicien HSE Associations Syndicats

13. Les médecins dans la démarche d’inaptitude Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Le médecin du travail Réaliser • Rôle central • Habilité à décider si le salarié est médicalement apte au poste de travail défini par l'employeur • Décide de la nature et de la fréquence des examens complémentaires Les intervenants Employé Contrôler

14. Les médecins dans la démarche d’inaptitude Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Les médecins Réaliser • Le médecin traitant: • Initiative de l'arrêt de travail • N’a pas à faire de propositions d'aménagements de postes. • Conseille et oriente son patient Les intervenants • Le médecin conseil: • Juge si une personne est apte à une activité professionnelle • Attribue un pourcentage d’incapacité permanente Employé Contrôler

15. L’employé dans la démarche d’inaptitude Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Piloter L’employé • Victime de l’inaptitude • Reclassé • Aménagements • Licencié Les intervenants Eméliorer Contrôles

16. L’employeur et le technicien Hygiène Sécurité Environnement Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Piloter Réaliser • L’employeur : • Remplit un questionnaire Les intervenants • Cherche des possibilités d’aménagement • de poste ou de reclassement • Licencie Employeur Technicien HSE Contrôler

17. L’employeur et le technicien Hygiène Sécurité Environnement Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Piloter Réaliser • Le technicien HSE : • Remplit un questionnaire • Réalise prévention des risques due au travail Les intervenants Employeur Technicien HSE Contrôler

18. Les associations et syndicaux dans la démarche d’inaptitude Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Piloter Réaliser • Associations • L’AGEFIPH :Association nationale pour la gestion du fonds d’insertionprofessionnelle des handicapés • Analyse les emplois possibles et évalue les aménagements • Préconise des solutions ou études menées par des intervenants internes ou externes qui sont financées par l’AGEFIPH. • Donne une subvention aux entreprises • Participe au financement de l’étude préalable qui définit les besoins et aménagements techniques ou organisationnelles Les intervenants Améliorer Associations Syndicats

19. Les associations et syndicaux dans la démarche d’inaptitude Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Piloter Réaliser • Cap’emploi: • Regroupe des EPSR et des OIP • Aide au recrutement, au reclassement des salariés en situation d'inaptitude Les intervenants • L’équipe technique de maintien: • Composition  • Sollicitée pour aider le médecin du travail • dans sa procédure d’inaptitude Améliorer Associations Syndicats

20. Les associations et syndicaux dans la démarche d’inaptitude Spirale Vertueuse de l’Amélioration Continue Piloter Réaliser • Les syndicats : Les intervenants • Soutiennent le salarié dans la démarche d’inaptitude • Aide juridique Améliorer Associations Syndicats

21. Intervenant central = médecin du travail • Difficultés = pour les salariés • Obstacles = aménagements de postes Conclusion