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Présentation DADS-U

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Presentation Transcript

  1. Présentation DADS-U

  2. Présentation DADS-U • QU’EST-CE QUE LA DADSU ? • DADSU : Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire depuis le 1er Janvier 2006 pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. La DADS-U a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.

  3. Présentation DADS-U • ORGANISMES PARTENAIRES DE LA NORME • La Direction Générale des Impôts (DGI) pour: • La taxe sur les salaires • L'Impôt sur les revenus • L'INSEE pour les statistiques sur l'emploi et les salaires • Les Organismes de retraite: • IRCANTEC • CNRACL • RAFP

  4. Présentation DADS-U • ORGANISMES PARTENAIRES DE LA NORME • Les Organismes de protection sociale: • ACOSS et URSSAF pour le recouvrement des cotisations • CNAMTS et CPAM pour l'ouverture des droits à l'assurance maladie • CNAMTS et CRAM pour les statistiques et la tarification des • cotisations accident du travail • CNAV et CRAM pour la gestion des cotisations Assurance Vieillesse • du régime général • Les Partenaires privés: • Agirc – Arrco • Organismes de cotisations de préretraite

  5. Présentation DADS-U • CONCRETEMENT, CELA SE TRADUIT PAR: • La déclaration des assiettes de cotisations agent par agent. • L'envoi d'un fichier à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) au plus tard le 31/01/N+1, rassemblant l'ensemble des données destinées aux organismes partenaires. La CNAV se charge ensuite d'envoyer aux différents organismes les données les concernant.

  6. Présentation DADS-U • CALENDRIER PREVISIONNEL : • Fin décembre N : • Mise à disposition des états Exxx étant le reflet des 12 mois de paie. • Aux alentours du 1er Janvier N+1 : • - Création des dossiers DADSU des agents • - Mise à disposition des états DADSU provisoires Dxxx_P sous format pdf et csv. • Début Janvier N+1 : • Ouverture du portail DADSU pour tous les référents DADSU.

  7. Présentation DADS-U • CALENDRIER PREVISIONNEL : • Aux alentours du 25 Janvier N+1 : • Fermeture du portail DADSU (seule la consulation sera possible) • Le 31/01/N+1 au plus tard: • Envoi du fichier à la CNAV par PH7 Dijon. • A partir de la Mi-Février: • Mise à disposition des états DADSU définitif Dxxx_D relatant les modifications effectuées, • Fin Mars: • Emission des Attestations de Salaires (ATS)‏

  8. Présentation DADS-U • CONSEIL PREPARATOIRE Les modifications que vous aurez à apporter ne seront donc possible que pendant 3 semaines. Il est donc nécessaire de les préparer tout au long de l’année. En effet, certaines corrections de dossiers sont possibles en amont,comme les anomalies ressortant dans le E062. Exemples : 078470 DURAND ESTELLE N.I.R. le Nir 2901175120000 est invalide 078481 DUHAMEL AZIZ Commune de l'agent caractère (1) non autorisé dans la ville

  9. Présentation DADS-U • TELECHARGEMENT DES ETATS • TELECHARGEMENT DES ETATS En vous identifiant sur le site de Cpage (www.cpage.fr), puis onglet suivi de la paie, et enfin, dans l’onglet DADS-U, télécharger les états DADSU. Pré-requis : être abonné au suivi de la paie.

  10. Présentation DADS-U • DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES IMPORTANT: - Pour tous les organismes, les états E061, E070, E080, E150, E140 sont le reflet des 12 mois de paie. - Les états issus de la paie (E…) ne sont pas arrondis alors que les états D… sont arrondis à l’euro. Les états nominatifs sur la taxe sur salaires sont: - Le E06N est constitué des négatifs validés au cours de l’année - Le E061 est constitué des bulletins positifs ou nuls de l’année => Doncle total global du E061 correspondre au 12 E043 de l’année - Le E06T est l’ensemble de bulletins de l’année => Donc le E06T = E061 + E06N. - Le D06T_P est issu du traitement DADSU passé, et doit correspondre au E06T.

  11. Présentation DADS-U • DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES Les états concernant l’URSSAF sont : - Les E05x sont des états nominatifs de charges de SS - Le E05N est constitué des négatifs validés au cours de l’année - Le E050 est constitué des bulletins positifs ou nuls de l’année => Le total du E050 doit être égal au 12 E148 de l’année - Le E05T est l’ensemble de bulletins de l’année => Donc le E05T = E050 + E05N - Le D05T_P est issu du traitement DADSU passé, et doit correspondre au E05T moins les anomalies ressortant dans le D010.

  12. Présentation DADS-U • DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES - Les E07x sont les bordereaux annuels par régime et année de rattachement - Le E07N est constitué des négatifs validés au cours de l’année - Le E070 est constitué des bulletins positifs ou nuls de l’année => Le total du E070 doit être égal au 12 E048 de l’année - Le E07T est l’ensemble de bulletins de l’année => Donc le E07T = E070 + E07N - Le D07T_P est issu du traitement DADSU passé, et ne correspond qu'en partie à l’état issu de la paie (E07T). En effet les Assiettes et montants des “Allocations Familiales”, “Accident du travail” et “Transport” ne sont pas déclarées en DADSU et ne figurent donc pas sur le D07T.

  13. Présentation DADS-U • DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES Les états concernant l’IRCANTEC sont : - Le E08N est constitué des négatifs validés au cours de l’année - Le E080 est constitué des bulletins positifs ou nuls de l’année => Le total du E080 doit être égal au 12 E044 de l’année - Le E08T est l’ensemble de bulletins de l’année => Donc le E08T = E080 + E08N. - Le D080_P est issu du traitement DADSU passé, et doit correspondre au E08T moins les anomalies ressortant dans le D010 et le D012

  14. Présentation DADS-U • DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES Autre état concernant l’IRCANTEC: - Le E082 fournit les périodes d’absence de l’exercice déclaré éligibles l’attribution de points gratuits IRCANTEC, mais aucune base ne sera présente dans l’IHM DADSU, c'est donc à vous de les saisir dans le cartouche situations particulières, alors l’état D082_D vous donnera les éléments ainsi saisis.

  15. Présentation DADS-U • DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES Les états concernant la CNRACL: - Le régime obligatoire : - Le E15N est constitué des négatifs validés au cours de l’année - Le E150 est constitué des bulletins positifs ou nuls de l’année => Le total du E150 doit être égal au 12 E045 de l’année - Le E15T est l’ensemble de bulletins de l’année => Donc le E15T = E150 + E15N. - Les D090_P et le D110_P sont issus du traitement DADSU Le D090_P relate les cotisations calculées sur le TRB Le D110_P relate l es cotisations calculées sur la NBI.

  16. Présentation DADS-U • DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES Autres états concernant la CNRACL: - La validation de services (rachat de périodes de cotisations à un autre régime, rubriques 742 et 765): - Etat D120_P - La Cotisation sur la prime de sujétion des Aides-soignants (rubrique 080)‏ - Etat D130_P Les états D090_P, D110_P, D120_P et D130_P peuvent être rapprochées du E15T (sauf le FEH) moins les anomalies figurant dans le D010.

  17. Présentation DADS-U • DESCRIPTIF DES ETATS DISPONIBLES Les états concernant la RAFP sont : - Le E14N est constitué des négatifs validés au cours de l’année - Le E140 est constitué des bulletins positifs ou nuls de l’année => Donc le total global du E140 doit être égal au 12 E04A de l’année - Le E14T est l’ensemble de bulletins de l’année => Donc le E14T = E140 + E14N. - Le D140_P est issu du traitement DADSU passé, et doit correspondre au E14T.

  18. Présentation DADS-U • ACCES AU PORTAIL DADSU • Demander la création de vos identifiants DADSU au GIP CPAGE. • Création par le GIP des comptes. • Envoi d’un mail avec vos identifiants. • La date d’ouverture du portail pour modification sera mentionnée dans la LCP de Décembre.

  19. Présentation DADS-U • PORTAIL DADSU Saisissez le nom et mot de passe qui vont ont été envoyés par Mail, puis cliquez sur le bouton Logon.

  20. Présentation DADS-U L'application DADSU est ensuite lancée et vous arrivez sur la page suivante  Saisissez de nouveau le même compte et mot de passe que précédemment

  21. Présentation DADS-U Vous arrivez sur l'IHM DADSU Pour quitter l'application, cliquez sur

  22. Présentation DADS-U Puis pour quitter le Portail, dans la fenêtre cliquer sur le bouton .

  23. Présentation DADS-U • CORRECTIONS A EFFECTUER EN DADSU • Les corrections impossibles en paie. • Le nombre d’heures supplémentaires si la variable de paie est passée en montant et sans le nombre. • Tout ce qui est fait hors paie. • Si mandat complémentaire, il faudra alors Augmenter les bases de cotisations des agents en questions • Si mandat en réduction ou annulation, il faudra alors Diminuer les bases de cotisations des agents en questions

  24. Présentation DADS-U • Les sites payant le receveur hors paie. • Les négatifs validés ou rejetés à tort. • Les négatifs validés en Janvier N+1 se rapportant à l’exercice N. • Les anomalies de type E (erreur) ressortant dans les états D010 et D012 se traitent au cas par cas. • IMPORTANT : Il est fortement déconseillé d’avoir de négatifs en attente fin décembre, car ceux-ci ne seront pas pris en compte dans la DADSU de l’année.

  25. Présentation DADS-U • PRESENTATION DE L'IHM DADSU • Se reporter à la documentation visualisable et téléchargeable sur le site de Cpage, dans Documents publiés, Paie PH7 puis DADSU • Manipulations Diverses

  26. Présentation DADS-U • AUTRES Il arrive que l'IRCANTEC ou la CNRACL envoient des courriers signalant une différence entre les montants déclarés en DADSU et les montants versés. Dans la quasi totalité des cas, la différence provient : 1) Soit des négatifs validés de l’année qui ne sont pas mandatés mais figurant en DADSU. 2) Soit des choses faites hors paie (mandats complémentaires ou mandats en réduction)‏ 3) Soit des modifications effectuées lors de la DADSU.

  27. Présentation DADS-U Pour l’IRCANTEC: partir des 12 E047 de l’année, reprendre les négatifs validés de l’année et additionner les rubriques 745(Ouv.) et 770 (Pat.). La somme des 2 doit correspondre au D080_P, et donc au montant mentionné dans le courrier. Si une différence est encore constatée, cela provient soit des modifications faites dans la DADSU (différence entre le D080_P et le D080_D) soit des mandats émis ou réduits fait hors paie et non reportés en DADSU. Pour la CNRACL: partir des 12 E045 de l’année, et reprendre les négatifs validés de l’année. La somme des 2 doit correspondre au E15T et donc au D090_P, D110_P, D120_P et D130_P, et donc au montant mentionné dans le courrier. Si une différence est encore constatée, cela provient soit des modifications faites dans la DADSU (différence entre les Dxxx_P et les Dxxx_D) soit des mandats émis ou réduits fait hors paie et non reportés en DADSU.

  28. Présentation DADS-U • EVOLUTIONS DE LA DADSU Il s’agit de la dernière année de la DADSU, sous la Norme V08R10. La Déclaration des données sociales 2011 se fera sous la norme N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales)‏ les avantages de la N4DS : - Une norme universelle qui automatise les déclarations sociales, - Une norme souple d’utilisation qui permet de constituer de manière fiable les enchainements des données selon le contrat ou statut du salarié, - Une présentation plus cohérente et plus claire de certaines valeurs (emploi, métiers, régimes de protection sociale, rémunération, primes…), - Des données annualisées pour certains partenaires (élections prudhommales, cotisations CDC, données fiscales…), - Une normalisation des données (adresses, contrôles, montant, taux, quantités).