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LE SECTEUR MINIER EN MAURITANIE ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES

LE SECTEUR MINIER EN MAURITANIE ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES. ,. Ensembles Géologiques et découpage cartographique à 1/200 000. Cadre légal et règlementaire.

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LE SECTEUR MINIER EN MAURITANIE ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES

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Presentation Transcript

  1. LE SECTEUR MINIER EN MAURITANIEÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES

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  3. Ensembles Géologiques et découpage cartographique à 1/200 000

  4. Cadre légal et règlementaire • Le Code Minier de 1999 et ses textes d'application qui La déclaration de politique minière du Gouvernement de 1997 avec l’inscription du secteur minier parmi les objectifs prioritaires; ceci a conduit à la mise en œuvre du PRISM avec les partenaires au développement sous la coordination de Banque Mondiale; • présentent des avantages compétitifs en ce qui concerne les procédures applicables aux titulaires des titres miniers : l'exonération de taxes pendant la phase de recherche et les 3 premières années de l'exploitation ainsi que la stabilité du régime fiscal et le faible taux de royautés; • La Convention Minière Type de 2002 qui complète le Code Minier et sécurise davantage les investisseurs par la stabilité du régime fiscal applicable sur toute la période d’exploitation ; • Les divers décrets d’application pour les titres miniers, la police des mines, l’environnement, les carrières et les taxes et redevances minières.

  5. Mise en place de nouvelles structures Au vu de la nouvelle politique minière, l’Administration a eu à se doter successivement des structures suivantes: • Le Cadastre minier avec un réseau géodésique de 32 points géo référencés au GPS sur tout le territoire national; • Deux SIG pour les informations géologiques et minières (SIGM) et pour la gestion environnementale (SIGE); • Création d’un site internet pour le Ministère www:mmi.mr

  6. Le domaine minier • Le domaine minier comprend 115 titres dont : • 6 pour l’exploitation • pour le fer, le cuivre, l’or, le sel et les phosphates. • 109 pour l’exploration : • 46 pour l’or • 23 pour le diamant • 14 pour le fer • 16 pour l’uranium • et 16 pour les autres substances

  7. Les projets de développement Le projet phosphate de Bofal La société Sophosma , une association des intérêts principalement privés mauritaniens (SIPIA) et allemands (Man Ferrostaal), est en charge de ce projet qui dispose des réserves de plus de 130 millions de tonnes de minerais de bonne qualité (21% P2O5) à Bofal. Des études de faisabilité pour le projet ainsi que pour le chemin de fer Kaédi-Nouakchott sur plus de 450 Km servant à l’évacuation des produits sont déjà disponibles. Les financements requis pour leur exécution sont en cours de recherche.

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