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Journée de formation CNE du 28 février 2013

Journée de formation CNE du 28 février 2013. La triple efficacité de la Sécu Cécile Cornet - FEC. La sécu est efficace 3x. Pour le bénéficiaire Pour l’ensemble des travailleurs  Dumping social  Assurance - solidarité Pour toute l’économie

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Journée de formation CNE du 28 février 2013

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Presentation Transcript

  1. Journée de formation CNE du 28 février 2013 La triple efficacité de la Sécu Cécile Cornet - FEC

  2. La sécu est efficace 3x Pour le bénéficiairePour l’ensemble des travailleurs  Dumping social  Assurance - solidarité Pour toute l’économie Protection du pouvoir d’achat Amortisseur de crise Coût de ces mesures

  3. 1. Efficace pour le bénéficiaire

  4. Qui est le bénéficiaire ? Pension Soins de santé Allocations familiales Maladie professionnelle Chômage Incapacité/invalidité Vacances annuelles Où retrouve-t-on la sécu ? Louis André Olivier Christelle

  5. Au fait, c’est quoi la sécu ? Système de mutualisation des risques et des charges : un droit qui couvre les conséquences de 4 « risques sociaux » : • Le risque de santé : soins de santé, incapacité de travail, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles, maternité… • La vieillesse : pensions de retraite, et décès du conjoint (pensions de survie) • La charge de famille : allocations familiales • Le chômage

  6. Définition : au sens strict La Sécu consiste principalement en versements : • De revenus de remplacement qui remplacent les revenus professionnels quand une personne n’a plus la possibilité d’en obtenir : allocations de chômage, pension • De revenus de complément qui complètent les revenus professionnels d’une personne dont le niveau de vie baisse (à la suite de frais médicaux ou d’une naissance) : remboursement de mutuelle, allocations familiales… • De prestations d’aide en cas d’absence involontaire de revenu professionnel

  7. Définition Sécu au sens large : la protection sociale • RIS, GRAPA, prestations familiales garanties, allocations aux personnes handicapées, A mettre en parallèle avec • La politique sociale des Régions et Communautés • La protection de l’emploi, le salaire minimum • Les aides au logement? • Les crèches… Etc...

  8. Combien ? Prestations en 2011

  9. Combien ? Prestations en 2011

  10. Dépenses : à votre avis ? Combien de personnes bénéficiaires de prestations de l’ONEm ? Combien de personnes bénéficiaires de prestations de santé (juin 2010) ? Quel est le plus gros poste ? Que représentent les dépenses de la sécu par rapport au PIB ? 1.216.344 bénéficiaires 10.629.569 personnes Soins de santé 18 % Source : La sécurité sociale. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir. SPF Sécurité sociale. Juillet 2011

  11. Dépenses : à votre avis ? 1.287.189 paiements de l’ONEm (moy 2010) Comment se répartissent-ils ? Chômeurs complet indemnisés + prépensions Travailleurs soutenus (temporaire, temps partiel, mesures d’activation,…) Travailleurs qui aménagent leur temps de travail avec le soutien de l'ONEm 661.223 personnes 51,4 % 354.013 personnes 27,5 % 271.953 personnes 21,1 % Source : Vade Mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique (2012) http://socialsecurity.fgov.be/docs/fr/publicaties/vademecum/2012/II_C_7StatFr_VMed2012.pdf

  12. Origine : le Pacte social

  13. Objectifs • Minimaliste: lutte contre la pauvreté (« sécurité d’existence »). • Plus ambitieux : maintien du niveau de vie en cas de perte de salaire (remplacement de revenu). Mais aussi • La paix sociale (très présent en 1944) • Le soutien de la consommation et de la croissance (politique keynésienne)

  14. Rôle de la Sécu : la redistribution La distribution est la manière dont la richesse est répartie lors de sa production,La redistribution est le prélèvement d’une partie de cette richesse pour l’orienter vers des besoins définis collectivement.

  15. Rôle de la Sécu : la redistribution • La redistribution passe par l’impôt et les cotisations sociales. Pas un Euro ne s’évapore ! • Les prélèvements ne sont donc pas des “charges” qui diminuent la richesse d’un pays, mais un moyen de l’orienter différemment, de façon démocratiquement décidée. • Chacun « récupère » une partie de l’argent prélevé, en fonction de sa situation

  16. Rôle de la Sécu : la redistribution • ≠ aider les pauvresmais assurer la cohésionsocialeen luttantcontrel’insécuritésociale • permet de s’émanciper de contraintesextérieures • NB : Dans le systèmelibéral, chacunestresponsable de se protégerpar sespropresmoyens. Ceux qui n’enont pas les moyenssontexclus. Dans le meilleur des cas, on leurviendra en aide pour leur assurer le minimum

  17. 2. Efficace pour tous les travailleurs • Filet pour qui ? • Grâce à une logique de : • Solidarité • Assurance sociale • ≠ assistance • Evite le risque de dumping social

  18. Filet • La sécuritésocialeestefficace pour les bénéficiaires • revenugarantien cas de chômage, de maladie, d’accident, • maintien du revenu à l’âge de la pension, accès à des soins,… • Maisaussi pour les autres • pas d’obligation de s’assurer pour des risquesmajeurs, • pas d’obligationd’économiser pour prévoir la perteéventuelleoucertaine du revenu, le revenuréellementdisponible pour couvrir les besoinsimmédiatsestainsi plus grand.

  19. Filet • En principe, tous les travailleurs • Mais : • les soins de santé et les allocations familiales évoluent vers une protection universelle (de tout citoyen) • Ex. protection contre les petits risques des indépendants en 2008 • d’où la proposition (CSC) de financer ces branches par l’impôt

  20. Mais : • Certains droits s’adressent à des personnes n’ayant jamais travaillé (allocations d’attente, droits dérivés…). Ce n’est pas anormal : La Sécu se veut être un mixte d’assurance et de solidarité 

  21. Reçoivent quoi ? • En principe : « plus j’ai cotisé (salaire élevé), plus le montant de mon allocation est élevé » • Dimension méritocratique • Différent cependant d’un principe de juste retour (« je reçois ce que j’ai cotisé ») qui caractérise les assurances privées. • Mais • Plafonnement des allocations : au-delà d’un certain niveau de salaire, l’allocation n’augmente plus. • Sélectivité familiale : à cotisations identiques, allocations différentes

  22. Logiques • Solidarité Entre travailleurs - chômeurs, actifs - pensionnés, bonne santé - malade, sans enfants - avec enfants Répartition : moment du prélèvement = moment du paiement • Assurance sociale • ≠ assistance

  23. Logiques • Solidarité • Assurance sociale Assurance : lien (relatif) entre contribution et « retour » Sociale : un droit légitime à une protection sociale • Ce droit découle d’un contrat collectif (« pacte social ») • Ce droit a le plus souvent été « mérité » par le travail et le fait d’avoir cotisé Assurances gérées par des acteurs collectifs, paritairement L’argent collecté par les cotisations ne sert pas à faire du profit mais permet une redistribution verticale et horizontale • ≠ assistance

  24. Logiques • Solidarité • Assurance sociale • ≠ assistance Réserver la Sécu aux plus pauvres (USA) se révèle une « fausse bonne idée »  Sécu minimale : les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestations. Dignité

  25. Logiques : le point de vue américain Pour 1000 € gagnés, coût des systèmes de santé : Srce : ChValenduc, for for 2009

  26. Sécu : privée ou publique ?

  27. Sécu : privée ou publique ? Les employeurs se plaignent du coût salarial : mais ils choisissent d’alimenter une « sécurité sociale » (assurance) privée plutôt que la Sécu, publique : Décomposition du coût salarial (en %, tous secteurs)

  28. Un filet pour tout le monde Qu’en dire ? • Tout l’argent prélevé par l’Etat est dépensé, parce qu’il est distribué en fonction d’un besoin. • C’est la façon la plus efficace de garantir l’activité économique, cela crée de la richesse. • S’il avait été laissé là où il est, une partie aurait été détournée de l’économie, sous forme d’épargne financière (qui ne sert pas aux investissements).

  29. Sécu : privée ou publique ? Quizz « De plus en plus de gens, même parmi les jeunes, se rendent compte que chacun devra faire un effort de plus pour sa pension. *** approuve cette prise de conscience. Ainsi, *** propose que les salariés puissent contribuer davantage à une pension complémentaire et que les indépendants bénéficient d’une marge supplémentaire pour se constituer leur pension. » Qui parle ? ANMC Assuralia Le Ministre des pensions Qui parle ? ANMC Assuralia Le Ministre des pensions

  30. La sécurité sociale belge intègre ces deux logiques.

  31. Les logiques à la manœuvre « On retrouve également le problème du manque de discipline ou de prévoyance dans le chef de beaucoup de gens ne réussissant pas à épargner suffisamment. Ceci explique le rôle logique du deuxième pilier servant à constituer une pension complémentaire. » « On retrouve également le problème du manque de discipline ou de prévoyance dans le chef de beaucoup de gens ne réussissant pas à épargner suffisamment. Ceci explique le rôle logique du deuxième pilier servant à constituer une pension complémentaire. » « Le gouvernement, en accordant des secours à tous ceux qui sont sans provoque la paresse (…), il les dispense de toute prévoyance (…). Le plus grand nombre, en présence de la certitude d’être assisté (…) ne se donnera plus la même fatigue, le même mal pour accomplir sa tâche ; il travaillera moins, il travaillera plus mal » « Le gouvernement, en accordant des secours à tous ceux qui sont sans provoque la paresse (…), il les dispense de toute prévoyance (…). Le plus grand nombre, en présence de la certitude d’être assisté (…) ne se donnera plus la même fatigue, le même mal pour accomplir sa tâche ; il travaillera moins, il travaillera plus mal » • De Brouckère Itinera Institute A. De Croo • 1852 2010 2012

  32. Protéger le chômeur = protéger le travailleur • Dumping social : course à la baisse • Indexation • Allocations de chômage • Âge de la pension • Montant de la pension • Assainissements à caractère social

  33. Protéger le chômeur = protéger le travailleur Cout : Belgique 39,3 €/h Allemagne 30,1 €/h (chiffres eurostat 2011) Mais Travailleurs pauvres dans les entreprises allemandes d’au moins 10 employés : 18,7 % (2006) à 20,6 % (2010)  emplois atypiques (CDD, temps partiel, intérim) Source : Destatis, cité par La Libre du 12/09/2012 Salaire moyen 2000  2010 : - 4,2 % Source : Pierre Larrouturou « C’est plus grave que ce qu’on vous dit mais on peut s’en sortir », p. 37

  34. 3. Efficace pour l’économie • Risque de pauvreté • Amortisseur de crise • Protège le pouvoir d’achat

  35. Risque de pauvreté Risque de pauvreté en Belgique (2009) : En 2009, malgré les transferts sociaux, 33,4 % des chômeurs sous le seuil de pauvreté 17,8 % des retraités sous le seuil de pauvreté, Contre 4,6 % des personnes qui travaillent. Source : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/webinterface/index.jsp?loadDefaultId=59&IDBr=tcm:326-22271-4

  36. Amortisseur de crise « La Commission européenne dans son rapport analysé lors du Conseil européen des ministres européens de l’Emploi du 30 novembre 2009, précise dès son introduction que « dans certains États membres tels que la Belgique et l'Allemagne, les niveaux d'emploi sont restés relativement insensibles aux effets de la crise, en partie grâce aux nombreuses mesures de chômage partiel et autres » JoelleMilquet, Communiqué du 12/02/2010

  37. Chômeurs temporaires Source : site onem + rapport au comité de gestion 5/10/2012 (2012)

  38. Chômage temporaire – par motif 08- 09 10- 11 09- 10 Une baisse sensible du chômagetemporairepourraisonséconomiques Source : présentation du rapport annuel de l’ONEM

  39. 4. Quelques considérations • Coûts de différentes mesures • Réduction des cotisations patronales • mesures de crise • Fiscalité juste • Qui est visé par l’austérité ?

  40. Emploi et réductions de cotisation • Mesures de réductions pour « stimuler l’emploi ». Ces baisses : • coûtent cher : 1995-2008, passées de 1 à 6,2 milliards €. • « N’ont pas eu l’effet escompté sur l’emploi » (CSC). • Plus efficaces si réservées aux trav. peu qualifiés (IRES).

  41. Coûts des mesures de crise (Sécu) Chiffres 2011 Chômage temporaire : 647.474.000 Prime de crise : 47.506.000 Réduction groupe cible: 862.581.000 Restructurations : 12.833.000 >< Titres services : 1.431.907.000

  42. Coûts • Intérêts notionnels : • 2,3 milliards (chiffre brut, 2006) • 4,3 milliards (2011) • >< 560 millions annoncés et compensés • Lutte contre la fraude (100 + 600 Mio) • Stage d’attente (136 Mio) • Allocations dégressives (347 Mio)

  43. En quelle année ? La presse relance une campagne de lutte contre les «abus» du chômage. – le stage est porté de 6 mois à 1 an pour les jeunes voulant être admis aux allocations de chômage. De plus pour être admis à une caisse de chômage, il faut avoir travaillé régulièrement pendant un an. – les femmes mariées chômeuses complètes sont totalement exclues du chômage. Entre le […] et le […], 113.956 chômeurs perdent le droit aux allocations 1930 1934

  44. Rééquilibrer le budget… Bien sûr ! Et la justice fiscale, là-dedans ?

  45. En guise de conclusion • La sécurité sociale est issue d’une histoire, de l’Histoire • Elle est gérée paritairement • Elle répond à des objectifs de « filet » • Elle intègre à la fois une logique d’assurance et de solidarité • Enorme enjeu du financement

  46. En guise de conclusion • Impact sur la pauvreté : elle doit être redistributive, juste, soutenante pour les précarisés • Obligatoire, publique, base large • Bien financée • Rester vigilant aux politiques mises en œuvre : attaques en règle en période de crise • La sécu offre un salaire socialisé, orientation collective de l’argent

  47. Un outil qui a du sens Pour le bénéficiairePour l’ensemble des travailleurs Pour toute l’économie Un outil à sauvegarder !

  48. Merci pour votre attention Bonne continuation

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