Équipements de protection individuelle et matériels d’intervention des SSIAP

1. Équipements de protection individuelle et matériels d’intervention des SSIAP 17ième journées d’études et de formation ACSES La Rochelle 2010 Sylvain TROUVAIN Chargé de sécurité CH Creil (60)

2. Sommaire • Agent de sécurité : Analyse des risques • Obligations règlementaires et recommandations • Etude du marché • Quelques matériels d’interventions

3. Agent de sécurité :Analyse des risques

4. Article MS 46 Ce service est chargé de l ’organisation générale de la sécurité dans l ’établissement. Il à notamment pour missions : de connaître et de faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap; de prendre éventuellement, sous l’autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité; d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique; de diriger les secours en attendant l ’arrivée des sapeurs pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d ’intervention des sapeurs pompiers ; de veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l ’incendie, d’en effectuer ou faire effectuer l ’entretien (extincteurs, équipements hydrauliques, dispositifs d ’alarme et de détection, de fermeture des portes, de désenfumage, d’éclairage de sécurité, G.M.T.G., etc…) d’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés. Définition de l’activité

5. Définition de l’activité • Arrêté du 02 mai 2005 modifié, Article 2 missions agents de sécurité : • la prévention des incendies ; • la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes ; • l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; • l'alerte et l'accueil des secours ; • l'évacuation du public ; • l'intervention précoce face aux incendies ; • l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; • l'exploitation du PC de sécurité incendie. 

6. Les activitésde l’agent SSIAP • Les agents peuvent exercer au cours du même mois ou de la même semaine, diverses activités ou postes, parfois fort différents. • Alternance de vacation de jour et de nuit ; • Amplitude de travail, variables, pouvant aller jusqu’à 12 h ; • Week end et jour férié.

7. Conditions générales d’exercice • Dans un PCS au confort variable (entrée du site ou au sous-sol); • Surveillance d’écran; • Prise de repas : restaurant d’entreprise ou prise rapide d’un sandwich ; • Beaucoup de marche dans la vacation ; • …

8. Principaux risques • Risque psychosociaux : Risque Présent • Stress lié le plus souvent à l’organisation du travail : multiplication des tâches, sous-tâche … • Risque d’agression : Risque Présent • Gestion des personnes hostiles : agression physique ou verbale • Travail isolé : Risque Présent • Ronde dans les sous-sols ou galeries techniques

9. Principaux risques • Risques routiers : Risque présent • Multi site, site étendu, intempéries … • Postures et charges physiques : Risque très présent • Entretien des matériels de sécurité (extincteurs, RIA, …), • posture statique prolongée (assis ou debout), • positions contraignantes (à genoux, bras en élévation …) • Charges physiques (montée et descente d’escaliers, intervention d’urgence …)

10. Principaux risques • Manutentions manuelles : Risque Présent • Chargement, déchargement, ouverture / fermeture de porte, manipulation de barrières … • Risque de chutes: Risque Très Présent • Déplacement jour et nuit dans des locaux obscures, au sol plus ou moins stable ou en mauvais état ou pendant des intempéries • Intervention d’urgence en courant dans les escaliers

11. Principaux risques • Ecran de visualisation : Risque Présent • Surveillance vidéo ou saisi informatique • Risque chimique ou biologique ou radiologique : Risque présent • Intervention sur fuite de produit (Chim. Et Rad.) • AES, crachat, griffure, morsure

12. Principaux risques • Risques d’incendie / explosion : Risque présent • Echauffement, gaz combustible, fumeur, défaillance ou mauvaise utilisation de matériel, interaction chimique … • Appareil sous pression • Fluides médicaux

13. Principaux risques • Risques électriques : Risque présent • Défaut d’entretien • Installation vétuste • Intervention technique (astreinte 1er niveau) • Risques liés au bruit : Risque peu présent • Oreillette de communication • Surveillance de chantier • Maintenance matériel (Groupe électrogène)

14. Statistique accident de travail (CNAMTS*) • 4847 accidents avec arrêt ; • 309 avec invalidité permanente ; • 10 décès ; • 326 071 journées perdues. *Centre National de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

15. Entre 1990 et 2005, 66 accidents graves ou mortels pour cette activité* : • 33 impliques un véhicule ; • 6 rixes et attentats ; • 1 agression par armes à feu ou explosifs ; • 8 déclarations non classées, malaises, morts subites ou non ; • 9 chutes dont 7 avec dénivellation. *décrits dans la base de données Epicea consacrée aux accidents du travail (www.inrs.fr/epicea)

16. LES OBLIGATIONS EN MATIERES D’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Réglementation et recommandations

17. 4ième partie du Code du travail: Santé et sécurité au travail. Livre 1er : disposition générale (4121-1 à 4) Titre II: principes généraux de prévention Chapitre 1er : Obligations de l’employeur • Obligation de document unique d’évaluation des risques de l’entreprise

18. 4ième partie du Code du travail: Santé et sécurité au travail. Livre 3 : Equipements de travail et moyens de protection (4311-1 à 4324-45) Titre I: Conception et mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 1er : règles générales • 4321-1 : L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

19. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 1er : règles générales • 4321-2 : L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements.

20. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 1er : règles générales • 4321-4 : L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

21. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 2ième : Maintien en état de conformité • 4322-1 : Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.

22. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 2ième : Maintien en état de conformité • 4322-2 : Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut.

23. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 2 : Maintien en état de conformité • 4322-3 : Les notices et instructions d’utilisation sont tenue à la disposition des inspecteurs du travail ou de la CRAM

24. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 3 : Condition d’utilisation des équipements de protections individuelles Sous-section 1 : Caractéristiques et conditions d’utilisation • 4323-91 : Les EPI sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.…

25. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 3 : Condition d’utilisation des équipements de protections individuelles Sous-section 1 : Caractéristiques et conditions d’utilisation • 4323-93 : En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité par rapport aux risques correspondants.

26. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 3 : Condition d’utilisation des équipements de protections individuelles Sous-section 1 : Caractéristiques et conditions d’utilisation • 4323-95 : Les EPI sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

27. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 3 : Condition d’utilisation des équipements de protections individuelles Sous-section 1 : Caractéristiques et conditions d’utilisation • 4323-96 :Les EPI sont réservés à un usage personnel. Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet EPI par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.

28. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 3 : Condition d’utilisation des équipements de protections individuelles Sous-section 1 : Caractéristiques et conditions d’utilisation • 4323-97 : L'employeur détermine, les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause.

29. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 3 : Condition d’utilisation des équipements de protections individuelles Sous-section 1 : Caractéristiques et conditions d’utilisation • 4323-98 : Les EPI sont utilisés conformément à leur destination.

30. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 3 : Condition d’utilisation des équipements de protections individuelles Sous-section 2 : Vérifications périodiques • 4323-99 : des arrêtés fixent les conditions de vérifications des EPI • 4323-100 : réalisés par des personnes qualifiées ou des organismes • 4323-101 : consignation sur le registre de sécurité

31. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 3 : Condition d’utilisation des équipements de protections individuelles Sous-section 3 : Information et formation • 4323-104 : L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des EPI: 1° Des risques contre lesquels l’EPI les protège ; 2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ; 3° Des instructions ou consignes concernant les EPI; 4° Des conditions de mise à disposition des EPI.

32. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre 3 : Condition d’utilisation des équipements de protections individuelles Sous-section 3 : Information et formation • 4323-105: L'employeur élabore les consignes d’utilisation • 4323-106: formation adéquate, avec entrainement au port renouvelé, autant que de besoin, afin que l’EPI soit utilisé conformément à la consigne.

33. Arrêté du 02 mai 2005 modifiéSSIAP Article 3 : Les effets portés, au niveau du buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit.

34. Loi du 12 juillet 1983 modifiéSécurité privé Article 10 : « … les agents exerçant une activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article 1er doivent porter, dans l'exercice de leurs fonctions, une tenue particulière. Celle-ci ne doit entraîner aucune confusion avec les tenues des agents des services publics, notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et des polices municipales. »

35. Décret 10 octobre 1986 modifié Uniforme sécurité privé • Article 1 : « … Cette tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils restent apparents en toutes circonstances. »

36. Arrêtés du 5 et 6 novembre 1992 « SIGNALISATION DES PERSONNES » « Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou d’un danger temporaire doit revêtir obligatoirement un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3 »

37. Choix de l’EPI

38. Définition d’un EPI (selon la Directive 89/686/CEE) « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif. »

39. Répertoire des E.P.I. • Protection de la tête • Protection de l’ouie • Protection des yeux et du visage • Protection des voies respiratoires • Protection des mains et des bras • Protections des pieds et des jambes • Protection du tronc et de l ’abdomen • Protection du corps entier

40. Directive Conception et Qualité des E.P.I. • Obligation Concepteur Elle détermine par catégorie d’E.P.I. les procédures de certification et les règles techniques auxquelles ils doivent répondre pour bénéficier de la libre circulation dans la C.E.E.

41. Différentes catégories • Catégorie 1 : Pour les E.P.I. protégeant contre les risques minimes • Catégorie 2 : Pour les E.P.I. protégeant contres les risques intermédiaires • Catégorie 3 : Pour les E.P.I. protégeant contre les dangers mortels ou pouvant nuire de manière grave et irréversible à la santé.

42. Directive Utilisation des E.P.I. • Obligation Utilisateur : Elle est relative aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et d’utilisation applicables aux E.P.I. Elle stipule l’obligation des employeurs et également des employés (vu précédemment dans le code du travail).

43. Normes CE • Cahier des charges permettant de concevoir un EPI. • Il existe plus de 300 normes sur les Équipements de Protection Individuelle

44. Concernant les E.P.I. Vestimentaires • Les exigences générales sont définies par la norme EN 340 • Les exigences spécifiques par rapport aux dangers/risques sont définies par des normes répondant aux caractéristiques de protection adéquates. • Exemples : • EN 469 vêtements de protection sapeurs-pompiers • EN 471 vêtements de signalisation à haute visibilité

45. Recommandations CRAM Mesure à prendre Choix des vêtements de protection Caractéristiques générales Composition Résistance à la propagation de la flamme Aménagements

46. 1. Mesure à prendre • Mettre à disposition des agents des EPI adaptés à sa morphologie et aux tâches qu’ils ont à effectuer. Ils devront permettre de : • Supprimer les risques du port d’une tenue personnelle non adapté • Protéger des éventuelles agressions physiques et chimiques; • Présenter une bonne résistance à la propagation de la flamme;

47. 1. Mesure à prendre (suite) • Etre compatible avec les tâches à effectuer • Permettre d’effectuer les mouvements et les gestes professionnels sans fatigue supplémentaire • Présenter une bonne résistance à l’abrasion et à la déchirure • Permettre l’élimination de la sueur

48. 2. Choix des vêtements • Associés les agents • Associés le CHSCT • Associés le responsable de la blanchisserie

49. 3. Caractéristiques générales • Composition : Un vêtement de protection doit protéger le corps d’éventuelles agressions physiques et chimiques ainsi que des intempéries. Pour l’ASI la protection est composé dans le cas général : • Une tenue que l’on met par-dessus le linge de corps en remplacement de la tenue de ville • Une protection contre le froid et/ou la pluie

50. b) Résistance à la propagation de la flamme D’une manière générale, le vêtement de protection doit être constitué de textiles présentant une bonne résistance à la propagation de la flamme. Cette qualité est importante en cas d’exposition au risque d’incendie et / ou de brulure (intervention ou formation)