VUE D’ENSEMBLE VANCOUVER, FÉVRIER 2012

1. REP CANADA REP CANADA VUE D’ENSEMBLE VANCOUVER, FÉVRIER 2012

2. REP CANADA : DE QUI ET DE QUOI S’AGIT-IL? • REP Canada a été formé par un groupe de personnes partageant une vision de la REP, une vaste expérience en la matière et des relations partout au pays : - Geoff Love - Jo-Anne St. Godard - Duncan Bury - Christina Seidel - Glenda Gies - Don Jardine • Georges Portelance • REP Canada s’attache à favoriser un débat éclairé et à servir de tribune pour la promotion de la REP au Canada, misant sur : • Le leadership et l’innovation • Les pratiques exemplaires d’élaboration de politiques et de gestion de programmes • L’élaboration et la promotion de programmes efficaces et rentables, leur mise en œuvre, leur gestion et leur harmonisation

3. QUI FINANCE L’INITIATIVE ET QUEL EST SON BUDGET? • Actuellement, les sept partenaires du groupe soutiennent l’initiative. • Aucun financement gouvernemental ne sera accepté. • Budget d’environ 20 000 $ prévu la première année • Coûts directs – traduction, site Web, impression, téléphone • Intention de créer une bourse pour étudiant diplômé à l’appui de l’administration et de l’évaluation d’un questionnaire

4. QUESTIONNAIRE SUR LA REP ET BULLETIN • REP Canada prépare le premier bulletin environnemental au Canada visant les politiques et programmes de REP fédéraux, provinciaux et territoriaux. • Les ministres recevront un questionnaire sur les politiques et programmes de REP de leur ressort. • Les réponses seront évaluées et cotées par les sept partenaires de REP Canada. • Les scores indiqueront les points forts et les aspects à améliorer dans les politiques et programmes. • Le bulletin s’inspire de celui de l’Alliance de l’efficacité énergétique du Canada (AEEC), qui connaît un grand succès.

5. MODÈLES DE L’AEEC : QUESTIONNAIRE ET BULLETIN • Modèle de l’Alliance de l’efficacité énergétique du Canada (AEEC) • Évaluation de politiques et programmes gouvernementaux sur l’efficacité énergétique • Forte participation – promotion coordonnée, multipartite et efficace de l’efficacité énergétique

6. POURQUOI REP CANADA COMMANDITE-T-IL UN BULLETIN? • Il n’y a pas de rapports globaux ou comparatifs sur la REP à l’échelle nationale au Canada. • Les lois et l’action gouvernementale ont un rôle essentiel à jouer en vue de stimuler la participation du secteur privé et des consommateurs à l’élaboration de programmes de REP, d’assurer leur efficacité et de les surveiller. • Le bulletin aidera à repérer les pratiques exemplaires et à rehausser les normes, l’efficacité et la rentabilité des politiques et programmes de REP. • Le bulletin permettra d’établir des données de référence et de comparer les politiques et programmes pour favoriser la mise au point de nouveaux instruments de REP et leur utilisation.

7. QUEL EST LE PUBLIC CIBLE DU BULLETIN? • Responsables gouvernementaux et élus • Les gouvernements pourront comparer leur rendement par rapport à ceux d’autres administrations. • Les gouvernements pourront repérer des pratiques exemplaires qui les aideront à promouvoir la REP dans leur sphère de compétence. • Producteurs, propriétaires de marques de commerce, organismes de responsabilisation des producteurs, associations industrielles et commerciales • Ces acteurs bénéficieront d’un aperçu national de la mise en œuvre de la REP, des pratiques et des projets. • Les résultats encourageront une plus grande harmonisation des programmes à l’échelle nationale, ce qui rehaussera l’efficacité et la rentabilité des programmes.

8. LE QUESTIONNAIRE • Fondé sur la définition de la REP de l’OCDE / CCME • Utilise des critères pondérés et comprendra un guide du répondant • Catégories de questions : • Politiques et mesures visant la responsabilité des producteurs • Progrès réalisés à l’égard du plan d’action pancanadien du CCME sur la REP • Progrès réalisés à l’égard d’autres engagements à réduire et détourner les déchets • Transparence du programme et reddition de comptes • Objectifs des programmes, mesures du rendement et rapports • Prise de décisions et approbations • Harmonisation • Progrès réalisés en matière de conception pour l’environnement • Leadership et innovation • Sensibilisation et mobilisation du public

9. QUI ÉVALUERA LES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE ET PRÉPARERA LE BULLETIN? • Le comité d’évaluation sera pour cette première année composé des sept partenaires initiaux de REP Canada. • Des membres supplémentaires pourraient y participer à l’avenir. • Les membres du comité ne seront pas rémunérés pour évaluer les observations des gouvernements sur la REP ni pour évaluer les réponses aux questionnaires ou préparer le rapport sommaire sur le questionnaire.

10. ÉCHÉANCIER DU QUESTIONNAIRE ET DU BULLETIN • Le questionnaire et le guide expliquant les questions seront prêts à être diffusés aux ministres des paliers fédéral, provincial et territorial en février-mars 2012. • Un délai de six à huit semaines sera prévu pour remplir le questionnaire. • Un délai de quatre à six semaines sera nécessaire pour évaluer les réponses et préparer un rapport sommaire. • La publication du premier rapport est prévue à la fin de juin 2012. • REP Canada prévoit préparer régulièrement un bulletin sur les activités de REP de chaque gouvernement au cours des cinq prochaines années.

11. LES RÉSULTATS SERONT-ILS PUBLICS ET PUBLIÉS? • Les résultats seront rendus publics pendant une semaine de l’environnement ou autre événement public connexe. • REP Canada ne publiera pas les observations détaillées de chaque gouvernement. • Un rapport sommaire contenant les scores de chaque gouvernement sera diffusé aux médias et autres parties intéressées. • Le rapport sera aussi publié dans le site Web de REP Canada, qui est en voie d’être mis sur pied.

12. QU’ARRIVE-T-IL SI DES GOUVERNEMENTS CHOISISSENT DE NE PAS PARTICIPER? • Il s’agit d’une initiative volontaire : aucun gouvernement n’est tenu de participer. • Les gouvernements qui ne participent pas seront signalés dans le bulletin. • Dans le cas du questionnaire de l’Alliance de l’efficacité énergétique du Canada, les autorités provinciales ont estimé qu’il était avantageux de répondre. Elles ont profité du bulletin pour effectuer un contrôle indépendant de leurs progrès à l’égard de leurs buts et objectifs d’efficacité énergétique et pour comparer leurs progrès à ceux réalisés par d’autres gouvernements. • On prévoit que l’initiative de REP Canada favorisera de la même façon des pratiques exemplaires et pourra aussi contribuer à l’objectif d’aider à harmoniser les programmes de REP partout au Canada.

13. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES • Duncan Bury • duncan@duncanburyconsulting.ca • (613) 729-0499 • Geoff Love • loveenvironmental@routcom.com • (647)248-2500