Economie Forco

1. Economie Forco

2. L’intervention de l’Etat : la redistribution • Définition  • La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains • par les cotisations sociales et les impôts pour les redistribuer à d'autres, • sous forme d'allocations ou de prestations.

3. Les objectifs de la redistribution • Depuis la seconde guerre mondiale, l'État a mis • en place un système de redistribution des richesses dans • un double but : • Solidarité : • Assurer une protection sociale à tous les individus contre • les aléas de la vie (maladie, chômage, accident de travail) • et prendre en charge des situations sociales particulières • (naissance, retraite, etc.) • Justice sociale : • Réduire les écarts de revenus et les inégalités sociales (prélèvements sur les hauts revenus et transfert sur les revenus modestes).

4. c. Quels sont les prélèvements obligatoires ? Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements que l'État effectue sur les revenus des ménages et des entreprises. Ils sont de deux types : Les prélèvements fiscaux et le prélèvements sociaux

5. Les prélèvements fiscaux : Impôts perçus par l'État et les collectivités locales (impôt sur revenu, impôt sur sociétés, impôt sur fortune) CSG - contribution sociale généralisée – RDS - remboursement de la dette sociale – Les prélèvements sociaux : Cotisations sociales perçues par les organismes de Sécurité sociale. 

6. Les prélèvements obligatoires en 2007 par sous-secteur et par type d'impôt

7. Financement de l’Etat PRODUITS DES IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu Autres impôts directs (amende, contrôle fiscal) Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés Autres impôts directs et taxes assimilées (ISF,taxe apprentissage) PRODUITS DES IMPÔTS INDIRECTS Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe sur la valeur ajoutée Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

8. Les ODAC par domaines Il existe plus de 700 ODAC regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports. Economie Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) Association nationale pour le développement agricole (ANDA) Institut national de la recherche agronomique (INRA) Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) Association française de la normalisation (AFNOR)

9. La culture Musées nationaux (musée du Louvre, Cité des sciences, etc.) Théâtres nationaux (théâtre national de l'Opéra, etc.) Bibliothèques nationales Centres d'information et de documentation de la jeunesse (CIDJ) L'enseignement et la recherche Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) Centre national d'enseignement à distance (CNED)

10. Financement des ODAC Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur les primes d’assurance au profit du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) Taxe parafiscale sur les spectacles au profit de l’ASTP (Association pour le soutien du théâtre privé) Cotisation des entreprises cinématographiques au profi t du CNC (Centre national de la cinématographie française) Taxe d’abattage au profi t de l’ONIEP (Office chargé des viandes et de l’élevage) Taxe additionnelle sur les billets d’avion pour l’aide au développement sanitaire au profi t du FSD (Fonds de solidarité pour le développement)

11. Financement des APUL FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 4 taxes FISCALITÉ INDIRECTE LOCALE Droits d’enregistrement Taxe sur les jeux et spectacles Redevances et taxes funéraires

12. Financement des ASSO Contribution sociale de solidarité des sociétés Contribution CSG Financement Union européenne Ressource TVA

14. PO = 397,9 APL État ODAC

16. APL État ODAC -54,4 -2,3 -8,6 -65,3

17. PO = 416,1

18. Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie.

19. Données générales sur la branche recouvrement L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est la banque de la Sécurité sociale. Elle est chargée de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale et pilote les 99 URSSAF qui collectent les cotisations sociale

21. -0,9

22. APL État ODAC -0,9 -54,4 -2,3 -8,6 -66,2 = Besoin de financement des APU

23. BF= Déficit = -65,3 – 0,9 = -66,2 euros = 3, 5% du PIB

24. La dette publique fin 2008 = 1 327,1 = 68% du PIB

25. Recettes PO = 397,9 + 416,1 + 4,9 = 818,9 Dépenses totale = 1 027,7 Dépenses -Recettes = 1027,7 – 818,9 = 207,8 Or Besoin de financement des APU = 66,2 Recettes = PO + divers = 818,9 + 141,6 = 961, 5

26. Les grandes entreprises publiques ont amélioré leur rentabilité en 2004 Le Monde 07/03/2005

27. Recettes = PO + divers = 818,9 + 141,6 = 961, 5 Dépenses totale = 1 027,7 Dépenses -Recettes = 1027,7 – 961,5 = 66,2 Besoin de financement des APU = 66,2

28. RECETTES INSEE - Comptes nationaux - juin 2007

29. DEPENSES