La gestion des stupéfiants

1. La gestion des stupéfiants Adrien Delorme Cécile Loubat épouse Fallouk Marjolaine Louis Mélanie Plumier Alexandre Pommier

2. Objectifs pédagogiques • Connaître la législation en lien avec les stupéfiants • Consolider les acquis concernant la traçabilité liée aux stupéfiants • Comprendre le rôle infirmier dans la gestion des stupéfiants • Etre capable de donner des conseils aux patients ayant une ordonnance de stupéfiants

3. Plan • Introduction • Pré-requis • Historique, législation • A l’hôpital • En extra-hospitalier • Conclusion • Quizz • Bibliographie et remerciements

4. Introduction • Stupéfiant : substance, médicamenteuse ou non, dont l’action sédative, analgésique, narcotique et/ou euphorisante provoque à la longue une accoutumance et une pharmacodépendance. • Dans notre pratique professionnelle, nous sommes amenés à utiliser des produits classés stupéfiants, notamment pour le traitement de la douleur, dans le cadre de substitutions… Nous pouvons aussi être confrontés à des produits illicites, d’où la nécessité pour les professionnels de santé de connaître le cadre règlementaire lié aux stupéfiants.

5. Pré-requis - l’ordonnance sécurisée

6. Listes des médicaments sur ordonnance : • Liste I : produits les plus toxiques • Liste II : produits dangereux mais non toxiques • Stupéfiants : médicaments toxicomanogènes  étiquette blanche avec large filet rouge

7. Principaux stupéfiants • Morphine (analgésique) • Opium (antidépresseur, analgésique, narcotique) • Codéine (antalgique, antitussif) • Tilidine (antalgique) • Alfentanil (analgésique) • Méthadone (dépresseur du SNC, analgésique) • Méthaqualone (psycholeptique, hypnotique, sédatif)

8. Principaux effets secondaires • constipation • nausées/vomissements • sensations de vertige • somnolence • hypotension orthostatique • tremblements • dépression respiratoire

9. Un petit bout d’histoire • Tout commence avec l’opium : - 3ème siècle avant Jésus-Christ et le jus de pavot - l'antiquité et l’usage du pavot - le 16e siècle et la teinture d'opium, le laudanum

10. La morphine, le plus vieux remède connu pour lutter contre la douleur - 1805 : Découverte de la morphine par Friedrich Sertuner - 1870 : les guerres de sécession - Les différentes administrations - Fin du XIX ème siècle : la morphine montre son autre visage - De nos jours

11. Un petit bout de législation - 1970 : les lois américaines - Les conventions internationales de 1961, 1971 et 1988 et l'arrêté du 22 février 1990 - Stupéfiants et stupéfiants

12. Les derniers textes en vigueur : • - Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments de santé. • - Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses • - Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

13. A ces textes peuvent s’ajouter : • - Décret de compétences du 29 juillet 2004 • - Le référentiel de compétences V21

14. Dans les établissements de santé • Arrêté du 31 mars 1999 • Décret n°2007-157 du 5 février 2007 • Décret du 29 juillet 2004 du Code de la Santé Publique Exercice professionnel : - Article 4311-2 alinéa 4 - Article 4311-7 alinéa 6 Règles professionnelles : - Article 4312-15 - Article 4312-18 • Référentiel d’activités V15 bis 5- Soins et activités à visée préventive, diagnostique et thérapeutique 7- Contrôle et gestion de matériel ou de locaux

15. Lesprescripteurs : (article 2) • liste établie par le représentant légal de l’établissement. • médecins • internes • sages-femmes • ...

16. Gestion de la pharmacie : • modalités de détention, de mise à disposition et de transmission des clefs des armoires selon un protocole écrit (article 11) • liste qualitative et quantitative de la dotation (article 12)  un exemplaire est affiché où les stupéfiants sont rangés • médicaments de préférence dans leurs contenus d’origine ou à défaut dans des récipients étiquetés de manière spécifique (article 16)

17. Commande de stupéfiants : Un relevé nominatif d’utilisation - date et heure - nom et prénom du patient - nom du produit et posologie - nom du prescripteur - nom et signature de l’IDE - nom et signature du médecin responsable

18. Et un bon de renouvellement de stupéfiants - nom du produit - stock normal du service - quantité demandée

19. Transport pharmacie – unité de soins : (article 14) • dans un contenant clos fermé à clef ou ayant un dispositif de fermeture avec la même sécurité • Remise des stupéfiants : (article 20) • au cadre de santé du service • un infirmier ou infirmière désigné(e) par le médecin responsable et le pharmacien

20. Dispositions dans le service : • documents de prescription et tampons rangés sous clefs (article 5) • stupéfiants rangés dans une armoire fermé à clef (article 9) • détenus séparément (compartiment banalisé, fermé à clé) (article21)

21. Sauf accord des prescripteurs : (article17) • ne pas laisser des médicaments à la disposition des patients en dehors de ceux prescris • les médicaments qu’ils possèdent à l’entrée leur seront retirés

22. Mentions obligatoires d’une prescription : (article 3) • durée du traitement • identification de l’unité de soins • numéros (téléphone, télécopie, messagerie) permettant de contacter le prescripteur • l’original papier est conservé dans le dossier de soins • une copie est remise à la pharmacie • peut être rédigée , conservée et transmise sur support informatisé (signature électronique, impression possible)

23. Avant toute administration : (article 8) • identité du patient • médicaments au regard de la PM • Transmissions dans le dossier médical : • dose • heure d’administration →informer le pharmacien et le prescripteur si traitement non donné

24. Transcription de l’administration dans un dossier spécial mentionnant : (article 18) • nom de l’établissement • désignation de l’unité de soins • date et heure • nom et prénom du patient • dénomination de la spécialité et forme pharmaceutique • dose en toute lettre • prescripteur • personne qui a administré le médicament et sa signature

26. Retour des contenants (article 19) • le pharmacien peut exiger que lui soit remis les conditionnements correspondant aux quantités consommées - Au CHRO :  garder les blisters vides  conserver les ampoules vides  ne pas jeter les patchs

27. Découverte fortuite de stupéfiants non médicamenteux • prévenir de préférence le chef de service • - au CHRO : prévenir l’administrateur de garde •  préviendra le directeur de l’établissement qui prendra une décision

28. Les stupéfiants en extra-hospitalier 1. LE PRESCRIPTEUR EN EXTRA HOSPITALIER • Les différents prescripteurs • Les sages femmes • Les vétérinaires • Les chirurgiens dentistes • Les médecins • Rédaction de l'ordonnance • Ordonnance sécurisée • Rédaction en toute lettre

29. Durée de prescription • 28 j : • MORPHINE ® (chlorhydrate de morphine) : administré à l’aide d’une pompe • Sulfate de morphine : ACTISKENAN®, KAPANOL®, MOSCONTIN®, SEVREDOL®, SKENAN® • Fentanyl: en patch (DUROGESIC ®), en comprimé sublingual (ACTIC®) • Oxycodone : OXYCONTIN® • Hydromorphone : SOPHIDONE® • 14 j : • METHADONE ® (méthadone chlorhydrate) • 7 j : • MORPHINE® : injection

30. Le chevauchement d’ordonnance • Interdit • Sauf cas particuliers • Usage professionnel • Ordonnance sécurisé • Produits stupéfiants sont mis sous clef dans le cabinet

31. 2. LA GESTION DES STUPEFIANTS EN OFFICINE • La commande • Par informatique • La réception • Sac opaque obligatoire • Réception sur informatique • Le stockage • Locaux fermés à clef • Système d'alerte de sécurité renforcée

32. La délivrance • Vérification de l'ordonnance qui doit être recevable: ordonnance sécurisée • Conservation de l'ordonnance • Conservation d'une copie de l'ordonnance pendant 3 ans • L'original est la propriété du patient • Ordonnances classés par nom de médecin et chronologiquement

33. Les périmés • Le pharmacien détruit les stupéfiants périmés en présence d'un pharmacien désigné par l'ordre • Les produits sont dénaturés • Traçabilité

34. 3. LE RÔLE DE L'IDE LIBERAL • Rôle IDE: en lien avec le référentiel de compétence (unité 4) • Injections • Préparation de pompe • préparation de piluliers • Mise en place de patch

35. Conseils aux patients • Si la personne est inconnue de la pharmacie, elle devra fournir sa pièce d'identité • A compter de la date de l’ordonnance, les patients ont 3 jours pour avoir la totalité de la prescription. Au-delà, le nombre de stupéfiant est décompté par prise. • Il est précisé au patient de rapporter les patchs (Durogésic®) usagés à la pharmacie

36. Conclusion • L’article 4312-18 du code se santé publique stipule qu’ « il est interdit à un infirmier ou une infirmière de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments et d'appareils ou de produits ayant un rapport avec son activité professionnelle. »

37. Les stupéfiants thérapeutiques sont détournés dans le cadre de trafics d’où l’importance d’un cadre législatif. • L’article 321-6-1 du Code Pénal prévoit jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 200 000 Euros pour le trafic de stupéfiants.

38. Quizz • Quel arrêté définit le cadre règlementaire des stupéfiants dans les établissements de santé ?  Arrêté du 31 mars 1999 modifié par le décret du 5 février 2007 • Que fait-on lorsque l’on s’aperçoit qu’un patient détient des stupéfiants non médicamenteux à l’hôpital ?  prévenir l’administrateur de garde • Quelle est la durée maximale de prescription d’un produit stupéfiant ?  28 jours • En extra-hospitalier, combien de jours a une personne pour se procurer la totalité de la PM de stupéfiants ?  3 jours

39. Lorsque l’on administre un stupéfiant, que doit-on transcrire dans le cahier réservé ?  désignation de l’unité de soins  date et heure  nom et prénom du patient  dénomination de la spécialité et forme pharmaceutique  dose en toute lettre  prescripteur • personne qui a administré le médicament et sa signature

40. Bibliographie • www.sante.gouv.fr • www.afssaps.sante.fr • www.liberation.fr • www.wikipédia.com • www.doctissimo.fr • Objectif Soins n°119, octobre 2003 Remerciements • Melle MEJDOUBI Audrey (préparatrice en pharmacie) • Mme CABIROU (pharmacienne) • Mme DAUBORD (IDE libérale) • Mlle Isabelle BROSSON (médecin libéral) • M. Thierry ROBERT (chef de brigade de gendarmerie)