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D finition des IFRS

04/06/2012. Reproduction interdite sans l'autorisation ?crite de Michel@Laflamme.net. 3. D?finition de l'ICCA. P C G R. . ? Les principes comptables g?n?ralement reconnus (PCGR) regroupent un ensemble de principes g?n?raux et de conventions d'application g?n?rale ainsi que des r?gles et

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D finition des IFRS

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Presentation Transcript

    1. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 1 I

    2. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 2 Dfinition des IFRS

    3. Dfinition de lICCA

    4. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 4 Dfinition du dictionnaire

    5. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 5 Conventions comptables Ensemble des principes particuliers et des mthodes dapplication de ces principes choisis par une entit pour ltablissement de ses tats financiers.

    6. Les utilisateurs externes. Donc les IFRS sont utiliss en comptabilit financire afin de normaliser et uniformiser la prsentation des informations financires. Quelquun doit donc dfinir la bonne pratique comptable et surveiller son application. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 6 Qui a absolument besoin davoir des normes de prsentation?

    7. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 7 Les principaux organismes qui rgissent la rglementation comptable. Le Conseil des normes comptables (CNC) de lICCA; Le Conseil sur la comptabilit dans le secteur public (CCSP) de lICCA; Les commissions canadiennes des valeurs mobilires; Bureau du surintendant des institutions financires du Canada Le Comit international de normalisation de la comptabilit (CINC) ou en anglais: International Accounting Standards Board (IASB) www.iasb.org.uk Le Conseil de surveillance de la normalisation en vrification et certification (CSNVC) Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut canadien des comptables agrs, constitu de professionnels et d'universitaires bnvoles de haut niveau dont les recommandations ont force de loi par la rfrence qu'on y fait dans la Loi sur les socits commerciales canadiennes. Les commissions canadiennes des valeurs mobilires qui surveillent l'application des normes comptables canadiennes et qui, l'occasion, proposent des amliorations ou encore dictent leurs propres normes. Le Financial Accounting Standards Board (FASB), des tats-Unis, qui se compose d'une vingtaine de commissaires dont les rflexions se fondent sur les travaux d'une quipe de recherche disposant de budgets annuels de recherche de plusieurs dizaines de millions de dollars. cause de ses formidables ressources, le FASB propose des solutions beaucoup plus compltes et beaucoup mieux documentes que tout autre organisme dans le monde. Les prises de position du FASB sont en voie de devenir la norme universelle. Depuis trois ans maintenant, le CNC canadien a rsolument dcid, moins de divergences majeures de points de vue, de faire siennes toutes les recommandations du FASB. Le Comit international de normalisation de la comptabilit (CINC) qui tente,en runissant les normalisateurs d'un trs grand nombre de pays, d'adopter des rgles communes pour toute la plante.Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut canadien des comptables agrs, constitu de professionnels et d'universitaires bnvoles de haut niveau dont les recommandations ont force de loi par la rfrence qu'on y fait dans la Loi sur les socits commerciales canadiennes. Les commissions canadiennes des valeurs mobilires qui surveillent l'application des normes comptables canadiennes et qui, l'occasion, proposent des amliorations ou encore dictent leurs propres normes. Le Financial Accounting Standards Board (FASB), des tats-Unis, qui se compose d'une vingtaine de commissaires dont les rflexions se fondent sur les travaux d'une quipe de recherche disposant de budgets annuels de recherche de plusieurs dizaines de millions de dollars. cause de ses formidables ressources, le FASB propose des solutions beaucoup plus compltes et beaucoup mieux documentes que tout autre organisme dans le monde. Les prises de position du FASB sont en voie de devenir la norme universelle. Depuis trois ans maintenant, le CNC canadien a rsolument dcid, moins de divergences majeures de points de vue, de faire siennes toutes les recommandations du FASB. Le Comit international de normalisation de la comptabilit (CINC) qui tente,en runissant les normalisateurs d'un trs grand nombre de pays, d'adopter des rgles communes pour toute la plante.

    8. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 8 Au Qubec LAutorit des marchs financiers (AMF) Commission des valeurs mobilires du Qubec (CVMQ) Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut canadien des comptables agrs, constitu de professionnels et d'universitaires bnvoles de haut niveau dont les recommandations ont force de loi par la rfrence qu'on y fait dans la Loi sur les socits commerciales canadiennes. Les commissions canadiennes des valeurs mobilires qui surveillent l'application des normes comptables canadiennes et qui, l'occasion, proposent des amliorations ou encore dictent leurs propres normes. Le Financial Accounting Standards Board (FASB), des tats-Unis, qui se compose d'une vingtaine de commissaires dont les rflexions se fondent sur les travaux d'une quipe de recherche disposant de budgets annuels de recherche de plusieurs dizaines de millions de dollars. cause de ses formidables ressources, le FASB propose des solutions beaucoup plus compltes et beaucoup mieux documentes que tout autre organisme dans le monde. Les prises de position du FASB sont en voie de devenir la norme universelle. Depuis trois ans maintenant, le CNC canadien a rsolument dcid, moins de divergences majeures de points de vue, de faire siennes toutes les recommandations du FASB. Le Comit international de normalisation de la comptabilit (CINC) qui tente,en runissant les normalisateurs d'un trs grand nombre de pays, d'adopter des rgles communes pour toute la plante.Le Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut canadien des comptables agrs, constitu de professionnels et d'universitaires bnvoles de haut niveau dont les recommandations ont force de loi par la rfrence qu'on y fait dans la Loi sur les socits commerciales canadiennes. Les commissions canadiennes des valeurs mobilires qui surveillent l'application des normes comptables canadiennes et qui, l'occasion, proposent des amliorations ou encore dictent leurs propres normes. Le Financial Accounting Standards Board (FASB), des tats-Unis, qui se compose d'une vingtaine de commissaires dont les rflexions se fondent sur les travaux d'une quipe de recherche disposant de budgets annuels de recherche de plusieurs dizaines de millions de dollars. cause de ses formidables ressources, le FASB propose des solutions beaucoup plus compltes et beaucoup mieux documentes que tout autre organisme dans le monde. Les prises de position du FASB sont en voie de devenir la norme universelle. Depuis trois ans maintenant, le CNC canadien a rsolument dcid, moins de divergences majeures de points de vue, de faire siennes toutes les recommandations du FASB. Le Comit international de normalisation de la comptabilit (CINC) qui tente,en runissant les normalisateurs d'un trs grand nombre de pays, d'adopter des rgles communes pour toute la plante.

    9. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 9 Aux tats-Unis Le Financial Accounting Standards Board (FASB des Etats-Unis www.fasb.org ); Loi Sarbanes-Oxley Imputabilit du CEO et du CFO Comit de vrification indpendant Securities and Exchange Commission (SEC) Dossier http://www.lexposia.com/pages/dossiers/lex04_dossiers_sarbanesoxley.htmLa loi Sarbanes-Oxley Qu'est-ce que la loi Sarbanes-Oxley ? Vote par le Congrs en juillet 2002 et ratifie par le Prsident Bush le 30 du mme mois suite aux scandales des affaires Enron et Worldcom, la loi Sarbanes-Oxley implique que les Prsidents des entreprises cotes aux Etats-Unis certifient leurs comptes auprs de la Securities and Exchanges Commission (SEC) l'organisme de rgulation des marchs financiers US. Guide par trois grands principes soit l'exactitude et l'accessibilit de l'information, la responsabilit des gestionnaires et l'indpendance des vrificateurs/auditeurs, la loi vise augmenter la responsabilit corporative et mieux protger les investisseurs pour rtablir leur confiance dans le march. Historique Cre en vertu du Securities Exchange Act (1934), un an aprs le Securities Exchange Act (1933), la SEC a pour mandat principal de voir ce que les entreprises agissent de manire responsable vis--vis des actionnaires, notamment en leur donnant accs des informations financires et comptables fiables et transparentes. Hormis quelques mesures complmentaires, il n'y a pas eu, depuis les annes 30, de changements majeurs en matire de gouvernance corporative aux Etats-Unis. En ce sens, la Loi Sarbanes-Oxley constitue la plus grande rforme depuis la crise des annes 30. Le dbat public fut amorc quelque temps aprs les attaques terroristes de septembre 2001 avec l'affaire Enron, puis le scandale de Worldcom (le plus grand scandale de l'histoire amricaine avec un montant de fraudes suprieur 10 milliards de dollars). Ce n'est que suite au dvoilement des pratiques frauduleuses de cette entreprise et devant ce qui prenait l'allure d'une crise de confiance majeure, que la classe politique a d se rsoudre agir. Que contient la Loi ? On peut distinguer 6 grandes mesures : 1) La mesure la plus significative est celle qui concerne la " responsabilit " les dirigeants d'entreprises (CEO et CFO). Toute irrgularit volontaire ou consciente est pnalise. Les dirigeants pris en faute encourent 20 ans de prison. 2) Afin d'amliorer l'accs et la fiabilit de l'information, les entreprises devront fournir la SEC des informations complmentaires (principes comptables guidant la prsentation des comptes, transactions hors bilan, changements dans la proprit des actifs dtenus par les dirigeants, codes d'thique de l'entreprise). 3) Depuis le 26 avril 2003, les entreprises doivent avoir mis sur pied des comits de vrification indpendants pour superviser le processus de vrification. Ceux-ci sont habilits recevoir des plaintes venant des actionnaires ou encore des employs concernant la comptabilit de l'entreprise et les procdures de vrification. 4) Il est aussi prvu d'imposer la rotation des vrificateurs externes. 5) Un nouvel organisme de rglementation et de surveillance, le Public Company Accounting Oversight Board, doit superviser les firmes comptables ; tablir des standards, enquter et sanctionner les personnes physiques et morales qui ne respectent pas les rgles. 6) Les sanctions sont considrablement renforces. La sentence maximale pour fraude passe par exemple 25 ans. Bilan et controverse La plupart des entreprises ont ragi favorablement aux mesures annonces et se sont mises rapidement en conformit avec les nouvelles rgles. Toutefois la confiance sur les marchs boursiers reste fragile et rien ne garantit que la Loi Sarbanes-Oxley soit applique avec toute la svrit qui en marque l'esprit. L'administration Bush ne semble en effet pas faire preuve d'une grande dtermination dans la lutte contre les crimes conomiques afin de ne pas trop intervenir dans l'auto-rgulation du march et enrayer un retour de la croissance. De plus, le budget de la SEC reste limit et la commission demeure la cible de plusieurs critiques. Enfin la Loi reste controverse de par sa porte extra-territoriale notamment par l'Europe et le Canada dont les socits cotes aux Etats unis doivent se soumettre aux normes tablies par la Loi Sarbanes-Oxley. En effet si le Canada et l'UE reconnaissent la ncessit de dvelopper des normes comptables mondiales et des principes de gouvernances communs dfaut d'tre universels, l'imposition des principes et normes tablis par cette loi est perue par eux comme une forme d'ingrence. Le dfi actuel consistera trouver des instruments de rgulation adquats et des rgles qui pourront tracer la ligne entre rgulation et autonomie du march dans un contexte d'importants changements conomiques qui remet en cause l'ordre tabli. Dossierhttp://www.lexposia.com/pages/dossiers/lex04_dossiers_sarbanesoxley.htmLa loi Sarbanes-Oxley

    10. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 10 Structure du Chapitre 1000 du manuel de lICCA Objet (Impose aux comptables de sappuyer sur ces concepts lors de lexercice de leur jugement professionnel.) Objectifs des tats financiers quilibre avantages-cots Importance relative Qualits de linformation Composantes des tats financiers Critres de constatation (Quand enregistre-t-on linformation?) Mesure (Quel montant utiliser?)

    11. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 11 Orientation canadienne Au cours des cinq prochaines annes, les socits ouvertes canadiennes devront adopter les Normes internationales dinformation financire (les IFRS) pour ltablissement de leurs tats financiers. Le bulletin no 1 de la prsente srie tait consacr la stratgie et aux motifs qui sous-tendent ce changement. La prsente dition contient des suggestions ainsi quun chancier provisoire qui vous aideront grer le processus de transition des normes comptables canadiennes vers les normes internationales. Les IFRS ressemblent beaucoup aux IFRS canadiens actuels. Le libell, la longueur des textes et les notions traites sont en effet similaires. Cela dit, la mise en oeuvre des IFRS entranera tout de mme des changements qui toucheront la publication de linformation financire, la gestion des donnes et la communication avec les parties prenantes. Lampleur de ces changements certains pouvant tre trs considrables variera selon les circonstances propres chaque entreprise. Or, les difficults surgissent de menus dtails. Le Conseil des normes comptables (CNC) a publi rcemment le plan de mise en oeuvre quil entend appliquer afin dintgrer les IFRS aux PCGR canadiens. Vous pouvez consulter ce plan sur Internet (voir ci-dessous). Toutefois, le plan de mise en oeuvre qui compte le plus, cest le vtre. Il importe que la direction analyse attentivement le contexte dans lequel lentreprise exerce ses activits. Le conseil dadministration et particulirement le comit de vrification devrait tre partie prenante de la stratgie densemble pour la ralisation de la convergence et assurer un suivi tout au long de la priode de mise en oeuvre. Pour commencer : dterminer le travail faire Les socits ouvertes devront se renseigner sur les IFRS et leur incidence avant de dterminer linformation de gestion, les systmes dinformation et la formation qui conviennent aux circonstances qui leur sont propres. Une bonne faon de commencer serait de constituer une quipe de mise en oeuvre charge danalyser les incidences sur lentreprise. Lquipe pourrait tudier le Plan de mise en oeuvre pour lintgration des IFRS dans les PCGR canadiens (disponible www.cnccanada.org/index.cfm/ci_id/32735/la_id/2.htm) et consulter lannexe qui fait ressortir quelques-unes des diffrences importantes entre les PCGR canadiens actuels et les IFRS. Les diffrences concernant la comptabilisation dlments comme les produits, la dprciation dactifs et les instruments financiers toucheront la plupart des entreprises. Lquipe de mise en oeuvre devrait chercher dterminer dans quelle mesure lentreprise sera touche par dautres diffrences entre les PCGR canadiens actuels et les IFRS. Il peut sagir, par exemple, de lincidence sur les srets ngatives et sur les programmes dintressement du personnel. Lquipe devrait galement analyser lincidence des modifications qui pourraient tre apportes aux PCGR canadiens et aux IFRS au cours de la priode de transition. Les PCGR canadiens sont en effet susceptibles de subir un certain nombre de modifications substantielles, par exemple en ce qui concerne les regroupements dentreprises, les impts sur les bnfices et la prsentation des tats financiers. Ces modifications sont mentionnes dans le Plan de mise en oeuvre. En plus danalyser les changements qui pourraient toucher la communication de linformation financire, vous devriez vous interroger sur la manire de recueillir et de runir les donnes nouvelles dont vous aurez besoin. Nous serons fixs dici 2008 Lchancier dfinitif du basculement sera rendu public en 2008. Les socits ouvertes devraient avoir complt la fin de 2008 leurs plans de transition vers les IFRS et lanalyse des effets prvus sur linformation financire quelles publient. En tant que socit ouverte, votre entreprise voudra pouvoir communiquer ses propres plans de transition ainsi que lincidence gnrale du passage aux IFRS sur linformation financire et non financire quelle publie. En quoi les utilisateurs de vos tats financiers verront-ils une diffrence? Au-del de la vocation gnrale de linformation financire, des utilisateurs particuliers, tels que les cranciers et les salaris, devraient galement tre informs de lincidence de la transition vers les IFRS. Dici 2009 Dici la fin de 2009, les socits ouvertes devront quantifier plus prcisment lincidence du passage aux IFRS dans les circonstances propres chacune. Vous devriez dterminer lincidence de lapplication de lIFRS 1, Premire adoption des Normes internationales dinformation financire, qui est destine faciliter quelque peu ladoption initiale des IFRS. Cette norme permet certains choix de dispositions transitoires, gnralement en fonction du rapport cots/avantages. Par exemple, lentit peut choisir de ne pas appliquer les IFRS aux regroupements dentreprises survenus avant la transition, et ainsi viter un retraitement de ces oprations. La norme contient galement certaines dispositions qui interdisent le retraitement rtrospectif dans des situations faisant intervenir le jugement de la direction, lorsque celui-ci pourrait tre fond sur des connaissances a posteriori, par exemple dans le cas de la comptabilit de couverture et des estimations. Les socits canadiennes inscrites auprs de la Securities and Exchange Commission (SEC) des tats-Unis devront dcider si elles prfrent adopter les PCGR amricains tels quils seront ce moment-l plutt que les IFRS ( condition que la rglementation sur les valeurs mobilires alors en vigueur au Canada permette encore de le faire). Pour ce qui est de lanne du basculement, nous ferons des dmarches auprs de la SEC pour lui demander daccorder une exemption lgard de son exigence gnrale de fournir les chiffres des deux exercices prcdents des fins de comparaison. 2010 Si lon suppose que les IFRS sappliqueront compter du 1er janvier 2011, les entreprises devront commencer en 2010 recueillir les informations quelles prsenteront des fins de comparaison dans leurs tats financiers de 2011 tablis selon les IFRS. 2011 Toujours si lon pose le 1er janvier 2011 comme date dentre en vigueur, lanne 2011 marquera la fin de la priode transitoire. Vous devrez donc tablir vos tats financiers intermdiaires et annuels selon les IFRS. 2006 2011 : formation un effort continu La formation demeurera une ncessit tout au long de la priode de transition. Le Canada a lavantage dadopter les IFRS aprs que lUnion europenne, lAustralie et dautres pays lont fait. Il existe donc dj du matriel pdagogique, tant aux fins de lenseignement et de la recherche universitaires que de la prparation aux examens des ordres professionnels ou du recyclage des professionnels en exercice. Le chemin parcourir notre plan Le CNC poursuivra son travail visant faire valoir le point de vue canadien et allger le fardeau du basculement aux IFRS pour les socits ouvertes canadiennes. Nous demeurerons attentifs la qualit des IFRS et leur acceptation sur les marchs financiers mondiaux. Nous appuierons nergiquement les efforts communs de lInternational Accounting Standards Board et du Financial Accounting Standards Board des tats-Unis et nous leur demanderons conseil sur les moyens de faciliter la convergence. Ces deux organismes travaillant en troite collaboration, on peut sattendre ce que les diffrences entre les IFRS et les PCGR des tats-Unis aillent en samoindrissant. Nous nous concerterons avec les autorits de rglementation, qui jouent un rle trs important dans la convergence des normes comptables lchelle mondiale. En aot dernier, la SEC et le Comit europen des rgulateurs des marchs de valeurs mobilires ont rendu public un plan de travail commun en vue dharmoniser les exigences rglementaires lgard des socits qui suivent les IFRS. Nous continuerons de consulter le Conseil de surveillance de la normalisation comptable du Canada. Nous bnficierons des conseils dun nouveau comit consultatif sur les aspects techniques du basculement, qui a dj commenc se runir. Ses runions sont dailleurs ouvertes au public. Veuillez consulter notre site Web pour de plus amples renseignements sur les activits en cours et nhsitez pas nous faire part de vos commentaires. Le Plan de mise en oeuvre et les autres renseignements qui figurent sur le site seront rviss et mis jour lorsque les circonstances le justifieront. Nous publierons pour commentaires la srie complte des IFRS avant leur mise en application afin de dterminer sil est ncessaire de fournir des indications supplmentaires concernant une quelconque situation qui serait particulirement frquente dans les socits ouvertes canadiennes. Il est toutefois trs peu probable que nous changions dorientation stratgique ce stade. Nous sommes tout fait conscients du fardeau que les changements de normes comptables constituent pour toutes les personnes concernes : prparateurs, vrificateurs et utilisateurs de linformation financire. Ces personnes tant dans bien des cas dj dbordes, nous nous efforcerons dallger ce fardeau. Changements touchant linformation financire publie par les autres entits Dans loptique selon laquelle il ny a pas de formule passe-partout, il se peut que les normes comptables destines aux socits ouvertes conviennent dautres entits, comme il se peut quelles ne leur conviennent pas. Nous sommes en train dvaluer dans quelle mesure il peut tre utile dappliquer les IFRS aux entreprises capital ferm et aux organismes sans but lucratif. Au cours des cinq prochaines annes, les socits ouvertes canadiennes devront adopter les Normes internationales dinformation financire (les IFRS) pour ltablissement de leurs tats financiers. Le bulletin no 1 de la prsente srie tait consacr la stratgie et aux motifs qui sous-tendent ce changement. La prsente dition contient des suggestions ainsi quun chancier provisoire qui vous aideront grer le processus de transition des normes comptables canadiennes vers les normes internationales. Les IFRS ressemblent beaucoup aux IFRS canadiens actuels. Le libell, la longueur des textes et les notions traites sont en effet similaires. Cela dit, la mise en oeuvre des IFRS entranera tout de mme des changements qui toucheront la publication de linformation financire, la gestion des donnes et la communication avec les parties prenantes. Lampleur de ces changements certains pouvant tre trs considrables variera selon les circonstances propres chaque entreprise. Or, les difficults surgissent de menus dtails. Le Conseil des normes comptables (CNC) a publi rcemment le plan de mise en oeuvre quil entend appliquer afin dintgrer les IFRS aux PCGR canadiens. Vous pouvez consulter ce plan sur Internet (voir ci-dessous). Toutefois, le plan de mise en oeuvre qui compte le plus, cest le vtre. Il importe que la direction analyse attentivement le contexte dans lequel lentreprise exerce ses activits. Le conseil dadministration et particulirement le comit de vrification devrait tre partie prenante de la stratgie densemble pour la ralisation de la convergence et assurer un suivi tout au long de la priode de mise en oeuvre. Pour commencer : dterminer le travail faire Les socits ouvertes devront se renseigner sur les IFRS et leur incidence avant de dterminer linformation de gestion, les systmes dinformation et la formation qui conviennent aux circonstances qui leur sont propres. Une bonne faon de commencer serait de constituer une quipe de mise en oeuvre charge danalyser les incidences sur lentreprise. Lquipe pourrait tudier le Plan de mise en oeuvre pour lintgration des IFRS dans les PCGR canadiens (disponible www.cnccanada.org/index.cfm/ci_id/32735/la_id/2.htm) et consulter lannexe qui fait ressortir quelques-unes des diffrences importantes entre les PCGR canadiens actuels et les IFRS. Les diffrences concernant la comptabilisation dlments comme les produits, la dprciation dactifs et les instruments financiers toucheront la plupart des entreprises. Lquipe de mise en oeuvre devrait chercher dterminer dans quelle mesure lentreprise sera touche par dautres diffrences entre les PCGR canadiens actuels et les IFRS. Il peut sagir, par exemple, de lincidence sur les srets ngatives et sur les programmes dintressement du personnel. Lquipe devrait galement analyser lincidence des modifications qui pourraient tre apportes aux PCGR canadiens et aux IFRS au cours de la priode de transition. Les PCGR canadiens sont en effet susceptibles de subir un certain nombre de modifications substantielles, par exemple en ce qui concerne les regroupements dentreprises, les impts sur les bnfices et la prsentation des tats financiers. Ces modifications sont mentionnes dans le Plan de mise en oeuvre. En plus danalyser les changements qui pourraient toucher la communication de linformation financire, vous devriez vous interroger sur la manire de recueillir et de runir les donnes nouvelles dont vous aurez besoin. Nous serons fixs dici 2008 Lchancier dfinitif du basculement sera rendu public en 2008. Les socits ouvertes devraient avoir complt la fin de 2008 leurs plans de transition vers les IFRS et lanalyse des effets prvus sur linformation financire quelles publient. En tant que socit ouverte, votre entreprise voudra pouvoir communiquer ses propres plans de transition ainsi que lincidence gnrale du passage aux IFRS sur linformation financire et non financire quelle publie. En quoi les utilisateurs de vos tats financiers verront-ils une diffrence? Au-del de la vocation gnrale de linformation financire, des utilisateurs particuliers, tels que les cranciers et les salaris, devraient galement tre informs de lincidence de la transition vers les IFRS. Dici 2009 Dici la fin de 2009, les socits ouvertes devront quantifier plus prcisment lincidence du passage aux IFRS dans les circonstances propres chacune. Vous devriez dterminer lincidence de lapplication de lIFRS 1, Premire adoption des Normes internationales dinformation financire, qui est destine faciliter quelque peu ladoption initiale des IFRS. Cette norme permet certains choix de dispositions transitoires, gnralement en fonction du rapport cots/avantages. Par exemple, lentit peut choisir de ne pas appliquer les IFRS aux regroupements dentreprises survenus avant la transition, et ainsi viter un retraitement de ces oprations. La norme contient galement certaines dispositions qui interdisent le retraitement rtrospectif dans des situations faisant intervenir le jugement de la direction, lorsque celui-ci pourrait tre fond sur des connaissances a posteriori, par exemple dans le cas de la comptabilit de couverture et des estimations. Les socits canadiennes inscrites auprs de la Securities and Exchange Commission (SEC) des tats-Unis devront dcider si elles prfrent adopter les PCGR amricains tels quils seront ce moment-l plutt que les IFRS ( condition que la rglementation sur les valeurs mobilires alors en vigueur au Canada permette encore de le faire). Pour ce qui est de lanne du basculement, nous ferons des dmarches auprs de la SEC pour lui demander daccorder une exemption lgard de son exigence gnrale de fournir les chiffres des deux exercices prcdents des fins de comparaison. 2010 Si lon suppose que les IFRS sappliqueront compter du 1er janvier 2011, les entreprises devront commencer en 2010 recueillir les informations quelles prsenteront des fins de comparaison dans leurs tats financiers de 2011 tablis selon les IFRS. 2011 Toujours si lon pose le 1er janvier 2011 comme date dentre en vigueur, lanne 2011 marquera la fin de la priode transitoire. Vous devrez donc tablir vos tats financiers intermdiaires et annuels selon les IFRS. 2006 2011 : formation un effort continu La formation demeurera une ncessit tout au long de la priode de transition. Le Canada a lavantage dadopter les IFRS aprs que lUnion europenne, lAustralie et dautres pays lont fait. Il existe donc dj du matriel pdagogique, tant aux fins de lenseignement et de la recherche universitaires que de la prparation aux examens des ordres professionnels ou du recyclage des professionnels en exercice. Le chemin parcourir notre plan Le CNC poursuivra son travail visant faire valoir le point de vue canadien et allger le fardeau du basculement aux IFRS pour les socits ouvertes canadiennes. Nous demeurerons attentifs la qualit des IFRS et leur acceptation sur les marchs financiers mondiaux. Nous appuierons nergiquement les efforts communs de lInternational Accounting Standards Board et du Financial Accounting Standards Board des tats-Unis et nous leur demanderons conseil sur les moyens de faciliter la convergence. Ces deux organismes travaillant en troite collaboration, on peut sattendre ce que les diffrences entre les IFRS et les PCGR des tats-Unis aillent en samoindrissant. Nous nous concerterons avec les autorits de rglementation, qui jouent un rle trs important dans la convergence des normes comptables lchelle mondiale. En aot dernier, la SEC et le Comit europen des rgulateurs des marchs de valeurs mobilires ont rendu public un plan de travail commun en vue dharmoniser les exigences rglementaires lgard des socits qui suivent les IFRS. Nous continuerons de consulter le Conseil de surveillance de la normalisation comptable du Canada. Nous bnficierons des conseils dun nouveau comit consultatif sur les aspects techniques du basculement, qui a dj commenc se runir. Ses runions sont dailleurs ouvertes au public. Veuillez consulter notre site Web pour de plus amples renseignements sur les activits en cours et nhsitez pas nous faire part de vos commentaires. Le Plan de mise en oeuvre et les autres renseignements qui figurent sur le site seront rviss et mis jour lorsque les circonstances le justifieront. Nous publierons pour commentaires la srie complte des IFRS avant leur mise en application afin de dterminer sil est ncessaire de fournir des indications supplmentaires concernant une quelconque situation qui serait particulirement frquente dans les socits ouvertes canadiennes. Il est toutefois trs peu probable que nous changions dorientation stratgique ce stade. Nous sommes tout fait conscients du fardeau que les changements de normes comptables constituent pour toutes les personnes concernes : prparateurs, vrificateurs et utilisateurs de linformation financire. Ces personnes tant dans bien des cas dj dbordes, nous nous efforcerons dallger ce fardeau. Changements touchant linformation financire publie par les autres entits Dans loptique selon laquelle il ny a pas de formule passe-partout, il se peut que les normes comptables destines aux socits ouvertes conviennent dautres entits, comme il se peut quelles ne leur conviennent pas. Nous sommes en train dvaluer dans quelle mesure il peut tre utile dappliquer les IFRS aux entreprises capital ferm et aux organismes sans but lucratif.

    15. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 15 Objectif de la comptabilit :

    16. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 16

    17. 05/06/2012 17 Les IFRS

    18. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 18 1- Postulats

    19. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 19 Personnalit de lentit

    20. Continuit de lexploitation Il faut considrer que lentreprise poursuivra ses activits dans un avenir prvisible. Ce principe nous permet de comptabiliser les actifs leur valeur comptable.Il faut considrer que lentreprise poursuivra ses activits dans un avenir prvisible. Ce principe nous permet de comptabiliser les actifs leur valeur comptable.

    21. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 21 II- IFRS lis la qualit de linformation comptable

    22. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 22 1- Clrit Rapide rcente IASB - International Accounting Standards Board Framework of IAS Financial Statements Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements Qualitative Characteristics of Financial Statements True and Fair View/Fair Presentation True and Fair View/Fair Presentation 46. Financial statements are frequently described as showing a true and fair view of, or as presenting fairly, the financial position, performance and changes in financial position of an entity. Although this Framework does not deal directly with such concepts, the application of the principal qualitative characteristics and of appropriate accounting standards normally results in financial statements that convey what is generally understood as a true and fair view of, or as presenting fairly such information. IASB - International Accounting Standards BoardFramework of IAS Financial StatementsFramework for the Preparation and Presentation of Financial StatementsQualitative Characteristics of Financial StatementsTrue and Fair View/Fair Presentation

    23. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 23 2- Comparabilit Rendre les informations comparables dun exercice lautre en utilisant les mmes calculs avec les mmes mthodes et les mmes principes. IASB - International Accounting Standards Board Framework of IAS Financial Statements Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements Qualitative Characteristics of Financial Statements Comparability Comparability 39. Users must be able to compare the financial statements of an entity through time in order to identify trends in its financial position and performance. Users must also be able to compare the financial statements of different entities in order to evaluate their relative financial position, performance and changes in financial position. Hence, the measurement and display of the financial effect of like transactions and other events must be carried out in a consistent way throughout an entity and over time for that entity and in a consistent way for different entities. 40. An important implication of the qualitative characteristic of comparability is that users be informed of the accounting policies employed in the preparation of the financial statements, any changes in those policies and the effects of such changes. Users need to be able to identify differences between the accounting policies for like transactions and other events used by the same entity from period to period and by different entities. Compliance with International Accounting Standards, including the disclosure of the accounting policies used by the entity, helps to achieve comparability. 41. The need for comparability should not be confused with mere uniformity and should not be allowed to become an impediment to the introduction of improved accounting standards. It is not appropriate for an entity to continue accounting in the same manner for a transaction or other event if the policy adopted is not in keeping with the qualitative characteristics of relevance and reliability. It is also inappropriate for an entity to leave its accounting policies unchanged when more relevant and reliable alternatives exist. 42. Because users wish to compare the financial position, performance and changes in financial position of an entity over time, it is important that the financial statements show corresponding information for the preceding periods. Rendre les informations comparables dun exercice lautre en utilisant les mmes calculs avec les mmes mthodes et les mmes principes. IASB - International Accounting Standards BoardFramework of IAS Financial StatementsFramework for the Preparation and Presentation of Financial StatementsQualitative Characteristics of Financial StatementsComparability

    25. 2- Comparabilit et Permanence des mthodes

    26. 3- Exhaustivit Si, pour un poste donn, plusieurs montants sont acceptables, on attribuera un lment dactif ou de revenu la valeur la plus basse et un lment de passif ou une charge la valeur la plus leve. Si, pour un poste donn, plusieurs montants sont acceptables, on attribuera un lment dactif ou de revenu la valeur la plus basse et un lment de passif ou une charge la valeur la plus leve.

    27. 4- Fidlit IASB - International Accounting Standards Board Framework of IAS Financial Statements Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements Qualitative Characteristics of Financial Statements True and Fair View/Fair Presentation True and Fair View/Fair Presentation 46. Financial statements are frequently described as showing a true and fair view of, or as presenting fairly, the financial position, performance and changes in financial position of an entity. Although this Framework does not deal directly with such concepts, the application of the principal qualitative characteristics and of appropriate accounting standards normally results in financial statements that convey what is generally understood as a true and fair view of, or as presenting fairly such information. IASB - International Accounting Standards BoardFramework of IAS Financial StatementsFramework for the Preparation and Presentation of Financial StatementsQualitative Characteristics of Financial StatementsTrue and Fair View/Fair Presentation

    28. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 28 5- Intelligibilit (Comprhensibilit) Accounting Research Manager Audit Public IASB - International Accounting Standards Board Framework of IAS Financial Statements Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements Qualitative Characteristics of Financial Statements Qualitative Characteristics of Financial Statements 24. Qualitative characteristics are the attributes that make the information provided in financial statements useful to users. The four principal qualitative characteristics are understandability, relevance, reliability and comparability. Understandability 25. An essential quality of the information provided in financial statements is that it is readily understandable by users. For this purpose, users are assumed to have a reasonable knowledge of business and economic activities and accounting and a willingness to study the information with reasonable diligence. However, information about complex matters that should be included in the financial statements because of its relevance to the economic decision-making needs of users should not be excluded merely on the grounds that it may be too difficult for certain users to understand. AccountingResearch ManagerAudit Public IASB - International Accounting Standards BoardFramework of IAS Financial StatementsFramework for the Preparation and Presentation of Financial StatementsQualitative Characteristics of Financial Statements

    29. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 29 6- Neutralit: objectivit et impartialit Ne pas prsenter les tats financiers de faon favoriser certains groupes ou individus. Nous devons avoir une prsentation quitable pour tous. Ne pas prsenter les tats financiers de faon favoriser certains groupes ou individus. Nous devons avoir une prsentation quitable pour tous.

    30. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 30

    31. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 31 7- Pertinence Les normalisateurs dtermine ce qui est important donc pertinent divulguer. Ce IFRS est en lien avec limportance relative et celui de comprhensibilit. IASB - International Accounting Standards Board Framework of IAS Financial Statements Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements Qualitative Characteristics of Financial Statements Relevance Relevance 26. To be useful, information must be relevant to the decision-making needs of users. Information has the quality of relevance when it influences the economic decisions of users by helping them evaluate past, present or future events or confirming, or correcting, their past evaluations. 27. The predictive and confirmatory roles of information are interrelated. For example, information about the current level and structure of asset holdings has value to users when they endeavour to predict the ability of the entity to take advantage of opportunities and its ability to react to adverse situations. The same information plays a confirmatory role in respect of past predictions about, for example, the way in which the entity would be structured or the outcome of planned operations. 28. Information about financial position and past performance is frequently used as the basis for predicting future financial position and performance and other matters in which users are directly interested, such as dividend and wage payments, security price movements and the ability of the entity to meet its commitments as they fall due. To have predictive value, information need not be in the form of an explicit forecast. The ability to make predictions from financial statements is enhanced, however, by the manner in which information on past transactions and events is displayed. For example, the predictive value of the income statement is enhanced if unusual, abnormal and infrequent items of income or expense are separately disclosed. Materiality 29. The relevance of information is affected by its nature and materiality. In some cases, the nature of information alone is sufficient to determine its relevance. For example, the reporting of a new segment may affect the assessment of the risks and opportunities facing the entity irrespective of the materiality of the results achieved by the new segment in the reporting period. In other cases, both the nature and materiality are important, for example, the amounts of inventories held in each of the main categories that are appropriate to the business. 30. Information is material if its omission or misstatement could influence the economic decisions of users taken on the basis of the financial statements. Materiality depends on the size of the item or error judged in the particular circumstances of its omission or misstatement. Thus, materiality provides a threshold or cut-off point rather than being a primary qualitative characteristic which information must have if it is to be useful. Les normalisateurs dtermine ce qui est important donc pertinent divulguer. Ce IFRS est en lien avec limportance relative et celui de comprhensibilit. IASB - International Accounting Standards BoardFramework of IAS Financial StatementsFramework for the Preparation and Presentation of Financial StatementsQualitative Characteristics of Financial StatementsRelevance

    32. 7 Pertinence

    33. Microsoft condamn, le Web en danger? 30 septembre 2005 - 07h32 lapresseaffaires.com http://www.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=8,2017,2019,092005,1179094.html&ref=top_long Le US Patent Office a confirm la premire dcision de justice qui condamne Microsoft (MSFT) pour violation de brevet autour des plug-in. Les consquences pourraient tre trs lourdes pour tous les acteurs du Web. Est-ce la fin d'un long feuilleton judiciaire qui a dbut en 1999. Cette anne-l, Microsoft tait attaqu pour la violation de brevets appartenant Eolas et l'Universit de Californie. Ces brevets portaient sur la technologie des plug-ins dans les navigateurs Internet. Une technologie aujourd'hui utilise par tous les acteurs du Web. En 2003, l'diteur est reconnu coupable d'avoir intgr cette technologie dans Explorer sans en payer les droits. Il est lourdement condamn verser 521 millions de dollars. Rien que a. La note est sale et correspond quelque chose prs l'amende record de la Commission europenne pour abus de position dominante... Fidle son habitude, Microsoft fait appel. Et crot tenir le bon bout. En octobre 2003, le W3C, le Worldwide Web Consortium, s'inquite de cette affaire, entre en guerre et demande l'invalidation du dit brevet. Le W3C joue la carte du vice de procdure, relevant qu'il a voqu, bien avant le dpt du brevet les techniques d'affichage du contenu hypermdia, une antriorit qui n'a t prise en compte ni par l'organisme d'enregistrement des brevets, ni par Microsoft lors du procs. Et en aot 2004, victoire pour Microsoft, l'Office amricain des brevets invalide le brevet objet de discorde. La firme se pense sortie d'affaire, mais Eolas insiste et dfend nouveau ses positions devant l'Office. Et retourne la situation! Aprs analyse des arguments avancs par les deux parties, l'US Patent Office confirme la premire dcision de justice en attribuant une nouvelle fois la paternit du brevet Eolas. Une dcision qui a de lourdes consquences. Mme si de nombreux observateurs estiment que le brevet d'Eolas est tendancieux, le fait qu'il soit valid pourrait remettre en cause toute la chane Internet amricaine. Car au-del de la refonte d'Internet Explorer, c'est une partie du code html qui pourrait tre remis en cause. En effet, le propritaire d'un site ou service Web avec un plug-in ne dispose maintenant que d'une unique alternative : soit modifier le code de sa page ou acqurir une licence auprs d'Eolas. Des millions de pages Web sont en effet concernes par le brevet 5.838.906 d'Eolas Technology ! Cette affaire illustre nouveau la problmatique des brevets et dmontre que la brevetabilit des concepts (comme les plug-in, le clic de souris, les fentres...) risque de nuire de nombreux standards et l'utilisation quotidienne d'Internet. Et au final, le moindre surcot, une licence Eolas, se retrouvera d'une manire ou d'une autre dans le prix que l'internaute devra payer pour surfer sur le Web ! Microsoft condamn, le Web en danger? 30 septembre 2005 - 07h32 lapresseaffaires.com http://www.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=8,2017,2019,092005,1179094.html&ref=top_long Le US Patent Office a confirm la premire dcision de justice qui condamne Microsoft (MSFT) pour violation de brevet autour des plug-in. Les consquences pourraient tre trs lourdes pour tous les acteurs du Web. Est-ce la fin d'un long feuilleton judiciaire qui a dbut en 1999. Cette anne-l, Microsoft tait attaqu pour la violation de brevets appartenant Eolas et l'Universit de Californie. Ces brevets portaient sur la technologie des plug-ins dans les navigateurs Internet. Une technologie aujourd'hui utilise par tous les acteurs du Web.

    34. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 34 9- Prminence de la substance conomique sur la forme juridique (Substance over form principle)

    35. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 35 10- Prudence (Conservatism principle) Si, pour un poste donn, plusieurs montants sont acceptables, on attribuera un lment dactif ou de revenu la valeur la plus basse et un lment de passif ou une charge la valeur la plus leve. Si, pour un poste donn, plusieurs montants sont acceptables, on attribuera un lment dactif ou de revenu la valeur la plus basse et un lment de passif ou une charge la valeur la plus leve.

    36. Microsoft condamn, le Web en danger? 30 septembre 2005 - 07h32 lapresseaffaires.com http://www.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=8,2017,2019,092005,1179094.html&ref=top_long Le US Patent Office a confirm la premire dcision de justice qui condamne Microsoft (MSFT) pour violation de brevet autour des plug-in. Les consquences pourraient tre trs lourdes pour tous les acteurs du Web. Est-ce la fin d'un long feuilleton judiciaire qui a dbut en 1999. Cette anne-l, Microsoft tait attaqu pour la violation de brevets appartenant Eolas et l'Universit de Californie. Ces brevets portaient sur la technologie des plug-ins dans les navigateurs Internet. Une technologie aujourd'hui utilise par tous les acteurs du Web. En 2003, l'diteur est reconnu coupable d'avoir intgr cette technologie dans Explorer sans en payer les droits. Il est lourdement condamn verser 521 millions de dollars. Rien que a. La note est sale et correspond quelque chose prs l'amende record de la Commission europenne pour abus de position dominante... Fidle son habitude, Microsoft fait appel. Et crot tenir le bon bout. En octobre 2003, le W3C, le Worldwide Web Consortium, s'inquite de cette affaire, entre en guerre et demande l'invalidation du dit brevet. Le W3C joue la carte du vice de procdure, relevant qu'il a voqu, bien avant le dpt du brevet les techniques d'affichage du contenu hypermdia, une antriorit qui n'a t prise en compte ni par l'organisme d'enregistrement des brevets, ni par Microsoft lors du procs. Et en aot 2004, victoire pour Microsoft, l'Office amricain des brevets invalide le brevet objet de discorde. La firme se pense sortie d'affaire, mais Eolas insiste et dfend nouveau ses positions devant l'Office. Et retourne la situation! Aprs analyse des arguments avancs par les deux parties, l'US Patent Office confirme la premire dcision de justice en attribuant une nouvelle fois la paternit du brevet Eolas. Une dcision qui a de lourdes consquences. Mme si de nombreux observateurs estiment que le brevet d'Eolas est tendancieux, le fait qu'il soit valid pourrait remettre en cause toute la chane Internet amricaine. Car au-del de la refonte d'Internet Explorer, c'est une partie du code html qui pourrait tre remis en cause. En effet, le propritaire d'un site ou service Web avec un plug-in ne dispose maintenant que d'une unique alternative : soit modifier le code de sa page ou acqurir une licence auprs d'Eolas. Des millions de pages Web sont en effet concernes par le brevet 5.838.906 d'Eolas Technology ! Cette affaire illustre nouveau la problmatique des brevets et dmontre que la brevetabilit des concepts (comme les plug-in, le clic de souris, les fentres...) risque de nuire de nombreux standards et l'utilisation quotidienne d'Internet. Et au final, le moindre surcot, une licence Eolas, se retrouvera d'une manire ou d'une autre dans le prix que l'internaute devra payer pour surfer sur le Web ! Microsoft condamn, le Web en danger? 30 septembre 2005 - 07h32 lapresseaffaires.com http://www.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=8,2017,2019,092005,1179094.html&ref=top_long Le US Patent Office a confirm la premire dcision de justice qui condamne Microsoft (MSFT) pour violation de brevet autour des plug-in. Les consquences pourraient tre trs lourdes pour tous les acteurs du Web. Est-ce la fin d'un long feuilleton judiciaire qui a dbut en 1999. Cette anne-l, Microsoft tait attaqu pour la violation de brevets appartenant Eolas et l'Universit de Californie. Ces brevets portaient sur la technologie des plug-ins dans les navigateurs Internet. Une technologie aujourd'hui utilise par tous les acteurs du Web.

    37. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 37 Utilit et fiabilit (non accept) Ce principe est reli au cot. Pour que linformation soit fiable, la facture, les approbations et la vrification de la qualit du bien prouvent lacquisition, la possession et ltat du bien. IASB - International Accounting Standards Board Framework of IAS Financial Statements Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements Qualitative Characteristics of Financial Statements Reliability Reliability 31. To be useful, information must also be reliable. Information has the quality of reliability when it is free from material error and bias and can be depended upon by users to represent faithfully that which it either purports to represent or could reasonably be expected to represent. 32. Information may be relevant but so unreliable in nature or representation that its recognition may be potentially misleading. For example, if the validity and amount of a claim for damages under a legal action are disputed, it may be inappropriate for the entity to recognise the full amount of the claim in the balance sheet, although it may be appropriate to disclose the amount and circumstances of the claim. Faithful Representation 33. To be reliable, information must represent faithfully the transactions and other events it either purports to represent or could reasonably be expected to represent. Thus, for example, a balance sheet should represent faithfully the transactions and other events that result in assets, liabilities and equity of the entity at the reporting date which meet the recognition criteria. 34. Most financial information is subject to some risk of being less than a faithful representation of that which it purports to portray. This is not due to bias, but rather to inherent difficulties either in identifying the transactions and other events to be measured or in devising and applying measurement and presentation techniques that can convey messages that correspond with those transactions and events. In certain cases, the measurement of the financial effects of items could be so uncertain that entities generally would not recognise them in the financial statements; for example, although most entities generate goodwill internally over time, it is usually difficult to identify or measure that goodwill reliably. In other cases, however, it may be relevant to recognise items and to disclose the risk of error surrounding their recognition and measurement. Substance Over Form 35. If information is to represent faithfully the transactions and other events that it purports to represent, it is necessary that they are accounted for and presented in accordance with their substance and economic reality and not merely their legal form. The substance of transactions or other events is not always consistent with that which is apparent from their legal or contrived form. For example, an entity may dispose of an asset to another party in such a way that the documentation purports to pass legal ownership to that party; nevertheless, agreements may exist that ensure that the entity continues to enjoy the future economic benefits embodied in the asset. In such circumstances, the reporting of a sale would not represent faithfully the transaction entered into (if indeed there was a transaction). Neutrality 36. To be reliable, the information contained in financial statements must be neutral, that is, free from bias. Financial statements are not neutral if, by the selection or presentation of information, they influence the making of a decision or judgement in order to achieve a predetermined result or outcome. Prudence 37. The preparers of financial statements do, however, have to contend with the uncertainties that inevitably surround many events and circumstances, such as the collectability of doubtful receivables, the probable useful life of plant and equipment and the number of warranty claims that may occur. Such uncertainties are recognised by the disclosure of their nature and extent and by the exercise of prudence in the preparation of the financial statements. Prudence is the inclusion of a degree of caution in the exercise of the judgements needed in making the estimates required under conditions of uncertainty, such that assets or income are not overstated and liabilities or expenses are not understated. However, the exercise of prudence does not allow, for example, the creation of hidden reserves or excessive provisions, the deliberate understatement of assets or income, or the deliberate overstatement of liabilities or expenses, because the financial statements would not be neutral and, therefore, not have the quality of reliability. Completeness 38. To be reliable, the information in financial statements must be complete within the bounds of materiality and cost. An omission can cause information to be false or misleading and thus unreliable and deficient in terms of its relevance. Ce principe est reli au cot. Pour que linformation soit fiable, la facture, les approbations et la vrification de la qualit du bien prouvent lacquisition, la possession et ltat du bien. IASB - International Accounting Standards BoardFramework of IAS Financial StatementsFramework for the Preparation and Presentation of Financial StatementsQualitative Characteristics of Financial StatementsReliability

    38. III- IFRS lis la comptabilisation

    39. III- Comptabilisation

    40. III- Comptabilisation b. Constatation dun actif Critres considrer pour attribuer un produit un exercice donn ? il faut avoir voulu orient ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit nest pas un produit. il doit y avoir un transfert de proprit ou le service doit avoir t rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de lencaissement. La quasi certitude de ne pas tre pay au dpart ne peut gnrer un produit. Exemple: Vente aujourdhui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre.Critres considrer pour attribuer un produit un exercice donn ? il faut avoir voulu orient ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit nest pas un produit. il doit y avoir un transfert de proprit ou le service doit avoir t rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de lencaissement. La quasi certitude de ne pas tre pay au dpart ne peut gnrer un produit. Exemple: Vente aujourdhui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre.

    41. III- Comptabilisation b. Constatation dun passif Critres considrer pour attribuer un produit un exercice donn ? il faut avoir voulu orient ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit nest pas un produit. il doit y avoir un transfert de proprit ou le service doit avoir t rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de lencaissement. La quasi certitude de ne pas tre pay au dpart ne peut gnrer un produit. Exemple: Vente aujourdhui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre.Critres considrer pour attribuer un produit un exercice donn ? il faut avoir voulu orient ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit nest pas un produit. il doit y avoir un transfert de proprit ou le service doit avoir t rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de lencaissement. La quasi certitude de ne pas tre pay au dpart ne peut gnrer un produit. Exemple: Vente aujourdhui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre.

    42. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 42 III- Comptabilisation b. Constatation du produit (Realization principle) Critres considrer pour attribuer un produit un exercice donn ? il faut avoir voulu orient ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit est-il un produit? il doit y avoir un transfert de proprit ou le service doit avoir t rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de lencaissement. La quasi certitude de ne pas tre pay au dpart ne peut gnrer un produit. Exemple: Vente aujourdhui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre. 3200-3100 avant J-C, omptabiliser des denres source: http://images.google.ca/imgres?imgurl=http://ptaff.ca/blogue/media/proto_cuneiforme.jpg&imgrefurl=http://ptaff.ca/blogue/2005/12/&usg=__OG94zTHOjvXjiygQEtjNfyUwe8s=&h=314&w=438&sz=37&hl=fr&start=152&tbnid=dukCAoiz8YsM0M:&tbnh=91&tbnw=127&prev=/images%3Fq%3Dcomptabiliser%26gbv%3D2%26ndsp%3D18%26hl%3Dfr%26sa%3DN%26start%3D144 Critres considrer pour attribuer un produit un exercice donn ? il faut avoir voulu orient ses efforts dans le but de gagner un produit. Le gain fortuit est-il un produit? il doit y avoir un transfert de proprit ou le service doit avoir t rendu. La facturation ne suffit pas. il doit exister une certitude RAISONNABLE de lencaissement. La quasi certitude de ne pas tre pay au dpart ne peut gnrer un produit. Exemple: Vente aujourdhui 15 juillet de toutes les pommes dans les arbres de mon verger le 15 octobre. 3200-3100 avant J-C, omptabiliser des denres source: http://images.google.ca/imgres?imgurl=http://ptaff.ca/blogue/media/proto_cuneiforme.jpg&imgrefurl=http://ptaff.ca/blogue/2005/12/&usg=__OG94zTHOjvXjiygQEtjNfyUwe8s=&h=314&w=438&sz=37&hl=fr&start=152&tbnid=dukCAoiz8YsM0M:&tbnh=91&tbnw=127&prev=/images%3Fq%3Dcomptabiliser%26gbv%3D2%26ndsp%3D18%26hl%3Dfr%26sa%3DN%26start%3D144

    43. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 43 Constatation du produit pour une entreprise de service

    44. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 44 Constatation du produit pour une entreprise commerciale

    45. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 45 Constatation du produit pour des ventes temprament dont le recouvrement est risqu

    46. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 46 Constatation du produit Fabrication de trains, avions, bateaux et dimmeubles

    47. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 47 III- Comptabilisation Toutes les charges doivent accompagner les produits quelles ont permis de raliser. Ainsi, il faut enregistrer dans le mme exercice les charges correspondant aux produits de cette priode. Toutes les charges doivent accompagner les produits quelles ont permis de raliser. Ainsi, il faut enregistrer dans le mme exercice les charges correspondant aux produits de cette priode.

    48. III- Comptabilisation

    49. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 49 IV- Principes lis lvaluation 1- Cot historique; 2- Cot actuel 3- Juste valeur; 4- Valeur actuelle; 5- Valeur de ralisation.

    50. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 50 1- Cot historique ou dorigine (Historical cost principle) La facture dacquisition qui mesure le plus objectivement possible le cot dorigine est le seul document capable de fournir une mesure objectivit de la valeur. Toute autre valeur serait subjective. La facture dacquisition qui mesure le plus objectivement possible le cot dorigine est le seul document capable de fournir une mesure objectivit de la valeur. Toute autre valeur serait subjective.

    51. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 51 IV valuation 2- Cot actuel

    52. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 52 3- Juste valeur (Fair value) La facture dacquisition qui mesure le plus objectivement possible le cot dorigine est le seul document capable de fournir une mesure objectivit de la valeur. Toute autre valeur serait subjective. La facture dacquisition qui mesure le plus objectivement possible le cot dorigine est le seul document capable de fournir une mesure objectivit de la valeur. Toute autre valeur serait subjective.

    53. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 53 3 - Juste valeur Quand utiliser la juste valeur?

    54. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 54 Placements et instruments financiers * IASB - International Accounting Standards Board Framework of IAS Financial Statements Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements Qualitative Characteristics of Financial Statements Constraints on Relevant and Reliable Information Constraints on Relevant and Reliable Information Timeliness 43. If there is undue delay in the reporting of information it may lose its relevance. Management may need to balance the relative merits of timely reporting and the provision of reliable information. To provide information on a timely basis it may often be necessary to report before all aspects of a transaction or other event are known, thus impairing reliability. Conversely, if reporting is delayed until all aspects are known, the information may be highly reliable but of little use to users who have had to make decisions in the interim. In achieving a balance between relevance and reliability, the overriding consideration is how best to satisfy the economic decision-making needs of users. Balance between Benefit and Cost 44. The balance between benefit and cost is a pervasive constraint rather than a qualitative characteristic. The benefits derived from information should exceed the cost of providing it. The evaluation of benefits and costs is, however, substantially a judgemental process. Furthermore, the costs do not necessarily fall on those users who enjoy the benefits. Benefits may also be enjoyed by users other than those for whom the information is prepared; for example, the provision of further information to lenders may reduce the borrowing costs of an entity. For these reasons, it is difficult to apply a cost-benefit test in any particular case. Nevertheless, standard-setters in particular, as well as the preparers and users of financial statements, should be aware of this constraint. Balance between Qualitative Characteristics 45. In practice a balancing, or trade-off, between qualitative characteristics is often necessary. Generally the aim is to achieve an appropriate balance among the characteristics in order to meet the objective of financial statements. The relative importance of the characteristics in different cases is a matter of professional judgement. IASB - International Accounting Standards BoardFramework of IAS Financial StatementsFramework for the Preparation and Presentation of Financial StatementsQualitative Characteristics of Financial StatementsConstraints on Relevant and Reliable Information

    55. IV valuation 4 Valeur actuelle

    56. IV valuation 5 Valeur de ralisation

    57. V- Drogations aux normes Muse McCord d'histoire canadienne, Archives photographiques Notman, I-32366.1.Muse McCord d'histoire canadienne, Archives photographiques Notman, I-32366.1.

    58. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 58 V - Drogations aux normes

    59. 05/06/2012 Reproduction interdite sans l'autorisation crite de Michel@Laflamme.net 59 III- Drogations aux IFRS

    60. Liste des IFRS

    62. FIN

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