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JOURNEES PORTES OUVERTES DE LA REFORME HOSPITALIERE 23- 24- 25 juin 2005

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JOURNEES PORTES OUVERTES DE LA REFORME HOSPITALIERE 23- 24- 25 juin 2005

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Presentation Transcript

    1. JOURNEES PORTES OUVERTES DE LA REFORME HOSPITALIERE 23- 24- 25 juin 2005 DROIT A LA SANTE – DROIT DE LA SANTE – ACCES AUX SOINS Mme Khadija Meshak Directeur de la réglementation et du contentieux Ministère de la santé

    2. PLAN Introduction Approche de définition du droit à la santé Le concept Ses éléments constitutifs Les principes qui en découlent ses manifestations Le droit à la santé dans le droit de la santé marocain

    3. LE CONCEPT Constitution de l’OMS Les autres instruments internationaux

    4. ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DROIT A LA SANTE la protection de la santé de la population ; l'accès aux soins; L’action intersectorielle en faveur de la santé

    5. PRINCIPES FONDAMENTAUX Liberté, égalité et dignité de la personne humaine, le primat est accordé à l’équité, concept nécessaire à l’égalité des droits et des chances en matière de santé.

    6. La liberté a pour corollaire la responsabilité. La responsabilisation met en conjonction le droit et le devoir. La reconnaissance du droit implique aussi bien pour l’individu ou les groupes d’individus que pour l’Etat l’existence des obligations soit de s’abstenir soit d’agir.

    7. OBLIGATION D’ABSTENTION Pour l’individu :éviter tout comportement nuisible pour lui même ou pour autrui. Pour l’Etat et les C.L : ne pas mener ou favoriser des actions susceptibles d’être préjudiciables à la santé de la population.

    8. DEVOIR D’AGIR Pour l’individu : se soumettre aux règles légales édictées dans l’intérêt de la santé publique, adopter des comportements favorables à la santé et de nature à la préserver.

    9. DEVOIR D’AGIR Pour l’Etat : Devoir de protection et de promotion de la santé. Obligation de promouvoir des modes de vie sains, de mener des actions d’IEC afin de modifier les comportements à risque. Devoir de protection de l’intégrité de la personne humaine, Devoir de prévention des maladies et des risques Devoir de rendre les soins de santé disponibles et accessibles

    10. DEVOIR D’AGIR Pour les collectivités locales Rôle catalyseur de la société civile

    11. Le droit à la santé dans le droit de la santé Au niveau du préambule de la constitution Au niveau de la loi : prépondérance des textes relatifs à la protection de la santé, rareté des textes relatifs à l’accès aux soins, insuffisance des textes relatifs à l’intégrité des personnes physiques.

    12. La réforme juridique LES AXES PRINCIPAUX Consacrer les acquis ; Accompagner les réformes en cours, Adapter le Système National de Santé et réorganiser l’offre de soins, Consacrer le respect des droits de l’homme, de la dignité, de l’intégrité de la personne humaine dans la prestation des soins services de santé (droits des patients), Restructurer le secteur public de santé en harmonie dans le sillage de la politique visant le renforcement de la déconcentration et de la décentralisation, Renforcer le rôle de l’Etat dans la veille et la sécurité sanitaires, Promouvoir la recherche en santé. 

    13. LES DEFIS opposant le droit à trois logiques : la logique de l’éthique, la logique du progrès scientifique et la logique des exigences économiques se confrontant sur un même terrain : celui de la personne humaine. mettant l’Etat et la société toute entière devant des choix non seulement politiques mais éthiques.

    14. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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