Dominic BOUCHERON Expert DESCO PFT et coop rations technologiques T l. ... : 02 38 79 39 21 E-Mail : dominic.boucheronac

1. Dominic BOUCHERON Expert DESCO PFT et coop�rations technologiques T�l. ...�: 02 38 79 39 21 E-Mail�: dominic.boucheron@ac-orl�ans-tours.fr

15. CAP�INNOV Enqu�te aupr�s des plates-formes technologiques : �tat des lieux des structures juridiques actuelles des PFT � enqu�te r�alis�e de janvier � avril 2005 Questionnaire envoy� aux 77 PFT valid�es ou en cours de validation en janvier 2005

16. CAP�INNOV L�objectif de cette enqu�te est de r�pertorier de fa�on exhaustive les difficult�s et les questions d�ordre juridique Afin d�apporter des r�ponses concr�tes

17. Enqu�te aupr�s des plates-formes technologiques : �tat des lieux des structures juridiques actuelles des PFT 70 r�ponses Seules 66 r�ponses ont �t� retenues car les PFT - devaient impliquer au moins 1 lyc�e (non agricole) � �tre valid�es ou en cours de validation au 14/03/05 7 PFT n�ont pas r�pondu

18. O� sont situ�es les 66 PFT ayant r�pondu ?

19. Quelle est la fonction de la personne qui a rempli le questionnaire ?

20. �tes-vous constitu� en GIP ITT ?

21. LES 6 PFT constitu�es en GIP ITT PFT microbiologie du froid et ma�trise de la qualit� des produits alimentaires et bio industriels � Evreux Acad�mie de ROUEN PFT sciences des mat�riaux et proc�d�s pour fonderie � Villeneuve d�Ascq Acad�mie de LILLE PFT Ing�nierie et m�tiers maritimes � TOULON Acad�mie Aix-Marseille PFT M�caniplaste � ALENCON PFT R�sotec � CHERBOURG Acad�mie de CAEN PFT Montargis Innovation Acad�mie Orl�ans-Tours (cr�ation du GIP TT parution au JORF 10 mai 05)

22. Dans quelle acad�mie sont situ�s les GIP cr��s ou en cours de cr�ation ?

23. Qui est charg� du montage et du suivi du dossier de constitution en GIP ITT ?

24. Avez-vous tous les documents n�cessaires � la constitution en GIP ITT ?

25. Qui s(er)ont les membres de votre GIP ITT ?

26. Quelle est la dur�e de votre GIP ITT ?

27. O� en sont les GIP ITT en cours de constitution ?

29. Avec qui avez-vous pris contact pour vous aider lors de la constitution de votre GIP

30. Quelle est la structure juridique, support temporaire de votre PFT, dans l�attente de la constitution en GIP ITT ?

31. Le rectorat de votre acad�mie met-il du personnel � disposition du GIP ITT ?

32. Dans quelles acad�mies le rectorat met-il du personnel � disposition du GIP ITT ?

33. EN CONCLUSION Cette enqu�te m�a permis de rentrer en contact avec de nombreux animateurs de PFT : excellent accueil de chacun les PFT sont toutes diff�rentes, caract�ris�es par des particularit�s territoriales et s�inscrivent dans des familles de m�tiers diff�rents. un point commun � toutes les PFT : les animateurs sont isol�s et rencontrent des difficult�s. des questions r�currentes

34. Les principales questions ou probl�mes recens�s dans les questionnaires. * Tous les articles de la convention type sont-ils obligatoires�? (par exemple d�limitation g�ographique) * Comment r�diger un avenant�? ou faire un renouvellement du GIP ITT�? Quel est le circuit � faire�? Quelle est la place des collectivit�s territoriales�? * Quelle est la place de l�Etat�? Pourquoi l�Etat et les CL ne rentrent-ils pas dans certains GIP ITT�? Qu�est-ce qui pourrait favoriser leur adh�sion�? * Quel positionnement pour chaque financeur (collectivit�s territoriales, Etat, chambres consulaires, etc.)

35. Les principales questions ou probl�mes recens�s dans les questionnaires. ? Art. 1�Constitution�: si un membre signataire est une universit� ou centre de recherche, doit-on faire r�f�rence aux art r�glementaires du code de la recherche (par ex : L. 711.1, L. 341.1.2.3.4, L. 719.11) ? Art 2�D�nomination�: l�intitul� PFT doit-il figurer devant l�intitul� du GIP ? Art 4 Si�ge social�: y-a-t-il une contrainte ou des r�gles en mati�re de d�termination du si�ge social�? ? Art 5 D�limitation g�ographique�: faut-il se limiter g�ographiquement�? ? Art 6 Dur�e�: comment d�finit la dur��

36. Les principales questions ou probl�mes recens�s dans les questionnaires. ? Art 7 & 8 Adh�sion, retrait et exclusion�: de nouveaux membres peuvent-ils entrer dans le GIP ITT�? ? Art 9 Sans capital : Un lyc�e peut-il souscrire au capital d�un GIP ITT�? ? Art 10 Contribution des partenaires au financement�: comment estimer les apports de chacun des membres�? (ex: apport portefeuille relationnel d�un membre ou plateau technique et comp�tences d�un lyc�e) Faut-il absolument les chiffrer�? Un EPLE peut-il faire un apport et si oui, sur quelle ligne budg�taire�?

37. Les principales questions ou probl�mes recens�s dans les questionnaires. ? Art 11 Droits et obligations�: quelle est la cl� de r�partition des voix la plus pertinente�? Y a-t-il un lien entre la participation et le nombre de voix�? ? Art 12 Equipements et mat�riels�: le GIP ITT peut-il r�aliser des investissements�? Et assurer leur maintenance�? � ? Art 13 Mise � disposition de personnels�: comment permettre la mise � disposition d�un fonctionnaire sans d�tachement�? Une affectation est-elle possible�?

38. Les principales questions ou probl�mes recens�s dans les questionnaires. ? Art 15 Personnel propre au groupement�: quelle est la nature des con Comment articuler le CPER et la p�rennit� (des financements) du GIP ITT�? Contrats de travail le plus appropri� au personnel GIP ITT�?� Comment articuler CPER et contrats de travail�? ? Art 16 budget � gestion�: comment assurer le fonds de roulement de la PFT�? Un GIP ITT peut-il emprunter�? si oui, qui se porte caution�? l�universit�? l�EPLE�? Comment articuler le CPER et la p�rennit� (des financements) du GIP ITT�?

39. Les principales questions ou probl�mes recens�s dans les questionnaires. ? Art 17 Tenue des comptes�: l�achat d�un logiciel est-il obligatoire�? Le GIP ITT peut-il r�mun�rer directement l�enseignant qui a r�alis� une prestation techno (hors son temps p�dagogique et hors HSE) Comment avoir de la tr�sorerie pour d�marrer l�activit� de la PFT�? ? Art 19 Assembl�e g�n�rale�: quels sont les comp�tences indispensables � citer�? ? Art 21 Pr�sidence du conseil d�administration�: faut-il �tablir une pr�sidence tournante�? (par exemple entre le public et le priv�)

40. Les principales questions ou probl�mes recens�s dans les questionnaires. ? Art 22 Directeur du groupement�: le directeur peut-il �tre salari� du GIP ITT�? Quelles sont ses missions�? ? Art 24 et 25 Confidentialit� et brevets�: comment le r�diger, quel est son contenu�? A qui appartiennent les brevets�? ? Art 26 R�glement int�rieur�: comment le r�diger, quel est son contenu�?

41. PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE 2MP MAT�RIAUX, M�CANIQUE, PRODUCTIQUE

42. SITUATION La Plate- Forme est situ�e dans le d�partement de la Seine- Saint-Denis. Elle est adoss�e � l�universit� Paris 13 Villetaneuse et poss�de des locaux propres dans l�annexe de l�IUT de St Denis.

43. ETAPES CHRONOLOGIQUES

44. CONSTITUTION DU RESEAU

45. MEMBRES du GIP-ITT 11 membres 6 LYC�ES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS GRETA indus93 2 UNIVERSIT�S (Paris 13 et 8) 3 IUT 4 LABORATOIRES DU CNRS 1 �COLE D�ING�NIEUR 1 �COLE D�ING�NIEUR (SUPM�CA) LE CNAM

46. LES PARTENAIRES LES INSTITUTIONS LE CONSEIL R�GIONAL D�IDF LE CONSEIL G�N�RAL DE SEINE- SAINT-DENIS PLAINE DE FRANCE (EPA) PLAINE COMMUNE (AGGLOM�RATION DE COMMUNES)

47. LES PARTENAIRES OFFICIELS La Chambre de Commerce et d�Industrie de Paris (CCIP93) La F�d�ration des industries M�caniques(FIM) La DRIRE Le CRITT M�ca L�AFNOR L�INPI PFT Arts Sciences et Technologies Le CERTA productique d�Ile de France

48. LA CONSTITUTION DU GIP LES DIFFICULT�S TROUVER DES INDUSTRIELS COMPILER LES TEXTES (textes juridiques: loi, d�crets, arr�t�s) D�PASSER LES CRAINTES de chacun (rassurer) OBTENIR LES DOCUMENTS (relances aupr�s des membres) METTRE LES MEMBRES D�ACCORD (contenus de la convention, voix�)

49. �TAT D�AVANCEMENT Signature de la convention: 12 avril D�part des documents officiels au Rectorat de Cr�teil Attribution d�un cr�dit de fonctionnement de: 15 000 � pour 2005 de la part des trois membres principaux du GIP D�buts de prestations Organisation de manifestations A ce jour la PFT n�a pas re�u d�autorisation de programme de la DRRT (subvention)

50. LIENS INDISPENSABLES MINEFI Texte sur les GIP www.minefi.gouv.fr/minefi/ministere/direction_services/index.htm AUTRES SITES http://www.legifrance.gouv.fr http://www.recherche.gouv.fr http://www.viepublique.fr http://www.journal-officiel.gouv.fr http://www.cnil.fr http://www.education.gouv.fr PFT http://www.pft2mp.fr

51. Proqualissplate-forme technologique Proc�d�s et Qualit�s dans les Industries Pharmaceutiques, Cosm�tiques et Agroalimentaires Qualit�, Microbiologie, Chimie Analytique, M�trologie, Proc�d�s de Fabrication Dreux -Chartres (28)

52. Proqualiss Une plate-forme technologique jeune (fin de Contrat de Plan-Etat R�gion) (validation juin 2004)

53. Les particularit�s de Proqualiss Une �tude pr�alable de Faisabilit� conduite en 2003 aupr�s de 174 entreprises et des �tablissements locaux. (financ�e par la communaut� d�agglom�ration de Dreux)

54. Les particularit�s de Proqualiss

55. Les particularit�s de Proqualiss: des contrats avant le GIP

56. Les Particularit�s de Proqualiss: diversit� des signataires Des signataires ���cole-entreprise-collectivit�s territoriales��: Coll�ge 1: Etablissements de Formation (3 lyc�es, fac de sciences) Coll�ge 2: R�seau d�industriels et de transfert de technologie (pharma, cosm�tique, agro, TT) Coll�ge 3: Collectivit�s territoriales (CadD, CG, CCI)

57. Les Particularit�s de Proqualiss: Financements �quipements: Rectorat-DRRT/R�gion Fonctionnement: DRRT/R�gion/Communaut� d�agglo/conseil g�n�ral/Chambre de Commerce et d�Industries/FSE/ association d�industriels

58. Proqualiss: les r�seaux Int�gr�e � la candidature au p�le de comp�titivit� ��cosm�tique�� Int�gr�e au R�seau r�gional RDT (1 r�union par mois, action r�gionale) Participation � des r�unions r�gionales GIP tr�sor public Cap�innov

59. Les difficult�s Mettre tout le monde d�accord Aspect juridique: O� trouver l�information Impliquer les agents comptables Les bulletins de paie des enseignants La recherche de financements pour le fonctionnement Le fait que la PFT se situe dans des zones type ZEP.

60. Proqualiss : ETAPES CHRONOLOGIQUES:

61. Les avantages du montage Proqualiss Le contact tr�s facilit� avec les industriels (contrats) Profiter des comp�tences des collectivit�s locales et du dynamisme associ� (p�le de comp�titivit�, conventions d�affaires) L�adh�sion des �tablissements d�j� int�gr�s au cours de l��tude de faisabilit� (plusieurs r�unions de consultation)

62. Quelques exemples de contrats �tude de recherche bibliographique (r�alis�e par de prof de lyc�e dans les locaux de l�universit�) Pr�ts de mat�riels et de locaux �tude de la cha�ne du froid en restauration collective (audit qualit� r�alis� par un enseignant et l�animatrice avec des stagiaires de BTS Qualit�) Analyses chimiques de plantes (Cortechs en cours)

74. PLATE-FORME

75. Gen�se du projet Volont� Nationale de cr�ation de plate-formes afin de: favoriser le rapprochement �cole/entreprise d��tre plus � l� �coute de la demande du march� pour mettre en place des cycles de formations encore mieux adapt�es au monde professionnel d��tre un p�le de comp�tence et de mise � disposition de moyens au service du d�veloppement du territoire dans un cadre p�dagogique pour les �l�ves

76. L� environnement industriel Mise en place par le Comit� Interminist�riel d�Am�nagement et de D�veloppement du Territoire (CIADT) d�un p�le de comp�tences en sciences marines et sous-marines en r�gion PACA sur le Var dont la t�te de r�seau est Toulon Var Technologie, La situation de l�espace industriel varois en front de littoral m�diterran�en, Le d�veloppement des entreprises locales vers les technologies de pointe (m�dical, armement, recherche, a�ronautique, spatial, maritime), L�implantation historique d�organismes �tatiques : Centre Technique des Syst�mes Navals de la D.G.A. , D.C.N., IFREMER ���

77. �tudes d�impact �tude d�impact r�alis�e par Toulon Var Technologie en mars 2004 sur la culture marine industrielle r�gionale. Rencontre organis�e par la MDER le 25 novembre 2003 : Yachting Professionnel, quelle r�paration navale ? �tude commandit�e par la MDER : Plaisance et yachting en PACA, le march� en 2003, �tude r�alis�e par le cabinet ERNST & YOUNG, demand�e par la CCI du Var, janvier 2002 : �tude de faisabilit� pour la cr�ation d�un p�le r�paration Grande Plaisance.

78. Objectif Volont� de la cr�ation d�une plate-forme orient�e Ing�nierie et M�tiers Maritimes

79. Constitution de la PFT I2M

80. LE G.I.P.

81. Activit�s initiales La plate-forme a d�ores et d�j� pour la phase 1: 4 projets industriels : �le M�da�s ? Mini V�hicule Sous-Marin filoguid� grand public SHERPA Engineering ? vitre intelligente ECA ? propulsion (sous) marine �lectrique DGA/CTSN ? Salle d�immersion 3D 2 projets de formation licence professionnelle en cours d�agr�ment en collaboration avec l�Universit� du Sud-Toulon-Var : Les deux licences professionnelles pr�vues ant�rieurement (Productique, Mat�riaux )ont �volu� en ces deux Licences Professionnelles IUT + ISITV + Lyc�e ROUVIERE : Production Industrielle, Option Ing�nierie Marine, Mentions : Mat�riaux Composites et Plastiques Mat�riaux M�talliques IUT + Lyc�e ROUVIERE : Automatique et Informatique industrielle, Mentions : Informatique pour la commande des Automatismes en R�seau Informatique pour les Applications Embarqu�es en R�seau

82. Autres activit�s envisag�es La plate-forme engagera la cr�ation pour la phase 2: 3 projets de formation � l�aide TIC autour des M�tiers Maritimes � envergure europ�enne Mise en place d�un espace collaboratif interactif au niveau des apprenants en individuel et en groupe, des �quipes d�accompagnement et des partenaires de la PFT

83. Champs d�actions Favoriser l��tablissement de partenariats pour la mutualisation de moyens mat�riels et des comp�tences Aide � la m�thodologie de conduite de projet Accompagnement individuel, de groupes d��l�ves Cr�ation de parcours de formations adapt�es Mise en place de groupe de recherche sur des nouvelles pratiques dans la relation �cole/entreprise Accompagnement des �l�ves dans leur insertion professionnelle (recherche d�emploi, de stage, p�riode de pr�avis,�) �tablissement d�une charte de stage �.

84. Perspectives et strat�gie de recherche La formation � distance Recherche et mise en application de nouveaux concepts par le biais des projets : Vitres intelligentes : traitement de la lumi�re Propulsion sous-marine : traitement de l��nergie et le rendement m�canique et hydraulique de la propulsion

85. Besoins en �quipements

86. Modes de financement Par cofinancements : Prestations industrielles li�es aux projets L��ducation Nationale Les entreprises et/ou branches professionnelles Les collectivit�s territoriales Les fonds structurels nationaux L�Europe

87. Plan de financement phase 1

88. Chiffre d�affaire pr�visionnel Projet 1 : Mini V�hicule Sous Marin Filoguid� Partie trait�e dans le cadre du G.I.P. : 10 K� Projet 2 : Vitre intelligente Partie trait�e dans Le cadre du G.I.P. : 31 K� Projet 3 : Propulsion sous-marine de faible et moyenne puissance. Partie trait�e dans le cadre du G.I.P. : 180 K� Projet 4 : Salle immersion 3D Partie trait�e dans le cadre du G.I.P. : 80 K�

89. Plan de financement phase 2 Evaluation du d�veloppement d�une Formation � Distance sur les m�tiers de la mer Recherche de nouveaux partenaires (non budg�t�) Cr�ation de contenu Recherche d�une nouvelle organisation afin de dispenser ces formations sur tout le littoral m�diterran�en

90. LES PLATES-FORMES TECHNOLOGIQUES DE BASSE-NORMANDIE GIP ITT MECANIPLAST m�canique et plasturgie GIP ITT RESOTEC ma�trise d��ambiance et s�curit� industrielle

91. ETAPES CHRONOLOGIQUES

92. ETAPES CHRONOLOGIQUES

93. LES MEMBRES SIGNATAIRES Publics 6 LYC�ES TECHNOLOGIQUES & PROFESSIONNELS 1 IUT Priv�s 1 �COLE D�ING�NIEUR 1 INSTITUT DE FORMATION 1 CFAI

94. LES INSTANCES DU GIP (statut) Le conseil d�administration les 9 membres signataires les f�d�rations de la m�canique et de la plasturgie (voix consultatives) le commissaire du gouvernement (Recteur) - le contr�leur d���tat (TPG) et le directeur du GIP, l��animateur, l�agent comptable Le comit� de suivi et d�orientation les membres du Conseil d�administration le pr�fet, le SGAR, le DRRT le conseil r�gional, le conseil g�n�ral, la communaut� urbaine la CCI, des personnalit�s et entreprises locales CA D�lib�re sur : - le programme d��activit�s, - le budget - le r�glement int�rieur - le rapport financier et moral Proc�de aux �lections du Pr�sident et du Vice-Pr�sident Nomme le directeur et ordonnateur du GIP CSO - donner son avis sur l��activit� du GIP - suivre son fonctionnement - proposer au groupement les grandes orientations de d�veloppement CA D�lib�re sur : - le programme d��activit�s, - le budget - le r�glement int�rieur - le rapport financier et moral Proc�de aux �lections du Pr�sident et du Vice-Pr�sident Nomme le directeur et ordonnateur du GIP CSO - donner son avis sur l��activit� du GIP - suivre son fonctionnement - proposer au groupement les grandes orientations de d�veloppement

95. LE FINANCEMENT Budget de fonctionnement DRRT - FSE - FNADT - Prestations Budget d�investissement (M�caniplast) Conseil r�gional - Conseil g�n�ral - Communaut� urbaine - DRRT

96. Processus : ��MANAGEMENT DE LA PFT�� Le pilote : le directeur de la PFT chef d��un �tablissement membre du GIP Dirige la PFT au quotidien ordonnateur - management de l�animateur Objectifs court terme /long terme Un conseil de direction et un CA Un plan d�action Le comit� technique - r�le d��valuation et de suivi des projets, - r�partition entre les enseignants et les �l�ves - planification des projets dans les �tablissements - suivi et contr�le au sein des �tablissements Le comit� technique - r�le d��valuation et de suivi des projets, - r�partition entre les enseignants et les �l�ves - planification des projets dans les �tablissements - suivi et contr�le au sein des �tablissements

97. Processus :� ����MANAGEMENT DE PROJETS�� Le pilote : l�animateur de la PFT non enseignant - salari� du GIP Prospection des entreprises- R�daction des propositions techniques et commerciales - suivi des projets - lien r�seau partenaire Organisation des journ�es techniques - soir�es th�matiques Un comit� technique chefs de travaux et de d�partements. �valuation et suivi des projets, r�partition entre les enseignants et les �l�ves planification des projets dans les �tablissements, suivi et contr�le au sein des �tablissements. Une m�thodologie de gestion de projets 7 �tapes : de l�analyse fonctionnelle � � la r�daction du dossier technique. Par �tapes : outils, acteurs, actions, documents (devis, conventions�.) Le comit� technique - r�le d��valuation et de suivi des projets, - r�partition entre les enseignants et les �l�ves - planification des projets dans les �tablissements - suivi et contr�le au sein des �tablissements Le comit� technique - r�le d��valuation et de suivi des projets, - r�partition entre les enseignants et les �l�ves - planification des projets dans les �tablissements - suivi et contr�le au sein des �tablissements

98. Processus :  ��SUPPORTS A LA PFT�� Administratif Pr�paration, convocation et PV des r�unions Secr�tariat commerciale et technique (devis, facturation�) � Communication Supports de communication - Site Web - Manifestations Gestion financi�re et comptabilit� Dossiers de subventions - Budget - Comptabilit� - Planning de tr�sorerie Juridique et fiscalit� Conseil - Brevet Le pilote : le directeur de la PFT Prestations diversement confi�es � l�animateur ou sous-trait�es

99. LA COMPTABILITE DU GIP Comptabilit� publique instruction M9-5 Agent comptable MECANIPLAST : Agent comptable du tr�sor RESOTEC : Agent comptable du tr�sor puis lyc�e Directeur - ordonnateur Tenue de la comptabilit� MECANIPLAST : l�animateur RESOTEC : prestataire externe puis agent technique lyc�e Pas d�achat de logiciel sp�cifique

100. LA FISCALITE DU GIP Assujettissement Imp�t soci�t� Taxe professionnelle T.V.A. Taxe d��apprentissage Participation des employeurs au d�veloppement de la formation professionnelle continue

101. LES DIFFICULT�S Des PFT d�cid�es dans le cadre du CPER Des structures compl�tement nouvelles � cr�er et � faire fonctionner PFT Impliquer les acteurs de terrain / nouvelle culture de travail en r�seau D�velopper les prestations enseignants /projets p�dagogiques �l�ves Cr�er les outils Former au management de projet GIP ITT �tre pionniers pour la mise en place des GIP ITT � (juridique, fiscal, comptable, r�mun�ration enseignants�.) Impliquer les agents comptables d��tablissement Faiblesse du management op�rationnel Un probl�me r�current de fonds de roulement / achat des investissements

102. Ne pas oublier  La structure GIP doit fonctionner au jour le jour: Secr�tariat (convocation et PV r�unions, contrats�) Obligations administratives (URSSAF,ASSEDIC,IMPOTS�) Tenue de la comptabilit� (budget,mandats, cr�dits�) Demande de financement (FSE, DRRT�) Organisation des journ�es techniques (mailing, dossiers�)

103. LE PLAN D�ACTION aujourd�hui pour demain ==> PERENNISER LES PFT AU-DELA DU CPER Communiquer sur les PFT � partir des r�alisations dans les �tablissements membres aupr�s des institutionnels aupr�s des entreprises et partenaires Reformuler les objectifs des PFT et rechercher les financements Au-del� de l�autofinancement� R�le et missions des PFT dans leur environnement Tableau de bord quantitatif et qualitatif Recentrer les activit�s des animateurs sur la prospection, le suivi de projets Appui logistique pour les fonctions administratives et comptables.