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Dominic BOUCHERON Expert DESCO PFT et coop rations technologiques T l. ... : 02 38 79 39 21 E-Mail : dominic.boucheronac

. . Les 3 principes fondateurs de la mise en place des PFT. . La cr

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Dominic BOUCHERON Expert DESCO PFT et coop rations technologiques T l. ... : 02 38 79 39 21 E-Mail : dominic.boucheronac

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Presentation Transcript


    1. Dominic BOUCHERON Expert DESCO PFT et cooprations technologiques Tl. ...: 02 38 79 39 21 E-Mail: dominic.boucheron@ac-orlans-tours.fr

    15. CAPINNOV Enqute auprs des plates-formes technologiques : tat des lieux des structures juridiques actuelles des PFT enqute ralise de janvier avril 2005 Questionnaire envoy aux 77 PFT valides ou en cours de validation en janvier 2005

    16. CAPINNOV Lobjectif de cette enqute est de rpertorier de faon exhaustive les difficults et les questions dordre juridique Afin dapporter des rponses concrtes

    17. Enqute auprs des plates-formes technologiques : tat des lieux des structures juridiques actuelles des PFT 70 rponses Seules 66 rponses ont t retenues car les PFT - devaient impliquer au moins 1 lyce (non agricole) tre valides ou en cours de validation au 14/03/05 7 PFT nont pas rpondu

    18. O sont situes les 66 PFT ayant rpondu ?

    19. Quelle est la fonction de la personne qui a rempli le questionnaire ?

    20. tes-vous constitu en GIP ITT ?

    21. LES 6 PFT constitues en GIP ITT PFT microbiologie du froid et matrise de la qualit des produits alimentaires et bio industriels Evreux Acadmie de ROUEN PFT sciences des matriaux et procds pour fonderie Villeneuve dAscq Acadmie de LILLE PFT Ingnierie et mtiers maritimes TOULON Acadmie Aix-Marseille PFT Mcaniplaste ALENCON PFT Rsotec CHERBOURG Acadmie de CAEN PFT Montargis Innovation Acadmie Orlans-Tours (cration du GIP TT parution au JORF 10 mai 05)

    22. Dans quelle acadmie sont situs les GIP crs ou en cours de cration ?

    23. Qui est charg du montage et du suivi du dossier de constitution en GIP ITT ?

    24. Avez-vous tous les documents ncessaires la constitution en GIP ITT ?

    25. Qui s(er)ont les membres de votre GIP ITT ?

    26. Quelle est la dure de votre GIP ITT ?

    27. O en sont les GIP ITT en cours de constitution ?

    29. Avec qui avez-vous pris contact pour vous aider lors de la constitution de votre GIP

    30. Quelle est la structure juridique, support temporaire de votre PFT, dans lattente de la constitution en GIP ITT ?

    31. Le rectorat de votre acadmie met-il du personnel disposition du GIP ITT ?

    32. Dans quelles acadmies le rectorat met-il du personnel disposition du GIP ITT ?

    33. EN CONCLUSION Cette enqute ma permis de rentrer en contact avec de nombreux animateurs de PFT : excellent accueil de chacun les PFT sont toutes diffrentes, caractrises par des particularits territoriales et sinscrivent dans des familles de mtiers diffrents. un point commun toutes les PFT : les animateurs sont isols et rencontrent des difficults. des questions rcurrentes

    34. Les principales questions ou problmes recenss dans les questionnaires. * Tous les articles de la convention type sont-ils obligatoires? (par exemple dlimitation gographique) * Comment rdiger un avenant? ou faire un renouvellement du GIP ITT? Quel est le circuit faire? Quelle est la place des collectivits territoriales? * Quelle est la place de lEtat? Pourquoi lEtat et les CL ne rentrent-ils pas dans certains GIP ITT? Quest-ce qui pourrait favoriser leur adhsion? * Quel positionnement pour chaque financeur (collectivits territoriales, Etat, chambres consulaires, etc.)

    35. Les principales questions ou problmes recenss dans les questionnaires. ? Art. 1Constitution: si un membre signataire est une universit ou centre de recherche, doit-on faire rfrence aux art rglementaires du code de la recherche (par ex : L. 711.1, L. 341.1.2.3.4, L. 719.11) ? Art 2Dnomination: lintitul PFT doit-il figurer devant lintitul du GIP ? Art 4 Sige social: y-a-t-il une contrainte ou des rgles en matire de dtermination du sige social? ? Art 5 Dlimitation gographique: faut-il se limiter gographiquement? ? Art 6 Dure: comment dfinit la dur

    36. Les principales questions ou problmes recenss dans les questionnaires. ? Art 7 & 8 Adhsion, retrait et exclusion: de nouveaux membres peuvent-ils entrer dans le GIP ITT? ? Art 9 Sans capital : Un lyce peut-il souscrire au capital dun GIP ITT? ? Art 10 Contribution des partenaires au financement: comment estimer les apports de chacun des membres? (ex: apport portefeuille relationnel dun membre ou plateau technique et comptences dun lyce) Faut-il absolument les chiffrer? Un EPLE peut-il faire un apport et si oui, sur quelle ligne budgtaire?

    37. Les principales questions ou problmes recenss dans les questionnaires. ? Art 11 Droits et obligations: quelle est la cl de rpartition des voix la plus pertinente? Y a-t-il un lien entre la participation et le nombre de voix? ? Art 12 Equipements et matriels: le GIP ITT peut-il raliser des investissements? Et assurer leur maintenance? ? Art 13 Mise disposition de personnels: comment permettre la mise disposition dun fonctionnaire sans dtachement? Une affectation est-elle possible?

    38. Les principales questions ou problmes recenss dans les questionnaires. ? Art 15 Personnel propre au groupement: quelle est la nature des con Comment articuler le CPER et la prennit (des financements) du GIP ITT? Contrats de travail le plus appropri au personnel GIP ITT? Comment articuler CPER et contrats de travail? ? Art 16 budget gestion: comment assurer le fonds de roulement de la PFT? Un GIP ITT peut-il emprunter? si oui, qui se porte caution? luniversit? lEPLE? Comment articuler le CPER et la prennit (des financements) du GIP ITT?

    39. Les principales questions ou problmes recenss dans les questionnaires. ? Art 17 Tenue des comptes: lachat dun logiciel est-il obligatoire? Le GIP ITT peut-il rmunrer directement lenseignant qui a ralis une prestation techno (hors son temps pdagogique et hors HSE) Comment avoir de la trsorerie pour dmarrer lactivit de la PFT? ? Art 19 Assemble gnrale: quels sont les comptences indispensables citer? ? Art 21 Prsidence du conseil dadministration: faut-il tablir une prsidence tournante? (par exemple entre le public et le priv)

    40. Les principales questions ou problmes recenss dans les questionnaires. ? Art 22 Directeur du groupement: le directeur peut-il tre salari du GIP ITT? Quelles sont ses missions? ? Art 24 et 25 Confidentialit et brevets: comment le rdiger, quel est son contenu? A qui appartiennent les brevets? ? Art 26 Rglement intrieur: comment le rdiger, quel est son contenu?

    41. PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE 2MP MATRIAUX, MCANIQUE, PRODUCTIQUE

    42. SITUATION La Plate- Forme est situe dans le dpartement de la Seine- Saint-Denis. Elle est adosse luniversit Paris 13 Villetaneuse et possde des locaux propres dans lannexe de lIUT de St Denis.

    43. ETAPES CHRONOLOGIQUES

    44. CONSTITUTION DU RESEAU

    45. MEMBRES du GIP-ITT 11 membres 6 LYCES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELS GRETA indus93 2 UNIVERSITS (Paris 13 et 8) 3 IUT 4 LABORATOIRES DU CNRS 1 COLE DINGNIEUR 1 COLE DINGNIEUR (SUPMCA) LE CNAM

    46. LES PARTENAIRES LES INSTITUTIONS LE CONSEIL RGIONAL DIDF LE CONSEIL GNRAL DE SEINE- SAINT-DENIS PLAINE DE FRANCE (EPA) PLAINE COMMUNE (AGGLOMRATION DE COMMUNES)

    47. LES PARTENAIRES OFFICIELS La Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris (CCIP93) La Fdration des industries Mcaniques(FIM) La DRIRE Le CRITT Mca LAFNOR LINPI PFT Arts Sciences et Technologies Le CERTA productique dIle de France

    48. LA CONSTITUTION DU GIP LES DIFFICULTS TROUVER DES INDUSTRIELS COMPILER LES TEXTES (textes juridiques: loi, dcrets, arrts) DPASSER LES CRAINTES de chacun (rassurer) OBTENIR LES DOCUMENTS (relances auprs des membres) METTRE LES MEMBRES DACCORD (contenus de la convention, voix)

    49. TAT DAVANCEMENT Signature de la convention: 12 avril Dpart des documents officiels au Rectorat de Crteil Attribution dun crdit de fonctionnement de: 15 000 pour 2005 de la part des trois membres principaux du GIP Dbuts de prestations Organisation de manifestations A ce jour la PFT na pas reu dautorisation de programme de la DRRT (subvention)

    50. LIENS INDISPENSABLES MINEFI Texte sur les GIP www.minefi.gouv.fr/minefi/ministere/direction_services/index.htm AUTRES SITES http://www.legifrance.gouv.fr http://www.recherche.gouv.fr http://www.viepublique.fr http://www.journal-officiel.gouv.fr http://www.cnil.fr http://www.education.gouv.fr PFT http://www.pft2mp.fr

    51. Proqualiss plate-forme technologique Procds et Qualits dans les Industries Pharmaceutiques, Cosmtiques et Agroalimentaires Qualit, Microbiologie, Chimie Analytique, Mtrologie, Procds de Fabrication Dreux -Chartres (28)

    52. Proqualiss Une plate-forme technologique jeune (fin de Contrat de Plan-Etat Rgion) (validation juin 2004)

    53. Les particularits de Proqualiss Une tude pralable de Faisabilit conduite en 2003 auprs de 174 entreprises et des tablissements locaux. (finance par la communaut dagglomration de Dreux)

    54. Les particularits de Proqualiss

    55. Les particularits de Proqualiss: des contrats avant le GIP

    56. Les Particularits de Proqualiss: diversit des signataires Des signataires cole-entreprise-collectivits territoriales: Collge 1: Etablissements de Formation (3 lyces, fac de sciences) Collge 2: Rseau dindustriels et de transfert de technologie (pharma, cosmtique, agro, TT) Collge 3: Collectivits territoriales (CadD, CG, CCI)

    57. Les Particularits de Proqualiss: Financements quipements: Rectorat-DRRT/Rgion Fonctionnement: DRRT/Rgion/Communaut dagglo/conseil gnral/Chambre de Commerce et dIndustries/FSE/ association dindustriels

    58. Proqualiss: les rseaux Intgre la candidature au ple de comptitivit cosmtique Intgre au Rseau rgional RDT (1 runion par mois, action rgionale) Participation des runions rgionales GIP trsor public Capinnov

    59. Les difficults Mettre tout le monde daccord Aspect juridique: O trouver linformation Impliquer les agents comptables Les bulletins de paie des enseignants La recherche de financements pour le fonctionnement Le fait que la PFT se situe dans des zones type ZEP.

    60. Proqualiss : ETAPES CHRONOLOGIQUES:

    61. Les avantages du montage Proqualiss Le contact trs facilit avec les industriels (contrats) Profiter des comptences des collectivits locales et du dynamisme associ (ple de comptitivit, conventions daffaires) Ladhsion des tablissements dj intgrs au cours de ltude de faisabilit (plusieurs runions de consultation)

    62. Quelques exemples de contrats tude de recherche bibliographique (ralise par de prof de lyce dans les locaux de luniversit) Prts de matriels et de locaux tude de la chane du froid en restauration collective (audit qualit ralis par un enseignant et lanimatrice avec des stagiaires de BTS Qualit) Analyses chimiques de plantes (Cortechs en cours)

    74. PLATE-FORME

    75. Gense du projet Volont Nationale de cration de plate-formes afin de: favoriser le rapprochement cole/entreprise dtre plus l coute de la demande du march pour mettre en place des cycles de formations encore mieux adaptes au monde professionnel dtre un ple de comptence et de mise disposition de moyens au service du dveloppement du territoire dans un cadre pdagogique pour les lves

    76. L environnement industriel Mise en place par le Comit Interministriel dAmnagement et de Dveloppement du Territoire (CIADT) dun ple de comptences en sciences marines et sous-marines en rgion PACA sur le Var dont la tte de rseau est Toulon Var Technologie, La situation de lespace industriel varois en front de littoral mditerranen, Le dveloppement des entreprises locales vers les technologies de pointe (mdical, armement, recherche, aronautique, spatial, maritime), Limplantation historique dorganismes tatiques : Centre Technique des Systmes Navals de la D.G.A. , D.C.N., IFREMER

    77. tudes dimpact tude dimpact ralise par Toulon Var Technologie en mars 2004 sur la culture marine industrielle rgionale. Rencontre organise par la MDER le 25 novembre 2003 : Yachting Professionnel, quelle rparation navale ? tude commandite par la MDER : Plaisance et yachting en PACA, le march en 2003, tude ralise par le cabinet ERNST & YOUNG, demande par la CCI du Var, janvier 2002 : tude de faisabilit pour la cration dun ple rparation Grande Plaisance.

    78. Objectif Volont de la cration dune plate-forme oriente Ingnierie et Mtiers Maritimes

    79. Constitution de la PFT I2M

    80. LE G.I.P.

    81. Activits initiales La plate-forme a dores et dj pour la phase 1: 4 projets industriels : le Mdas ? Mini Vhicule Sous-Marin filoguid grand public SHERPA Engineering ? vitre intelligente ECA ? propulsion (sous) marine lectrique DGA/CTSN ? Salle dimmersion 3D 2 projets de formation licence professionnelle en cours dagrment en collaboration avec lUniversit du Sud-Toulon-Var : Les deux licences professionnelles prvues antrieurement (Productique, Matriaux )ont volu en ces deux Licences Professionnelles IUT + ISITV + Lyce ROUVIERE : Production Industrielle, Option Ingnierie Marine, Mentions : Matriaux Composites et Plastiques Matriaux Mtalliques IUT + Lyce ROUVIERE : Automatique et Informatique industrielle, Mentions : Informatique pour la commande des Automatismes en Rseau Informatique pour les Applications Embarques en Rseau

    82. Autres activits envisages La plate-forme engagera la cration pour la phase 2: 3 projets de formation laide TIC autour des Mtiers Maritimes envergure europenne Mise en place dun espace collaboratif interactif au niveau des apprenants en individuel et en groupe, des quipes daccompagnement et des partenaires de la PFT

    83. Champs dactions Favoriser ltablissement de partenariats pour la mutualisation de moyens matriels et des comptences Aide la mthodologie de conduite de projet Accompagnement individuel, de groupes dlves Cration de parcours de formations adaptes Mise en place de groupe de recherche sur des nouvelles pratiques dans la relation cole/entreprise Accompagnement des lves dans leur insertion professionnelle (recherche demploi, de stage, priode de pravis,) tablissement dune charte de stage .

    84. Perspectives et stratgie de recherche La formation distance Recherche et mise en application de nouveaux concepts par le biais des projets : Vitres intelligentes : traitement de la lumire Propulsion sous-marine : traitement de lnergie et le rendement mcanique et hydraulique de la propulsion

    85. Besoins en quipements

    86. Modes de financement Par cofinancements : Prestations industrielles lies aux projets Lducation Nationale Les entreprises et/ou branches professionnelles Les collectivits territoriales Les fonds structurels nationaux LEurope

    87. Plan de financement phase 1

    88. Chiffre daffaire prvisionnel Projet 1 : Mini Vhicule Sous Marin Filoguid Partie traite dans le cadre du G.I.P. : 10 K Projet 2 : Vitre intelligente Partie traite dans Le cadre du G.I.P. : 31 K Projet 3 : Propulsion sous-marine de faible et moyenne puissance. Partie traite dans le cadre du G.I.P. : 180 K Projet 4 : Salle immersion 3D Partie traite dans le cadre du G.I.P. : 80 K

    89. Plan de financement phase 2 Evaluation du dveloppement dune Formation Distance sur les mtiers de la mer Recherche de nouveaux partenaires (non budgt) Cration de contenu Recherche dune nouvelle organisation afin de dispenser ces formations sur tout le littoral mditerranen

    90. LES PLATES-FORMES TECHNOLOGIQUES DE BASSE-NORMANDIE GIP ITT MECANIPLAST mcanique et plasturgie GIP ITT RESOTEC matrise dambiance et scurit industrielle

    91. ETAPES CHRONOLOGIQUES

    92. ETAPES CHRONOLOGIQUES

    93. LES MEMBRES SIGNATAIRES Publics 6 LYCES TECHNOLOGIQUES & PROFESSIONNELS 1 IUT Privs 1 COLE DINGNIEUR 1 INSTITUT DE FORMATION 1 CFAI

    94. LES INSTANCES DU GIP (statut) Le conseil dadministration les 9 membres signataires les fdrations de la mcanique et de la plasturgie (voix consultatives) le commissaire du gouvernement (Recteur) - le contrleur dtat (TPG) et le directeur du GIP, lanimateur, lagent comptable Le comit de suivi et dorientation les membres du Conseil dadministration le prfet, le SGAR, le DRRT le conseil rgional, le conseil gnral, la communaut urbaine la CCI, des personnalits et entreprises locales CA Dlibre sur : - le programme dactivits, - le budget - le rglement intrieur - le rapport financier et moral Procde aux lections du Prsident et du Vice-Prsident Nomme le directeur et ordonnateur du GIP CSO - donner son avis sur lactivit du GIP - suivre son fonctionnement - proposer au groupement les grandes orientations de dveloppement CA Dlibre sur : - le programme dactivits, - le budget - le rglement intrieur - le rapport financier et moral Procde aux lections du Prsident et du Vice-Prsident Nomme le directeur et ordonnateur du GIP CSO - donner son avis sur lactivit du GIP - suivre son fonctionnement - proposer au groupement les grandes orientations de dveloppement

    95. LE FINANCEMENT Budget de fonctionnement DRRT - FSE - FNADT - Prestations Budget dinvestissement (Mcaniplast) Conseil rgional - Conseil gnral - Communaut urbaine - DRRT

    96. Processus : MANAGEMENT DE LA PFT Le pilote : le directeur de la PFT chef dun tablissement membre du GIP Dirige la PFT au quotidien ordonnateur - management de lanimateur Objectifs court terme /long terme Un conseil de direction et un CA Un plan daction Le comit technique - rle dvaluation et de suivi des projets, - rpartition entre les enseignants et les lves - planification des projets dans les tablissements - suivi et contrle au sein des tablissements Le comit technique - rle dvaluation et de suivi des projets, - rpartition entre les enseignants et les lves - planification des projets dans les tablissements - suivi et contrle au sein des tablissements

    97. Processus : MANAGEMENT DE PROJETS Le pilote : lanimateur de la PFT non enseignant - salari du GIP Prospection des entreprises- Rdaction des propositions techniques et commerciales - suivi des projets - lien rseau partenaire Organisation des journes techniques - soires thmatiques Un comit technique chefs de travaux et de dpartements. valuation et suivi des projets, rpartition entre les enseignants et les lves planification des projets dans les tablissements, suivi et contrle au sein des tablissements. Une mthodologie de gestion de projets 7 tapes : de lanalyse fonctionnelle la rdaction du dossier technique. Par tapes : outils, acteurs, actions, documents (devis, conventions.) Le comit technique - rle dvaluation et de suivi des projets, - rpartition entre les enseignants et les lves - planification des projets dans les tablissements - suivi et contrle au sein des tablissements Le comit technique - rle dvaluation et de suivi des projets, - rpartition entre les enseignants et les lves - planification des projets dans les tablissements - suivi et contrle au sein des tablissements

    98. Processus : SUPPORTS A LA PFT Administratif Prparation, convocation et PV des runions Secrtariat commerciale et technique (devis, facturation) Communication Supports de communication - Site Web - Manifestations Gestion financire et comptabilit Dossiers de subventions - Budget - Comptabilit - Planning de trsorerie Juridique et fiscalit Conseil - Brevet Le pilote : le directeur de la PFT Prestations diversement confies lanimateur ou sous-traites

    99. LA COMPTABILITE DU GIP Comptabilit publique instruction M9-5 Agent comptable MECANIPLAST : Agent comptable du trsor RESOTEC : Agent comptable du trsor puis lyce Directeur - ordonnateur Tenue de la comptabilit MECANIPLAST : lanimateur RESOTEC : prestataire externe puis agent technique lyce Pas dachat de logiciel spcifique

    100. LA FISCALITE DU GIP Assujettissement Impt socit Taxe professionnelle T.V.A. Taxe dapprentissage Participation des employeurs au dveloppement de la formation professionnelle continue

    101. LES DIFFICULTS Des PFT dcides dans le cadre du CPER Des structures compltement nouvelles crer et faire fonctionner PFT Impliquer les acteurs de terrain / nouvelle culture de travail en rseau Dvelopper les prestations enseignants /projets pdagogiques lves Crer les outils Former au management de projet GIP ITT tre pionniers pour la mise en place des GIP ITT (juridique, fiscal, comptable, rmunration enseignants.) Impliquer les agents comptables dtablissement Faiblesse du management oprationnel Un problme rcurrent de fonds de roulement / achat des investissements

    102. Ne pas oublier La structure GIP doit fonctionner au jour le jour: Secrtariat (convocation et PV runions, contrats) Obligations administratives (URSSAF,ASSEDIC,IMPOTS) Tenue de la comptabilit (budget,mandats, crdits) Demande de financement (FSE, DRRT) Organisation des journes techniques (mailing, dossiers)

    103. LE PLAN DACTION aujourdhui pour demain ==> PERENNISER LES PFT AU-DELA DU CPER Communiquer sur les PFT partir des ralisations dans les tablissements membres auprs des institutionnels auprs des entreprises et partenaires Reformuler les objectifs des PFT et rechercher les financements Au-del de lautofinancement Rle et missions des PFT dans leur environnement Tableau de bord quantitatif et qualitatif Recentrer les activits des animateurs sur la prospection, le suivi de projets Appui logistique pour les fonctions administratives et comptables.

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