140 likes | 219 Vues
This study explores the impact of urban sprawl on suburban municipalities, focusing on tax revenue, economic activities, and identity preservation. It analyzes the significance of local taxes in municipal budgets and the dynamics of revenue sources. The research also examines funding options for intermunicipal bodies, such as the Single Business Tax. The implications of urban development on employment distribution and the balance between economic growth and environmental conservation are discussed. The evolution of communal strategies from local to intercommunal levels is highlighted, emphasizing the importance of mixed land use for sustainable development.
E N D
La métropole, enjeu de connaissance et de coopération Les communes périurbaines ont-elles intérêt à l’étalement urbain ? Serrano José, Maître de conférences Ecole Polytechnique de l’Université de Tours 1er février 2007
Plan • Produit des taxes locales • Dynamique des activités • La préservation d’une identité
Le poids des taxes locales dans les budgets communaux • Ressources propres (60%) • Fiscalité (90%) • Taxe foncière sur propriétés bâties (2%) • Taxe foncière sur propriétés non bâties (2%) • Taxe d’habitation (20%) • Taxe professionnelle (48%) • Redevances diverses (10%) • Recettes marchandes (10%) • Transferts (25% à 30%) • DGF • DGE • Emprunts (10% à 15%) Source : Magalie Nourrisson
Un choix délibéré pour la taxe professionnelle unique • Trois modalités possibles de financement des EPCI • Taxe professionnelle unique pour l’EPCI, (attribution de compensation, dotation de solidarité aux communes) et DGF (fct coefficient intégration fiscal) • Fiscalité additionnelle • Taxe professionnelle de zone • Dans l’aire du Scot de Tours, toutes les communautés de communes et d’agglomération ont refusé une fiscalité additionnelle • Le développement de l’EPCI ne repose que sur la croissance du produit de la taxe professionnelle unique
Une dynamique des taxes professionnelles porteuse * estimation
Développement des services tournés vers la personne Source : Unedic 1990-2005
Des activités de production en développement sur les territoires périphériques de l’agglomération 72% des emplois dans le noyau urbain 28% dans les communes périurbaines Tendance 98/06 : + 4 en emploi vers les communes périurbaines Données source : BASILE – Observatoire de l’Économie et des Territoires de Touraine; SIRENE – INSEE –Tour(s)plus, SMAT - 2005
Des services collectifs fortement présents au cœur de l’agglomération 86% des emplois dans le noyau urbain 14% dans les communes périurbaines Tendance 98/06 : + 1 pt en emploi vers périphérie Données source : BASILE – Observatoire de l’Économie et des Territoires de Touraine; SIRENE – INSEE –Tour(s)plus, SMAT - 2005
Conciliation du développe-ment et de l’environnement • Des nouvelles zones d’activités exemplaires (Haute qualité environnementale, Iso 14001) mais vastes • Préservation d’éléments identitaires (patrimoine rural, châteaux, vignobles, bois …) hors sites stratégiques • Dissociation spatiale des enjeux
Conclusion • Les concurrences se sont déplacées du niveau communal au niveau intercommunal • Les EPCI périurbains ont une stratégie de développement au niveau d’une agglomération et non d’une métropole • Sélection des activités implantées est possible si elle va de pair avec un métissage des fonctions (cas de la C.C. est tourangeau)