Situation de départ

1. Carrières de roche dure - aide à la planification pour le planning de l’emplacementMarius Jungo, Vice-présidentASGBSession d’ hiver 2007Jongny

2. Situation de départ • Zones figurant dans l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (OIFP) • La pratique ne tient guère compte des besoins de l’économie quant à - la sécurité juridique et - une procédure rapide d’autorisation • approvisionnement non garanti à long terme

3. Principe • Les intérêts relatifs à l’affectation et à la protection doivent, dans la pesée des intérêts, être mis «sur le même pied» • «dans l’intérêt, national»! • Il faut viser la séparation du périmètre d’exploitation et de protection (pas d’impératif inconditionnel!)

4. Contenu de l’aide à la planification • L’aide à la planification montre - l’état de la sécurité d’approvisionnement en roches dures (à moyen terme pas assurée!) - les conflits quant aux aires avec l’inventaire OIFP • L’aide à la planification contient - un schéma de critères - 120 cartes potentielles

5. Schéma de critères  Le catalogue de critères concerne spécialement les secteurs suivants: - Réserve d’affectation(exploitabilité, qualité homogène des matériaux, conditions climatiques, profit économique) -Risques naturels(conditions géologiques instables, influences sur les eaux et la nappe phréatiqe) - Mise en exploitation(distances de transports, etc) - Immissions(poussières, bruit / mesures de remplacement possibles!) - Objets de protection(aspect du paysage, forêt, mesures de remplacement possibles!)

6. Schéma de critères  Les mesures de remplacement donnent une marge de manœuvre

7. Schéma de critères • « Critères atypiques »: - Points de vue du chef d’entreprise (rendement convenable) - Promotion économique régionale (places de travail)

8. Cartes potentielles • Gisements géologiques - Base de planification - pas de pesée des intérêts

9. Roche dure SG 8 Echelle 1 :25'000 (1.3.06) Zone potentielle roche dure (<1300 m) 80 – 100% fiabilité 60 – 80% fiabilité 40 – 60% fiabilité 20 – 40% fiabilité • Carrière de roche dure (ancienne) + Carrière de roche dure (1995)

10. Roche dure SG 8 • Indications - frontière cantonale - frontière communale

11. Roche dure SG 8 • Zones de construction - Zones d’habitat - Autres zones de construction - Secteur local protégé

12. Roche dure SG 8 • Objets protégés - (cursive = pas de données) - OIFP - Zone cant./rég. Protection paysage - Paysage marécageux - Chasse interdite - Zones alluviales (nat.) - Zones alluviales (cant./rég) - Tourbière bombée ou basse (cant./rég.) - Site reproduction batraciens (nat.) - Site reproduction batraciens (cant./rég.) - Projet prairies sèches (nat.) - Prairies sèches (cant/rég.) - Zone protection nature (cant.) - Zone, objet protection espèces (cant.) - Corridor pour réseau (nat./rég.) - Réserve forestière (cant./rég.) - Géotope

13. Jurisprudence • Pondération unilatérale de l’écologie et de laprotection du paysage • Critères de qualité évalués de façon erronée • Les intérêts financiers ne constituent pas desmotifs importants • Sécurité de l’approvisionnement: horizon de10 – 12 ans • Pas d’approvisionnement régional • Etude d’autres alternatives d’emplacements (« condition sine qua non »)

14. L’aide à la planificationn’est pas de la munition,mais une médiationUtilisons-la !