Primes and Costs Statistics 2007: Correcting Misconceptions in the Health Sector

1. Statistiques de coûts&Primes 2007 Point presse 31 août 2006

2. Interview M. Pascal Couchepin

3. « … dans le Valais les coûts ne sont pas maîtrisés de façon satisfaisante dans le domaine hospitalier », M. le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, 30 août 2006.Cette affirmation de notre ministre de la santé est totalement injustifiée. Nous démontrons ci-après que le Valais a fait d’énormes efforts en matière hospitalière et qu’il maîtrise ses coûts aussi bien que nombre d’autres cantons…

4. Les chiffres erronés de l’OFSP

5. Chiffres de l’OFSP Les chiffres du 1er trimestre 2006 font mention d’une augmentation de 56.1% pour le stationnaire hospitalier. Nous condamnons fermement l’utilisation et l’interprétation faite par ces chiffres par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin quand il prétend dans une interview accordée au Nouvelliste le 30 août 2006 que « … dans le Valais les coûts ne sont pas maîtrisés de façon satisfaisante dans le domaine hospitalier ». Ces chiffres sont totalement grotesques car ils ne correspondent en aucun cas à la réalité de l’année 2006. En effet, selon les données à dispositions du SSP, le nombre de cas a légèrement baissé dans les établissements hospitaliers valaisans. En aucun cas une telle augmentation ne se justifie !

6. La réalitéL’augmentation des charges d’exploitation dans l’ensemble des établissements hospitaliers du RSV est de 3.39% entre les années 2004 et 2005.S’agissant des prévisions d’augmentation de charges pour l’année 2006, elles devraient se situer à environ 1.94%.

7. Les augmentations 2005 pour l’ambulatoire hospitalier (+41.8%), pour le stationnaire hospitalier (+18.9%), ainsi que pour les EMS (+37.1%) sont totalement erronées et ne correspondent pas à la réalité.En effet, compte tenu d’une erreur dans la ventilation des coûts, qui a été admise par les services de M. Couchepin, les statistiques des coûts 2004 et 2005 présentés par santésuisse et l’OFSP ne peuvent en aucun cas être acceptées en l’état.

8. Selon l’OFSP, l’augmentation des coûts de l’ambulatoire hospitalier est de 41.8%, alors qu’en moyenne suisse elle se situe à 25.6%. L’augmentation de la valeur du point TARMED ne peut en aucun cas être utilisée pour argumenter cette forte croissance dans l’ambulatoire hospitalier. En effet, la valeur du point de notre canton se situait parmi les plus basses de Suisse.

9. En comparaison intercantonale, le coût par assuré de l’ambulatoire hospitalier reste parmi les plus bas de Suisse.Seuls 5 cantons ont des coûts par assuré inférieurs à ceux du Valais.

10. Selon l’OFSP, l’augmentation cantonale des coûts du stationnaire hospitalier de 18.9% est la plus élevée, alors qu’en moyenne suisse elle se situe à seulement 4.8%. L’adaptation des tarifs hospitaliers ne peut en aucun cas expliquer cette augmentation.

11. Par rapport à la moyenne suisse, le coût par assuré du stationnaire hospitalier se situe à 17.6% en dessous de la moyenne suisse.De même, tous les autres cantons romands ont des coûts par assuré bien supérieurs à ceux du Valais.

12. L’augmentation moyenne suisse pour les EMS est de 3.7% alors que pour notre canton elle s’élève à 37.1%.Malgré cette augmentation, le coût 2005 des EMS par assuré en Valais est de 15.8% inférieure à la moyenne Suisse.

13. Même que les médecins valaisans avaient la valeur du point TARMED la plus basse de Suisse, l’augmentation s’élève à 3.9%, alors qu’en moyenne suisse elle se situe à 2.3%. Là également, le coût par assuré reste bien en dessous de la moyenne.

14. Sur l’ensemble de l’augmentation des coûts 2005, notre canton occupe la 5ème place avec 7.9%.Malgré cette forte augmentation, les coûts totaux à charge de l’assurance-maladie restent bien inférieurs à ceux de la moyenne suisse.

15. Erreurs dans la ventilation des coûts 2004 Grossières erreurs dans la ventilation des coûts 2004Suite à plusieurs échanges de correspondances, ainsi que le déplacement d’une délégation valaisanne à l’OFSP à Berne, il nous a été confirmé que des erreurs se sont produites dans la ventilation des coûts 2004, principalement dans les domaines de l’hospitalier ambulatoire et du stationnaire.Augmentation des coûts hospitaliers totalement inexactsCompte tenu de l’erreur de ventilation des coûts admise par l’OFSP, les statistiques des coûts 2004 et 2005 présentées par l’OFSP ne peuvent en aucun cas être acceptées en l’état. Dès lors, nous remettons en question toutesles augmentations de coûts annoncées pour 2005.

16. Encore une hausse des primes incompréhensible !Le Département de la santé du canton du Valais (DSSE) a demandé à 37 assureurs les documents officiels sur lesquels se fonde l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour approuver les primes 2007. De l’étude de ces documents, il ressort que les primes valaisannes vont augmenter d’environ 3.8% en 2007 alors que le DSSE préconisait de ne pas autoriser plus de 3%. Cette nouvelle augmentation est incompréhensible et inacceptable. De plus, les réserves des assureurs sont encore bien supérieures au minimum légal.

17. Les primes 2007 En juillet dernier, Monsieur le Conseiller fédéral Pascal Couchepin annonçait une hausse de primes modérée pour 2007 située aux alentours de 3%, notamment grâce à l’abaissement du taux minimal légal des réserves des assureurs-maladie (art.78 OAMAl, modification du 9 mai 2006). Par ailleurs, le DFI avait aussi exigé des assurances qu’elles rétablissent un équilibre des réserves entre les cantons (communiqué de presse du DFI 21.11.2005)

18. Les réserves D’après les comptes des caisses en possession du Service de la santé, force est de constater qu’un tiers des assureurs contrôlés possèdent encore des réserves bien supérieures au minimum légal, certaines allant même jusqu’à plus du double. Le canton du Valais exige de Monsieur le Conseiller fédéral Pascal Couchepin qu’il fasse respecter les directives qu’il a données aux assureurs en leur ordonnant de baisser immédiatement leur surplus de réserve et qu’il refuse toutes les augmentations de primes qui dépassent 3%.

19. Par exemple, les réserves de la Mutuel assurances s’élèvent en 2007 à 27 millions, soit le 29.3% des primes brutes.Selon la modification de l’OAMal exigée par le Conseiller fédéral Couchepin, elles devraient s’élever à 13%, soit 12 millions. Cette assurance-maladie possède donc 15 millions de réserves supplémentaires dans le canton du Valais.Cette situation est inadmissible !Pour tous les assureurs suivants, nous avons demandé à l’OFSP, ainsi qu’au Chef du DFI, une baisse immédiate des réserves : - Supra- Avantis- KK Lötschental- KK Visperterminen- KK Stalden- Hotela- KK Sodalis- Universa- Troistorrents- EOS- Mutuel Assurances- Avenir- AMB- KK Cervino- Hermes

20. L’évaluation des coûts des prestations revêt une importance capitale dans le système de calcul des cotisations et nous attachons une grande importance à ce que ces coûts soient évalués de manière correcte. Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous, les augmentations des prestations brutes prévues de 2005 à 2007 par les assureurs-maladie varient entre +33.0 et -33.3%.

21. Comme vous pouvez le constater, les propositions d’évolution des primes varient entre +9.1% pour la caisse-maladie Sanitas et -3.4% pour la caisse-maladie Cervino.

22. Depuis 2004, les augmentations moyennes des primes en Valais ont systématiquement été supérieures à la moyenne suisse, alors que nous avons obtenu d’excellents résultats, notamment grâce à la planification hospitalière. Les effets de cette réorganisation doivent avoir une répercussion sur les primes 2007. On ne peut pas se baser sur les statistiques des coûts de l’OFSP, car elles sont totalement erronées. Malgré toutes les augmentations (trop élevées) de coûts en 2005, le canton du Valais se situe dans presque tous les secteurs au-dessous de la moyenne suisse.Nous mettons en doute le processus de fixation des primes et constatons qu’aucune amélioration ne s’est produite depuis l’année dernière.L’OFSP discute actuellement avec les assureurs-maladie sur les propositions de primes 2007, ainsi que sur les réserves.Nous leur avons d’ores et déjà fait part de nos observations et nous comptons sur le Conseiller fédéral Pascal Couchepin pour qu’il fasse appliquer, également dans notre canton, les dispositions qu’il a prises en matière de réserves et d’augmentation de primes. Conclusions