Formation des secrétaires généraux des commissions scolaires

1. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Formation des secrétaires généraux des commissions scolaires

2. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Articles 11.5 et 58.5.2 • Mise à jour de la liste électorale permanente

3. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 15 • Choix relatif à l’exercice du droit de vote

4. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 23 • Fonctions déléguées au secrétaire

5. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 28 • Obligation d’avoir la qualité d’électeur pour être membre du personnel électoral

6. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 28.2 • Personnel électoral autorisé à recevoir un serment

7. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 30.1.1 • Normes du travail

8. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 38 • Contenu de l’avis d’élection

9. Ancien calendrier Réception de la liste électorale du DGE 45e jour Dépôt de la liste électorale 33e jour Réception des candidatures 33e au 28e jour (6 jours) Révision de la liste électorale (ouverture au public) 24e au 17e jour (8 jours) Poursuite des travaux de la commission de révision 16e et 15e jour (2 jours) Nouveau calendrier Réception de la liste électorale du DGE 38e jour Dépôt de la liste électorale 35e jour Réception des candidatures 40e au 35e jour (6 jours) Révision de la liste électorale (ouverture au public) 29e au 19e jour (11 jours) Poursuite des travaux de la commission de révision 18e au 15e jour (4 jours) Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Changements au calendrier électoral

10. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 39 • Délai pour transmettre la liste électorale scolaire

11. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 41 • Délai pour déposer la liste électorale

12. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 51 • Contenu de l’avis public de révision

13. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 52 • Délai pour transmettre à l’électeur son avis d’inscription sur la liste électorale

14. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 54 • Période de tenue des commissions de révision

15. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 55 • Période des séances des commission de révision

16. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 58.2 • Destinataire des demandes de modifications à la liste électorale

17. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 58.5.1 • Demande à voter dans un bureau de vote itinérant

18. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 58.14 • Délai pour transmission des changements apportés à la liste électorale

19. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 60 • Délai pour transmission au candidat de la liste électorale

20. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 62 • Période de réception des déclarations de candidature

21. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Articles 64 et 68 • Obligation de présenter des candidats dans le tiers des postes de commissaires

22. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 65 • Obligation de présenter une liste qui mentionne le nom et l’adresse de 10 électeurs et comprenant leur signature

23. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 72 • Pièces d’identité acceptées et devant accompagner la déclaration de candidature

24. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 73.1 • Renseignements sur le candidat accompagnant la déclaration de candidature

25. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 76 • Acceptation d’une déclaration de candidature

26. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 86.1 • Obligation de distribuer la carte de rappel et les renseignements sur le candidat remis avec la déclaration de candidature

27. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 90 • Électeurs pouvant voter par anticipation ou à un bureau de vote itinérant

28. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 89 • Heures d’ouverture du vote itinérant

29. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 87 • Établissement des bureaux de vote

30. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 87.1 • Présence au bureau de vote itinérant

31. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 88 • Congé pour voter et membres de la table de vérification de l’identité de l’électeur pour un bureau de vote itinérant

32. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 88.1 • Accessibilité du bureau de vote itinérant et demande de voter

33. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 97.1 • Constitution de la table de vérification de l’identité de l’électeur

34. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 111 • Période du scrutin

35. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 124 • Assistance à un électeur pour voter

36. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 161 • Conservation des documents

37. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 169 • Publicité sur les lieux d’un bureau de vote

38. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 200 • Élection partielle à la suite de la vacance d’un poste

39. Principales nouveautés introduites par le projet de loi no 32 modifiant la Loi sur les élections scolaires Article 206.21 • Contribution maximale Article 206.40 • Dépôt dans un compte d’une succursale québécoise les sommes versées dans le fonds électoral

40. Formation pour les présidents d’élection offerte par le DGE Objectifs • Mieux comprendre les responsabilités conférées aux présidents d’élection par la Loi sur les élections scolaires • Connaître les gestes à poser pour la réalisation de l’élection • Revoir les étapes du processus électoral • Connaître les modifications apportées à la loi

41. Formation pour les présidents d’élection offerte par le DGE Quand • À déterminer Endroits • À déterminer