Assemblées Générales Pays THUR DOLLER 6 mai 2011 – Vieux-Thann

1. La nouvelle politique régionale de développement des territoires Assemblées Générales Pays THUR DOLLER 6 mai 2011 – Vieux-Thann G. SCHOLLY – Président de la Commission « Développement des Territoires »

2. Politique régionale de développement des territoires Contexte et constats : - des contrats arrivant à échéance - des dispositifs qui ne prennent pas assez en compte les enjeux majeurs pour l’Alsace et qui ont perdu l’essentiel de leur effet levier Enjeux et priorités : - prendre en compte les évolutions de l’armature urbaine pour une structuration cohérente et stratégique du territoire régional - conforter les territoires de projet creusets de partenariats entre acteurs publics et privés, ruraux et urbains - cibler l’intervention sur les priorités régionales : économie, transports, environnement, innovation en lien avec le Grenelle de l’Environnement

3. Politique régionale de développement des territoires Une nouvelle politique fondée sur 3 dispositifs innovants : • La convention intégrée de développement durable 2011-2015 (CIDD) à l’échelle « grand territoire » • Le projet global d’aménagement (PGA) à l’échelle communale 3. Le soutien renforcé à l’élaboration et à la mise en œuvre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

4. 1. La CIDD 2011-2015 • Jusqu’en 2010 : Contrats de Pays, d’Agglomération, de Ville Moyenne, Fonds de territorialisation des services publics • A partir de 2011 : Une nouveau contrat « grand territoire »  • Un territoire : la « maille Pays » • Un outil : la Convention Intégrée de Développement Durable (CIDD) • Un mode de gouvernance : le comité territorial d’animation et de coordination • Des objectifs : • favoriser une offre territoriale attractive des Pays • encourager une dynamique de projets structurants et qualifiants • associer et rassembler les acteurs locaux, et la Région

5. Bénéficiaires des aides aux projets : • Structures fédératives de niveau « grand territoire » • Communes et EPCI • Trois modalités d’intervention régionale : • dotation à l’animation et au fonctionnement : • 75 000 € /an / Pays plafonnée à 80 % des coûts de fonctionnement • majorée de 25 000 € si portage unique entre Pays & SCOT • aide au conseil de développement • aide aux projets de 10 à 50 % plafonnée à 500.000 € par projet(critères obligatoires et aide modulée) • Projets éligibles : • démarches de réseaux et partenariales • projets d’investissements

6. 2. Projet Global d’Aménagement (PGA) • Jusqu’en 2010, des aides en faveur de : la construction et rénovation salles socio-éducatives, l’amélioration du cadre de vie, la réhabilitation des friches immobilières, la réhabilitation du tissu bâti ancien, les études pour une urbanisation durable de qualité • A partir de 2011 : le PGA projets de restructuration du tissu bâti ancien ou d’extension urbaine des communes, communautés de communes ou leur mandataire • Objectifs : - penser global, dans un contexte plus large et à plus long terme - hiérarchiser les priorités - mieux valoriser le foncier • Conditions : réflexion préalable concertée et projet pilote et innovant • Modalités d’intervention régionale : • Etudes préalables : aide de 20 et 80 % (modulée), plafonnée à 50 000 € • Travaux : dispositifs sectoriels en vigueur ou aide de 10 à 40 % (modulée), plafonnée entre 100 000 et 400 000 €

7. Jusqu’en 2010 : Aide à l’élaboration et à la mise en œuvre, sans condition A partir de 2011 : une aide confortée, avec une exigence renforcée au regard des priorités régionales et du Grenelle et dans une logique de complémentarité avec les Pays 3. Renforcement de l’accompagnement des SCOT - Aide pluriannuelle àl’élaboration et à la révision des SCOT : • 1€ par habitant, limité à 25 % de la dépense éligible, souscondition - Aide à la mise en œuvre et au suivi des SCOT : • maximum 80.000 € / an, limité à 50 % des dépenses éligibles, sous conditions

8. Synthèse des évolutions S’agissant des principes d’action : • Une mise en débat et en cohérence des projets au niveau du « grand territoire » (CIDD) ou de l’intercommunalité (PGA) • Une affirmation du caractère structurant et qualifiant des projets • Une responsabilisation accrue des partenaires face aux impératifs du développement durable • La redéfinition et le renforcement du partenariat Région-Pays/SCOT S’agissant des modalités : • Une aide aux projets sans distinction de portage ni enveloppe dédiée • Un niveau d’aide adapté à la situation économique du porteur de projet • La formalisation de critères plus qualitatifs

9. Planning de mise en œuvre • CIDD : • mars-mai 2011 : réunions sur les territoires de présentation de la nouvelle politique de développement des territoires et élaboration de la convention • avant l’été 2011 : signature des CIDD avec les Pays • PGA : dès le 1er janvier 2011