ELARGISSEMENT DE L UNION EUROPEENNE

1. 1

2. 2 Traité de Rome 25 mars 1957 Sa Majesté Le Roi des Belges, le Président de la République Fédérale d’Allemagne, le Président de la République Française, le Président de la République Italienne, Son Altesse royale la Grande Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort, Ont décidé de créer une Communauté Européenne.

3. 3 De six à quinze

4. 4 De six à quinze

5. 5 De six à quinze

6. 6 De six à quinze

7. 7 De six à quinze

8. 8 De six à quinze…et plus

9. 9

10. 10

11. 11

12. 12

13. 13

14. 14

15. 15

16. 16

17. 17

18. 18 La nouvelle Europe: Schengen

19. 19 Conseil Européen de Luxembourg 1. La conférence européenne (12 mars 1998): Sujets de discussion: lutte contre la drogue et le crime organisé, questions relatives à la PESC, protection de l’environnement, promotion d’une coopération concurrentielle et régionale. 10 Pays Candidats d’Europe centrale et orientale, Chypre ( et la Turquie) 2. Ouverture des négociations d’adhésion dans le cadre de six conférences individuelles le 31 mars 1998 République Tchèque, Estonie, Hongrie, Pologne, Slovénie et Chypre 3. Stratégie pour la Turquie: Mise en œuvre pleine et entière de l’accord d’association de 1963, consolidation et renforcement de l’union douanière, mise en œuvre d’une coopération financière, rapprochement des législations et participation à certains programmes et agences communautaires. Révision régulière par le Conseil d’Association. Invitation à participer à la Conférence européenne.

20. 20 La Conférence Européenne Le seul forum où les pays candidats peuvent discuter avec les Etats membres de questions à dimension transfrontalière, comme Justice et Affaires intérieures – notamment criminalité et drogues – environnement, coopération régionale et politique étrangère et de sécurité commune. L’objectif de la Conférence étant de fournir un cadre global pour le processus d’élargissement, la participation à la Conférence est réservée aux Etats membres et pays candidats uniquement. Première réunion: Londres, 12 mars 1998

21. 21 Conseil Européen de Berlin  La Présidence a déclaré, dans ses conclusions: A la lumière des résultats obtenus dans le dossier de l'Agenda 2000 les 24 et 25 mars, le Conseil européen tient à rassurer les pays qui négocient leur adhésion. L'élargissement reste une priorité historique pour l'Union européenne. Les négociations d'adhésion se poursuivront chacune selon son rythme et le plus rapidement possible. Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que le rythme des négociations soit maintenu en conséquence.

22. 22 Dans un cadre unique, la Commission indique: Les larges perspectives pour le développement de l’Union européenne et de ses politiques au-delà du passage du siècle (par exemple PAC et politiques régionales); L’impact de l’élargissement sur l’Union dans son ensemble; Le futur cadre financier après 2000, prenant en compte la perspective d’une Union élargie. Principaux éléments de l’Agenda 2000

23. 23 Une stratégie de pré-adhésion renforcée Partenariat d’adhésion Accroissement de l’aide pré-adhésion (2000-2006): Phare (€ 1.500 millions par an); Fonds structurels (ISPA) ( € 1.000 millions par an); Soutien agricole (SAPARD) (€ 500 millions par an). Ouverture des programmes et agences communautaires aux pays candidats. Mécanisme de suivi

24. 24 Les Partenariats d’Adhésion Un Partenariat d’Adhésion pour chacun des pays candidats. Celui-ci: Identifie les domaines prioritaires dans lesquels les pays candidats doivent faire des progrès afin de se préparer à l’adhésion; Détermine les moyens par lesquels le Programme Phare soutiendra ces préparations à l’adhésion; Mobilise toutes les formes de soutien de l’UE à l’intérieur d’un cadre unique pour chaque pays; Contient des engagements précis de la part des pays candidats pour ce qui est notamment de la démocratie, la stabilisation macroéconomique, la restructuration industrielle, la sécurité nucléaire, et l’adoption de l’acquis. Est complété par les Programmes Nationaux pour l’Adoption de l’Acquis (PNAA)

25. 25 Conseil européen de Berlin l’Agenda 2000  Dépenses pour les trois instruments pré-adhésion (Phare, l’instrument structurel et l’instrument agricole). Le plafond annuel pour les trois titres doit être maintenu à niveau constant au cours de la période et ne doit pas dépasser:

26. 26 Conseil européen d’Helsinki Impact sur l’adhésion Le Conseil européen, réuni à Helsinki, a décidé de: 1. Lancer les négociations officielles en février 2000 avec la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie; 2. Considérer chaque candidat en fonction de ses mérites propres au cours des négociations. Ce principe s’appliquera tant à l’ouverture qu’à la conduite des négociations; 3. Permettre aux pays candidats qui ont juste débuté le processus de négociation de rattraper leur retard sur les autres, dans un délai raisonnable, à condition qu’ils aient fait des progrès suffisants dans leurs préparations; 4. Assurer que l’avancée des négociations s’effectue en parallèle avec les progrès réalisés concernant l’intégration de l’acquis dans la législation et sa mise en oeuvre pratique.

27. 27 Conseil européen de Nice Le Conseil européen, réuni à Nice, s’est concentré sur: La dynamisation du processus; La réforme institutionnelle pour une Europe à 27 membres et plus; L’adoption d’une feuille de route comme instrument clé de la stratégie d’élargissement; Le maintien du principe de différenciation. La reconnaissance des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie pré-adhésion de la Turquie.

28. 28 Conseil européen de Gothenburg Le processus d’élargissement est irréversible; La feuille de route est le cadre nécessaire à une conclusion réussie des négociations relatives à l’élargissement; Les négociations pourront être closes fin 2002 avec les pays candidats qui sont prêts. L’objectif est qu’ils participent en tant qu’Etats membres aux élections du Parlement européen de 2004; Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de pré-adhésion de la Turquie, y compris le renforcement du dialogue politique. Cependant, dans un certain nombre de domaines, comme celui des droits de l’homme, des avancées supplémentaires sont nécessaires.

29. 29

30. 30

31. 31 Négociations d’adhésion: lancement L’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la République tchèque et Chypre (premier groupe de pays, auparavant connu sous le nom de ‘groupe de Luxembourg’): 31 mars 1998. La Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Slovaquie et la Roumanie (second groupe de pays, auparavant connu sous le nom ‘groupe de Helsinki’): 15 février 2000. Turquie: Le Conseil européen d’Helsinki (décembre 1999) a confirmé que la Turquie est un candidat destiné à devenir membre de l’Union sur la base des mêmes critères que ceux appliqués aux autres pays candidats.

32. 32 Négociations d’adhésion: Rapports Réguliers Les rapports réguliers, adoptés par la Commission européenne, portent sur les progrès réalisés par les pays candidats pour remplir les critères d’adhésion de l’UE. Les rapports réguliers sont publiés annuellement depuis 1998. Les rapports réguliers suivent la même méthodologie que celle utilisée pour les Avis. Les rapports réguliers utilisent les mêmes critères objectifs que ceux utilisés en 1997 (les critères de Copenhague).

33. 33 Négociations d’adhésion: le “screening” Un exercice multilatéral: la Commission identifie et explique à tous les candidats l’acquis en vigueur au moment de l’ouverture des négociations; Un exercice bilatéral: la Commission évalue l’état de mise en oeuvre de l’acquis par chaque Etat candidat, et identifie les lacunes à combler; Une base pour l’ouverture des négociations: la Commission établit un « rapport de screening » pour chaque chapitre et chaque candidat, une base pour le lancement du processus de négociation proprement dit. Le « screening » est poursuivi afin d’identifier et d’expliquer les éléments de législation NOUVELLE, qui doivent aussi être mis en œuvre par les candidats avant leur adhésion

34. 34 Négociations d’adhésion : les chapitres 1. Libre circulation des marchandises 2. Libre circulation des personnes 3. Liberté d’établissement et libre prestation de services 4. Libre circulation des capitaux 5. Droit des sociétés 6. Politique de concurrence 7. Agriculture 8. Pêche 9. Politique des transports 10. Fiscalité 11. Union économique et monétaire 12. Statistiques 13. Politique sociale et emploi 14. Energie 15. Politique Industrielle 16. Petites et Moyennes Entreprises

35. 35 Négociations d’adhésion : chapitres Groupe de Luxembourg (premier groupe de pays candidats) Entre mars 1998 et décembre 1999: vingt-trois chapitres sur trente et un ont été ouverts et huit à onze provisoirement clos (en fonction des pays). Fin 1999: 8 chapitres clos pour les six pays: statistiques, Union économique et monétaire, politique industrielle, petites et moyennes entreprises, science et recherche, protection des consommateurs et de la santé, éducation et formation, télécommunication et technologie de l’information. Printemps 2000: ouverture de nouveaux chapitres: agriculture, politique régionale, libre circulation des personnes, justice et affaires intérieures, contrôle financier, et dispositions financières et budgétaires. Mi-2000: le chapitre final est ouvert - agriculture – (questions restantes) pour effectuer une revue globale de la situation de ces six pays pour la fin 2000 (y compris les secteurs problématiques et les périodes transitoires demandées). Juin 2001: Tous les chapitres sont ouverts pour les négociations : mécanisme transitoire concernant la libre circulation de personnes en Hongrie.

36. 36 Négociations d’adhésion : chapitres Groupe d’Helsinki (second groupe de pays) Ils ont rejoint les négociations en février 2000. 28 mars 2000: l’UE ouvre une liste initiale de chapitres de négociation avec un tronc commun de cinq chapitres pour tous les pays: petites et moyennes entreprises, science et recherche, éducation et formation, relations extérieures, et politique commune étrangère et de sécurité - et avec un, deux ou trois de plus pour quelques pays. Le nombre et la nature des chapitres diffèrent selon le niveau de préparation de chaque pays: mesuré en fonction des progrès du pays candidat pour remplir les critères de Copenhague, y compris la transposition de l’acquis et l’établissement des institutions nécessaires à l’application de l’acquis. 25 mai 2000: l’UE clôt provisoirement quelques uns de ces premiers chapitres avec chacun des pays candidats. Les négociations se poursuivent, avec l’ouverture d’autres chapitres selon des règles de différenciation et de préparation. Juin 2001: tous les chapitres sont ouverts pour la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie.

37. 37 Négociations d’adhésion : procédure Soumission des positions de négociation par le pays candidat, chapitre par chapitre, à la suite du ‘screening’. La Commission (DG Elargissement en consultation avec les DG « sectorielles » concernées) prépare un projet de position commune (pour chaque chapitre) et le soumet au Conseil (réuni en conférence intergouvernementale). Le Conseil adopte à l’unanimité la position commune et décide à l’unanimité de l’ouverture de négociations sur un chapitre. Les positions communes peuvent évoluer au cours des négociations si les candidats soumettent des informations nouvelles ou acceptent de retirer une demande de période transitoire. Un chapitre est provisoirement clôturé à la suite d’une décision unanime de la conférence intergouvernementale. Les chapitres ne sont définitivement clôturés que lorsque l’ensemble des négociations avec un pays candidat sont closes.

38. 38 Négociations d’adhésion:feuille de route Première moitié de 2001: ouverture des premiers chapitres: questions liées au marché intérieur, domaine social et environnement. Seconde moitié de 2001: Clôture provisoire des chapitres nécessitant une préparation plus longue durant le second semestre: concurrence, transport, énergie, fiscalité, union douanière, agriculture, justice et affaires intérieures, contrôle financier, Schengen. Seconde moitié de 2002: Clôture provisoire des chapitres restant et accord sur les mesures transitoires: agriculture (questions restantes), politique régionale et instruments structurels, provisions financières et budgétaires, institutions, autres.

39. 39 Négociations d’adhésion: suivi Tous les chapitres ouverts et provisoirement clos feront l’objet d’un examen de mise à jour afin d’intégrer le nouvel acquis adopté depuis 1999. Cet examen de mise à jour permettra également à la Commission de vérifier si les candidats ont rempli leurs obligations découlant des négociations (appelé « exercice de suivi »). Des chapitres provisoirement clos peuvent être réouverts si le candidat n’a pas respecté ses engagements. Cette procédure n’est mise en oeuvre que dans des cas exceptionnels, c-à-d lorsqu’il existe une différence significative entre les engagements pris et les progrès réellement réalisés par le pays candidat dans la transposition et l’application de l’acquis concerné.

40. 40

41. 41

42. 42

43. 43

44. 44

45. 45

46. 46

47. 47

48. 48 Négociations d’adhésion: cadre financier Cadre financier pour l’élargissement 2004-2006:

49. 49 Le Programme Phare Principal instrument pré-adhésion visant à assister les 10 pays candidats d’Europe centrale et orientale (PECO) dans leur préparation à l’adhésion à l’Union européenne. Créé en 1989 afin de soutenir la transition économique et politique, Phare a été étendu en 1996 et couvre maintenant 13 pays partenaires de la région. Le budget de Phare, de € 4,2 milliards pour 1990-1994, est passéà € 6,693 milliards pour 1995-1999. Agenda 2000: Le budget annuel de Phare est de € 1,62 milliard pour 2000-2006, soit un total d’environ € 11 milliards.

50. 50 Depuis le Conseil Européen de Essen en décembre 1994, Phare est devenu l’instrument financier pour les dix PECOs associés, soutenant leur préparation à l’adhésion à l’UE. Chypre, Malte et la Turquie bénéficient de fonds de pré-adhésion distincts. NOTE: Les Etats de l’ouest des Balkans, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, ont été soutenus par Phare dans leurs transitions vers la démocratie et l’économie de marché. A compter de 2001, CARDS est le programme d’assistance pour les Balkans de l’ouest, y compris pour la République Fédérale de Yougoslavie et la Croatie. Le Programme Phare

51. 51 Phare et les partenariatspour l’adhésion Programmation orientée vers l’adhésion Phare est passé en 1997 d’un statut de programme ‘orienté par la demande’ à un statut de programme ‘orienté vers l’adhésion’, en se concentrant sur les besoins prioritaires des 10 pays candidats d’Europe centrale et orientale, à la lumière des critères d’adhésion. Les domaines prioritaires d’assistance pour chaque pays sont déterminés par les partenariats d’adhésion, le Programme National pour l’Adoption de l’Acquis Communautaire (PNAA), les Rapports Réguliers et les résultats des négociations.

52. 52 Le Programme Phare Priorités d’Action Renforcement des Institutions (« Institution Building ») L’assistance vise à renforcer les institutions démocratiques et les administrations publiques des pays candidats afin (i) de faciliter la mise en oeuvre de l’acquis et de (ii) s’assurer de l’existence de structures administratives et judiciaires nécessaires à son application efficace. (30% du budget). Financement de l’investissement Phare co-finance des investissements dans (i) les infrastructures de régulation nécessaires à assurer le respect de l’acquis et (ii) dans le secteur de la cohésion économique et sociale par le biais de mesures similaires à celles soutenant les Etats membres dans le cadre des fonds structurels de l’UE. (70% du budget).

53. 53 Le Programme Phare Renforcement des institutions: le jumelage entre Administrations Le jumelage permet la mise à disposition d’experts issus des administrations des Etats membres, connus sous le nom de conseillers pré-adhésion, pour une durée minimum d’une année. De plus, le jumelage peut impliquer des fonctionnaires des Etats membres dans des missions de courte durée, de la formation et autres. Le jumelage procure non seulement de l’assistance technique et administrative aux pays candidats mais permet également de construire des relations de longue durée entre Etats membres actuels et futurs.

54. 54 Renforcement des institutions:le jumelage Le jumelage couvrait initialement, en 1998-1999, quatre secteurs clés de l’acquis dans chaque pays candidat: Agriculture; Environnement; Finances; Justice et affaire intérieures. Aujourd’hui, le jumelage couvre l’ensemble de l’acquis, et notamment: la préparation aux financements communautaires, les finances publiques, le développement des ressources humaines, etc.

55. 55 Renforcement des institutions:le jumelage Un réseau de Points de contact Nationaux a été mis en place afin de travailler avec la Commission dans le cadre du mécanisme de jumelage. Chaque Etat membre et chaque pays candidat a désigné un représentant de liaison avec sa propre administration afin d’assurer le flux d’informations au sein du réseau.

56. 56 Renforcement des institutions:le jumelage Un accord cadre entre la Commission et chaque Etat membre qui détermine les termes et conditions dans lesquelles les Etats membres mettront des conseillers pré-adhésion à la disposition des pays candidats; Une convention de jumelage entre le pays candidat et l’Etat membre qui détermine le résultat à atteindre, les responsabilités de chaque partie, les moyens à utiliser afin d’atteindre les objectifs ainsi qu’un budget détaillé.

57. 57 Le Programme Phare : Soutien à l’Investissement (I) Soutien aux investissements visant à équiper les institutions clés dont les capacités à suivre et appliquer l’acquis doivent être renforcées. Par exemple, mise en place d’une structure de sécurité alimentaire, sécuriser les frontières, fournir de l’équipement de tests et de mesures aux laboratoires ou de l’équipement de contrôle dans le secteur de la protection des consommateurs.

58. 58 Le Programme Phare : Soutien à l’Investissement (II) En 2000 Phare a commencé à soutenir des mesures similaires à celles co-financées par le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen : Développement des ressources humaines; Développement des PME; Infrastructure liée aux affaires. Programmation en application des plans de développement nationaux.

59. 59 Le Programme Phare Types de Programmes Programmes nationaux [80% du budget]: sur-mesure pour un pays candidat déterminé. Programmes de coopération transfrontalière [10% du budget]: visant à stimuler la coopération entre des pays et des régions frontalières, entre les Etats membres et les pays candidats et entre pays candidats. Programmes Multi-Pays [10% du budget]: lorsque des structures communes ou une coopération régionale sont indispensables.

60. 60 Union européenne : le plus grand investisseur dans les pays candidats Des investisseurs stratégiques, originaires des Etats membres de l’Union européenne jouent un rôle majeur dans l’évolution des économies des PECO, représentant au moins 67 % en 1999 de la totalité des flux d’investissement étrangers (FIE). En 1999, la majeure partie des FIE, en pourcentage, est allée à la Slovénie, l’Estonie et la Pologne.

61. 61 Union Européenne : le plus grand partenaire commercial des pays candidats en 2001

62. 62 Exportations de l’UE des 15 versles pays candidats en 2001 (par pays) Exportations de l’UE des 15 vers les pays candidats(par pays) en 2001

63. 63 Exportations de l’UE des 15 versles pays candidats en 2001 (par secteur) Exportations de l’UE des 15 vers les pays candidats (par secteur) en 2001

64. 64 Importations de l’UE des 15 en provenancedes pays candidats en 2001 (par pays) Importations de l’UE des 15 en provenance des pays candidats (par pays) en 2001

65. 65 Importations de l’UE des 15 en provenancedes pays candidats en 2001 (par secteur) Importations de l’UE des 15 en provenance des pays candidats (par secteur) in 2001

66. 66 PIB des pays candidats en 1999 & 2000

67. 67 Stratégie de Communication pour l’élargissement: objectifs Dans les Etats membres Communiquer les raisons de l’élargissement; Promouvoir le dialogue et le débat au sein de la société; Informer sur les pays candidats. Dans les pays candidats Améliorer la connaissance et la compréhension du public; Expliquer les implications de l’adhésion; Expliquer les préparations au statut d’Etat membre.

68. 68 Stratégie de Communication pour l’élargissement: mise en oeuvre Approche décentralisée: Par les Représentations de la Commission et du Parlement dans les Etats membres; Par les Délégations dans les pays candidats. Priorités et multiplicateurs: Institutions Politiques (PE et autres institutions européennes, gouvernements, parlements et assemblées régionales); Affaires et Industries (chefs d’entreprises, syndicats, associations professionnelles); Société civile (ONG, organisations religieuses et intellectuelles, universités, professeurs de l’enseignement secondaire et supérieur).

69. 69 Stratégie de Communication pour l’élargissement: budget Budget par pays et pour les services centraux (en € millions)

70. 70 Comment obtenir de l’information? Annuaire ‘élargissement’:http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/phare/abook.htm Délégations de la Commission européenne dansles pays candidats:http://europa.eu.int/comm/enlargement/links/index.htm Centre d’information Elargissement: Rue Montoyer, 19 B-1000 Bruxelles Tél: +32 (0) 2 545 90 10 Fax: +32 (0) 2 545 90 11 E-mail: enlargement@cec.eu.int

71. 71 Quelle est l’information disponible? Le site internet élargissement: La lettre d’information hebdomadaire « Enlargement weekly »http://europa.eu.int/comm/enlargement/docs/newsletter/latest_weekly.htm Le bulletin de recherche sur l’élargissement:http://europa.eu.int/comm/enlargement/docs/research/current_issue.htm Abonnement par inscription:http://europa.eu.int/comm/enlargement/formmailing.htm Documents clés: Papier stratégique Rapports réguliers « Une chance historique » Les arguments de base Questions les plus fréquentes Etat de la question Communiqués de presse Discours, etc.

72. 72 Adresses Internet: http://europa.eu.int/comm/enlargement/ Direction Générale Elargissement: 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles Tél: +32 (0)2 299 51 76 Fax: +32 (0)2 299 17 77 Centre d’information Elargissement: Rue Montoyer, 19, B- 1000 Bruxelles Tél: +32 (0)2 545 9010 Fax: +32 (0)2 545 90 11 E-mail: enlargement@cec.eu.int