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Retour sur le droit à l’image et l’arrêt Aubry

Retour sur le droit à l’image et l’arrêt Aubry. DRT 3808. Expression artistique. De C. de P. c. Éditions Gallimard et Banier , C .A, Paris (11 e ch.A ) 5 -11-2008, Gaz. Pal ., 26-5-2009, no. 146, p. 18

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Presentation Transcript

  1. Retour sur le droit à l’image et l’arrêt Aubry DRT 3808

  2. Expression artistique • De C. de P. c. Éditions Gallimard et Banier, • C.A, Paris (11ech.A) 5 -11-2008, Gaz. Pal., 26-5-2009, no. 146, p. 18 • Selon l’arrêt Aubry, cette dimension ne joue que s’il n’y a pas d’atteinte à la vie privée

  3. De C. de P. c. Éditions Gallimard et Banier • « …le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité » • Le cliché litigieux: • Ne présente aucun caractère dégradant • Ne porte nullement atteinte à la dignité de l’appelante • mais souligne la commune humanité des personnages

  4. Importance de l’intérêt public • Dans le raisonnement permettant de déterminer si la diffusion de l’image est licite ou légitime

  5. Importance des valeurs • Dans le raisonnement sur l’intérêt public • Selon les valeurs auxquelles on adhère, on va hiérarchiser de façon différente, les différents intérêts qui sont en conflit

  6. Question d’analyse et de réflexion • Qu’est-ce qui devrait changer dans le raisonnementjuridiquetelqu’exprimé par la Coursuprêmedansl’arrêtAubry pour que la libertérevendiquée par le photographe Gilbert Duclospuisses’exercerpleinement ?

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