PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE

1. POSMS PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE CONSEIL D’ADMINISTRATION Mercredi 19 janvier 2012

2. Le contexte • Un enjeu majeur de santé publique: les pathologies psychiatriques touchent 25 à 30 % de la population • 7 % des dépenses de l’assurance maladie • L’offre publique: la moitié des établissements, 2/3 des lits, 4/5 des places • La publication de la loi du 11 juillet 2005 réformant les soins sans consentement • L’élaboration en cours d’un plan psychiatrie et santé mentale

3. Bilan du plan précédent • Le rapport du Haut Conseil en Santé Publique • Des progrès : investissements pour l’amélioration des conditions d’accueil et d’hébergement, un renforcement des prises en charge ambulatoire… • … mais une offre de soins qui reste à adapter aux besoins :cloisonnement, impact limité sur le rôle des médecins généralistes, développement insuffisant des alternatives à l’hospitalisation complète • Des difficultés qui demeurent : logement, information du public, droits des patients, recherche…

4. Bilan du plan précédentLe rapport de la Cour des comptes • Des résultats médiocres en raison de l’insuffisance des moyens financiers, de la défaillance du pilotage et du défaut d’un portage suffisamment fort. • Des disparités persistantes : le poids excessif de l’hospitalisation complète, une prise en charge médico-sociale insuffisante… • Une confusion dommageable dans l’organisation territoriale liée à « la  mise en déshérence discrète et progressive de la sectorisation ».

5. Les 4 recommandations stratégiques de la Cour des Comptes • Définir et mettre en œuvre une mission de service public visant l’ensemble de la psychiatrie : préserver les acquis de la sectorisation et faciliter la mise en œuvre de la réorganisation de l’offre de soins • Réduire les disparités géographiques • Mettre en œuvre la réforme du financement des soins psychiatriques • Renforcer la recherche et l’épidémiologie

6. Le plan psychiatrie et santé mentale • 4 thématiques : 4 réunions de concertation • Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne • Prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires • Prévenir et réduire les ruptures entre la psychiatrie et son environnement social • Prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs • Un calendrier fort contraint : octobre 2011 / février 2012

7. Une contribution commune à la réflexionFHF, Conférence des présidents de CME de CHS, ADESM, FNAPSY, UNAFAM • En lien avec les représentants des patients et des familles : une première déclinaison des orientations de la plate-forme politique de la FHF • « Le secteur, outil au service d’un territoire » : clarifier l’organisation territoriale en intégrant la logique du secteur dans une perspective plus large d’articulations de l’ensemble des acteurs • Une gouvernance du dispositif adaptée au contexte local : CHT, GCS, mixtes ou dédiés, garant de l’articulation avec l’ensemble des opérateurs et partenaires, partie prenante de l’élaboration des politiques régionales

8. 20 propositions Une organisation territoriale pertinente, sur la base des réponses apportées par le secteur, à partir d’un état des lieux concerté. Favoriser l’installation des professionnels dans les zones sous-équipées : accessibilité Structurer la formation des professionnels : spécialisation IDE, tutorat, formation des MG, formation croisée avec le secteur médico-social Garantir une réponse aux situations non programmées Valoriser la continuité des prises en charge

9. 20 propositions 6) Garantir l’accès des usagers à des soins somatiques appropriés 7) Identifier des modalités de réponse spécifique et repérable à l’intention des proches 8) Améliorer les conditions d’accueil et de prise en charge dans des locaux adaptés et rénovés 9) Diversifier les modalités d’hospitalisation pour certaines populations nécessitant des séjours prolongés 10) Développer et coordonner l’organisation d’une psychiatrie spécifique du sujet âgé

10. 20 propositions Renforcer les actions de prévention en pédopsychiatrie Adaptation des dispositifs aux particularités des populations en situation de grande précarité Développer le partenariat psychiatrie-médecin généraliste Prévenir et traiter les problèmes de violence, de dangerosité et de sécurité en partenariat avec la justice et la sécurité intérieure Evaluer, simplifier et amender le dispositif instauré par la loi du 5 juillet 2011

11. 20 propositions Evaluer au niveau national et régional l’enveloppe dédiée à la psychiatrie Développer des modalités d’allocation de ressources adaptées à la psychiatrie Promouvoir et développer les Groupements d’Entraide Mutuelle Développer une offre de logement diversifiée Adapter la notion de personne de confiance aux spécificités de la psychiatrie

12. Assurer et garantir le service public de psychiatrie et santé mentale Une priorité nationale pour la FHF