DSP Réseau de Chaleur de la Ville d’Aix-en-Provence

1. Réunion d’information du 6 mars 2013 DSP Réseau de Chaleur de la Ville d’Aix-en-Provence

2. Chauffage Urbain AIX EN PROVENCE • ORDRE DU JOUR • 1 – Chauffage Urbain Ville d’Aix-en-Provence 2 – Point sur l’exploitation depuis le démarrage le 1er juillet 2011 3 – Travaux réalisés et à venir 4 – La Biomasse

3. Chauffage Urbain AIX EN PROVENCE • La Ville d’Aix en Provence a choisi APEE filiale à 100% de COFELY GDF SUEZ suite à une consultation, pour gérer le service public de production et distribution de chaleur de la Ville en concession. La société dédiée APEE créée pour cette DSP est chargée: • D’exploiter pour 12 ans les installations en garantissant la continuité du service, • De concevoir, réaliser et financer les nouvelles installations. • 3 objectifs fixés par la Ville d’Aix en Provence : • Repositionner le Chauffage Urbain dans une stratégie de Développement Durable • Sécuriser l’approvisionnement en chaleur sur le long terme • Baisser la consommation et le coût pour l’usager de manière durable

4. Une organisation dédiée à la DSP d’Aix en Provence

5. Fonctionnement d’un réseau de chaleur Réseau de distribution Points de livraison ou sous-stations Unité de production de chaleur ou chaufferie

6. Limites de prestation • Les POLICES D’ABONNEMENT sont souscrites par les ABONNES auprès de APEE pour bénéficier de l’alimentation en énergie calorifique et ne concernent que le réseau PRIMAIRE • L’ABONNE confie la gestion de son RESEAU SECONDAIRE au prestataire de son choix

7. Point sur l’ EXPLOITATION • Faits marquants depuis 18 mois • Continuité de service assurée depuis le 01/07/2011 • Quelques fuites sur le réseau en 2011 ayant impacté partiellement la fourniture d’énergie • Pas de fuite depuis la rénovation du réseau • 1 interruption de production de 38h suite à une coupure du transformateur EDF août 2011 Chiffres clés annuels - 6 500 heures d’interventions - 60 interventions de Gros Entretien Réparation - 2 000 interventions de maintenance programmée - 67 000 MWh Chaleur distribués

8. Développement Commercial • 3 nouveaux abonnés sur le réseau • Conservatoire de musique : 350kW • Centre sportif universitaire : 970kW • Extension Université : 650kW • Plusieurs études de raccordement en cours : copropriétés, bâtiments publics

9. Investissements • Programme travaux : • Modernisation des 3 chaufferies Fenouillères – Encagnane – Hauts de Provence • Interconnexion des réseaux Fenouillères – Encagnane + extensions. • Remplacement des postes de livraison clients réseau Encagnane (passage basse pression) • Rénovation des 2 cogénérations Fenouillères & Encagnane • Construction nouvelle CHAUFFERIE BOIS 16 MW Encagnane • Bénéfices attendus • Réduction de l’empreinte environnementale du Chauffage Urbain grâce à l’évolution énergétique vers la biomasse • 130 000 tonnes de CO2 économisées sur la durée du contrat • soit l’équivalent de 6 500 voitures en moins sur le territoire Aixois chaque année • Nouvelle Tarification plus attractive et moins exposée aux variations des énergies fossiles bénéficiant intégralement de la TVA 5,5 % grâce à l’utilisation prépondérante à plus de 50% d’ENR. Pour la ville d’Aix chaleur produite à 70% bois et 30% gaz • GAIN pour les usagers de 20% sur le coût du chauffage

10. Chauffage Urbain Aix-en -Provence Coût des Travaux & Investissement €HT Bâtiment Chaufferie 2 180 000 Chaudières Bois 3 355 000 Equipements Hydrauliques – Electricité 665 000 Adaptation – Modification Chaufferie Encagnane 996 091 Adaptation – Modification Chaufferie Fenouillères 81 095 Modification Chaufferie Hauts de Provence 140 000 Réseau Chaud 4 036 382 Modification Postes de Livraisons Basse Pression 1 122 629 Nouveaux postes de livraisons – Extension 360 000 Etudes – Frais Maitrise d’œuvre – Aléas 1 233 175 Coüt global des travaux 14 169 372 Aides Publiques – Subvention Fond Chaleur 3 800 000 Investissement 10 36 9372

11. Planning Général 1er octobre 2013 1er juillet 2011 Exploitation des chaufferies existantes Travaux de construction de la chaufferie bois et maillage des réseaux Application des tarifs « phase 1 » Mise en service et exploitation de la chaufferie bois Application des tarifs « phase 2 »

12. Réalisé En cours 2013 Programme des Travaux • Rénovation chaufferie Hauts de Provence: • Remplacement d’une chaudière • Mise en conformité bâtiment • Rénovation et extension des réseaux : • Passage en basse pression réseau Encagnane avec rénovation des sous-stations et maillages de sécurisation • Liaison des réseaux Encagnane et Fenouillères • Engagement de développement du réseau • Rénovation cogénération Encagnane: • Rénovation d’un moteur 2 MWé • Rénovation de la chaufferie d’Encagnane: • Passage en basse pression • Création chaufferie bois 16 MW • Rénovation cogénération Fenouillères : • Mise en place d’un moteur neuf de 4,4 MWé

13. Travaux réseaux • Travaux réalisés en 2012 : • Passage en basse pression du réseau Encagnane • Création d’une liaison Encagnane – Fenouillères (Av Giono) • Création d’antennes (exemple: Av Petit Barthelemy) • 4,9 km de nouveau réseau installés

14. Postes de livraison Clients • Travaux réalisés en 2012 : • Remplacement des échangeurs tubulaires par des échangeurs à plaques (chauffage et eau chaude sanitaire) dans le cadre du passage en basse pression • Mise en place de télésurveillance par sous-station (remontée d’alarmes et suivi paramètres • Remplacement des compteurs d’énergie

15. Modernisation de la Production • Travaux réalisés en 2012 • Adaptation chaufferies Encagnane et Fenouillières pour passage en basse pression/basse température et liaisons chaufferies • Remplacement pompes primaires, installation hydraulique, expansion • Rénovation d’un moteur de cogénération à Encagnane • Remplacement d’un moteur de cogénération sur Fenouillères

16. Travaux 2013 • Remplacement d’une chaudière sur le sites des Hauts de Provence été 2013 • Rénovation et mise en conformité chaufferie Hauts de Provence été 2013 • Construction de la chaufferie biomasse sur le site d’Encagnane printemps été 2013

17. Le nouveau projet Biomasse • Nouvelle chaufferie BOIS 2 x 8 MW • 25 000 tonnes de bois par an • Moyenne de 8 camions livraison jour en saison de chauffe • 5 550 TEP de combustible fossile économisées • 12 600 tonnes de rejet CO2 évité / an • 70,8 % des besoins de chaleur du réseau par le bois • Taux de TVA réduit à 5,5% • Valorisation des cendres en engrais agricoles

18. Planning Chaufferie Biomasse

19. Chaufferie Encagnane avant les travaux

20. Le nouveau projet Biomasse Permis de Construire accordé par la Ville le 31 août 2012

21. Une architecture intégrée Permis de Construire accordé par la Ville le 31 août 2012

22. Accès Chaufferie BIOMASSE

23. Chaufferie Biomasse • Plan masse pour expliquer entrées sorties camions, position de la chaufferie bois et des acces côté autoroute et nationale (rien de bruyant côté copropriété…)

24. Chaufferie BOIS 2 x 8 MW

25. Approvisionnement en Bois énergie • Une ressource renouvelable et locale • La chaufferie consommera environ 25 000 t de bois /an • l’équivalent de 20 emplois créés • L’entretien de la forêt méditerranéenne, pour la maîtrise du risque incendie • Filière d’approvisionnement fiable et maitrisée • Etude sylvicole de la CPA et validation ADEME • Contrat fournisseur avec engagement sur la qualité du combustible • Stockage à la chaufferie (4 jours) et sur plateformes locales (1 mois)

26. Approvisionnement en Bois Energie • 100% Bois d’origine forestière • Les plaquettes forestières proviendront de forêts publiques que gèrent l’ONF et de forêts privées avec la Coopérative Provence Forêt et des acteurs de l’exploitation forestière • Elles seront majoritairement issues d’opérations sylvicoles d’amélioration de peuplements forestiers (feuillus ou résineux) • Rayon d’approvisionnement moyen de la chaufferie : 80 km autour de la chaufferie Plaquette forestière

27. Emissions vers l’air Traitement de fumées performant et permettant un abattement de poussières au-delà des valeurs réglementaires

28. poussières 8000 6300 6000 4000 2000 720 450 91 0 poêle ancien poêle récent bois collectif bois collectif ADEME ADEME CITEPA Cofely Emissions poussières Comparaison des émissions pour différents modes de chauffage au bois domestique et collectif => valeurs exprimées en g/MWh utile • La réglementation impose un contrôle en continu des rejets à l’atmosphère

29. Système de filtration efficace • Nouvelle chaufferie Aix en Provence • Installation neuve avec filtre multicyclone + filtre à manche • Rejets < 35 g / MWh utile • Dépoussiérage par Filtres à manches

30. Combustion Bois & Emission Poussières • Impact Environnemental combustion Bois • Consommation annuelle bois = 25 000 tonnes • Mâchefers et cendres sous chaudières = 990 t / an  Valorisation en engrais agricoles • Cendres Volantes après filtration = 120 t / an  Stockage en CET • Emissions particules à la cheminée = 1,9 t / an (maximum autorisé 5,87 t/an) • Le projet de chaufferie Biomasse ne présente pas d’impact potentiel significatif concernant les émissions de polluants dans l’air car les rejets sont contrôlés, maitrisés, et suivis en conformité avec la réglementation

31. Enquête Publique • Commissaire Enquêteur = Mme Sophie COAT • Hôtel de Ville Aix-en-Provence • Mardi 5 mars de 9hoo à 12hoo • Lundi 11 mars de 9hoo à 12hoo • Mercredi 20 mars de 13h30 à 16h30 • Vendredi 29 mars de 9hoo à 12hoo • Vendredi 5 avril de 13h30 à 16h30 • Hôtel de Ville de Meyreuil • Vendredi 8 mars de 9hoo à 12hoo • Mardi 26 mars de 9hoo à 12hoo • A l’issue de l’enquête publique : • Remise d’un rapport à l’attention du Préfet • Instruction de la demande d’autorisation d’exploiter d’APEE par la DREAL • Autorisation Exploiter

32. Réseau de chaleur bois-énergie d’Aix-en-Provence • Un projet cofinancé par l’union européenne et l’ADEME