CHAMBERSIGN La signature électronique pour tous vos usages dématérialisés,

1. CHAMBERSIGNLa signature électronique pour tous vos usages dématérialisés, Productivité, maîtrise des coûts, sécurité, force probante … • Mes documents signés ont une valeur juridique forte, • Personne ne peut usurper mon identité.

2. 1/ Définition d’une signature électronique 2/ Qui est ChamberSign France ? 3/ Qu’est-ce qu’une autorité de certification ? 4/ Le certificat électronique 5/ Les usages du certificat 6/ Les avantages pour l’entreprise 7/ Les différents types de certificats

3. 1/ Définition d’une signature électronique Qu’appelle-t-on une signature électronique et quelle est sa valeur juridique ? La signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 précise que toutes les signatures électroniques sont recevables en justice dès lors qu’elles assurent, à l’aide d’un procédé fiable, l’identification du signataire et l’intégrité de l’acte. Le décret 2001-272 du 30 mars 2001 décrit les conditions sous lesquelles le procédé de signature électronique est présumé fiable. De ces textes découlent d’autres décrets et ordonnances, aboutissant à la création du Référentiel Général de Sécurité. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est nécessaire en cas de contestation de prouver la fiabilité du procédé de signature électronique utilisé.

4. 1/ Définition d’une signature électronique Cadre communautaire pour les signatures électroniques Un projet de règlement européen doit harmoniser les notions au niveau de l’Union Européenne. Trois niveaux sont définis : simple, avancé, qualifié. Signature électronique simple : identification du signataire, lien entre le signataire et l’acte, intégrité de l’acte (RGS*, classe 1, signature à la volée,…). Signature électronique avancée (sécurisée): propre au signataire, procédé de signature sous le contrôle du signataire, toute modification ultérieure de l’acte est détectable (RGS**, classe 3). Signature électronique qualifiée (présumée fiable) : usage d’un dispositif sécurisé de création de signature électronique, usage d’un certificat qualifié (RGS***). Le RGS s’impose aux collectivités publiques mais se veut un référentiel pratique pour le secteur privé. Il est élaboré par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) et est entré en vigueur avec l’arrêté du 6 mai 2010.

5. Une signature électronique est un mécanisme permettant d'authentifier l'auteur d'un document numérique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. Une signature électronique doit présenter les propriétés suivantes : Permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature. Garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. 1/ Définition d’une signature électronique UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE A LA MÊME VALEUR LEGALE QU’UNE SIGNATURE MANUSCRITE

6. 1/ Définition d’une signature électronique • La signature électronique permet la dématérialisation des processus et des • documents. • Dans certains domaines, il existe une obligation (télédéclarations, factures ou bulletins de salaire électronique). • Elle garantit la valeur juridique des preuves écrites. Le risque juridique est réel et va croissant dans tous les domaines (RH, propriété intellectuelle, contrats,…). • Elle a par ailleurs des vertus fonctionnelles (intégrité des documents signés, traçabilité et non répudiation du signataire).

7. 1/ Définition d’une signature électronique

8. 1/ Définition d’une signature électronique Depuis l’an 2000, tous les textes légaux ou réglementaires produits vont dans le même sens : la reconnaissance de la valeur légale des formes électroniques et le formalisme ou les exigences qui sont attachés à leur valeur.

9. Association créée en septembre 2000 par les CCI françaises, opérateur historique pour la signature électronique. Autorité de certification qui délivre des certificats électroniques, agréée par les Ministères de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances, de la Défense et l’URSSAF. Mission de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises sur les avantages de la dématérialisation et sur la nécessité de sécuriser leurs échanges électroniques. 2/ Qui est Chambersign France ?

10. 350 conseillers TIC Un réseau de 133 CCI Acteur majeur en matière d’échanges dématérialisés et sécurisés 40 000 clients 97 % de clients satisfaits du SAV + 10 ans de recherche de développement 1/ Qui est Chambersign France ?

11. Une organisation qui délivre des cartes d'identité électroniques à des personnes physiques. Un tiers de confiance qui s'engage sur l'identité de la personne au travers du certificat numérique qu'elle lui délivre. Responsable de la validité des certificats numériques qu'elle émet.Certificat de signature électronique = identité numérique 3/ Qu’est qu’une autorité de certification ?

12. 4/ Le certificat de signature électronique

13. 4/ Le certificat de signature électronique

14. 4/ Le certificat de signature électronique Les différents certificats électroniques • ChamberSign propose toute une gamme de produits répondant à l’ensemble des besoins de l’entreprise dans le cadre de processus de dématérialisation : • Certificat personne physique : Logiciel RGS*, Clé RGS**, PinPad RGS***, Logiciel Almetis • Certificat cachet serveur (au nom de l’entreprise) • Certificat pour la protection de sites internet : une gamme de certificats serveur • Et un espace sécurisé certifié « coffre fort électronique »

15. 4/ Le certificat de signature électronique Un nouveau Référentiel Général de Sécurité (RGS) a été défini (la PRIS ou Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Bien qu’il s’agisse d’un référentiel développé pour les administrations, de plus en plus d’entreprises tous secteurs confondus sont amenées à l’utiliser, et en particulier dans les secteurs sensibles (banques, assurances, experts comptables). En 2013, les certificats de type RGS remplacent progressivement les certificats PRIS V1. Le RGS est plus précis, son niveau de cryptage plus élevé. Elle couvre divers domaines, dont l’authentification, la signature ou encore l’horodatage. Là où la PRIS v1 répertoriait les types de certificats à l’aide de « classes », le RGS les répertorie avec des étoiles : certificat 3 étoiles (***) correspondant à un risque très fort d’usurpation d’identité (donc à des exigences de sécurités très importantes), certificat 2 étoiles (**) pour un risque fort et certificat 1 étoile (*) équivalent à un risque moyen.

16. 5/ Les usages de la signature électronique

17. La signature électronique donne une valeur juridique forteà tout type de document : Factures Devis Contrats Bons de commande Mails … Elle remplace la signature manuscrite dans les échanges électroniques et offre une sécurité contre l’usurpation d’identité. 5/ Les usages de la signature électronique

18. 5/ Les usages de la signature électronique • Quelle solution de signature électronique choisir ? • Approche fonctionnelle : identifier les besoins, cadre juridique • Identifier les contraintes : comment fait-on en papier, cadre législatif, relations partenaires sur ce process (BtoB, BtoC, BtoA, fournisseurs/clients, …), types de documents (interne, contractuels…), utilisateurs (agent, cadre…), flux des documents, qui signe (signature unique, co-signature, sur-signature) • Identifier les opportunités : demandeur du projet, simplification du process, fidélisation partenaires, positionnement concurrents,… • Identifier les risques : juridique, technique, fonctionnel, organisationnel • Identifier les types de solutions : AC propre, AC du marché, AC mutualisée, personne physique/morale, outil de signature sur le poste, en SAAS, à la volée,… • Faites vous assister par un cabinet d’avocats et des experts de la dématérialisation.

21. Economie de papier et d’affranchissement Economie de traitements (validation automatique, évite les dossiers incomplets ou erronés (25% des charges d’un traitement papier) Gain de temps (acheminement postal, délais de transfert entre bureaux /en cas de congés, accélération des signatures de contrats,…) Gain de visibilité (services disponibles sur internet,…) Gain de proximité (accessibilité sans se déplacer) Gain de transparence (traçabilité, suivi de dossier) Amélioration d’image (moderne, innovant, et écologique) Gain de productivité (optimisation des processus, gain de qualité) 6/ Les avantages

22. Pièces nécessaires pour obtenir une signature électronique : Contrat d’abonnement signé Copie de pièce d’identité valide du titulaire et/ou du gérant Extrait Kbis – 3 mois 7/ Les certificats ChamberSign Délivrée en – 48h / accompagnement dans vos usages

23. Des diagnostics de vos usages numériques : Dématérialisation des échanges Signature électronique,… Des Formations sur mesure : Répondre à un appel d’offres en ligne … Et pour aller plus loin dans les usages …

24. Et pour aller plus loin dans les usages …

25. Contact Pôle Numérique CCI Bordeaux 17 place de la Bourse à Bordeaux Frédéric BERNARD : 05 56 79 52 55 fbernard@bordeaux.cci.fr www.chambersign.fr