FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION

3. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés

4. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD CENTRE CANADIEN D’ÉTUDESSUR LE DROIT DES AÎNÉS • Organisme national sans but lucratif • Étudie les questions juridiques concernant les personnes âgées • Recherche juridique • Réforme du droit • Relations communautaires • Éducation juridique

5. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD CONSEILS NON JURIDIQUES • Information relative aux ressourceset aux options • Les animateurs ne sont pas nécessairement des avocats • Pour plus de renseignements, voirla documentation sur les ressources

6. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE • Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés? • Quandet commentdevez-vous intervenir? • Commentchoisir la meilleure intervention? • Quiappeler pour avoir plus d’information ou signaler vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?

7. 1 Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés?

8. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD MAUVAIS TRAITEMENTSENVERS LES AÎNÉS Un acte isolé ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée. Organisation mondiale de la Santé, 2002

9. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD MAUVAIS TRAITEMENTSENVERS LES AÎNÉS • Action : causer un préjudice à une personne ou à ses biens - MALTRAITANCE • Inaction : ne pas donner les soins oul’aide qu’une personne devrait recevoir – NÉGLIGENCE

10. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD NOMBREUSES FORMESDE MAUVAIS TRAITEMENTS • Violence physique • Violence • psychologique • Violence chimique • Négligence • Exploitation financière • Exploitation sexuelle • Violence spirituelle • Séquestration

11. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Frapper, gifler, donnerdes coups, pousser Bousculer Lancer des objets VIOLENCE PHYSIQUE

12. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Fraudes et arnaques Pression indue sur une personne pour qu’elle donne son agent ou ses biens Utilisation de la procuration à mauvais escient Vol d’identité EXPLOITATION FINANCIÈRE

13. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Faire souffrir mentalement Crier, intimider Menacer Dénigrer, critiquer Harceler Faire peur VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE OU AFFECTIVE

14. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Tout acte sexuel non consensuel Commentaires de nature sexuelle non désirés Toute activité sexuellenon désirée Gestes obscènes EXPLOITATION SEXUELLE

15. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Surmédication Privation de médicaments nécessaires Substitution de médicaments Prendre des décisions relatives aux médicaments sans consulter la personne âgée ou le décisionnaire remplaçant approprié VIOLENCE CHIMIQUE

16. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Empêcher une personne de pratiquer sa foi ou sa religion Forcer une personne à participer à un rituel spirituel ou à pratiquerune religion VIOLENCE SPIRITUELLE

17. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Enfermer une personne dans une pièce L’attacher L’empêcher d’utiliser le téléphone ou de recevoir des visiteurs SÉQUESTRATION

18. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Priver de nourriture etde soins Ne pas donner à une personne qui dépend de vous l’assistance ou les soins adéquats NÉGLIGENCE

19. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD MAUVAIS TRAITEMENTENVERS LES AÎNÉS • L’abuseur est souvent un être cher ou en qui la personne âgée a confiance • Les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où : à la maison et dans les établissements de soins • Il peut s’agir d’un incident isolé ou de comportements répétés

20. 2 Quand et comment devez-vous intervenir en cas de mauvais traitements envers les aînés?

21. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD INTERVENIR EN CAS DEMAUVAIS TRAITEMENTS • Parler avec la personne âgée • Aider la personne à obtenir aideet assistance, la diriger vers des organismes d’aide • Signaler les mauvais traitements

22. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD QUESTIONS À CONSIDÉRER • La personne âgée est-elle en danger? • Son argent sera-t-il volé ou dépensé? Perdra-t-elle ses biens? • La personne est-elle mentalement capable?

23. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ET LE DROIT CRIMINEL • Certains mauvais traitements sontdes crimes • Certaines actions peuvent n’être pascriminelles même si elles font beaucoupde mal • Les crimes peuvent être signalés à la police

24. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ADULT PROTECTION ACT(LOI SUR LA PROTECTION DES ADULTES) • Il n’y a pas d’obligation de signaler les mauvais traitements. • Toute personne peut déposer un rapport auprès des Adult Protection Services, Ministry for Health and Wellness (ministère de la Santé et du Bien-être). • Peut signaler la situation si une personne est, ou risque d'être, dans le besoin d'assistance ou de protection. • Peut faire un signalement anonyme.

25. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD DÉFINITION LÉGALE DESMAUVAIS TRAITEMENTS Mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, mental, émotionnel ou matérielqui cause ou est raisonnablement susceptible de causer à la victime de dommages physiques ou psychologiques graves ou des pertes matérielle importantes. [traduction]

26. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ADULTE AYANT BESOINDE PROTECTION Une personne a besoin de protection si elle : • est victime de mauvais traitements ou de négligenceou se trouve en situation de risque, ET • est incapable de s’occuper d’elle-même et est incapable de prendre des dispositions pour obtenir les soins nécessaires, OU refuse ou omet de prendre les dispositions pour obtenir les soins, l’aide ou l’attention nécessaires ou tarde à le faire, ET c) si une intervention de protection légalement autorisée est nécessaire afin de préserver sa sécurité et son bien-être

27. 3 Comment choisir la meilleure intervention?

28. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1. Parler avec la personne âgée Posez des questions. Parlez avec la personne âgée de son expérience. Aidez-la à trouverdes ressources utiles.

29. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 2. Respecter les valeurs personnelle Respecter les valeurs personnelles, les priorités, les objectifs et les choix de vie de la personne âgée. Trouver les réseaux de soutien et les solutions qui correspondent le mieux à l’individualité de la personne âgée.

30. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS • Reconnaître le droit de prendre desdécisions Les personnes âgées mentalement capables ont le droit de prendre des décisions, y comprisde choisir ce que d’autres personnes pourraient considérer comme risqué ou imprudent.

31. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 4. Obtenir le consentement ou la permission Dans la plupart des situations, vous devez obtenir le consentement d’une personneâgée avant d’intervenir ou de divulguerdes renseignements personnels ou relatifsà sa santé.

32. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 5. Respecter la confidentialité des renseignements personnels Obtenir le consentement de la personneâgée avant de partager ses renseignements personnels, y compris les renseignements confidentiels sur sa santé.

33. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 6. Éviter la discrimination fondée sur l’âge Empêchez les préjugés ou la discrimination fondée sur l’âge d’affecter votre jugement. Évitez les stéréotypes au sujet des personnes âgées et montrez-vous respectueux de la dignité inhérenteà tous les êtres humains, quel que soit leur âge.

34. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 7. Reconnaître la valeur de l’indépendanceet de l’autonomie Lorsque l’adulte le souhaite, l’aider à trouverla façon la moins dérangeante d’obtenir del’aide ou de l’assistance.

35. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 8. Savoir que les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où et être causés par n’importe qui Les mauvais traitements envers les personnes âgées peuvent survenir dans toutes sortes de circonstances, allant des soins à domicile à la violence familiale.

36. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 9. Respecter les droits Une intervention adéquate en cas de mauvais traitements doit respecter les droits de la personne âgée tout en répondant de manière efficace à ses besoins d’aide, d’assistanceou de protection.

37. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 10. Se renseigner L’ignorance de la loi n’est pas une excusepour ne rien faire lorsque la sécurité d’une personne est en jeu. Si vous êtes bénévole auprès des personnes âgées, vous devez vous renseigner au sujetdes mauvais traitements envers les aînés.

38. 4 Qui appeler pour obtenir plus d’information ou exprimer vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?

39. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD RESSOURCES • Assistance urgente • Signalement des mauvais traitements • Conseils juridiques • Counseling et aide aux victimes • Information supplémentaire au sujet des mauvais traitements envers les aînés

40. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ASSISTANCE URGENTE • Appelez le 9-1-1 si une personne âgée est en danger et qu’il y a urgence • Appelez la police pour signaler un crime • La police peut exiger qu’une personne abusive n’ait aucun contact avecune victime

41. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD SIGNALEMENT DES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS Appelez les Protection Services (services de protection des adultes) pour signaler les mauvais traitements envers les aînés.

42. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD CONSEILS JURIDIQUES Dirigez les personnes âgées vers la Community Legal Information Association of Prince Edward Island, qui leur recommandera des services tels quedes organismes qui donnent desconseils juridique.

43. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD AIDE AUX VICTIMES • Plusieurs organismes offrent des services de counseling en cas de crise • Il peut être utile de donner à une personne un numéro à composer pour obtenir une aide gratuite et confidentielle

44. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD PLUS D’INFORMATION La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique (2010) • Publié par le Centre canadien d’études sur le droit des aînés • Publié en ligne gratuitement en anglaiset en français

45. ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD RÉCAPITULATION • Sachez vers quels organismes locaux vous pouvez diriger les personnes âgées ayant besoin d’aide et d’assistance. • Connaissez vos obligations en matière de signalement des mauvais traitements. • Respectez la confidentialité des renseignements personnels. • Consultez un supérieur lorsque vousne savez pas comment intervenir.

46. Centre canadien d’étudessur le droit des aînés www.bcli.org/ccel