D écentralisation et réduction de la pauvreté Johannes J ütting et Elena Corsi 15 décembre 2004 Haut Conseil de la Coo

1. Centre de Développement de l’OCDEAu service du développement et des pays en développement Décentralisation et réduction de la pauvretéJohannes Jütting et Elena Corsi15 décembre 2004 Haut Conseil de la Coopération InternationaleParis

2. 1. Le développement à l’OCDE • Une nouvelle approche coordonnée: « pôle de développement de l’OCDE » • De la recherche aux recommandations politiques • Le développement, une question transversale CAD CENTRE DE DEVELOPPEMENT Pôle de développement de l’OCDE Co-OPERATION AVEC LES PAYS NON MEMBRES CLUB DU SAHEL et DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

3. Centre de Développement: • Soutenir les priorités de l’OCDE sur le développement à travers: • Des études de long terme • Analyses et synthèses prospectives • Initier des dialogues entre les différents acteurs du développement • Renforcement des capacités dans les pays en développement ↓ • Approfondir les partenariats entre les pays en développement et l’OCDE

4. Programme de travail du Centre de Développement, 2003-2004 Activité 1 : Échanges, compétitivité et capacités d’adaptation Activité 2 : Financement du développement Activité 3 : Institutions sociales et dialogue, gouvernance et partenariat public privé

5. Activité 3: Institutions sociales et développement Deux domaines d’activité: 1) Institutions sociales et la condition des femmes: • Indicateurs qui mesurent la discrimination des femmes • Études de cas 2) Décentralisation et pauvreté • Étude exploratoire: décentralisation et pauvreté • Études de cas: Inde et Zambie • Séminaire sur la décentralisation et la pauvreté ( 29-30 septembre 2004)

6. Plan • Décentralisation et pauvreté: une question d’actualité • Cadre d’analyse • Les déterminants d’une décentralisation favorable aux pauvres • Étude de cas: Inde • Implications politiques • Conclusions

7. 1. Décentralisation et pauvreté: une question d’actualité • La décentralisation est depuis longtemps au coeur du débat sur le développement, mais le lien avec la lutte contre la pauvreté n’a pas été abordé • Récemment il y a eu un changement d’objectif • La décentralisation est-elle un moyen de réduire la pauvreté (débat sur les ODM, DSRP,…)? • Première impression mitigée: « cela dépend… »; mais de quoi?

8. La décentralisation: état des lieux en Afrique Source: World Bank (2003)

9. 2. Cadre d’analyse DÉCENTRALISATION CANAL POLITIQUE CANAL ECONOMIQUE STABILITÉ PARTICIPATION EFFICACITÉ CIBLAGE REPRÉSENTATION VULNERABILITÉ ACCÈS AUX SERVICES PAUVRETÉ

10. Conditions clés d’influence Décentralisation Objectifs • Processus • Capacité et volonté politique • Processus transparent et participatif • Capture des Élite /corruption • Cohérence des politiques • Contexte • Caractéristiquesdu pays • Institutions sociales • Capacité • Structure politique du pouvoir Impact Pauvreté

11. 3. Les déterminants d’une décentralisation favorable aux pauvres Source: Jütting et al. (2004)

12. Contexte de la décentralisation • Les plus performants ont un PIB plus élevé …Mais comment expliquer le cas du Ghana ou du Ouest Bengale? • Les plus performants ont en général plus de liberté d’expression… …Mais comment expliquer le cas de la Chine? • Maîtriser la relation avec les institutions locales existantes • Risque de renforcer les inégalités au niveau local (ex : les femmes dans les états de l’ Inde du Nord) • Opportunité de bâtir la décentralisation sur les institutions locales (Chine)

13. Processus (I) • Capacité et volonté • Volonté politique : Ouest Bengale contre le Nicaragua • Capacités humaines locales : Philippines et Mexique • Capacités financières locales : Bénin contre Chine • « Learning by doing » c’est possible

14. Processus (II) • Transparence et processus participatif • -Échange d’informations et rôle de la société civile (Bolivie, Afrique du Sud) • -Participation (Inde) • Cohérence politique • -Décentralisation comme partie d’une reforme plus large de réduction de la pauvreté (Inde: Ouest Bengale) • - Cohérence avec les autres politiques (non ingérence de l’ État central; claire division des rôles) • -Coordination des bailleurs de fonds

15. 4. Assurer la participation en Inde • À partir de 1993, réforme radicale vers une démocratie décentralisée et participative (réservation des sièges pour les exclus, Gram Sabha) • Objectif difficile pour un pays où les institutions sociales sont largement discriminatoires

16. Objectifs de la recherche • Deux questions principales: • Est-ce que la décentralisation a permis une participation plus forte des groupes marginalisés dans les trois états sélectionnés? • Quels sont les facteurs qui expliquent les résultats? • Trois États: Tamil Nadu, Madhya Pradesh et Kerala

17. Résultats: participation relative des groupes marginalisés • Chaque niveau de participation (haut, bas, 0) est une valeur relative • “0” indique une absence de différence

18. Les facteurs déterminants: les pouvoirs délégués?

19. Déterminants: la mobilisation politique

20. Inde: leçons préliminaires • Les types de fonctions et le niveau de pouvoir délégués influencent la participation politique • D’autres politiques contre la pauvreté et l’exclusion doivent être mises en place conjointement • Le niveau de conscience politique des citoyens est déterminante pour leur participation (éducation et parties politiques) • Les bailleurs de fond peuvent jouer un rôle important dans: • La promotion de l’éducation • Le ciblage des femmes

21. 5. Leçons politiques générales • Nécessité de renforcer le lien entre décentralisation et lutte contre la pauvreté et d’adopter d’autres politiques • Élaborer des instruments de suivi • Chaque politique doit être adaptée au pays: il n’y a pas de façon idéale ou standardisée de décentraliser

22. Leçons pour les gouvernements • Les gouvernements locaux doivent recevoir la capacité d’ exercer leurs nouvelles fonctions (ressources, pouvoir, autonomie) • L’ état central doit suivre des politiques cohérentes • Une division claire des fonctions est nécessaire • En même temps il faut adopter des mesures pour prévenir la corruption et la croissance du déficit public

23. Leçonspour lesbailleurs de fonds • Actions coordonnées des bailleurs de fonds et mise en place de politiques flexibles et adaptées au pays • Faire attention que les DSRP et les approches sectorielles soient cohérents avec les politiques de décentralisation et de lutte contre la pauvreté • Éviter de construire des structures parallèles (ex. dans les projets de Gestion Communautaire des Ressources Naturelles) • Renforcer les capacités des gouvernements locaux

24. Comment faire ça ? Suggestions • Cohérence des politiques : • Faire participer les gouvernements locaux aux négociations avec les États comme de véritables acteurs • Renforcement des capacités des gouvernements locaux • SWAps (approches sectorielles) pour les gouvernements locaux • Coopération décentralisée • Renforcer les capacités locales de collecte de l’impôt • Renforcer les institutions de co-opération des municipalités

25. 6. Conclusions • Le lien entre la décentralisation et la lutte contre la pauvreté n’est pas évident • La décentralisation peut être un instrument de lutte contre la pauvreté dans les pays qui sont caractérisés par: • Une forte volonté politique • Des politiques nationales cohérentes • Les bailleurs de fonds devraient aider à construire l’engagement politique à travers le dialogue avec les différents niveaux de pouvoir

26. Plus d’informations • www.oecd.org/dev