I.D.E Internet Départemental de l'État dans Le Loiret

1. I.D.EInternet Départemental de l'État dans Le Loiret 06 septembre 2012

2. Ordre du jour • État des lieux des sites existants • La circulaire du Premier Ministre du 16 février 2012 • La mise en œuvre dans le département 2

3. www.loiret.pref.gouv.fr - Mise en ligne le 7 décembre 2011 - 24800 visites/mois en moyenne (20000 pour l'ancienne version) - La DDT, présente essentiellement à travers des liens vers le site DDT, va intégrer pleinement le site d'ici la fin de l'année. - La partie régionale du site est pour l'instant incluse. IDE prévoit de séparer les parties régionales et départementales. - Les UT et services autres que DDI sont invités à profiter du site si elles le souhaitent. Les services présents sur le site : * DDCS(rubriques consacrées) * DDPP(rubriques consacrées) * DDT(Présentation + Liens vers le site de la DDT) * DDSP(1 page de présentation) * Groupement de gendarmerie(1 page de présentation) * UT Dreal (1 page de présentation) * UT Direccte(1 page de présentation) * UT Drac(1 page de présentation) * DT ARS(1 page de présentation) * DDFip(1 page de présentation) * Inspection académique(1 page de présentation) * DMD(1 page de présentation) * ONAC ( 1 page Service public) 3

4. Circulaires du 16 février 2012 Charte Internet de l’Etat- Procédure d’agréments - Internet Territorial La circulaire acte l’obligation pour toutes les préfectures de départements métropolitains de se mettre en conformité avec le modèle IDE. Le site unique est imposé aux services en départements. Tous doivent donc intégrer le site IDE. Tous les départements doivent d’ici à la fin de l’année 2012 avoir initié la mise en place du site unique IDE. 4

5. Dispositif de mise en œuvre pour le déploiement du projet Niveau local : • Comité de pilotage départemental • Chef de projet départemental IDE. Désigné par le préfet, il a pour mission : - D’animer le comité de pilotage local, - D’être l’interlocuteur unique avec le comité de déploiement national - D’informer le comité national de l'évolution du projet Pour le Loiret : Cécile CHIVOT (préfecture) et Édith BOISSERON (DDT) • Groupes de travail (dans chaque service) 5

6. L’arborescence Arborescence fixe : Services de l'Etat Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Culture Défense Education Finances Santé et cohésion sociale Sécurité Travail et emploi Politiques publiques Agriculture Aménagement du territoire et construction Economie et emploi Environnement Jeunesse, sport et vie associative Sécurité et protection de la population Solidarité et cohésion sociale Les autres onglets de la page d'accueil : Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Particulier Professionnel Association Collectivité 6

7. Les publications obligatoires (onglet Publications) Dans un premier temps : Recueil des actes administratifs Informations Acquéreurs Locataires Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques Installations Classées Pour l’Environnement Avis de l’Autorité Environnementale Loi Sur l’Eau Commission Départementale d’Aménagement Commercial Autorisation Préalable d’Exploiter Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier 7

8. Pour le Loiret Objectif :Mise en production de l ’IDE au début de l ’année 2013 8

9. Les matrices d'arborescence Les documents qui vont vous être envoyés : Une matrice vierge pour « Les services de l'État » : renseignez les rubriques dans lesquelles vos services veulent apparaître. Une matrice vierge pour « Politiques publiques » : à remplir à l'aide de l'arborescence du site actuel, pour y transférer les rubriques dans les nouveaux thèmes imposés. Le relevé de l'arborescence actuelle « Les actions de l'État » : à titre indicatif, pour n'oublier aucune rubrique Le relevé « anciennes/ nouvelles rubriques » pour les Hautes-Pyrénées : à titre indicatif Ces matrices sont à retournées, remplies, pour le 14 septembre. NB : ces matrices vont servir de plan à la DRSIC de Tours pour le transfert : soyez aussi précis que possible ! 9