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L’action nationale de R echerche et de R éduction des R ejets de S ubstances D angereuses dans l’ E au (3RSDE)

L’action nationale de R echerche et de R éduction des R ejets de S ubstances D angereuses dans l’ E au (3RSDE). Sommaire de la présentation. Cadre réglementaire Objectifs et organisation de l’action RSDE Déroulement des opérations L’action en quelques chiffres

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L’action nationale de R echerche et de R éduction des R ejets de S ubstances D angereuses dans l’ E au (3RSDE)

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Presentation Transcript

  1. L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE)

  2. Sommaire de la présentation • Cadre réglementaire • Objectifs et organisation de l’action RSDE • Déroulement des opérations • L’action en quelques chiffres • Résultats (industries et rejets urbains) • Limites de l’action • Perspectives

  3. Cadre réglementaire européen • 2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses • Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances • Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel • Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel • Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances • Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel • Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel

  4. Cadre réglementaire français (1) • Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié • Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses • Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées • Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances • Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007 • NQEp (valeurs seuil à utiliser pour l’évaluation du bon état chimique des masses d’eau en France)

  5. Cadre réglementaire français (2) • Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions, diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 : • Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50% • Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif de réduction de 30% • Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%

  6. pas une action de contrôle réglementaire Objectifs de l’action RSDE • Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007 • Objectif principal: Améliorer la connaissancedes sources ponctuelles de substances dangereuses • Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs d’activités puis action étendue aux STEP urbaines, hôpitaux • Recherche systématiquede 106 substances dont les 33 de la DCE et une partie des substances de la Directive 76/464/CEE • Fondée sur le volontariat des industriels

  7. Organisation • Pilotage national • COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des entreprises, associations de protection de l’environnement… • Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité) • Gestion et restitution des résultats • Déclinaison régionale du COPIL • Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD) • Pré sélection des prestataires (consultation) • Valorisation des résultats • Financement des prélèvements et analyses • 50% agence de l’eau / 50% industriel

  8. Déroulement des opérations • Visite préliminaire du site: industriel/labo • Choix des points de prélèvements pertinents • Définition des modalités de l’intervention • Prélèvements sur site • Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible); • Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif d’une activité journalière du site • Analyses • Recherche systématique de la même liste de substances • Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent • Restitution des résultats • Rapport détaillé des opérations : exploitant, DRIRE, AE • Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation

  9. Types de rejets analysés • Eaux de process • Eaux pluviales (susceptibles d ’être contaminées) • Eaux usées mixtes (domestiques et industrielles et/ou pluviales) • Eaux de refroidissement • Rejet terminal du site avant milieu récepteur ou réseau communal • Pour les industries, pas d’eaux usées urbaines strictes

  10. Analyses réalisées • 106 substances individuelles • toutes les substances prioritaires DCE (43) • une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II) • 5 autres substances organiques • Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C) • pour vérifier la représentativité de l’activité de l’entreprise le jour du prélèvement • Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées

  11. Familles chimiques concernées

  12. L’action en quelques chiffres • Données disponibles pour 2 876 sites • Répartis sur 21 régions (hors Corse) • Classés parmi 23 secteurs d’activité • 3 600 prélèvements réalisés • 3 328 rejets • 272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP) • 22 laboratoires d’analyses chimiques • 14 privés • 8 laboratoires départementaux ou universités

  13. Répartition régionale des sites

  14. Nombre de sites Répartition sectorielle nationale • ATTENTION • le secteur d’activité RSDE correspond à l’activité polluante susceptible d’émettre des substances dangereuses et pas forcément à l’activité principale de l’établissement

  15. Répartition des analyses par prestataire • 50% des analyses réalisées par 3 laboratoires

  16. Répartition des rejets selon l’exutoire • 60% de rejets directs vers le milieu naturel

  17. Résultats pour les industries • Sur l’ensemble des sites • Les 106 substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois • 28 substances quantifiées dans 10% ou plus des sites industriels • 9 substances en moyenne quantifiées par rejet industriel, 6,7 pour les rejets urbains • Un maximum de 45 substances a été quantifié dans un rejet industriel • Dans 11 sites, aucune substance quantifiée • Substances peu ou pas quantifiées: nitroaromatiques, chlorotoluènes, certains COHV interdits

  18. Substance dangereuse prioritaire ou Liste I Métaux Substance prioritaire Volatils HAP Substances quantifiées dans plus de 10% des sites industriels

  19. Comparaison entre certaines activités (1) En nombre de substances quantifiées

  20. Comparaison entre certaines activités (2) En flux rejetés par famille chimique

  21. Comparaison entre certaines activités (2) En flux rejetés par famille chimique

  22. Exemple du secteur TS (1) • Plus de 700 sites identifiés • Nombreux sites en rejet « 0 » pré sélectionnés • Taux de raccordement important • 102 substances quantifiées dont: • la quasi-totalité des substances de la DCE • 25 dans plus de 10% des sites • les 8 métaux recherchés • des solvants (COHV, BTEX) • des HAP • des alkylphénols • des phtalates

  23. Problématique TS Substance dangereuse prioritaire Substance prioritaire Problématique tous secteurs Secteur TS (2)

  24. Secteur TS (3) • Concentrations mesurées • de l’ordre du µg/L voire inférieur • changement d’échelle /aux VLE actuelles • sauf pour les métaux et quelques solvants • Flux journaliers • inférieurs à 100g/j en moyenne • pour la moitié des substances, un émetteur principal • un site rejette plus de 50% du flux total mesuré • le secteur est un des plus gros émetteurs de métaux et de certains organiques (trichloroéthylène)

  25. Secteur TS (4) - Répartition des flux de métaux mesurés • ATTENTION • un flux de 1kg de zinc n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de mercure (NQE différentes)

  26. Secteur TS (5) - Répartition des flux organiques mesurés • ATTENTION • un flux de 1kg d ’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de tétrachloroéthylène (NQE différentes)

  27. Résultats pour les rejets urbains • Sur l’ensemble des STEP urbaines • 81 substances substances sur les 106 recherchées ont été quantifiées au moins une fois • 17 substances quantifiées dans 10% ou plus des STEP urbaines • dont 2 pesticides (atrazine, diuron) • 6,7 substances en moyenne quantifiées par rejet urbain • Un maximum de 21 substances a été quantifié dans un rejet urbain

  28. Substance dangereuse prioritaire ou Liste I Métaux Substance prioritaire Pesticides HAP Substances quantifiées dans plus de 10% des rejets urbains

  29. Photographie des rejets mais sur un large échantillon Limites de l’action • Représentativité sectorielle • Caractère ponctuel de l’opération • 1 seul prélèvement 24h • Limites analytiques • intervention de plusieurs laboratoires (performances différentes mais de l ’ordre du µg/L) • composés rarement analysés auparavant • Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation

  30. Suite de l’action 3RSDE • Poursuite de l’amélioration de la connaissance des rejets • Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action MEEDDAT) • Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines >100 000EH (règlement E-PRTR) • Action de réduction des émissions • réalisation d’études technico-économiques sur les sources et les possibilités de réduction ou de substitution • Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre l’état du milieu et les pressions exercées • Cas des pollutions diffuses?

  31. Pour en savoir plus... • http://rsde.ineris.fr

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