Politique de la ville en Rh ône-Alpes : quelques points de repère - Master SADL - 19 octobre 2011

1. Politique de la ville en Rhône-Alpes : quelques points de repère - Master SADL - 19 octobre 2011

2. Introduction • Définition de la politique de la ville • Une politique partenariale  • Interministérielle • Mise en œuvre par les collectivités locales • Dans un cadre contractuel  • Sur des territoires prioritaires

3. 1/ Les grandes étapes • 1977 – 1990: des initiatives multiples • 1977: programme « habitat et vie sociale » qui vise à réhabiliter les grands ensembles • 1983: procédure de développement social des quartiers (DSQ) qui deviendra DSU au milieu des années 1980 • 1982: création des ZEP (350) et des missions locales • 1983: création des conseils communaux de prévention de la délinquance • En Rhône-Alpes • Une région poids lourd sur le plan de la politique de la ville • Une ancienneté de l’engagement des collectivités et partenaires : quartiers Mistral à Grenoble, Montchovet à st Etienne, La Monnaie à Romans-sur-Isère, les Minguettes à Vénissieux • 1989 : 21 quartiers concernés (DSQ puis DSU)

4. 1/ Les grandes étapes • 1990 - 2006: un changement d’échelle • Octobre 1990: émeutes de Vaulx-en-Velin et création d’un ministère de la ville • Loi Besson du 31 mai 1990: garantir à tous un droit au logement • Loi du 13 mai 1991 sur la solidarité financière entre les communes • En novembre 1992, le contrat de ville remplace les dispositifs antérieurs et devient le cadre contractuel de la politique de la ville. • En Rhône-Alpes • 1994 : 15 Contrats de ville ou d’agglomération • 2000 : 21 Contrats de ville ou d’agglomération, 191 communes signataires, 240 quartiers concernés • Plus de la moitié des quartiers concentrés dans les 3 grandes agglos de la région (Lyon, Grenoble, St Etienne) • Un capital d’expériences: partenariat local plutôt plus structuré qu’ailleurs, prise en compte importante de la participation des habitants

5. 1/ Les grandes étapes • 2007 – 2011: entre consolidation et incertitudes • 2007: création des Cucs (Contrats urbain de cohésion sociale) en remplacement des contrats de ville • Cucs: volet social de la politique de la ville • 36 Cucs signés en Rhône-Alpes • Le plan Espoir Banlieues (2008) • Des mesures centrées sur l’éducation, la formation et l’emploi • Le contrat d’autonomie pour les jeunes • La lutte contre l’échec scolaire: les écoles de la deuxième chance, le busing et les sites d’excellence • La lutte contre l’insécurité: les unités territoriales de quartier (supprimées à l’été 2010)

6. 2/ La politique de la ville aujourd’hui: les Cucs • Les Contrats Urbains de Cohésion sociale • Trois objectifs : • Réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement • Mieux intégrer ces territoires à la ville et à l’agglomération • Améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers et favoriser l’égalité des chances • Contrats d’une durée de trois ans, reconductibles sur 3 ans • Des champs d’intervention resserrés sur 5 thématiques: • Habitat et cadre de vie • Accès à l’emploi et développement économique • Réussite éducative • Santé • Citoyenneté et prévention de la délinquance

7. 2/ La politique de la ville aujourd’hui: les Cucs • Les Cucs: priorités d’intervention • Géographie prioritaire: 3 catégories de quartiers • Critères à respecter: prise en compte d’objectifs en faveur de l’intégration et LCD; cohérence avec ANRU; prise en charge et accompagnement de la jeunesse • Mise en cohérence des financements des différents partenaires y compris le droit commun • Les Cucs: pilotage et partenariat • Un pilotage recentré sur la commune et l’Etat • Des partenaires signataires « recentrés » au niveau institutionnel: communes, agglos et Conseil régional • Mais des partenaires opérationnels actifs: conseils généraux, CAF, EN • Des équipes locales globalement plus étoffées et diversifiées

8. 2/ La politique de la ville aujourd’hui: les Cucs • Les Cucs 2007-2011 en Rhône-Alpes • 36 Cucs signés en décembre 2007 (contre 21 contrats de ville pour la période 2000-2006) • 40% de contrats intercommunaux (contre 70% entre 2000 et 2006) • 247 quartiers classés en Cucs • 103 communes concernées • Une concentration dans trois départements: Rhône, Isère, Loire • Emergence de nouveaux territoires: 18 sites en Cucs qui ne bénéficiaient pas des contrats de ville, essentiellement dans l’Ain, la Drôme et l’Ardèche • Contribution financière de l’Etat (Acsé): 31 millions € par an

9. 2/ La politique de la ville aujourd’hui: le PNRU • Le PNRU (programme national de rénovation urbaine) • Origine: loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003 (loi Borloo) • Focale mise sur les projets de renouvellement urbain: opérations lourdes de démolition et reconstruction; intervention sur le tissu urbain et économique • Objectifs: transformer durablement les quartiers les plus en difficulté + recherche de mixité sociale • Moyens: convention entre ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), collectivités locales (région, département, ville) et bailleurs, pour définir une stratégie et construire ensemble l’opération de rénovation • Coût total en Rhône Alpes: 2,7 milliards € pour la période 2004-2013 • 41 quartiers concernés à ce jour (33 communes) • Un chargé de mission Anru par site

10. 2/ La politique de la ville aujourd’hui: le PRE • Le PRE (programme de réussite éducative) • Origine: loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 • Objectifs: accompagner des enfants et des adolescents de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement (social, familial, culturel, scolaire...) • Spécificités: un portage juridique approprié (CCAS, GIP, EPLE, caisse des écoles), un partenariat local renforcé, une équipe pluridisciplinaire de réussite éducative, un accompagnement individualisé et des réponses plus ciblées • Coût total en Rhône-Alpes: 9 millions € en 2008 • 50 PRE en Rhône-Alpes (dont 8 PRE en intercommunalité) • 85 communes concernées • Un coordinateur de réussite éducative par PRE + équipe RE

11. 2/ La politique de la ville aujourd’hui: les ASV • Les ASV (Ateliers santé ville) • Origine: décision du CIV (comité interministériel des villes) de 1999 d’encourager des expérimentations en matière de santé sur les territoires prioritaires de la politique de la ville • Objectifs: • réduire les inégalités de santé • rendre effectif l’accès à la prévention et aux soins des quartiers prioritaires • combler les déficits de l’offre de soins et/ou maintenir l’offre • élaborer des programmes de santé publique adaptés au niveau local et si possible avec la participation des habitants • mettre en réseau tous les acteurs et professionnels de santé • 35 ASV en Rhône-Alpes • Un coordinateur ASV par site

12. 2/ La politique de la ville aujourd’hui: la prévention de l a délinquance • Les CLS (contrat local de sécurité) et CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) • Origine: des instruments qui existent depuis plus de 20 ans sous des appellations différentes mais réaffirmés avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance • Objectifs: • Fixer un cadre de concertation à l’échelle communale ou intercommunale • Définir des objectifs communs pour la prévention • Favoriser l’échange d’informations • Animer et suivre les actions menées en matière de prévention • Changements majeurs: • Depuis la loi de 2007, les CLS sont obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles en ZUS • Renforcement du rôle des maires en tant que pilotes • Création du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) • 54 CLS en Rhône-Alpes et un coordinateur CLS par site

13. 3/ L’articulation politique de la ville et développement durable •  Les habitants des quartiers et le développement durable: quelques principes • Le développement durable n’est pas un luxe pour les habitants des quartiers • Les habitants des quartiers sont concernés: malbouffe, effets des nuisances, grande vulnérabilité face aux pénuries et changements climatiques • Les enjeux de développement durable pour les quartiers • Des enjeux pour les habitants: éducation à l’environnement, tri sélectif, jardins partagés, participation des habitants, maîtrise des charges et économies d’énergie • Des enjeux d’organisation territoriale: comment passer de l’échelle du quartier à l’échelle de la collectivité? • Des enjeux pour les professionnels: comment mieux articuler les méthodes, les informations et les démarches?

14. 4/ Les perspectives de la politique de la ville • Prolongement des Cucs jusqu’en 2014 et après? • Pas de révision de la géographie prioritaire dans les prochaines années • Vers une réduction des financements Etat • Enjeu de la mobilisation du droit commun (conseils généraux, CAF…) • Avec expérimentation en cours pour 50 quartiers sur l’articulation avec le droit commun • Inquiétude des élus locaux et des professionnels (voir réactions Villes & Banlieues, AMGVF, IRDSU…)