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Rapport annuel de visite 2013

Rapport annuel de visite 2013. DDEN 06 Délégation VENCE Actualisé le 20 février 2014.

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Rapport annuel de visite 2013

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Presentation Transcript

  1. Rapport annuel de visite 2013 DDEN 06 Délégation VENCE Actualisé le 20 février 2014

  2. CODE DE L’EDUCATIONArticle D241-31« Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale communiquent aux inspecteurs de l’éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu’ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles.Chaque délégué correspond avec les autorités locales auxquelles il doit adresser ses rapports pour tout ce qui regarde l’état et les besoins de l’enseignement préélémentaire et élémentaire dans sa délégation. »

  3. CODE DE L’EDUCATION Article D241-34     Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire.     La fonction des délégués s'étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles.

  4. Délégation VENCE13 RAPPORTS DE VISITE FAITS sur 16par 6 DDEN sur 7

  5. Carte scolaire Ouvertures Aucune Fermetures Aucune

  6. Sécurité

  7. Avis de la commission sécurité Favorable ?

  8. Le PPMS fait-il l’objet d’un exercice de simulation annuel ? « Valider les différentes mesures envisagées par des exercices progressifs de mise en sécurité. Procéder à un exercice par an minimum. »

  9. Contrôle de la qualité de l’air intérieur envisagé ?

  10. Locaux

  11. Accessibilité pour handicapés Pour les écoles existantes Avant le 1er janvier 2015, les écoles de la 1ère catégorie à la 4ème, doivent respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation d’handicap, quel que soit le handicap. Au plus tard le 1er janvier 2011, ces écoles doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité. Les écoles de 5ème catégorie : Maternelle : effectif inférieur à 100 et pas d’élèves dans les étages. Elémentaire : effectif inférieur à 200 et pas plus de 100 dans les étages.

  12. Entretien général des locaux Est-il satisfaisant ?

  13. Elèves à besoins particuliers

  14. Projets d’accueil individualisés

  15. Ne connait pas la raison

  16. Restauration scolaire

  17. Restauration libre service ?

  18. Matériel informatique

  19. Gratuité de l’école

  20. Participation

  21. Crédits municipaux par activité : 0 €

  22. Vence 2012

  23. Vence 2013Rapports de visite sur le site ,les 3 qui n’y sont pas peuvent y être mis avant le 27 février 2014. VoirC. Le Blay

  24. RAPPORTS DE VISITE 2013 • La suite : • dimanche 6 avril 2014 à GRASSE • En matinée !

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