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R union Evaluateurs 24 juin 2010

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R union Evaluateurs 24 juin 2010

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Presentation Transcript

    1. Réunion Evaluateurs 24 juin 2010

    2. INTRODUCTION

    3. 1 - BILAN 2008-2009 2 - EVOLUTIONS 2010 3 - QUESTIONS TECHNIQUES PLAN

    4. 1 - BILAN 2008-2009 PLAN

    12. Objectifs Structures évaluatrices conventionnées participant à ces Comités Comités en place Bilan 2009 Thèmes abordés Difficultés rencontrées Points forts Pistes d’amélioration du point de vue des structures évaluatrices Pistes de progrès

    27. Les mesures de court terme La possibilité de verser des avances de trésorerie : la CRAM Auvergne a décidé de ne pas retenir cette possibilité génératrice de charges de travail supplémentaires et privilégie la réduction des délais de paiements courants (prestataires, personnes âgées, évaluateurs) Le report du transfert des dossiers d’ANNAS vers Antares à octobre 2010 : 500 dossiers sont concernés pour la région Auvergne La simplification des ressources à prendre en compte : les ressources figurant sur l’avis d’imposition seront les seules prises en compte. L’impact financier de cette mesure conduira à une refonte du barème PAP/AMD

    28. Les mesures de court terme (suite) La communication aux prestataires de la liste des bénéficiaires d’une prise en charge via le portail PPAS (choix de l’option) Permettre à titre provisoire de moduler la durée de prise en charge et le renouvellement automatique des PAP en cours avec deux possibilités envisagées : que la durée de prise en charge pour les premières demandes puisse être au maximum portée à deux ans que les caisses puissent générer automatiquement une prolongation de prise en charge pour ces renouvellements La mise en œuvre éventuelle de ces solutions fera l’objet d’une concertation avec les structures évaluatrices

    29. Les mesures de moyen terme Poursuite des travaux d’amélioration d’Antares : procédure simplifiée de reprise des dossiers ANNAS, modification de courriers, interopérabilité Antares/CESU, amélioration des commandes et des réceptions d’évaluation sur PPAS Objectif de généralisation de la dématérialisation des évaluations et de l’ensemble des prestations du PAP d’ici la fin de l’année 2010 Réalisation d’un bilan national du dispositif d’évaluation des besoins comprenant notamment : - une analyse nationale du dispositif d’évaluation des besoins afin d’apprécier notamment l’impact en termes de diversification des prestations proposées

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    36.

    37. L’établissement de santé conventionné adresse la demande au service ASR Un accord de 3 mois est notifié à la personne et à la structure intervenante. Une copie est adressée au service social de la CRAM Le plafond du PAP est au maximum de 1 800 €, le calcul est fait selon des forfaits La participation de la personne âgée est fixée selon le barème du PAP Si la personne bénéficiait déjà d’un PAP, celui-ci s’interrompt au profit du PAP provisoire Avant la fin des 3 mois, le service social prend contact avec la personne âgée pour un suivi : orientation APA ou PAP, arrêt de prise en charge

    38. A compter du 1er janvier 2010 (dossiers réceptionnés) Pour les personnes relevant des tranches 7 ou 8 : Rejet pour les 1ères demandes Pour les renouvellements 4 h maximum d'aide ménagère sous quelque forme que ce soit pour les GIR 6 et 8 h pour les GIR 5

    39. Circulaire n°2010-3 de la CNAV Si l’évaluation aboutit à l’élaboration d’un PAP le montant est fixé à 104 € Si l’évaluation ne donne pas lieu à un PAP le montant s’élève à 63 €

    40. Certains plans d’aide ne nous paraissent pas correspondre à l’objectif du maintien à domicile : consommation excessive de pédicurie, restaurants, spectacles, etc. Les identifications de personnes en GIR 4 au moment de l’évaluation sont très rares, de même que les évaluations ne débouchant pas sur un PAP.

    41.

    42. ARDH : 45 Etablissements conventionnés (+ 5 depuis le 01/01/10) Allier : 7 Cantal : 7 Haute-Loire : 9 Puy de Dôme : 16 Loire : 5 Lot : 1 PAP : 105 Services conventionnés Allier : 32 Cantal : 7 Haute-Loire: 9 Puy de Dôme: 57

    43. Pour les renouvellements des demandeurs relevant de l'aide sociale, et qui bénéficient de plusieurs prestations dans le PAP On saisit 2 PAP dans le logiciel ANTARES - le premier d'une durée de 6 mois avec l'aide ménagère prestataire et les autres prestations - le 2ème avec seulement les autres prestations Pour l’aide ménagère, une demande doit être déposée auprès du Conseil Général du département de résidence

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