29 novembre 2007

1. Plan d’organisation du Service de policeprésenté à :la Commission de Sécurité PubliqueArrondissements deGreenfield Park, Saint-Hubertet du Vieux-Longueuil 29 novembre 2007

2. Plan de présentation • Loi sur la police • Historique • Objectifs de la nouvelle loi • Niveaux des services • Le Service de police et son plan d’organisation • Mission • Structure organisationnelle • Principes directeurs • Mode de fonctionnement • Centre d’appels 9-1-1 • Surveillance du territoire • Statistiques 2

3. Organisation policière au Québecvers une nouvelle carte policière Service de police de Longueuil Historique 3 Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière

4. Historique • De 1991 à aujourd’hui, 4 réformes avant l’adoption de la nouvelle carte policière • Fiscalité municipale de 1991 • Organisation policière de 1997 • Examen des services spécialisés de police en 1997 – 1998 • Professionnalisation policière en l’an 2000 4 Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière

5. Organisation policière au Québecvers une nouvelle carte policière Service de police de Longueuil Objectifs 5 Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière

6. Objectifs à poursuivre • Rehaussement de l’efficacité et répartition des ressources mieux adaptées aux besoins • Amélioration de la présence policièreafin de permettre d’atténuer les effetsde la fragmentation policière observéesur le territoire du Québec 6 Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière

7. Objectifs à poursuivre • S’assurer du déploiement du niveau de service en considération du caractère multidimensionnel de certains phénomènes criminels, dont les activités du crime organisé • Amélioration de la lutte à la criminalité notamment organisée 7 Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière

8. Objectifs à poursuivre • Établissement d’un partage plus précis des responsabilités • Consolidation de la présence de la Sûreté du Québec sur l’ensemble du territoire 8 Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière

9. Objectifs à poursuivre Adaptation de l’organisation policière à la réforme municipale • Les principales mesures proposées doivent respecter la nouvelle configuration territoriale qui émerge de la réforme municipale 9 Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière

10. Objectifs à poursuivre Réforme de l’organisation policière s’appuyant sur un autofinancement à l’échelle provinciale • Susciter des économies d’échelle tangibles 10 Source : Document de consultation sur l’organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière

11. Organisation policière au Québecvers une nouvelle carte policière Service de police de Longueuil Loi concernant l’organisation des services policiers 11

12. Historique de l’implantation • Adoption de la loi concernant l’organisationdes services policiers (Loi 19)21 juin 2001 • Création du Service de police de la Ville de Longueuil1er janvier 2002 • Mise en place du niveau de service requis 1er janvier 2003 • Obligation, pour la municipalité, de présenterun plan d’organisation au ministre de la sécurité publique 12

13. Niveaux de servicesRépartition par habitants Niveau 1 - 100 000 habitants Niveau 2 100 000 à 199 999 habitants Niveau 3 200 000 à 499 999 habitants Niveau 4 500 000 à 999 999 habitants Niveau 5 + 1 million d’habitants Niveau 6 Sûreté du Québec Particularité : Lorsque le corps policier est sur le territoire de la CMMil doit obligatoirement fournir le niveau 2 13

14. Niveaux de servicesPortrait au 1er janvier 2007 Cynophile (chiens) 14

15. Annexe G Niveau 3 / Enquêtes • Meurtre • Infanticide • Enlèvement • Extorsion • Accident d’aéronef mortel • Produit de la criminalité • Pornographie juvénile • Gangstérisme • Production, trafic et possession de drogues • Enquêtes ministérielles Niveau 3 / Soutien • Filature • Extraction de banque de données • Infiltration – 2e niveau • Juriscomptabilité • Analyse de déclaration pure • Support aux interrogatoires vidéo • Équipe cynophile (chiens) Pour obtenir la liste complète des niveaux de service, visitez le site Internet à l’adresse suivante : http://www.msp.gouv.qc.ca/police 15

16. Plan d’organisationMission Le Service de police a le mandat de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique sur le territoire de l’agglomération de Longueuil.Il doit protéger la vie et la propriété des citoyens, prévenir le crime et les infractions, veiller à l’application des lois en vigueur au Québec, des règlements, des résolutions et des ordonnances de la municipalité.Pour réaliser leur mission, les policiers doivent également sauvegarder les droits et libertés, respecter les victimes et coopérer avec la communauté, dans le respect du pluralisme culturel.Notre Service de police est orienté vers la police communautaire et dirigé selon le principe d’une gestion moderne. 16

17. Plan d’organisationPrincipes directeurs • Centralisation des enquêtes, du soutien et de l’état-major • Déconcentration au niveau du déploiement des effectifs de la Direction de la surveillance du territoire en deux districts permettant ainsi le maintien d’une réponse aux appels24 heures sur 24 • Favoriser l’approche communautaire par la résolution de problèmes • Niveau d’enquête et de soutien devra correspondre au niveau 3, tel que requis par la loi de police • Attribution, au personnel civil, de toutes les tâches qui ne sont pas de connotation policière • Maintien d’un encadrement non syndiqué 24 heures sur 24 17

18. Plan d’organisationStructure organisationnelle Direction du Service Directeur Suivi de la qualité des services et relations avec les municipalités Inspecteur-chef Unité des affaires internes 1 inspecteur2 capitaines Unité des affaires publiques Capitaine Direction de la surveillancedu territoire Directeur adjoint Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique Directeur adjoint Direction des services administratifs Directeur adjoint (civil)

19. Plan d’organisationStructure organisationnelle Direction de la surveillance du territoire Directeur adjoint Service à la communauté District Sud Inspecteur-chef Service à la communauté District Nord Inspecteur-chef Division de la coordination des opérations Inspecteur Inspecteur adjoint Inspecteur adjoint Capitaine Équipe 21 Capitaine Équipe 31 Section de la planification opérationnelle et des événements majeurs Section ressources et actions communautaires Section ressources et actions communautaires Capitaine Équipe 32 Capitaine Équipe 22 Capitaine Équipe 23 Capitaine Équipe 33 Unité intervention Capitaine Unité sécurité routière et patrouille spécialisée Capitaine Capitaine Équipe 34 Capitaine Équipe 24 Section endiguement et cynophile Capitaine Équipe 35 Capitaine Équipe 25 Section détention

20. Plan d’organisationStructure organisationnelle Direction des enquêtes criminelles et du développement stratégique Directeur adjoint Bureau - analyse et renseignements criminels Division du soutien et du développement Inspecteur Service des enquêtes Inspecteur-chef Section de la lutte à la criminalité Unité des crimes spécialisés Inspecteur Unité des crimes généraux Inspecteur Unité des crimes graves Inspecteur Unité recherche et développement Capitaine Unité soutien aux enquêtes Capitaine Section des crimes réseaux Section des crimes territoriaux Section des crimes contre la personne Section développement des compétences Section surveillance physique Section stupéfiants / moralité Section des crimes district Section des crimes économiques Section de l’identité judiciaire Section jeunesse Section systèmes et méthodes

21. Plan d’organisationStructure organisationnelle Direction de l’administration Directeur-adjoint (civil) Division du traitement des appels d’urgence et de l’information policière Chef de division Division du contrôle des ressources et services auxiliairesChef de division Section du contrôle et du suivi des ressources humaines Unité sécurité informatique et radiocommunicationsChef d’unité Unité du contrôle des ressources matérielles et de la coordination des brigades scolaires Chef d’unité Unité du contrôle des ressources financières et des services auxiliaires Chef d’unité Département du centre des donnéeset service aux coursChef de département Département des télécommunications et répartitionsChef de département • Gestion de la flotte automobile • Gestion des brefs d’évictions • Gestion des fourrières • Gestion des équipements et inventaires • Approvisionnement • Entretien et réparation bâtiments Unité centre des données1 chef de d’unité (jour) 1 chef de d’unité (soir) Unité télécommunications et répartitions5 chefs d’unité Unité service aux cours et exhibits1 chef d’unité

22. Plan d’organisationÉvolution des effectifs 2002 à 2007 EFFECTIFS POLICIERS CIVILS 2007 différence 2002 2002 2007 différence 22

23. Plan d’organisation Service de police de Longueuil Mode de fonctionnementSurveillance du territoire 23

24. Mode de fonctionnementStratégie d’action à la Surveillance du territoire • Respect des limites territoriales des arrondissementset des villes dans la définition des secteurs de patrouille • Convergence vers une répartition équilibrée de la charge de travail (appel – crime – population) • Déploiement des effectifs à la Surveillance du territoire pour coordonner la réponse aux appels dans deux districts : nord et sud 24

25. Mode de fonctionnementStratégie d’action à la Surveillance du territoire Normes nord-américaines déterminant le taux d’occupation d’un policier patrouilleur par quartde travail • 33 % pour la réponse aux appels • 33 % pour la prévention et la résolution de problème • 33 % pour l’application des lois et règlements 25

26. Assistance immédiate Appel urgent ou non nécessitant le déplacement d’un véhicule 9-1-1 Pour un renseignement : 450 463-7011 26

27. Mode de fonctionnementModèle de réponse aux appels à la Surveillance du territoire Patrouilleurs « DUO » • Sont assignés dans un secteur désigné • Patrouillent activement les limites de leur secteur • Font appliquer les lois et règlements en vigueur • Exécutent les attentions spéciales qui leur sont désignées • Répondent aux appels d’urgence qui leur sont transmis • Répondent aux appels non urgents lorsque les patrouilleurs solos secteur ne sont pas disponibles(en dernier recours seulement et pour prêter mains fortes à leurs collègues afin de désengorger le nombre d’appels en attente) • Rédigent tous les rapports des appels répondus • Participent aux opérations planifiées 27

28. Mode de fonctionnementModèle de réponse aux appels à la Surveillance du territoire Patrouilleur « SOLO » secteur • Est assigné dans un secteur désigné • Patrouille activement les limites de son secteur • * Répond à la catégorie des appels qui lui sont transmis, notamment les crimes contre la personne et toute autre infraction au code criminel • Initie, suit et exécute les attentions spéciales de son secteur • Participe aux opérations • Effectue une approche communautaire dans son secteur • Participe à la résolution de problèmes • Applique les lois et règlements en vigueur *Les agents solos secteur répondent à ces appels s’il n’y a aucun suspect sur les lieux, si tout danger potentiel est écarté et qu’aucune possibilité d’arrestation n’est imminente. 28

29. Mode de fonctionnementModèle de réponse aux appels à la Surveillance du territoire Patrouilleur « SOLO » district • Sont assignés par district sans avoir nécessairement un secteur attribué • Répondent aux appels de natures suivantes : • Crime contre la propriété sans suspect sur place et sans notion d’urgence • Introduction par effraction • Marchandise perdue, trouvée • Méfait – dommage matériel • Vol de véhicule • Vol simple • Véhicule volé – retrouvé • Véhicule remisé 29

30. Mode de fonctionnementModèle de réponse aux appels à la Surveillance du territoire Accueil (comptoir) • Informe les citoyens (informations générales) • Prend des rapports d’événement au poste • Accidents, etc. • Donne des renseignements téléphoniques • Offre le service au comptoir • Demande de certificat de bonne conduite • Demande de copie de rapport 30

31. Plan d’organisation Service de police de Longueuil Statistiques 31

32. Agglomération de Longueuil - 5 % 32

33. Crimes en hausse 2005 - 2006 Agglomération de Longueuil 33

34. Crimes en baisse 2005 - 2006 Agglomération de Longueuil 34

35. Répartition par catégorie Agglomération de Longueuil 35

36. Taux de criminalité par 1 000 habitants Agglomération de Longueuil 36

37. Arrondissement de Greenfield Park 208 999 85 54 0 0 9 47 1 402 245 1 023 68 22 0 1 2 62 1 423 144 1 003 139 43 n/d n/d n/d 74 1 403 + 37 + 24 - 17 - 32 0 + 1 - 7 + 15 + 21 37

38. Arrondissement de Saint-Hubert 1 178 3 588 346 135 n/d n/d n/d 477 5 724 752 3 010 362 154 1 0 8 103 4 390 848 2 550 378 118 0 2 1 167 4 064 + 96 - 460 + 16 - 36 - 1 + 2 - 7 + 64 - 326 38

39. Arrondissement du Vieux-Longueuil 1 829 6 036 848 525 4 4 6 415 9 667 2 243 7 833 883 212 n/d n/d n/d 231 11 402 1 839 6 819 625 279 5 2 34 254 9 857 - 10 - 783 + 223 + 246 - 1 + 2 - 28 + 161 - 190 39

40. Sécurité routière Agglomération de Longueuil 2001 2005 2006 Taux/1000 habitants 6 690 5 757 6 865 • Suivi des accidents routiers • Suivi des constats d’infraction 2006 2001 128 889 100 284 145 464 17 15 Taux/1000 habitants 2001 2005 2006 Ville de Longueuil 3 432 3 388 3 947 • Suivi des accidents routiers • Suivi des constats d’infraction 2006 2001 94 013 15 74 471 101 860 15 40 Source : Gazette officielle

41. Période de questions