4ème Forum de l’eau Mexico 16 au 22 mars

1. 4ème Forum de l’eauMexico 16 au 22 mars

2. NANTES METROPOLEUne communauté urbaine qui regroupe : • 24 communes – 580 000 habitants • 1 exécutif de 113 élus communaux • Les compétences : • Déplacements – voirie • Urbanisme – environnement • Développement social • Développement économique • Enseignement supérieur • International - Tourisme • Déchets • Eau - assainissement

3. Le modèle français du service public Autorité organisatrice Exemple : Nantes Métropole Légitime et garante du service public Élu communal Concerte Evalue Citoyen Usager Opérateur de réseau Exemple : régie communautaire eau 300 agents Service de qualité, proximité et force de proposition Au cœur de l’action publique et son acteur essentiel

4. COMPETENCE EAU Autorité organisatrice NANTES METROPOLE DIRECTION DE L’EAU 150 000 abonnés 3 oo0 km de réseau 3 OPERATEURS REGIE COMMUNAUTAIRE SAUR France VEOLIA EAU OPERATEUR PUBLIC OPERATEUR PRIVE OPERATEUR PRIVE

5. REPARTITION DES OPERATEURS SUR LE TERRITOIRE DE NANTES METROPOLE

6. LES MISSIONS DE L’AUTORITE ORGANISATRICE • Organise et définit les missions de service public • Met en œuvre les moyens spécifiques et définit la politique tarifaire • Détermine les conditions d’exercice du service public • Est propriétaire • Contrôle l’exécution des missions

7. LES MISSIONS DE L’OPERATEUR DE RESEAUX • Produit un service à l’usager • Entretient les biens mis à dispositionpar la collectivité • Rend compte à l’autorité organisatrice

8. OBJECTIFS A ATTEINDRE • Garantir la qualité de l’eau potable • Assurer la continuité et la sécurité du service public • Garantir un service d’eau durable • Garantir l’efficacité du service • Assurer une prestation qui réponde à l’intérêt général et à l’usager • Assurer la maîtrise tarifaire

9. Des outils pour mesurer la performance • Les normes ISO 9000 (2001) et OHSAS 18001 et leurs indicateurs • Le référentiel AFNOR (Association Française de Normalisation) P 15-900 et ses indicateurs clientèle • FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) • Les chartes de services publics de l’eau et leurs indicateurs

10. INDICATEURS • Pour la qualité du produit et des services eau : des indicateurs précis avec un objectif à atteindre exemples : • Réalisation du branchement sous 4 semaines • Respect du délai d’information préalable à une coupure programmée • Qualité du service : plusieurs indicateurs pour tous les opérateurs publics ou privés exemples : • intervention urgente – sur place dans l’heure qui suit l’appel • accueil téléphonique – prise en charge des appels au bout de 3 sonneries

11. LA CHARTE

12. LES PREMIERS ENSEIGNEMENTSLa complémentarité des opérateurs • Opérateurs privés • Champ d’expérience, recherche de développement • Capacité à mobiliser des moyens importants • Opérateurs publics • Connaissance métier Equilibre entre les partenaires : autorité organisatrice et opérateurs public et privés + =

13. AUTORITE ORGANISATRICE ET OPERATEURS PRIVES :UN PARTENARIAT GAGNANT - GAGNANT • La régulation politique : affirmation du rôle de l’autorité organisatrice • Le libre choix du mode de gestion • Le territoire pertinent d’organisation du service public

14. L’ENJEU ESSENTIEL • Permettre à chaque autorité organisatrice • D’exercer librement ses choix • De maîtriser l’organisation et l’exécution des services publics locaux • La coopération intercommunale • Donne une capacité de négociation par son poids de population et son organisation unique Son développement est un des facteurs majeurs de la maîtrise des services publics locaux par les collectivités locales

15. Ce document a a été réalisé par la Direction de l’Eau de Nantes Métropole – mars 06