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Quel système ferroviaire pour quel service public ?

Quel système ferroviaire pour quel service public ?. LA 3 ème VOIE CGT!. Quel système ferroviaire pour quel service public ?. Evolution du cadre juridique européen Les propositions « patronales » La proposition CGT La dette et les questions économiques.

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Quel système ferroviaire pour quel service public ?

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Presentation Transcript

  1. Quel système ferroviaire pour quel service public ? LA 3ème VOIE CGT!

  2. Quel système ferroviaire pour quel service public ? • Evolution du cadre juridique européen • Les propositions « patronales » • La proposition CGT • La dette et les questions économiques

  3. Le 1er paquet ferroviaire – février 2001

  4. Le 2ème paquet ferroviaire – avril 2004

  5. Le 3ème paquet ferroviaire – octobre 2007

  6. La refonte du 1er paquet ferroviaire Le texte voté le 04 juillet 2012 au parlement ne parle plus de service minimum en cas de grève, ne donne pas plus de pouvoir à la commission, n’oblige plus à la séparation GI/EF ni au démantèlement des installations de services. Mais, il demande plus de transparence dans les flux financiers entre les parties et impose une indépendance managériale. Les fonctions essentielles restent.

  7. Quel système ferroviaire pour quel service public ? • Evolution du cadre juridique européen • Les propositions « patronales » • La proposition CGT • La dette et les questions économiques

  8. Les propositions du président de RFF

  9. Les propositions du président de la SNCF

  10. Ces 2 propositions ne répondent pas aux enjeux

  11. Quel système ferroviaire pour quel service public ? • Evolution du cadre juridique européen • Les propositions « patronales » • La proposition CGT • La dette et les questions économiques

  12. Les propositions de la CGT sont basés sur des objectifs et tiennent compte de contraintes.

  13. Un GI unifié dans une SNCF publique et intégrée

  14. Renforcer la maîtrise publique et du système

  15. Pour une intégration de la production ferroviaire Les Assises du Ferroviaire partaient du constat des dysfonctionnements provoqués par l’organisation du système ferroviaire. Les experts libéraux ont focalisé sur le mode de gouvernance facilitant l’ouverture à la concurrence et ont abouti à une solution technique (GI unifié) qui ignore à la fois les finalités et les hommes. Un GI unifié ne suffit pas à restaurer l’efficacité du système ferroviaire. Cela nécessite une meilleure intégration de la production ferroviaire sous maîtrise publique nationale.

  16. Créer des Etablissements Multi Activités (EMA)

  17. Une nouvelle étape de régionalisation De nouvelles conventions pour les TER Afin de garantir une cohérence nationale, les régions (au travers de l’Association des Régions de France par exemple) doivent être représentées au Conseil d’Administration de la SNCF.

  18. Quel système ferroviaire pour quel service public ? • Evolution du cadre juridique européen • Les propositions « patronales » • La proposition CGT • La dette et les questions économiques

  19. La dette : une responsabilité historique de l’Etat qu’il est temps d’assumer

  20. Le désendettement est justifié, légitime et possible

  21. Restaurer durablement l’économie du système

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