PROJET D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES AU BENIN

1. ATELIER SUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE 18-20 avril, 2007 Yaoundé, Cameroun PROJET D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES AU BENIN Félix Comlan EBO DIRECTEUR GENERAL DE L’ENTREPRISE MIERT e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

2. Plan de présentation INTRODUCTION I. SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN II. VISION DU PAYS DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE III. DONNEES SUR LA GESTION EN AFFERMAGE IV. DISPOSITIONS GENERALES DE L’AFFERMAGE V. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

3. INTRODUCTION Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement Béninois en matière d’électrification rurale, l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Énergie (ABERME) a réalisé un projet d’amélioration des conditions de vie en milieu rural intitulé « Projet d’Electrification Solaire de Vingt Quatre Villages au Bénin » pour des ouvrages et équipements d’électrification, d’adduction d’eau villageoise et audio-visuels dans les 24 villages et de téléphonie rurale dans deux (02) villages répartis sur le territoire national. e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

4. INTRODUCTION (suite) Dans le souci d’une gestion rationnelle, efficiente et efficace favorisant la pérennisation desdits ouvrages et équipements, ces derniers sont mis en affermage par zone. L’entreprise MIERT est adjudicataire des zones d’affermage N°1 et 3 qui regroupent Treize (13) villages e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

5. SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN • Structure des consommations finales d’énergie par type de produits énergétiques en 2004. e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

6. SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN • Répartition de la consommation d’énergie par secteur d'activités en 2004. e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

7. SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN (suite) Indicateurs d'électrification e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

8. SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN (suite) Indicateurs d’électrification • Le taux de desserte Tx de desserte= Population desservie/Population totale • Le taux de couverture Tx de couverture= Nbre localités électrifiées/Nbre total de localités du pays • Le taux d'électrification Tx d'électrification = Pop effectivement raccordée/Pop totale Tx d'électrification = Nbre Abonnés BT X Taille Ménages/Pop totale e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

9. SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN (suite) Taux de dépendance en énergies commerciales e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

10. DONNEES SUR LA GESTION EN AFFERMAGE Dans le cadre de ce projet d’affermage, des termes et expressions ont été définis notamment: • Abonné: lieu, centre public ou personne physique ayant souscrit pour bénéficier des prestations (fourniture d’énergie ou entretien des installations solaires) contre rémunération suivant un tarif défini; • Affermage: Mode de gestion par lequel l’Administration conserve la propriété des ouvrages et équipements et confie à une entreprise privée qui lui verse une redevance convenue, leurs exploitation, gestion et entretien; • Bénéfice net: Profit ou avantage financier issu de l’exploitation et la gestion des ouvrages et équipements pendant une période donnée et dégagé de taxes ou impôt; • Fermier: Société, Entreprise à qui l’Administration a confié les ouvrages et équipements et qui s’engage en toute responsabilité à en assurer l’exploitation, la gestion et l’entretien; e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

11. DISPOSITIONS GENERALES DE L’AFFERMAGE L’Administration confie au fermier l’exploitation et la gestion des ouvrages et équipements d’électrification solaire, d’adduction d’eau villageoise et de centres de loisir des villages des zones d’affermage; Les ouvrages et équipements d’électrification solaire, d’adduction d’eau villageoise et de centres de loisir des villages des zones d’affermage sont et demeurent la propriété de l’Administration; Le fermier assure la garde, l’entretien, la maintenance, l’exploitation et la gestion des équipements des zones d’affermage au nom et pour le compte de l’Administration, mais au profit des populations desdits villages; Le contrat d’affermage est conclu pour une durée de deux(02) ans; La sous-traitance n’est pas autorisée; e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

12. DISPOSITIONS GENERALES DE L’AFFERMAGE(suite) • Le montant mensuel de la redevance est calculé sur le bénéfice net suivant un taux de pourcentage convenu. Ce taux de pourcentage est ferme et n’est révisable que d’accord partie. • La redevance est répartie entre trois comptes conformément à la clé de répartition ci-dessous: • Un compte pour le fonds destiné au renouvellement des ouvrages et équipements: Trente six pour cent (36%) du bénéfice net; • Un compte pour le fonds destiné à couvrir les frais d’assistance technique, de suivi et de contrôle de l’Administration: Vingt pour cent (20%) du bénéfice net; • Un compte pour le fonds destiné aux actions de développement du village concerné: Dix pour cent (10%) du bénéfice net; • Les Trente quatre pour cent (34%) restant du bénéfice net constitue la rémunération du fermier. e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale MIERT

13. Merci pour votre attention e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale Merci pour votre attention MIERT