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BUSINESS BRIDGE OI

BUSINESS BRIDGE OI. Une solution pour les litiges inter-îles. ReMed. Centre de m é diation R é union. L’origine de l’initiative. La sécurisation des échanges inter-îles Des problèmes concrets Une volonté politique (COI, UCCIOI)

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Presentation Transcript

  1. BUSINESS BRIDGE OI • Une solution pour les litiges inter-îles ReMed Centre de médiation Réunion

  2. L’origine de l’initiative La sécurisation des échanges inter-îles • Des problèmes concrets • Une volonté politique (COI, UCCIOI) • Des réflexions pratiques des Centres Alternatifs de Règlement de Litiges (CARL) de la région

  3. L’exemple duDu "sur mesures" pour les affaires • Le CAMM offre un cadre neutre, indépendant et structurédont l’objectif principal est la continuité des affaires • Les Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) constituent une procédure souple et efficace, permettant de résoudre les problèmes rapidement et en toute discrétion

  4. De la sécurisation juridiquedes échanges inter-îles offerte par le CAMM > Liste internationale de médiateurs et d’arbitres > Portée de l’Arbitrage CAMM dans les îles OI : Les Comores, Madagascar, Maurice et la Réunion signataires de la Convention de New York (1958) > Quid de la confiance des opérateurs hors de Madagascar ?

  5. Business Bridge OI Les actions concrètes entreprises • Débat sur la sécurité des échanges et des investissements au 8ème FEIOI (novembre 2012, St-Denis) => 6ème résolution : "Soutien à la démarche de convergence, de mise en réseau et d’harmonisation des centres de médiation et de résolution des conflits initiée dans l’atelier dédié à la sécurité des affaires lors du Forum".

  6. Business Bridge OI Les actions concrètes entreprises • Sensibilisation de la COI • Conclusions et Recommandations pour « la sécurité alimentaire dans l'Indianocéanie » mars 2013, à Mahajanga: "Il faut trouver un interlocuteur valable afin de régler les problèmes dans les échanges inter-îles. C’est pourquoi, avec les Centres alternatifs de règlement de litiges (CARL) de la zone, il faudrait établir, d’une part, une Charte de coopération et, d’autre part, une Plate-forme laquelle est une mise en réseau des CARL existants, pour les litiges issus des échanges impliquant au moins deux îles de la zone".  

  7. Business Bridge OI Les actions concrètes entreprises • La Charte d’Antananarivo signée le 5 juin 2013 montre la volonté de coopération des CARL (Centres alternatifs de règlement de litiges) de la région

  8. Business Bridge OIdemain • Plate-forme IOI de Règlement des litiges ou des Centres alternatifs de règlement de litiges de la région en réseau • Procédures moins coûteuses et plus proches des opérateurs des IOI. • Règlements communs • Listes d’arbitres et de médiateurs communes

  9. Business Bridge OI aujourd’hui • Réflexions sur la structure : • Plate-forme de coopération ou Centre régional ? • Personnalité juridique internationale ou coopération contractuelle ? • Réflexions sur le fonctionnement : • Le cadre juridique et réglementaire (procédures, règlements, listes communes) • Le rôle des CCI (prescription, diffusion d’une clause de règlement de litiges « Business Bridge OI ») • Elargissement à la prévention de litiges (formation)

  10. MERCI de votre aimable attention ReMed Centre de médiation Réunion

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