Pr sentation aux d put s du Grand Conseil Le Contr le cantonal des finances CCFI

2. OBJECTIFS Vous informer sur : La surveillance financière à l’Etat de Neuchâtel Les missions et activités du Contrôle cantonal des finances (CCFI)

3. SOMMAIRE La surveillance financière de l’Etat Organigramme du CCFI Bases légales - Missions - Objectifs Prestations – Activités – Planification Audits - Rapports d’audit - Suivi des observations

4. La surveillance financière de l’Etat

5. La surveillance financière de l’Etat

6. La surveillance financière de l’Etat

7. Déroulement du projet… Présentation du concept au Conseil d’Etat. Approbation du concept par le CE.

8. L’arrêté du Conseil d’Etat… Objectifs principaux

9. L’arrêté du Conseil d’Etat… Niveau de SCI : standardisé

10. L’arrêté du Conseil d’Etat… Autres aspects

11. Niveaux de contrôle interne

12. Outils de gestion : approche intégrée

14. Organigramme

15. Bases légales Loi sur le contrôle des finances du 3 octobre 2006 Règlement sur le contrôle des finances du 20 décembre 2006

16. Bases légales Organe chargé de la surveillance financière de l’Etat Service de l’administration cantonale Indépendant et autonome Le CCFI traite avec le Conseil d’Etat par l’intermédiaire du chef du DJSF Ne peut pas être chargé de tâches d’exécution Applique les principes reconnus en matière de révision

17. Bases légales Dispose de tout pouvoir d’investigation Facture des émoluments aux institutions paraétatiques Contrôle la base légale des mouvements financiers, l’emploi efficace et économe des fonds et l’exactitude des écritures comptables et l’adéquation du SCI Peut proposer des mesures de rationalisation ou d’économie Peut être chargé de mandats spéciaux par le CE, la COGEFI ou le Conseil de la magistrature

18. Bases légales Tous les audits font l’objet d’un rapport Les rapports d’audit du CCFI ne sont pas publics Ils sont distribués aux membres du Conseil d’Etat et à la Chancellerie d’Etat, au service audité et aux services centraux concernés. Les entités contrôlées doivent répondre aux observations du CCFI dans les trente jours Les sous-commissions de la COGEFI ont accès aux rapports du CCFI concernant les services du département dont elles assument le contrôle

19. Missions

20. Objectifs stratégiques

21. Analyse des prestations

22. Analyse des prestations

23. Critères d’analyse des risques

24. Schéma de planification

25. Contrôle des services et offices

27. Contenu des rapports du CCFI Une synthèse une description du mandat et des bases légales qui le régissent le suivi des observations du rapport précédent la synthèse des observations (le tableau des remarques, et celui des recommandations et des demandes) les conclusions Des annexes le détail des contrôles et des observations (analyse des postes du bilan, des comptes de fonctionnement, des autres domaines vérifiés) le cas échéant le bilan, le compte d'exploitation, les investissements et d'autres informations

28. Procédures Communications en cours de révision Envoi du projet de rapport Modification du projet Contrôle de qualité Envoi du rapport final/délai Suivi du rapport Base de données

29. Terminologie Commentaire: élément d’intérêt général, explicatif Remarque : signale une irrégularité significative Recommandation: constate une lacune ou une possibilité d’amélioration, dont la prise en compte et les moyens sont laissés à l’appréciation du service Demande: constate une lacune ou une possibilité d’amélioration importante auxquelles le service doit remédier Les demandes et les recommandations comportent le risque encouru, son importance et une appréciation des ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Les services doivent prendre position dans les 30 jours.

30. Communication

31. Conclusion Un contrôle des finances efficace, c’est: Meilleure maîtrise des risques Amélioration du fonctionnement Détection des erreurs Prévention contre les malversations

32. Questions ?