Les concours de la fonction publique territoriale

1. Les concours de la fonction publique territoriale

2. La fonction publique territoriale en deux mots ? Regroupe environ 1 700 000 agents et 60 000 employeurs (conseils régionaux, généraux, mairies, établissements publics…). ? S’est structurée suite au mouvement de décentralisation des années 80. ? 250 métiers, répartis en 8 filières y sont répertoriés à ce jour. ? Le concours est le principal mode de recrutement

3. Les huit filières Filière administrative : 24% des emplois Filière technique : 45% Filière sanitaire et sociale : 16% Filière animation : 4% Filière sportive : 1% Filière culturelle : 5% Filière police municipale : 1% Filière sapeurs pompiers : 4%

4. Les catégories Chaque filière comporte plusieurs catégories : La catégorie A . Fonctions de direction et de conception . Niveau de recrutement : Bac+3 ou bac+5 La catégorie B . Fonctions d’encadrement intermédiaire . Niveau de recrutement : bac ou bac+2 La catégorie C . Fonctions d’exécution . Niveau de recrutement : diplôme de niveau V – avec spécialités dans certains cas (CAP / BEP)

5. Les concours PRINCIPE GENERAL Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires. La réussite au concours ne vaut pas recrutement; le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude, classée par ordre alphabétique, pendant un an, renouvelable deux fois à sa demande. Pendant cette période, il doit trouver un emploi dans une collectivité locale, sinon il perd le bénéfice de son concours. TROIS TYPES DE CONCOURS Les concours externes : conditions de diplôme ou REP ou reconnaissance équivalences de diplômes (cf. guide du candidat – site du CNFPT) Les concours internes : conditions d’ancienneté en tant que fonctionnaire ou agent public Les concours 3è voie : dans certains cas, ouverts aux personnes ayant exercé une fonction d’élu, de responsable d’association ou d’une activité professionnelle de droit privé pendant une certaine durée (ex: emplois jeunes)

6. Les conditions diverses AGE . 16 ans au moins (sauf pour gardien de police – majorité nécessaire) . Pas de limite d’âge maximal NATIONALITE . Ressortissants des pays membres de l’U.E. et de l’accord sur l’Espace économique européen (sauf police municipale – nationalité française) – 29 pays NOMBRE DE CANDIDATURES . Pas de limitation (sauf 2 concours A+) AUTRES CONDITIONS . Communes aux trois fonctions publiques : droit civique – bulletin n°2 du casier judiciaire – service national – aptitude physique HANDICAP . Procédures particulières : aménagement d’épreuves ou accès par contrat DEROGATIONS . Certains emplois de catégorie C sont accessibles sans concours Dispenses de diplômes pour mères et pères de famille ayant élevé au moins trois enfants et sportifs de haut niveau (sauf pour professions réglementées)

7. Le déroulement des concours Un concours se déroule généralement en deux phases : ADMISSIBILITE . Epreuves écrites la plupart du temps . Le candidat admissible peut accéder à la seconde phase ADMISSION . En général épreuves orales (accompagnées d’épreuves pratiques pour la filière technique) Il existe des concours sur titres avec juste une épreuve d’entretien. Les épreuves d’admissibilité sont remplacées par une sélection sur dossier. Il existe des épreuves facultatives qui permettent d’obtenir des points supplémentaires.

8. Le recrutement Pour rappel, la réussite au concours permet (juste) de postuler dans (toute) la fonction publique territoriale, peu importe l’endroit où l’on s’est inscrit. La liste d’aptitude a une valeur nationale. Une fois recruté . Radiation de la liste d’aptitude . Nomination stagiaire pendant un an . Formation d’intégration et de professionnalisation A l’issue du stage, trois éventualités . Titularisation . Prolongation . Licenciement C’est à la titularisation que la carrière de fonctionnaire commence

9. Les suites du recrutement DUREE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE . Suspension possible en cas de congé parental, maternité, adoption, maladie longue durée… Dans ce cas : prorogation d’une durée équivalente à celle de la suspension REINSCRIPTION . Possible quand la fin du stage est liée à la suppression de l’emploi ou motivée pour une toute autre cause que la manière de servir. . Si la durée initiale de la liste d’aptitude est écoulée, pas de réinscription possible. NIVEAU DE RECRUTEMENT . Les années passées dans le secteur privé peuvent être prises en compte pour déterminer un indice de rémunération dès la mise en stage. MUTATION OU DETACHEMENT . Attention : pas de possibilité pendant la période de stage

10. Revenons aux métiers Pour rappel : 250 métiers répertoriés Mise à jour régulière : observatoire du CNFPT Bac professionnel services de proximité et vie locale : métiers en émergence

11. Un métier émergent répertorié proche : agent de médiation et de prévention Définition Conduit une médiation préventive par une veille dans les espaces publics. Intervient sur les situations de dysfonctionnement en matière de biens et d’équipements publics. Régule les conflits par le dialogue et intervient en interface entre les publics et les institutions Employeur Commune, structure intercommunale, département Généralement rattaché aux services chargés de la sécurité et de la prévention, de la politique de la ville ou de la jeunesse Activités principales Présence et veille préventive dans les espaces publics sensibles Résolution des situations conflictuelles entre individus Animation de l’interface entre la population et les institutions Consolidation du lien social Participation au développement de partenariats et à la promotion d’activités de médiation Remarque : il existe un C.A.P. d’agent de médiation et de prévention.

12. Cadre statutaire • Catégorie : C, B • Filière : Médico-sociale, Administrative, Technique, Animation, Sportive • Cadre d’emplois : Agents sociaux, Adjoints administratifs territoriaux, Adjoints techniques territoriaux, Animateurs, Adjoints territoriaux d’animation, Opérateurs des activités physiques et sportives

13. Conditions d’accès Filière animation • Animateurs : brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse ou brevet professionnel de la jeunesse . Adjoints d’animation 1ère classe : brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur-technicien . Adjoints d’animation 2ème classe : sans concours Filière sportive • Opérateur des activités physiques et sportives : titre ou diplôme homologué au moins au niveau V de l’enseignement technologique Filière sociale • Agent sociaux 1ère classe : diplôme homologué au niveau V de l’enseignement technologique, certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico psychologique ou D.E. d’aide médico psychologique, D.E. d’auxiliaire de vie sociale, certificat de travailleuse familiale ou diplôme de Technicien de l’intervention sociale et familiale) • Agents sociaux de 2ème classe : sans condition de diplôme Filière administrative • Adjoints administratifs territoriaux 1ère classe : diplôme de niveau V . Adjoints administratifs 2ème classe : sans concours Filière technique • Adjoints techniques territoriaux 1ère classe : diplôme de niveau V (selon la spécialité) . Adjoints techniques territoriaux 2ème classe : sans concours

14. Dérogations et équivalences La liste des diplômes cités ci-dessus n’est pas exhaustive, elle correspond aux conditions premières d’accès mises en œuvre à la création du cadre d’emploi. Il existe un système d’équivalence de diplôme et même de reconnaissance de l’expérience professionnelle ( R.E.P.). Il se peut que la possession d’un diplôme de niveau supérieur permette l’accès à un concours sans faire de démarche particulière. Mais ATTENTION, ce n’est pas toujours le cas et les textes évoluent sans cesse. Il peut arriver que des diplômes ne soient plus reconnus (ex : filière technique : bac pro) et inversement que de nouveaux titres soient intégrés dans la liste requise. En conséquence il est recommandé de BIEN SE RENSEIGNER auprès des organisateurs des concours.

15. Détail des filières principales

16. Exemple du fonctionnement d’une filière La filière regroupe les cadres d’emplois de même nature Le cadre d’emplois comporte un ou plusieurs grades

17. La carrière dans les filières en question Filières administrative, technique et animation Déroulement de carrière possible (passage d’une catégorie à l’autre par le biais d’un concours interne ou de la promotion interne) Filière sociale Pas de déroulement de carrière en dehors de l’avancement au sein du grade de recrutement (emplois soumis à des diplômes d’Etat spécialisés- professions réglementées) Toutefois il existe une passerelle entre la filière administrative et les autres filières (examen professionnel et promotion interne pour l’accès aux grades de rédacteur et d’attaché)

18. Lien entre les secteurs d’emploi du bac pro et les filières G1 : Gestion des espaces ouverts au public : plusieurs filières possibles G2 : Gestion du patrimoine locatif : filière administrative A1 : Activités de soutien et d’aide à l’intégration : filière sociale A2 : Activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté : filière animation Nouveau diplôme / nouveaux métiers : quelle reconnaissance ? Démarches auprès du ministère de l’intérieur ?

19. Exemples d’épreuves de concours

20. Sources et références Deux type d’établissements essentiels : les Centres de Gestion et le CNFPT Sites internet www.cig929394.fr (calendriers, annales, programmes, notices…) www.cig77.fr (pour le concours d’agent social 1ère classe) www.cnfpt.fr (guides du candidat, de la FPT, équivalences diplômes…) Adresses Centre de gestion première couronne : 157, avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX – 0156 96 80 80 – Seine et Marne : 01 64 14 17 77 Centre de gestion grande couronne : 15, rue Boileau 78008 VERSAILLES CEDEX – 01 39 49 63 00 CNFPT première couronne :145, avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX – 01 41 83 30 00 CNFPT NATIONAL : 10, 12 rue d’Anjou 75381 PARIS CEDEX – 0155 27 44 00 CNFPT grande couronne : quartier des Chênes – 7, rue Emile et Charles Pathé 78048 GUYANCOURT CEDEX – 01 30 96 13 50